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Procès Verbal - 2 PV du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 17 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 17 mars à 18 heures 00 le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MUSELIER, Maire
Date de convocation : 10 mars 2025
PRESENTS : Jean-Pierre MUSELIER, Paul LASSET, Jean-Claude LEMOINE, Jérôme MEYNET, Olivier KNIPPING, Elisabeth JACQUART, Joël BARADUC, Muriel PESCADOR
ABSENT ET EXCUSE :
POUVOIR : Stéphanie NEVOLTRY pouvoir à Muriel PESCADOR
SECRETAIRE : Elisabeth JACQUART
Ajouts à l’ordre du jour : Bouche à incendie RD223
09 pour
AFFAIRES GENERALES
1) Dossier BUCHONNET Alignement :
Suite au décès du fils de Madame Yvette BUCHONNET, sa fille Frédérique a réalisé un document d’arpentage afin de créer 3 lots sur les parcelles ZC 287, ZC 446, ZC448, ZC295. Elle décide de rétrocéder gratuitement les parcelles ZC 773, 774, 777 pour des superficies de 40, 11, 43 m2.
Vote 9 pour la rétrocession gratuite des parcelles et pour choisir le même notaire afin d’éviter des frais.
2) Délibération pour signer convention ENEDIS :
Nous avons signé un bail pour 30 ans pour le terrain loué à Enercoop.
Il fallait une servitude pour nettoyer le tronçon de terrain.
Enedis doit raccorder au frais d’Enercoop les panneaux photovoltaïques.
Enedis nous demande de signer deux conventions d’occupation du sol pour l’implantation d’une boite et aussi le raccordement aux panneaux
Vote pour, à l’unanimité des présents 2
3) Dossier Maison Jourde :
L’agence immobilière SERVAJEAN a effectué une estimation à 50 000 €, diminuée à 40 000 € net pour la commune pour la vente des parcelles : B300 et B719.
Le notaire demande un Diag plomb.
Monsieur MALAUCHET futur acquéreur, a déposé une offre de prix de 40 000 € net pour la Mairie. Ce dernier, souhaiterait effectuer 2 appartements dans la Maison Jourde. Le notaire nous demande de réaliser une délibération plus précise avec les numéros de parcelles.
La signature du compromis de vente à lieu le 20 mars 2025 à l’Office notarial d’Aigueperse.
Vote pour, à l’unanimité des présents
4) Dossier Bouche incendie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux sont en cours par le Syndicat Sioule et Morge sur la RD223 au niveau du 04 et 09 route de Combronde en vue de remplacer sur une centaine de mètres une canalisation d’eau potable défectueuses. L’exécutif lors d’une visite de chantier a pensé qu’il serait bien de remplacer la bouche incendie située route de Combronde « lieu Eglise » qui est actuellement enterrée par un poteau standard 100mm avec deux autres sorties de 0,65mm.
Le montant du devis est de 1675,27 € TTC.
Le terrassement est pris en charge par les travaux en cours du Syndicat Sioule et Morge. Ils changeront les vannes vers VAL’ROSE afin d’obtenir un débit plus important. Actuellement nous avons 10 bouches incendie dans Saint-Myon.
Vote pour, à l’unanimité des présents
5) Dossier ZAENR :
Suite à la demande de la préfecture et ce avant le 23 mars 2025, il faut transmettre une délibération afin de constater et valider la liste communale des zones d’accélération des énergies renouvelables de notre commune
6) Opticienne à domicile
Nous avons reçu un courrier d’une opticienne à domicile, dans un premier temps elle souhaiterait venir en mairie (choisir la demi-journée pour consultation avec les patients dans la Salle du Conseil Municipal)
Par la suite elle viendrait place de Loche avec son camion afin de consulter les patients. Elle pratique le Tiers payant, elle est habilitée pour réaliser des examens.
Elle exerce depuis 6 mois dans différentes communes
Afin de l’aider en communication il faudrait inscrire son activité sur Panneaupocket, sur le site de la commune et un petit article sur les Echos de Saint-Myon.
Vote pour à l’unanimité des présents 3
Monsieur Olivier KNIPPING est arrivé à 18h50
AFFAIRES FINANCIERES
1) CFU 2024 Election du Président de séance :
Monsieur Paul LASSET est élu Président de séance afin de présenter le Compte Financier Unique 2024 de Saint-Myon en fonctionnement et investissement.
Vote pour, à l’unanimité des présents
2) Approbation du CFU 2024 et affectation des résultats :
Nous avons un déficit de 49063,52 € en investissement et un excédent de 59 471,82 € en fonctionnement pour l’exercice 2024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter 108 535,34 en 1068 € en investissement pour le BP 2025
Monsieur Jean-Pierre Muselier, Maire de Saint-Myon s’est retiré
Vote 08 pour l’approbation du CFU 2024 et pour l’affectation du résultat.
Informations diverses
- Accueil d’un TIG avec un tuteur, pour 250 H, il aidera Christopher pendant la période printanière. (Tonte, taille etc)
- Accord d’une aide financière pour le City Stade : FIC de 40 %, en attente d’une attribution identique de la DETR.
- Le SMADC subventionnera à hauteur de 520,00 € l’association Volquandmême pour l’organisation des 24 heures du Myon 2025.
- Le SMADC propose une aide éventuelle pour la signalétique touristique.
- L’émission de la « Carte aux trésors » sera diffusée à la télévision en 2025
- Une équipe de bénévoles : Joël BARADUC, François MICHEL, Georges PEYRIN a effectué le nettoyage autour de la croix de Saint-Médulphe dans la première carrière sur Artonne ; elle a fait une réparation sur le support de la Croix des Rameaux, elle va effectuer l’entretien de la vigne (demande produit phyto sanitaire à la commune).
- Le Tour de France masculin passe cette année encore dans notre région : départ d’une étape à Ennezat, passe à Loubeyrat et termine au Sancy. 4
La séance est levée par Monsieur le Maire
Jean-Pierre
MUSELIER
Maire,
Elisabeth
JACQUART
Secrétaire de Séance