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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 109 2025 theatre du pilier convention pluriannuelle d objectifs 2026 2028
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Chatelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 109-2025
Objet : Théâtre du Pilier - convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028
Vu
• code général des collectivités territoriales et notamment ses article L5211-36 et L2311-7, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
• l’ambition communautaire de placer la culture au cœur des enjeux de développement du territoire intercommunal,
• le projet culturel et artistique du Théâtre du pilier,
Monsieur le Président propose de conclure avec le Théâtre du pilier, une convention d’objectifs et de moyens, pour la période courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus, afin qu’en contrepartie d’une subvention annuelle, l’association décline sa proposition culturelle et artistique sur le territoire communautaire.
Le montant de la subvention annuelle prévue au projet de convention s’élève à 110 000 €. Elle serait versée en deux fois, à raison d’un acompte de 50 % en janvier et du solde en avril, afin de faciliter la gestion de trésorerie du Théâtre dont les autres partenaires versent leur subvention plus tard dans l’année.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CHARGE Monsieur le Président de signer avec l’association du Théâtre du pilier la convention d’objectifs et de moyens portant sur la période triennale 2026-2028.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL