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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 106 2024 finances demande de subvention complementaire du theatre du pilier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 septembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 9
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/09/2024
Date de publication
01/10/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, E. HOTZ à D. VALLVERDU, C. LESOU à P. GUIGON, G. MICLO à F. MONCHABLON, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER, E. OTERNAUD à J-P. BRINGARD, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 106-2024
Objet : Finances - demande de subvention complémentaire du Théâtre du Pilier
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • convention pluriannuelle d’objectifs portant sur les années 2023 à 2025, signée avec le Théâtre du Pilier,
Considérant
• l’octroi d’une subvention annuelle de 100 000 € au titre de l’année 2024, • la demande de subvention complémentaire d’un montant 5 000 € introduite par le Théâtre du Pilier, selon courrier du 28 août 2024,
Monsieur le Président communique que le Théâtre du Pilier rencontre des difficultés financières qui l’ont contraint à réduire son activité et ainsi que les moyens humains mobilisés. Pour maintenir quatre projets : • les apéros-philo,
• les ateliers mateurs,
• la résidence de la compagnie Ces Messieurs sérieux,
• La résidence de la compagnie IDEM collectif,
l’association sollicite une subvention complémentaire de 5 000 €, aux 100 000 € prévus au titre de l’année 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser une subvention complémentaire de 5 000 € au Théâtre du Pilier pour maintenir les 4 projets susmentionnés,
CHARGE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT