Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 031 publié le 15 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 031 publié le 15 mars 2019 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2019 031 publié le 15 mars 2019)Thèmes du document : Outre-mer, Union Européenne, Agriculture et alimentation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2019-031

PUBLIÉ LE 15 MARS 2019Sommaire

DAAF

971-2019-02-13-008 - Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant subdélégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

971-2019-03-13-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture de

l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre (3 pages) Page 7

DJSCS

971-2019-03-13-003 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à

l'association CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 11

971-2019-03-13-001 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à

l'association SYNERGIE CARAÏBE pour l'exercice 2019 (2 pages) Page 14

2DAAF

971-2019-02-13-008

Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant

subdélégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire

DAAF - 971-2019-02-13-008 - Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3EX = =

Libereé » Égaliié - Fraternlté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté DAAF/Direction du 13 février 2019

portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire

Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n° 2008- 158 du 22 février 2008 et n°2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe) ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifié par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l’agriculture et de la pêche ;

Vu l’arrêté du 6 avril 2016 portant renouvellement de M. Vincent FAUCHER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans les fonctions de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 portant délégation de signature accordée à M. Vincent FAUCHER, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe (ordonnancement secondaire) ;

Arrête :

Article 1° - Subdélégation de signature du directeur en qualité de responsable de budgets opérationnels de programmes (RBOP) :

En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à M. Pol KERMORGANT, directeur adjoint, pour procéder à l’ensemble des actes visés à l’article 1 de l’arrêté susvisé.

En l’absence du directeur et du directeur adjoint, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie

l

DAAF - 971-2019-02-13-008 - Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour procéder à l’ensemble des actes visés à l’article 1 de l’arrêté susvisé.

Cette subdélégation de signature s’exerce sous réserve des dispositions des articles 5, 7 et 8 de l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé.

Article 2 - Subdélégation de signature du directeur en qualité de responsable de l’unité opérationnelle (RUO) « direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe » :

Concernant les programmes 215 «conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », 143 «enseignement technique agricole », 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », 149 « compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » (actes de dépenses et de recettes) :

o En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé, subdélégation est donnée à M. Pol KERMORGANT, directeur adjoint, pour procéder à l’ordonnancement, à l'engagement et à la liquidation des crédits des programmes susvisés.

© En l’absence du directeur et du directeur adjoint, conformément à l’article 9 de l’arrêté

préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Valérie ARCHIMBAUD, secrétaire générale, pour procéder à l’ordonnancement, à l’engagement et à la liquidation des crédits des programmes susvisés et à M. Eric LANDAU, adjoint au chef de pôle sécurité sanitaire des aliments du service de l’alimentation, pour procéder à l’ordonnancement, à l’engagement et à la liquidation des crédits des programmes 215 et 206 dans le cadre de l’utilisation de la carte achat.

o Cette subdélégation de signature s’exerce sous réserve des dispositions des articles 5, 7 et 8 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé.

Article 3 - Prescription quadriennale et pouvoir adjudicateur :

En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à M. Pol KERMORGANT, directeur adjoint, pour procéder à l’ensemble des actes visés aux articles 3 et 4 de l’arrêté susvisé.

Article 4 - Engagement des crédits de de lODEADOM :

En l’absence du directeur, conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 12 février 2019 susvisé, subdélégation de signature est donnée à M. Pol KERMORGANT, directeur adjoint, pour procéder à la signature des arrêtés ou conventions, pris en contrepartie du FEADER, engageant des crédits ODEADOM et dont le montant de la contribution ODEADOM n’excède pas 45 000 € tel que précisé à l’article 6 de l’arrêté susvisé.

Article 5— Ampliation de cette décision de subdélégation de signature sera transmise au préfet de la région Guadeloupe et au directeur régional des finances publiques.

Article 6 - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 février 2019 et abroge toutes dispositions antérieures.

DAAF - 971-2019-02-13-008 - Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 5Article 7 - Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Saint-Claude, le 13 février 2019

ntation, de l’agriculture et de la forêt,

Vincent FAUC

Le directeur de l’a

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwuwfelerecours.fr .

DAAF - 971-2019-02-13-008 - Arrêté DAAF/direction du 13 février 2019 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 6DAAF

971-2019-03-13-002

Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture

de l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre

DAAF - 971-2019-03-13-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture de l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre 7‘

Les b

Liberté Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE

PRÉFET DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Service de l’alimentation

Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019

portant abrogation de l’arrêté DAAF/SALIM du 28 février 2019

prononçant la fermeture d’urgence de l’atelier de découpe de viande bovine et de l’activité de vente de viande bovine de l’établissement : « LA FERME DE DESMARAIS » situé Distillerie Desmarais à BASSE-TERRE - Siret : 480 131 671 00020 et agréé sous le numéro 971-05-002 - exploité par Mr CABRE Daniel et ordonnant le retrait et le rappel des viandes bovines commercialisées par cet établissement jusqu’au 28 février 2019

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicable aux denrées alimentaires d’origine animale ;

Vu le règlement (CE) 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les

critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;

Vu l’article L.233-1 du code rural et de la pêche maritime qui autorise le Préfet, en cas

d'urgence, à fermer immédiatement tout ou partie d’un établissement ou l’arrêt

immédiat d’une ou de ses activités jusqu’à réalisation des mesures permettant la

réouverture de l’établissement ou la reprise des activités sans risque pour la santé

publique ;

Vu l’article L.232-1 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que lorsqu'un

exploitant du secteur alimentaire ou du secteur de l'alimentation animale n'a pas respecté

les obligations qui lui sont faites par les dispositions des articles 19 ou 20 du règlement

(CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, l'autorité

administrative compétente peut ordonner, en utilisant notamment les informations issues

des procédures de traçabilité que l'exploitant est tenu de mettre à sa disposition, la

destruction, le retrait, la consignation ou le rappel en un ou plusieurs lieux du ou des lots

de produits d'origine animale, de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux ou toute autre mesure qu'elle juge nécessaire ;

DAAF - 971-2019-03-13-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture de l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre 8Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Considérant

les dispositions des articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

l’arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;

l’arrêté DAAF/SALIM du 28 février 2019 prononçant la fermeture d’urgence de l’atelier de découpe de viande bovine et de l’activité de vente de viande bovine de l’établissement « LA FERME DE DESMARAIS » situé Distillerie Desmarais à BASSE-TERRE - Siret: 480 131 671 00020 et agréé sous le numéro 971-05-002 — exploité par M CABRE Daniel et ordonnant le retrait et le rappel des viandes bovines commercialisées par cet établissement jusqu’au 28 février 2019 ;

l'arrêté préfectoral SG/SCI/MC du 28 mai 2018 accordant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Vincent FAUCHER, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe ;

qu’il a été constaté que les mesures correctives suivantes ont été mises en œuvre dans l'établissement :

° enlèvement réalisé le 1® mars 2019, par un prestataire autorisé par nos services (SAS GEDEG) du cadavre du bovin (FR 97 1044 8526) qui se trouvait dans la chambre froide lors de l’inspection du 26 février 2019 ;

* mise à jour pertinente du plan de maîtrise sanitaire (PMS) du dossier d’agrément concernant principalement les procédures de « contrôle à réception » réalisée le 13 mars 2019:

* réalisation le 1 mars 2019, d’un nettoyage approfondi et d’une désinfection efficace des locaux, ;

° mise en œuvre de la procédure de rappel et de retrait des viandes bovines commercialisées jusqu’à la date du 28 février 2019.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er - L’Arrêté DAAF/SALIM du 28 février 2019 prononçant la fermeture d’urgence de l'atelier de découpe de viande bovine et de l’activité de vente de viande bovine de l’établissement « LA FERME DE DESMARAIS » situé Distillerie Desmarais à BASSE-TERRE - Siret : 480 131 671 00020 et agréé sous le numéro 971-05-002 — exploité par M CABRE Daniel et ordonnant le retrait et le rappel des viandes bovines commercialisées par cet établissement jusqu’au 28 février 2019 est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.

DAAF - 971-2019-03-13-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture de l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre 9Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, la maire de la commune de Basse-Terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant Mr CABRE Daniel et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3 - Le niveau d’hygiène de l’établissement « LA FERME DESMARAIS » «A AMÉLIORER » sera publié sur le site internet « Alim”’confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l’application mobile « Alim’confiance » jusqu’au prochain contrôle, et affiché de manière volontaire dans ledit établissement.

Fait à Basse-Terre, le 13 mars 2019

Voies et délais de recours :

Le présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent courrier peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"

Le recours éventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.

DAAF - 971-2019-03-13-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 13 mars 2019 portant réouverture de l'établissement La Ferme Desmarais situé à Basse-Terre 10DJSCS

971-2019-03-13-003

Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une

subvention à l'association CEMEA DE GUADELOUPE

pour l'exercice 2019

DJSCS - 971-2019-03-13-003 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 11Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°

Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019

allouant une subvention à l'association CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de PEtat dans les collectivités

de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu larrèté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l’administration générale et lordonnancement secondaire ;

VU la demande de subvention de l'association CEMEA DE GUADELOUPE en date du 10 septembre 2018 en vue d’obtenir une aide financière au titre de exercice 2019

VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » (action 2) pour l'exercice 2019 ;

SUR proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

Article TI: Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est allouée à l’association CEMEA DE GUADELOUPE pour le projet «Rencontres autour du Festival du Film d'Education »

N° SIRET : 518 126 909 00010

CEMEA DE GUADELOUPE

Rue de la Ville d'Orly- Bergevin

97 110 POINTE-A-PITRE

Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision,

au compte : BRED

Code établissement : 10107

Code guichet : 00473

Numéro de compte : 00240712372

Clé RIB : 86

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE -— Tél. : 0590 81 33 57

DJSCS - 971-2019-03-13-003 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 12Article IT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2019, et ce avant le 30 juin 2020.

En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de l’action, ou en cas d'utilisation des crédits non-

conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.

Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l'exercice 2019.

L’ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.

Article V : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à BASSE-TERRE, le 13 mars 2018

Pour le Préfet, et par délégation,

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57

DJSCS - 971-2019-03-13-003 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association CEMEA DE GUADELOUPE pour l'exercice 2019 13DJSCS

971-2019-03-13-001

Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une

subvention à l'association SYNERGIE CARAÏBE pour

l'exercice 2019

DJSCS - 971-2019-03-13-001 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association SYNERGIE CARAÏBE pour l'exercice 2019 14Liberté » EE -+ Fraternité

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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE

DIRECTION DE LA JEUNESSE,

DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

2019/POLE JEPVA/MM/ARRETE N°

Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019

allouant une subvention à l’association SYNERGIE CARAÏBE pour l’exercice 2019

Le Préfet de la Région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l'Etat dans les collectivités

de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu Parrêté préfectoral n°971-2018-05-78-020 du 28 mai 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, pour l'administration générale et lordonnancement secondaire ;

VU la demande de subvention de l’association SYNERGIE CARAÏBE en date du 5 février 2019 en vue

d'obtenir une aide financière au titre de l’exercice 2019 ;

VU les crédits disponibles sur le Budget Opérationnel du Programme 163 « Jeunesse et Vie Associative »

(action 2) pour l’exercice 2019 ;

SUR proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

Article I: Une subvention de trois mille euros (3 000 euros) est allouée à lassociation SYNERGIE CARAÏBE pour l’action « Défi Lycéens »

N° SIRET : 514 885 367 000 11

SYNERGIE CARAÏBE

1 rue de la Pépinière- Desbonnes

97129 LAMENTIN

Article IT : Cette subvention fera l’objet d’un versement unique, dès notification de la présente décision, au compte : Caisse d'Epargne

Code établissement : 11 315

Code guichet : 00001

Numéro de compte : 08004922471

Clé RIB : 25

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57

DJSCS - 971-2019-03-13-001 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association SYNERGIE CARAÏBE pour l'exercice 2019 15Article IIT: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, les comptes financiers et les rapports légaux et statutaires ainsi que le bilan d'activité 2019, et ce avant le 30 juin 2020.

En cas de non-réalisation ou de réalisation partielle de Paction, ou en cas d'utilisation des crédits non-

conformes à leur objet, le bénéficiaire devra reverser au Directeur Régional des Finances Publiques la subvention qui lui aura été attribuée par le présent arrêté.

Article IV : Cette subvention est imputée sur les crédits inscrits sur le BOP 163 « jeunesse et vie associative » (action 2) pour l’exercice 2019.

L’ordonnateut de la dépense est le préfet de la région Guadeloupe.

Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.

Article V : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à BASSE-TERRE, le 13 mars 2019

Pout le Préfet, et par délégation,

Le Directeut de la Jeunesse, des Sports

323, Boulevard du Général de Gaulle 97100 BASSE TERRE - Tél. : 0590 81 33 57

DJSCS - 971-2019-03-13-001 - Arrêté PREF DJSCS du 13 mars 2019 allouant une subvention à l'association SYNERGIE CARAÏBE pour l'exercice 2019 16