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Arrêté - 2024 177 benne rue Victor Hugo
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 177 benne rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Templeuve ARRÊTÉ N° 2024-177
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à l'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à loccupation du domaine public,
Vu la demande présentée par Monsieur Furkan BOYSAK, Président de la SAS Boysak
Construction bois, sise 38 Boulevard Carnot bureau 3, à Lille (59000) en ce qui concerne la pose d’une benne face au 6 rue Victor Hugo à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 6 au 14 juin 2024
inclus.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Monsieut Furkan BOYSAK est autotisé à installer une benne de 1,70 mètres
sur 4,10 mètres, face au 6 rue Victor Hugo à Templeuve-en-Pévèle (59242) du
6 au 14 juin 2024 inclus, pour des travaux de chatpente.
Le stationnement sera interdit face au 6 rue Victor Hugo à Templeuve-en-
Pévèle (59242), au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.
La pose, la maintenance, l'éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
du demandeur.
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine
public, d’un montant de 35,91€ (forfait de 5 jours qui s’élève à 15€ + (0,75€ x
6,97 m° x 4 jouts)).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, Monsieur le Président de la société
Boysak construction bois, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 31 mai 2024
Le Maire,
Luc MONNET
Alain DÉLECHUSE