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Arrêté - 2024 210 Benne 78 rue Grande Campagne
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 210 Benne 78 rue Grande Campagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Templeuve ARRÊTÉ,
N° 2024-210
Le Maire de là Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu le règlement de police relatif à loccupation du domaine public, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à occupation
du domaine public,
Vu la demande présentée par la SARL Toiture et Tradition, sise 145 rue Albert Ricquier à
Beuvty-la-Forêt (59310), représentée par son gérant Monsieur Florent HENNO, en ce qui concerne la pose d’une benne face au 78 rue Grande Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), du 1 au 5 juillet 2024 inclus.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et
prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
La Société Toiture et Tradition est autorisée à installer une benne avec engin
de levage en journée, face au 78 rue Grande Campagne à Templeuve-en-
Pévèle (59242) du 1° au 5 juillet 2024 inclus, pour des travaux de rénovation de
toiture.
Le stationnement sera interdit du numéro 74 au numéro 82 rue Grande
Campagne à Templeuve-en-Pévèle (59242), au droit du chantier, pendant
toute la durée des travaux, du 1” au 5 juillet 2024 inclus.
La pose, la maintenance, Péclairage et le balisage des travaux sont à la charge
du demandeur.
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Le demandeur devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public, d’un montant de 15€.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, Monsieur le Président de la société Toiture et Tradition sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 29 Juin 2024
Le Maire, ;