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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22C43 DECISION 2022 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-128
DU
13
OCTOBRE
2022
OBJET
: CONTRAT
N°22C43
- SPECTACLE
LES
YEUX
DE
TAQQI
A
L'ESPACE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la
nécessité
d’organiser
un
spectacle
au
sein
de
l’Espace
culturel
de
la
ville
de
Villeneuve-le-Roi, Décide Article
1%
:
D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
COMPAGNIE
PANAME
PILOTIS,
siégeant
49
rue
Pajol
—
75018
PARIS,
et
représenté
par
Monsieur
Jason
DUCAS,
pour
un
montant
total
de
2 369,67
€ HT
(TVA
à 5,5%),
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
prestation
unique
qui
aura
lieu
le
9
novembre
2022
(avec
montage
la veille).
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221013-2022_128-AU Date de télétransmission : 21/10/2022 Date de réception préfecture : 21/10/2022