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Déliberation - 22ST41 AM1 DECISION 2022 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST41 AM1 DECISION 2022 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-145
DU
24
NOVEMBRE
2022
OBJET
: ACTE
MODIFICATIF
N°1
AU
MARCHE
N°22ST41
- MARCHE
SUBSEQUENT
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RETRAIT
AMIANTE
DE
LA
COUVERTURE
DU
BATIMENT
B
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la durée
du
mandat
délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’accord-cadre
mono-attributaire
n°20ST07
relatif aux
travaux
de
désamiantage,
notifié
le
13
mars
2020
à la société
PREMYS
AGENCE
GENIER
DEFORGE
IDF,
Vu,
le
marché
public
subséquent
n°22ST41
relatif
aux
travaux
de
retrait
amiante
de
la
couverture
du
bâtiment
B
du
centre
technique
municipal
notifié
le
27/09/2022
à
l’opérateur
économique
PREMYS
AGENCE
GENIER
DEFORGE
IDE,
siégeant
110
avenue
Gabriel
Péri
—
94240
L’HAY-LES-ROSES,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
63
840,00
€ HT,
Considérant,
la nécessité
de
signer
l’acte
modificatif
n°1
ayant
pour
objet
de
modifier
le
matériau
de
couverture
provisoire
prévu
initialement
et
de
prolonger
le
délai
d’exécution
pour
la
finalisation
des
travaux, Décide Article
1%
:
L'acte
modificatif
n°1
au
marché
subséquent
n°22ST41
conclu
avec
l’opérateur
économique
PREMYS
AGENCE
GENIER
DEFORGE
IDF,
siégeant
110
avenue
Gabriel
Péri
— 94240
L'HAY-LES-ROSES,
et
représenté
par
Monsieur
Matthieu
BERTON,
pour
modifier
le
matériau
de
couverture
provisoire
sans
incidence
financière
sur
le montant
initial
du
marché
subséquent,
Article
2
: L’acte
modificatif
n°1
prolonge
le
délai
d’exécution
pour
finir
les
travaux
et
prend
effet
pour
une
durée
de
2
semaines
à compter
de
la notification
de
l’ordre
de
service
de
reprise
des
travaux,
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
représentant
le
pouvoir
adjudicateur,
à
signer
l’acte
modificatif
n°1. MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
3
227.
€
le caractère
exécutoire
de cet acte.
ë
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Ÿ
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le
: