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Déliberation - 21ST61 AM1 DECISION 2022 164
Déliberation - 22ST35 DECISION 2022 133 MARCHE SAPINS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST35 DECISION 2022 133 MARCHE SAPINS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
le-Roi
; Villeneuve-
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-133
DU
25
OCTOBRE
2022
OBJET
: MARCHE
SUBSEQUENT
N°22ST35
—- FOURNITURE
DE
SAPINS
POUR
L’ANNEE
2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
l’accord-cadre
multi-attributaires
n°21ST12,
pour
le
lot n°4
relatif à la fourniture
de
sapins,
notifié
respectivement
le
9
août
2022
pour
JURA
MORVAN
DECORATIONS
et
ROBIN
PEPINIERES
et
le
10
août
pour
ABIES
DECOR,
Considérant,
le
rapport
d’analyse
des
offres
du
4
octobre
2022
classant
l’offre
de
l’opérateur
économique
JURA
MORVAN
DECORATIONS
en
première
position,
Considérant,
la
nécessité
de
fournir
des
sapins
pour
l’année
2022
pour
embellir
la
ville
pendant
les
fêtes
de Noël,
Décide Article
1%
:
D'attribuer
le
marché
subséquent
à
l’opérateur
économique
JURA
MORVAN
DECORATIONS,
siégeant
1025
rue
Henri
Becquerel
—
10
Parc
Club
du
Millénaire
—
34000
MONTPELLIER,
et
représenté
par
Madame
Aude
GERL,
pour
un
montant
total
indiqué
au
devis
détaillé
de
5 397,75
€ HT
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
une
livraison
prévue
le 24
novembre
2022.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roiï
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221025-2022_133-AU Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022