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Arrêté - Arrete ODP union des Commercants Agon Coutainville a velo le 11 mai 2025
Document publié le Dimanche 11 mai 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP union des Commercants Agon Coutainville a velo le 11 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
de
la Manche
148/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
l'UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
de
la
commune
d’Agon-Coutainville,
dans
le
cadre
de
l‘organisation
« Agon-Coutainville
à
vélo
»
sur
la commune
d’Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: L'Union
des
Commerçants
et Artisans
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
Place
de
Gaulle
du
vendredi
09
mai
2025
à partir
de
17
heures
au
dimanche
11
mai
2025
jusqu’à
22
heures.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en place
par
l’organisateur.
Les
déviations
seront
mises
en place
par
les
organisateurs.
La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
du
vendredi
09
mai
2025
à
partir
de
17
heures
au
dimanche
11
mai
2025
sur
la place
de
Gaulle.
ARTICLE
3
: À
l’issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la Mairie,
les
services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
17
mars
2025
Christian
DUTERTI