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Arrêté - Arrete ODP rugby cadre Festoval 17 et 18 mai 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP rugby cadre Festoval 17 et 18 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
200/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L. 2212; VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
Mme
SIMON
Jeanne,
secrétaire
du
rugby
club
du
Pays
de
Coutances
dans
le cadre
du
FEST’OVAL
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
la
compétition
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
samedi
17
mai
au
dimanche
18
mai
2025,
le
club
de
Rugby
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public :
Hippodrome
et Centre
J. Gachassin
en
vue
du
« Fest’oval
».
ARTICLE
2
: Au
terme
de
son
autorisation,
les
permissionnaires
devront
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 22
avril
2025