Arrêté - Arrêtes Flamme Paralympique 2024 264

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Arrêté - Arrêtes Flamme Paralympique 2024 264 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtes Flamme Paralympique 2024 264)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Arrêté municipal n° 2024-264

Portant réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de la circulation de tous véhicules:

POUR LE PASSAGE DE LA FLAMME PARALYMPIQUE

Le Maire de la Ville de SUCY-EN-BRIE,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le Code de la Route et notamment les articles L325 et suivants ; R 417-1 à R417-13 ; R 325-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre

1963 modifiée par divers arrêtés subséquents,

CONSIDERANT le passage de la flamme paralympique organisée par la Ville de Sucy-en-Brie,

qui aura lieu le mardi 27 août 2024 ;

CONSIDERANT l'importance de cette manifestation et la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation des véhicules dans le centre de l’agglomération ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite le mardi 27 août 2024 de 7h00 à 12h et le stationnement des véhicules sera interdit du dimanche 25 août 2024 à 22h00 au mardi 27 août 2024

à 12h dans les rues indiquées dans la liste ci-dessous :

Interdiction de circuler et de stationner : avenue Charles De Gaulle (entre l’avenue de la procession et la Route de la Queue-en-brie), avenue du Fort (entre l’avenue Charles De Gaulle et

l’entrée de la Place sainte Bernadette)

Interdiction de circuler : rue de la Procession entre l’avenue Charles de gaulle et la rue du Lys

d’Or (circulation autorisée ver rue du Moulin à Vent), Allée des Douves, Rue de la procession (entre la rue de la Pléïade et la rue Ludovic Halévy), rue de la Colene (circulation autorisée vers rue du

Moulin à vent), rue des Bouillots, rue des Petits Chastelets, rue de la Fontaine de Villiers (entre l’avenue Charles de Gaulle et le rue des Badières), Allée des Cyclamens (circulation autorisée vers

rue du Moulin à vent)

Interdiction de stationner : Parking Petits Chastelets, rue des Bouillots au droit du 1.3 et 5

ARTICLE 2 : La signalisation mentionnant l’interdiction de stationner et de circuler, ainsi que

l'arrêté municipal seront apposés sur les lieux 7 jours avant son application. Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des organisateurs de la manifestation

ainsi que les véhicules d’urgence et de secours.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera déviée par un itinéraire fléché, balisé et maintenu

en état par les services municipaux.

Des barrières de police et des panneaux signalant les interdictions de circulation, les itinéraires de déviations et l’interdiction de stationner seront posés par les services municipaux.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur avec possibilité de mise en fourrière des véhicules à la charge du propriétaire.

ARTICLE 5 : Le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.