Acte Administratif - 24.MA.813 Flamme Paralympique 27.08.24

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ARRETE MUNICIPAL N°24.MA.813

(N° arrêté interne : 2024.026.T)

Objet : Passage de la flamme paralympique - mardi 27 août 2024 — circulation & stationnement interdits rue des Archives

LE MAIRE,

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-2-1, L2212-5, L2213-1, L2213- 2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, L2213-6.

Vu le code de la route et notamment les articles : R 411-1 à R 411-9 / R 413-1 / R 413-17 / R413-18 / R 415-8 / R 41167 /R 415-6 / R 417-1 à R 417-13 / R 412-49 / R 411-25 à R 411-28

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents et notamment les articles : 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du livre I — 3ème partie / 50-1 lu livre I 4ème partie / 51 du livre I — 4è partie / 55 du livre I — 4ème partie / 56 à 64-10 du livre I — 4?" partie

Vu le décret du 10 juillet 1964, modifié et complété, concernant le Code de la Route,

Vu le décret du 22 mars 2001 n° 2001-250 et 2001-25: entrée en vigueur le 1® juin 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route,

Vu l'arrêté préfectoral n° 00DDASS 18 SE relatif aux bruits de voisinage,

Vu l'arrêté municipal n° 2004-10P du 5 août 2004 relatif à la réglementation permanente de voirie sur l’ensemble des rues de la commune,

Vu l'arrêté municipal n° 21.VO.1082 du 10 septembre 2021 relatif à la salubrité et la propreté, Vu l'arrêté municipal n° 21.VO.1081 du 10 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores, Considérant qu’à l’occasion du dispositif de sécurité mis en place pour le passage de la flamme paralympique, sur la commune de Fontainebleau le mardi 27 août 2024, il y a lieu de réglementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE I — CIRCULATION & STATIONNEMENT

Afin d’assurer la sécurité pendant l'événement, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits, rue des Archives, du lundi 26 août 20h00 au mardi 27 août 2024 17h00

ARTICLE II - MESURES DIVERSES

La Ville de Fontainebleau procèdera à la mise en place de la signalisation nécessaire (panneaux signalétiques, barrières)

ARTICLE IIT — AMPLIATION

Le présent arrêté sera transmis à Madame la Commissaire de Police

Copies adressées à :

Adjoint au Maire Cadre de Vie / Voirie, Direction Générale des Services, Pôle Technique / Cadre de vie, Police Municipale, SAMU, SDIS.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution.

Fait à Fontainebleau, le 19 août 2024

AN 4

À GONDARD,/

2 gd. 1° :

“rs weMaire de Fontainebleau.

Hôtel de Ville

40 rue Grande

77300 Fontainebleau

T. 01 60 74 64 64

fontainebleau.fr