Arrêté - 2023 arr 264

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Arrêté - 2023 arr 264 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 2023 arr 264)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le

Affiché le ) OAAU 28 Dee Pièce annexe

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation de la circulation et du stationnement - Fermeture de la rue Jean-Pierre Timbaud - Élagage d'un arbre au droit du n°3/4 rue Jean-Pierre Timbaud - Le

vendredi 15 décembre 2023 Établissement UEHC/Foyer PJJ

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre ! — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 réglementant le bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 10 : dérogations portant sur les chantiers et travaux bruyants « En dehors des heures et jours autorisés à l'article 9,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu la demande du Etablissement UEHC-Foyer PJJ, le 17 septembre 2023, concernant une demande d'intervention d'élagage d'un arbre dans la courette de l'établissement au n°3/4 rue Jean-Pierre Timbaud,

Considérant que pour le bon déroulement de l'intervention, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et de circulation,

ARRETE :

Article 1: Le vendredi 15 décembre 2023, la rue Jean-Pierre Timbaud sera fermée temporairement à la circulation (sauf pour les riverains). La déviation des véhicules se fera par la rue Eugène

Fournière.

Article2: Le vendredi 15 décembre 2023, le stationnement sera interdit au droit du n° 3/4 rue Jean Pierre Timbaud, selon le balisage mis en place par l'entreprise.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de

la route.

Article 3: Etablissement UEHC d'Arcueil - Foyer PJJ — 1 place Lavoisier — 94110 Arcueil - en charge de

l'intervention est tenue de :

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

-__ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, -_ Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la fermeture de rue, - Maintenir en bon état de propreté les abords du stationnement, - Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés

ARRETE N°2023ARR264

Nature de l'acte Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

lors des installations,

Assurer une communication auprès des usagers.

Le présent arrêté sera notifié à l'Etablissement UEHC-Foyer PJJ.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Le

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Police municipale,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le

Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 30 Aovemha ?ot8

Le Maire

et par délégati Antoine

PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2023ARR264

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie