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Compte-Rendu - CR CM du 09122021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09122021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

du 9 Décembre 2021

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre dernier.

ORDRE DU JOUR

1 – Décisions Modificatives n°4.

Il est décidé de procéder à une régularisation du budget primitif 2021 en dépenses de fonctionnement pour l’augmentation de crédits liés aux charges de personnel.

2 – Ouverture des crédits d’investissement sur le BP 2022.

Les membres du Conseil décident d’engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% maximum jusqu’à l’approbation du budget 2022.

3 – Lancement consultation des organismes bancaires.

La commune projette de contracter un prêt sur 20 ans en vue des aménagements prochains prévus en 2022 et des années suivantes. À l’issue de la consultation, le Conseil sera informé de la meilleure offre.

4 - Arrêt du projet de révision allégée du PLU pour l’opération « Carrelet ». Le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme avant mise à l’enquête publique (modification de zone pour projet d’hébergements touristiques).

5 – Arrêt du projet de révision allégée du PLU pour le « bassin de rétention quartier de Jean Gilles ».

Le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme avant mise à l’enquête publique (modification de l’emplacement réservé n°3 pour implantation d’un bassin d’étalement).

6 – Modification simplifiée du PLU pour l’opération de « La Solitude » : procédure de consultation.

Le conseil municipal décide de la mise à l’enquête publique dans le cadre de la Modification Simplifiée du PLU pour l’opération de « La Solitude » (modification de zone pour extension bâtiment agricole).

7 – Règlement intérieur du personnel communal (Adoption).

Sur proposition de la Commission Ressources Humaines et après validation par le Centre de Gestion (collège des Élus et représentants syndicaux le 21/09), la commune met en place un règlement intérieur pour tous les agents salariés (fonctionnaires et contractuels).

8 – Règlement intérieur ALSH (Modification).

La Commission Jeunesse réunie le 28/09 a décidé de modifier le règlement intérieur de l’ALSH (délai d’inscription à l’ALSH du mercredi).

9 – Travaux d’enfouissement La Morelle : demande de subvention. La commune va entreprendre des travaux d’enfouissement de réseaux route de la Morelle et sollicite une subvention auprès du SDEEG.

10 – Cérémonie des 10 ans de l’Orchestre à l’école : demande de subvention. La Commune organise, en juin 2022, une cérémonie à l’occasion des 10 ans de l’Orchestre à l’École et sollicite une subvention départementale au titre du « soutien à la vie culturelle ».11 – Subventions aux associations.

La commission Vie Associative réunie le 07/12 propose l’attribution de subventions aux associations.

12 – Renouvellement de la Convention « Autorisations des Droits des Sols ». La commune et la Communauté de communes de Montesquieu décident de renouveler la convention pour le traitement des demandes d’autorisations à construire (permis de construire, déclarations préalables…).

13 – Convention Commune et Association Sud-Ouest Animation. L’Association Sud-Ouest Animation et la Commune vont conventionner pour la fourniture de repas les mercredis, pour l’ALSH de l’École des Bois.

14 – Reprise des concessions du cimetière : lancement de la procédure. Il existe dans le cimetière de la commune un certain nombre de sépultures anciennes, relevant du régime des tombes en champ commun, c’est-à-dire pour lesquelles il n’existe plus de concession. Il est décidé de lancer la procédure pour rechercher des éventuels ayants-droits et sinon les récupérer.

15 – Rétrocession de l’impasse Méjean.

Dans le cadre du transfert des voies privées ouvertes à la circulation, il convient de lancer la procédure de rétrocession.

16 – Location de la salle du Presbytère : modification.

Le Conseil Municipal a délibéré le 11/12/2017 pour la location de la salle du Presbytère. Il est proposé d’ajouter une caution pour le ménage.

17 – Dénomination du giratoire RD109/RD214.

La commune décide de la dénomination du nouveau giratoire « André LURTON », figure emblématique du monde viticole et fondateur de l’Appellation Pessac-Léognan.

18 – Dénomination de voies.

Dénomination des nouvelles voies créées : l’allée de Lucie, l’allée du Clos Eva, l’impasse de Vitis, l’impasse du Clos La Roche.

19 – Motion pour un Lycée de Secteur.

5 ans après sa première motion, rien n’a changé et la Région Nouvelle-Aquitaine n’a entrepris aucune étude sérieuse de programmation d’un lycée de secteur sur le canton de La Brède. Il est décidé de prendre une motion pour relancer le projet.

20 – Validation du Rapport d’activités du SIAEPA du canton de la Brède. Le rapport d’activités a été remis aux élus.