Compte-Rendu - CR CM du 05122024

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Compte-Rendu - CR CM du 05122024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Martillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05122024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre le cinq décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique CLAVERIE, Maire.

Appel des présents.

Présents : Dominique CLAVERIE, Cécile MALLET, Daniel CARON, Micheline LIBREAU, Sébastien BEAUCOTE, Stéphanie DARRIET, Cécile BART, Renaud BRUNET, Céline COSTA, Laurent HALIN, Grégory HOLTON, Richard JAZE, Jacques MEILLAN, Julien MIAILHE, Nadia MILLOT (arrivée à 19h11), François ROBINEAU, Micheline ROUZIER TOUSSAIN, Viviane TRESSOUS. Absents excusés : Danielle BERRUYER (pouvoir à C.MALLET), Frédéric DELPECH (pouvoir à R.JAZE), Julie HENNAUT (pouvoir à S.DARRIET), Corinne MAZAS (pouvoir à M. LIBREAU), Alain SIDAOUI.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 23, il a été conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame LIBREAU ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre dernier. Voté à l’unanimité.

(Arrivée de Nadia MILLOT à 19h11)

ORDRE DU JOUR

1 – Décision Modificative n°3.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des écritures comptables pour ajuster les dépenses recettes de Fonctionnement et d’Investissement comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT DÉPENSES

CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT

042 6811 Amortissements + 20 000.00

68 6817 Créances douteuses + 3 310.00

012 641310 Personnel non titulaire + 60 000.00

65 65888 Autres - 66 310.00

TOTAL +17 000,00

SECTION DE

D’INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT

013 641310 Remboursement personnel + 17 000.00

TOTAL + 17 000.00

SECTION DE

D’INVESTISSEMENT DÉPENSES

CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT

21 21318 0193 Acquisition patrimoine + 20 000.00

45 4541116 OPFI Op compte tiers Tartavisat + 4 000,00

TOTAL 24 000,00

SECTION DE

D’INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE COMPTE OPERATION INTITULE MONTANT

040 280421 OPFI Amortissements + 20 000.00

45 4541116 OPFI Op compte tiers Tartavisat + 4 000.00

TOTAL 24 000,00

Voté à l’unanimité.2 – Délibération portant à l’ouverture des crédits d’investissement sur 25% Il convient d’autoriser les dépenses d’investissement à hauteur de 25% maximum, jusqu’à l’approbation du Budget 2025. Voté à l’unanimité.

3 – Demande de subvention DETR 2025 : club-house Tennis

Vu les travaux à réaliser pour la construction d’un nouveau club-house pour le Tennis la commune va renouveler sa demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et Département. Voté à l’unanimité.

4 – Opération pour compte de tiers : riverains route de Tartavisat Deux riverains ont fait la demande de travaux de leur entrée charretière en revêtement enrobé (au lieu de bicouche). Ils procéderont au remboursement à la différence de frais avancés par la Commune. Voté à l’unanimité.

5 – Convention ORANGE RESEAU : travaux d’enfouissement route de Lartigue Dans le cadre de sa politique d’aménagement, la Commune et Orange Réseaux s’engagent pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur les voies en cours de travaux.

Voté à l’unanimité.

6 – Occupation du domaine public : installation d’un commerce non-sédentaire Un commerce ambulant de restauration asiatique sollicite de s’implanter chemin de la Canave (devant le Skate parc) les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 11h30 à 14h. Il convient d’établir une redevance. Voté à l’unanimité.

7 – Modification du règlement intérieur de la Médiathèque communale Pour permettre l’accueil des jeunes publics dans de bonnes conditions, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur calqué sur celui du Réseau de Lecture publique.

Voté à l’unanimité.

8 – Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de la Commission des Ressources humaines réunie le 05/12, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste à fermer Poste à ouvrir Adjoint Administratif principal Rédacteur principal 2ème classe Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Voté à l’unanimité.

9 – Rétrocession de parcelle de voirie et espaces verts : La Péguillère Dans son courrier daté du 20 février, modifié par leur demande du 7 octobre, l’ASL « le Clos de la Péguillère » demande de rétrocéder la voirie « allée de la Péguillère », et également les espaces verts. Cet accord de principe est conditionné par la prise en charge des frais d’acte par les riverains. Voté à l’unanimité.

10 - Adoption d’une motion

Une motion concernant les intentions du Gouvernement et les mesures visant à imposer aux collectivités locales un effort financier.

Motion retirée.

11 – Renouvellement du PEDT (2024-2027)

Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 intègre dans le code de l’éducation les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial. Il pérennise également les expérimentations concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Le Conseil Municipal doit valider le renouvellement du PEdT/plan mercredi pour trois ans, à conventionner avec les services de l’Etat et la CAF de la Gironde 2024-2027 (cf. document joint).

Voté à l’unanimité.

12 – Rapport d’activités du SIEAPA du canton de La Brède (2023) Présentation du Rapport d’activités transmis aux élus.

Voté à l’unanimité.

13 – Rapport d’activités du SDEEG 2023

Présentation du rapport d’activités transmis aux élus.

Voté à l’unanimité.

Questions diverses.

- Prochains Conseils municipaux les 13 février 2025 et 10 avril 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.