Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 20 mars 2026

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PA ?1rens

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BRENS

Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026, 19h

1 Désignation du secrétaire de séance (RAS)

2 Approbation du compte rendu du 17/02/2026

3 Élection du Maire

4 Lecture de la charte de l’élu local

5 Détermination du nombre d’adjoint

6 Election des adjoints

7 Indemnités du Maire et des adjoints

8 Délégations du Conseil au Maire

9 Délégation des admissions en non-valeurs

10 Indemnité des conseillers délégués

11 Désignation des représentants au SIEA

12 Désignation des représentants de la commune au SHR

13 Constitution de la commission d’appel d’offre (CAO)

e Présents : 14 | e Votants 14 | e Absent (Excusé) : 1

Pouvoir : Nathalie Durand donné à Sylvie Thiblet

Début de Séance à 19h03 Secrétaire de séance : Régine Novel

1. Préambule : rajout de 2 points à l’ODJ (désignation du représentant SHR et constitution de la commission d’appel d’offre)

2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 Février 2026 : Pour :15 Contre :0 Absentions : 0

3. Élection du Maire : Votes pour : 15 Votes contre : 0 vote blancs : 0

L’appel est effectué. Les conseillers sont installés dans leurs fonctions par le maire sortant. Le doyen de séance, Georges Delahaye, désigné président de séance rappelle que le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Sont désignés assesseurs : M. Georges Delahaye et Mme Laëtitia Pujos, volontaires. Mme Lachize Piccino Sandrine se porte candidate, est élue maire et prend la présidence de la séance.

« Merci pour la confiance que nous ont accordé les habitants, véritable vote de soutien, ainsi que celle que vous m’accordez en

votre qualité d'élus.

Être maire, ce n’est pas agir seule : c’est écouter, décider, collaborer, soutenir, organiser et partager. C'est donc cette équipe solide et engagée qui doit être mise à l’honneur pour son implication depuis 15 mois. Bienvenue à Christophe et Francis qui ne vont pas tarder à trouver leurs repères et merci à Caroline et Philippe, qui malgré le fait de ne pas être élus conseillers municipaux, auront un engagement bien réel et précieux à nos côtés. Depuis 15 mois donc, nous avons consolidé les fondations de notre maison commune, repris des dossiers laissés en suspens et structuré notre manière de travailler, après certaines insuffisances constatées. Ce soir marque une étape importante : une étape de continuité, mais aussi de projection vers l'avenir. Aujourd’hui, forts de notre attachement pour notre village et de ce travail collectif qu’il nous faut poursuivre, nous pouvons projeter notre commune avec confiance, sincérité et ambition. »

4, Lecture de la charte de l’élu local : loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article L.1111-1-1 du CGCT.

Mme le Maire, après lecture, présente la charte interne de Brens et insiste sur 2 points : l’organisation et la communication. Chaque élu s’engage à se référer à son élu de pôle, à respecter les rôles de chacun et à rester dans son cadre d’intervention afin

d’assurer un fonctionnement fluide et efficace.

En matière de communication, Mme le Maire, Caroline Pinti, Sylvie Thiblet et Laëtitia Pujos sont désignées référentes réseaux et habilitées à répondre, au nom du groupe, aux commentaires. Les prises de position personnelles sont à proscrire.

Chaque élu signe la charte et s’engage à respecter ces règles.

5. Détermination du nombre d’adjoint : Votes pour : 15 Votes contre:0 vote blanc : 0

Page 1 sur 3Mme le Maire rappelle que le conseil municipal fixe leur nombre, sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal soit 4 adjoints pour la commune de Brens. Mme le Maire propose donc la création de 4 postes : — ler adjoint, également chargé de la gestion des services communaux ; — 2% adjoint aux finances et aux ressources humaines, en charge de la consolidation et de la structuration des finances ; — 3° adjoint à la jeunesse et aux affaires scolaires (personnels scolaire et périscolaire, bâtiments, prestataires, CMJ...) ; — 4ème adjoint à la citoyenneté et à la sécurité (police municipale, gendarmerie, DECI, PPMS, DICRIM, cérémonies).

Mme le Maire propose aussi la création de 4 postes de conseillers délégués à l’eau et aux travaux, aux finances, aux animations/ associations, aux urgences quotidiennes et affaires administratives.

6. Election des adjoints : Votes pour : 15 Votes contre:0 vote blanc : 0

Mme le Maire rappelle que l’élection des adjoints se fait au scrutin de liste, dans le respect de la parité.

Mme Stéphanie Gayraud précise que le 1er adjoint peut être une femme.

Mme le Maire présente la liste n°1 : Norbert Aubrun (ler adjoint), Isabelle Bouvet (2e adjointe), Grégory Chatel (3e adjoint) et

Sylvie Thiblet (4e adjointe).

Elle rappelle qu’une autre liste peut se porter candidate.

7- Indemnités du Maire et des adjoints : Votes pour : 15 Votes contre:0 Abstentions : 0

Mme le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage de l’indice brut de la fonction publique, en fonction de la population communale.

Elle précise que l’enveloppe globale peut être répartie afin d’attribuer une indemnité à des conseillers délégués, par diminution

des indemnités du maire et des adjoints.

Elle présente la proposition suivante, abaissée pour pouvoir rétribuer les délégués.

Elle indique que les montants ne sont pas inscrits dans la délibération pour pouvoir suivre l’évolution des textes sans délibérer de nouveau.

Pour information, elle précise le calcul actuel des montants.

> Maire : 50.80 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 55.7% soit 4 110.52€ brut) soit 2289.56 € brut mensuel

> Adjoint 1 et 2 : 18.3 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 21.38% 4 110.52€ brut) soit 878.83 € brut mensuel

> Adjoint 3 et4 : 15.3 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 21.38% 4 110.52€ brut) soit 615.52€ brut mensuel

Point 8 : Délégations du Conseil au Maire Votée à l’unanimité

Mme le Maire précise que pour plus de réactivité, le conseil municipal a la possibilité de déléguer 29 compétences au Maire. Les décisions prises dans le cadre de ces compétences feront l’objet d’une information à chaque conseil municipal.

Afin d’assurer un contrôle du conseil municipal, ces délégations peuvent être limitées en fonction des montants en cause ou des matières. Mme le Maire rappelle que les délégations consenties par le conseil municipal peuvent être subdéléguées à des adjoints ou des conseillers mais aussi qu’en cas d’empêchement (absence, maladie, décès), elles sont exercées par le 1% adjoint.

Point 9 : Délégation des admissions en non-valeur Votée à l’unanimité

Mme le Maire précise que les admissions en non-valeur correspondent à des créances que la trésorerie n’a pu recouvrer (impayés). Sur recommandation de la trésorerie d’Oyonnax, cette délégation est prise de manière autonome, avec un montant maximal fixé à 200 €. Pour exemple, elle indique que, malgré les recouvrements engagés en 2025, certaines créances ont dû être abandonnées (par exemple 4 € de cantine après plusieurs relances) et que d’autres, plus anciennes (notamment de 2021), ne sont plus recouvrables. Elle remercie le pôle finances pour tout ce travail de régularisation.

Point 10 : Indemnités des conseillers délégués Votée à l’unanimité

Mme le Maire propose de nommer 4 conseillers délégués :

- Grégory PREVOST : délégation à l’eau et aux travaux

- Stéphanie GAYRAUD : délégation Finances

- Georges DEÉLAHAYE ; délégation urgences et affaires administrative

- Régine NOVEL : délégation animation/ associations

Page 2 sur 3Mme le Maire rappelle que le conseil municipal fixe leur nombre, sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal soit 4 adjoints pour la commune de Brens. Mme le Maire propose donc la création de 4 postes : — ler adjoint, également chargé de la gestion des services communaux ; — 25% adjoint aux finances et aux ressources humaines, en charge de la consolidation et de la structuration des finances ; — 3t% adjoint à la jeunesse et aux affaires scolaires (personnels scolaire et périscolaire, bâtiments, prestataires, CMI..) ; — 4ème adjoint à la citoyenneté et à la sécurité (police municipale, gendarmerie, DECI, PPMS, DICRIM, cérémonies).

Mme le Maire propose aussi la création de 4 postes de conseillers délégués à l’eau et aux travaux, aux finances, aux animations/ associations, aux urgences quotidiennes et affaires administratives.

6. Election des adjoints : Votes pour : 15 Votes contre:0 vote blanc : 0

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints se fait au scrutin de liste, dans le respect de la parité. Mme Stéphanie Gayraud précise que le ler adjoint peut être une femme.

Mme le Maire présente la liste n°1 : Norbert Aubrun (ler adjoint), Isabelle Bouvet (2e adjointe), Grégory Chatel (3e adjoint) et

Sylvie Thiblet (4e adjointe).

Elle rappelle qu’une autre liste peut se porter candidate.

7- Indemnités du Maire et des adjoints : Votes pour : 15 Votes contre:0 Abstentions : 0

Mme le Maire rappelle que les indemnités de fonction sont calculées en pourcentage de l’indice brut de la fonction publique, en fonction de la population communale.

Elle précise que l’enveloppe globale peut être répartie afin d’attribuer une indemnité à des conseillers délégués, par diminution des indemnités du maire et des adjoints.

Elle présente la proposition suivante, abaissée pour pouvoir rétribuer les délégués. Elle indique que les montants ne sont pas inscrits dans la délibération pour pouvoir suivre l’évolution des textes sans délibérer de nouveau.

Pour information, elle précise le calcul actuel des montants.

> Maire : 50.80 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 55.7% soit 4 110.52€ brut) soit 2289.56 € brut mensuel

> Adjoint 1 et 2 : 18.3 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 21.38% 4 110.52€ brut) soit 878.83 € brut mensuel

> Adjoint 3 et 4 : 15.3 % de l’indice 1027 (plafond maximal de 21.38% 4 110.52€ brut) soit 615.52€ brut mensuel

Point 8 : Délégations du Conseil au Maire Votée à l’unanimité

Mme le Maire précise que pour plus de réactivité, le conseil municipal a la possibilité de déléguer 29 compétences au Maire. Les décisions prises dans le cadre de ces compétences feront l’objet d’une information à chaque conseil municipal. Afin d’assurer un contrôle du conseil municipal, ces délégations peuvent être limitées en fonction des montants en cause ou des matières. Mme le Maire rappelle que les délégations consenties par le conseil municipal peuvent être subdéléguées à des adjoints ou des conseillers mais aussi qu’en cas d’empêchement (absence, maladie, décès), elles sont exercées par le 1% adjoint.

Point 9 : Délégation des admissions en non-valeur Votée à l’unanimité

Mme le Maire précise que les admissions en non-valeur correspondent à des créances que la trésorerie n’a pu recouvrer (impayés). Sur recommandation de la trésorerie d’Oyonnax, cette délégation est prise de manière autonome, avec un montant maximal fixé à 200 €. Pour exemple, elle indique que, malgré les recouvrements engagés en 2025, certaines créances ont dû être abandonnées (par exemple 4 € de cantine après plusieurs relances) et que d’autres, plus anciennes (notamment de 2021), ne sont plus recouvrables. Elle remercie le pôle finances pour tout ce travail de régularisation.

Point 10 : Indemnités des conseillers délégués Votée à Punanimité

Mme le Maire propose de nommer 4 conseillers délégués :

- Grégory PREVOST : délégation à l’eau et aux travaux

- Stéphanie GAYRAUD : délégation Finances

- Georges DELAHAYE ; délégation urgences et affaires administratives

- Régine NOVEL : délégation animation/ associations

Page 2 sur 3f L

)rens vivre en bugey

Elle précise que le maire et les adjoints ont consenti à diminuer leurs indemnités pour permettre la rémunération de ces conseillers

délégués, dont le pôle de travail est autonome. Le montant attribué a été dégagé sur l’enveloppe maximale et ne peut excéder 6 % de l’indice de référence.

Point 11 : Désignation des représentants de la commune au SIEA : Votée à l’unanimité

Le Syndicat Intercommunal d'Énergie et de e-Communication de l'Ain (SIEA), dont la commune de Brens est membre, gère des thématiques telles que le Full Led, la fibre et les bornes de recharge pour véhicules électriques. Une vidéo de présentation de 2 min 43, fournie par le SIEA, a été envoyée à chaque conseiller pour information. Le conseil municipal doit également renouveler son assemblée et désigner ses représentants. Mme le Maire propose de maintenir M. Delahaye dans le rôle qu’il occupait lors de la précédente mandature, en qualité de délégué titulaire. Les suppléants seront M. Aubrun et Mme Lachize.

Point 12 : Désignation des représentants de la commune au SHR : Votée à l’unanimité

Le Syndicat du Haut-Rhône (SHR), dont la commune de Brens est membre, intervient sur la gestion des crues, l’entretien des

berges, la réhabilitation de lônes naturelles et la protection de l’environnement. Il mène également des actions de sensibilisation des scolaires ou de la population. Le conseil municipal doit renouveler son assemblée et désigner ses représentants. Mme le Maire propose de maintenir M. Delahaye dans le rôle qu’il occupait lors de la précédente mandature en qualité de titulaire.

Point 13 : Constitution de la commission d’appel d’offres (CAO) Votée à l’unanimité

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, seules 3 commissions sont obligatoires : la commission de contrôle des listes électorales, la commission des impôts directs et la commission d’appel d’offres (CAO). Mme le Maire propose de créer cette dernière ce soir, au regard du marché public pour le prestataire de la cantine scolaire déposé sur la plateforme de l’Aïn qui se terminera le 10 avril et dont l’ouverture des plis aura lieu dans la foulée.

La mairie est tenue de proposer des marchés publics lorsque les sommes engagées dépassent certains seuils, afin d’assurer la transparence, la concurrence et le respect des règles légales. Dans ce cas, les montants cumulés sur trois années équivalent à 180 000 €, ce qui rend cette étape obligatoire. Pour constituer la commission, Mme le Maire a inscrit automatiquement, sous réserve de leur accord :

M. Norbert Aubrun, 1% adjoint

Mme Isabelle Bouvet, ?°"® adjointe aux finances

M. Grégory Chatel, 3% adjoint à la jeunesse et au scolaire

M. Georges Delahaye, volontaire

Mme Laëtitia Pujos, volontaire

Le président de la commission sera le Maire. La commission aura pour rôle d'examiner les propositions au regard des cahiers des charges établis pour chaque marché public passé.

M. Grégory Chatel précise que l’élaboration du marché public de la cantine a nécessité plusieurs allers-retours avec le centre de gestion afin de garantir la conformité et la régularité du dossier, représentant une cinquantaine d’heures de travail. Ce travail, bien que peu visible, est primordial pour respecter les critères que la mairie souhaite faire valoir : loi Egalim, rapport qualité-prix, respect des normes écologiques, droit du travail, qualité de la nourriture et bien-être des élèves.

Clôture de la Séance à : 20h05

EE Be Brens, le 22/03/2026

adame le Maire

#adrine LACHIZE-PICCINO

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