Compte-Rendu - Projet CR Conseil municipal du 17 02 2026

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Compte-Rendu - Projet CR Conseil municipal du 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet CR Conseil municipal du 17 02 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, ens vivre en bugey

COMMUNE DE BRENS

Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 17 février 2026, 18h30

Début de Séance à 18h30. Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2025

Vote du CFU

Vote des taux d'imposition

Fongibilité des crédits

Vote du budget

Changement du logiciel métier

Autorisations spéciales d'absence

Questions diverses LHNNDUBEWSWNRE

e Présents : 13 e Votants 15 e Absent (Excusé)

Pouvoirs : 2 G. Chatel à S. Gayraud N. Aubrun à G. Prévost

Arrivée de Norbert Aubrun à 19h30

1. Secrétaire de séance : Arthur Guillemin

Il'est proposé une modification de l’ordre du jour en raison de l’impossibilité de voter le CFU. Une panne inédite du logiciel Helios

a affecté le fonctionnement de l’ensemble des collectivités et entraîné l’arrêt des comptes annuels. Cette situation technique ne

permet pas, à ce stade, la validation définitive des données.nécessaires au. vote. Le virement des salaires des agents sera bien

entendu effectué afin d’assurer la continuité du service public. Toutefois, cette situation pourra entraîner des ajustements

ultérieurs (décision modificative), qui seront soumis au Conseil municipal dès que les éléments seront stabilisés.

2. Approbation du compte rendu.du Conseil Municipal du 19 décembre 2025, à l’unanimité

3. Dépenses en vertu de la délégation.de pouvoir :

Présentation des dépenses engagées dans le cadre des délégations accordées au Maire.

SERVICES TECHNIQUES ANIMATION DIVERS

REPARATION MATERIEL 64,78€ REPAS DES AINES : 2017,88 € NOËL : 513,76 €

(1 817,10€) 20€ Bistrot de Brens 1615€ Sapins: 152,90 €

35,04 € Déco repas des aînés 152,88 € Matériel électrique 177,65 €

220,09 € Animation UE Décoration intérieures 183,21 € 139,75 € | CHOCOLATS NOËL PERSONNEL:| 40,95 € VERIFICATION QUALITE DE L'AIR |_1096,51 €

Benne Mascott (radiateur) SEE 67.37€ 2642 € | COMMANDES ADMINISTRATIVES SALLE POLYVALENTE ( 2865,01€) REPAS SAINTE BARBE 129,66 € Fournitures urbanismes 79.44 € . VOEUX DU MAIRE : 506,07 € Fournitures état civil 41,47 € Peinture 1 331,06 € Carrefour 273,76 € Papier école + menues fournitures 837,73 € Tubes ampoule 123,26 €] Pain 7,91€ 3450 € Modification éclairage 143,84 € Bistrot de Brens 224,40 € ENTRETIEN TENUE POMPIER 113€

Velo ss 11 NOVEMBRE couronne 50€ ECOLE: 2 174,53 € Luminaires 901.02 € Li ? 435.80 €

REPARATION CHAUFFE-EAU . _. 330 90 € - Fuites anciennes (primaire/ mat.) sr 1 367 52 a - Vanne SDF 628,80 € LOC . dé

3426 € X nt ELA ï DISTRIBUTEUR SAVON 339,77 € En EE C2 TT A7E 20,30 € — LE ; RARE 2179 € Produits d'entretien : 1 157,59 € 480,12 €

Page 1sur5rens vivre en bugey

4. Taux d'imposition 2026 : unanimité

| Taux

26.41 %

47,29%

11,19%

Malgré la baisse annoncée des dotations de l’État, le Conseil décide de maintenir les taux d'imposition, conformément à

l'engagement pris en début de mandature.

Cette décision n’ignore cependant pas les réalités financières : la diminution des ressources pèsera progressivement sur le budget

communal. Un élu se doit d’être lucide, cohérent et responsable face aux équilibres à préserver, tant en matière d'investissement

que de ressources. L'expérience montre que des politiques de maintien prolongé peuvent, à terme, conduire à des ajustements

plus brutaux — comme cela a pu être observé lors de certaines périodes passées (2008/2014) — avec des décisions difficiles à

prendre et par conséquent à comprendre. Une réflexion devra donc être engagée.dans les années à venir afin de privilégier une

trajectoire progressive et maîtrisée plutôt que des corrections soudaines. Parallèlement, la municipalité poursuivra une politique

d’investissements raisonnable, adaptée aux capacités financières de la commune et guidée par le souci de préserver son équilibre.

5. Fongibilité des crédits : unanimité

C'est un mécanisme légal qui permet au Maire de transférer des crédits d’un article budgétaire à un autre au cours de l’exercice,

dans la limite de 7,5 % des dépenses initialement votées par chapitre. Il est rappélé que ces transferts ne peuvent pas concerner

les dépenses de personnel et que le Maire doit informer le Conseil municipaltlors de la séance suivant la décision. Cette mesure

permet plus de souplesse et de réactivité dans la gestion financière.Ce mécanisme n’a été utilisé qu’une seule fois lors du dernier

exercice, pour ajuster une somme relative au CFU suite à des chiffres.de la Trésorerie d'Oyonnax non transmis dans les délais

(budget 2025, DM avril 2025). Il sera de nouveau utilisé cette année pour la même raison (cf. panne de logiciel Hélios).

Mme le Maire propose de fixer un plafond plus restrictif que le maximum légal\à 5 %, afin de maintenir un équilibre entre réactivité

et contrôle du Conseil municipal. Au-delà de ce seuil, toute modification devra faire l’objet d’une délibération modificative.

6. Affectation des résultats:unanimité

FONCTIONNEMENT | | Avant l’adoption du Budget 2026, il convient de solder l’exercice 2025.

2025: résultat figurant au CFU (A) 179 160,54 € En raison d’un blocage du logiciel Helios durant 15 jours, le résultat 2025

Report années précédentes (B) 730 428,42€ du CFU (179 160.54€) pourrait être modifié par la Trésorerie d’'Oyonnax,

Résultat de fonctionnement (A +B) 909 588,96€ ce qui entraînerait une mise à jour en cascade des totaux et, par

conséquent une délibération modificative.

DRE En Par conséquent, le résultat de fonctionnement (909 588,96 €), le besoin

Résultats antérieurs (C) 227 481€ de financement de la section d'investissement (93 098,66 €), le surplus

Report années précédentes 134 383,04€ affecté en recettes de fonctionnement (816 490,30 €) ainsi que le

Résultat de fonction (E) - 93 098,66 € virement vers la section d'investissement (568 598,66 €) pourraient être ES EE modifiés en cascade, en fonction de la validation définitive du résultat 2025 du CFU (179 160,54 €). Transfert en section d'investissement 93 098,66 €

Surplus A+B+E 816 490,30€

Virement à la section d'investissement 568 598,66€

Malgré ce dysfonctionnement, il paraissait logique de présenter ces

éléments, de clore l’exercice 2025 avant les élections de mars 2026 et

ainsi assurer une passation transparente.

Page 2sur5)rens vivre en bugey

7. Vote du budget 2026 : 14 votants (unanimité)

Section de fonctionnement

de la Montant Montant Informations générales: le budget

carburant 19 000.00 € 2026 comporte 2 sections : etautres fluides 35 500.00 € ï ï i TE - La section fonctionnement, qui

ti regroupe les dépenses et recettes

10 000.00 € nécessaires au fonctionnement fournitures et achats (Fournitures, vétements de travail, 2 matériel BARS courant de la collectivité (charges

de d' 20 € 2

6 000.00 € de terrain 20 500.00 € de personnel, dépenses type

voirie, bâtiments 80 000.00 € froide 6000.00 € énergie...) ;

7 500.00 € cimetière 17 000.00 €

14 000.00 €

extérieurs (nettoyage, abonnement, frais de salle polyvalente 30 000.00 € 37 400.00 €

remboursement à des 7 La section investissement, qui

: cérémonies. 14 000.00 € ancienne Mairie 5 000.00 € >

ettélecommunication 9 00.00€ 150 000.00 € concerne les dépenses et recettes de lavoirie € A Û , : de 429 500.00 € source de la Conche 30 000.00 € liées a ensemble des pro] ets de 143 791.00 € d'eau la DECI 30 000.00 € structu ra nts. du Tracteur 100 000.00 €

de gestion courante (Indémnités, pompiers...) 96 000.00 €

ransfert entre section 15 00.00€ Les montants inscrits sont des des 11 000.00€ Pre : D ANDES DEEE ENG prévisions correspondant aux projets

de fonctionnement susceptibles d’être réalisés au cours

. 2 000 00€ 1S 000 00€ de l’année et répondent également des du domaines location 72 000.00 € 12 000.00 € : : 2 , 5 : : reversée Attribution de 327 287.00€ 11 000.00 € au principe légal d anticipation qui directe 295 000.00 € régit l'élaboration du budget.

140 500.00 €

de courante 33 500.00 €

DE

Quelques exemples pour que le budget soit plus parlant :

L'article 615221, budgétisé à 19 000 € en 2025 et réalisé à 9 702,58 €, est porté à 40.000 £ en 2026. Cette augmentation s'explique

par plusieurs besoins identifiés :

- l'agrandissement possible.du colombarium estimé à 20 000€ (plus que 2 emplacements disponibles),

- le remplacement de la porte défaillante de la salle polyvalente : estimation 15 000 € ;

- l’isolation de l’ancienne mairie : estimation 5 000 €.

Cette hausse correspond donc à une anticipation raisonnée de travaux nécessaires, dans l’attente des devis et des demandes de

subvention.

Le schéma communal de défense extérieurecontre l’incendie, dont l’étude obligatoire depuis 2019 a été confiée au cabinet Profil

Études début 2025 pourrait conduire à la création de réserves d’eau. Ont donc été inscrits :

- 10 000 € pour un éventuel achat de terrain;

- 30 000 € pour une réserve d’eau ;

- 20 000 € correspondant àl'étude.

Ces montants sont inscrits par prudence et anticipation, mais leur réalisation dépendra de l’avancement des démarches

administratives et des besoins relevés. |

Concernant les nouvelles inscriptions 2026, ont été projeté pour exemple :

- L'achat éventuel d’un tracteur afin de ne pas bloquer une décision si elle s’avérait possible en fin d'année. || dépendra des

projets engagés mais aussi du plan de financement choisi.

- La somme allouée au SIEA (150 000€) pour le passage en « full LED » est estimative, le devis est attendu courant mars. Ne sont

pas inscrits les subventionnements prévus (environ 100 000€) car le mode de financement est encore à l’étude.

Il convient donc de lire cette délibération comme une projection prudente et structurée des projets potentiels de la commune,

et non comme on comme l’engagement que l’ensemble des crédits inscrits sera effectivement dépensé en 2026. Ce budget vise

à préserver la capacité d’action de la commune tout en maintenant une gestion responsable et transparente.

Concernant la section d'investissement, la gestion de l’exercice a permis de diminuer le déficit de 227 000 € à 93 098,66 €.

Madame le maire s’est retiré au moment du vote afin de garantir la neutralité des débats et du vote.

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8. Changement de logiciel métier : unanimité

Le passage du logiciel comptable « Berger-Levrault » à « We Magnus » permettra une externalisation des sauvegardes et une

modernisation des pratiques. Actuellement, le logiciel représente un coût annuel arrondi de 2 800 €.

Ce changement sera obligatoire en 2028 du fait :

- Arrêt des maintenances en poste fixe par « Berger-Levrault » pour toutes les communes afin de tendre à l’externalisation

des sauvegardes (sécurité de stockage et télétravail possible pour les élus

- Logique de temporalité : changement à effectuer au début et non au milieu de la mandature

La nouvelle solution en mode SaaS est proposée pour 4 054,50 € HT par an,

- soit un différentiel entre les 2 logiciels de 1 400 €/ an

- remise de 10 % sur les 2 premières années (environ 500 € par an) en cas de signature en 2026;

Le surcoût réel durant ces 2 années précédant l’obligation de migration se trouve ainsitréduit à 700 € / an.

Le contrat est conclu pour 3 ans, pour un montant total de 12 614 € HT.

Une formation d’un coût prévisionnel de 2 700 € est prévue pour 5 personnes (2!agents et 3 élus).

Cette solution offre une modernisation complète des outils avec :

- Un logiciel de comptabilité,

- Un module Ressources Humaines,

- Un outil dédié à la gestion des conseils municipaux (rédaction des délibérations, convocations, comptes rendus),

- Ainsi que d’autres fonctionnalités facilitant le travail administratif et le partage d'informations.

Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le contrat et inscrire les crédits. nécessaires au budget. Elle précise que les

coûts initiaux seront amortis.

9. Autorisations spéciales d'absence : reporté

Malgré les éléments présentés lors de la réunion de travail, certaines évolutions doivent encore être apportées à la délibération.

Il convient donc d'organiser une nouvelle réunion afin d’affiner ces points avant de soumettre cette délibération au vote.

10. Informations diverses

Elections municipales

Un livret explicatif, conçu en interne spécifiquement pour Brens, estdistribué ce jour.

La tenue du bureau de vote est ouverte aux habitants (possibilité d'envoyer un mail à brens01.accueil@brens01300.fr)

Le rappel des règles essentielles est faite : présentation obligatoire d’une pièce d'identité, respect absolu de la neutralité dans la

salle, respectstrict des horaires d'ouverture et de clôture.

Recensement de la population

Taux de réponse de 96,5 %, ce qui constitue un très bon résultat.

Des difficultés ont toutefois été rencontrées : logements mal identifiés ou sans sonnette, nombreuses relances nécessaires, 1

agression verbale à déplorer. Nous remercions nos 4 agents recenseurs pour leur engagement sur le terrain, ainsi que nos 2 agents

du secrétariat pour le point d'accueil et le suivi administratif.

Retour sur les événements depuis le 16 décembre 2025

Janvier 2026 : Merci aux enfants délégués pour leur présence lors de la cérémonie des vœux du maire.

100 personnes sont venues applaudir Les Ain’provisibles le 23/01/26.

Félicitations à Kimberley Vernaz pour son titre régional en danse latine et sa qualification aux championnats de France en mai.

Distribution des bulletins municipaux : remerciement à Isabelle Santos-Cantero pour sa réalisation

Février 2026

6 habitants ont participé aux ateliers numériques proposés sur le territoire.

Départ de Lola De Benedictis le 28/02/26 pour le 4L Trophy : merci aux habitants pour leurs dons de matériel scolaire.

Récupération du barnum destiné aux associations (convention de prêt en cours de rédaction).

Cérémonie d'accueil des nouveau-nés : 9 familles présentes sur 12, un moment apprécié de tous.

Pose de l’AmphiBrens par le Comité des fêtes jusqu’à fin mars

Intervention de l’épareuse sur la voirie.

Page 4 sur 5Mars 2026

Accueil d’un stagiaire habitant de Brens, en reconversion professionnelle, du 2 au 6 mars. Nous appelons chacun à faire preuve

d’indulgence durant cette période d'apprentissage.

7 mars : Carnaval des associations.

Mot de clôture — Dernier conseil du mandat

« Ce soir, nous tenons notre dernier conseil municipal de ce mandat. C’est toujours un moment un peu particulier pour regarder

le chemin parcouru. Merci à chacune et chacun d’entre vous pour votre engagement. Vous avez donné de votre temps et de votre

énergie au service de notre commune et de ses habitants. Les décisions ont été discutées et débattues avec sérieux ; elles ont

parfois été exigeantes, mais l’essentiel a toujours été de servir Brens avec sincérité et des responsabilités. Pour cela, je vous

en remercie » Extrait de la prise de parole de Mme le Maire

Clôture de la Séance à : 19h45

À Brens, le 18/12

ne LACHIZE-PICCI

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