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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D131 Soutien ecole de musique)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 NOVEMBRE 2023
/
Délibération n° 2023D131
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 novembre 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 35
AIZENAY : F. ROY, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. TENAUD
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, Ch. GAS MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER, Ch. DURAND SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU
Absents excusés : 8
AIZENAY : Ch. GUILLET donne pouvoir à C. BARANGER, R. URBANEK donne pouvoir à Ph. CLAUTOUR APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. TENAUD
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET, C. RENARD
SAINT-ETIENNE DU BOIS : C. COULON-FEBVRE donne pouvoir à G. AIRIAU SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
Absents : 6
AIZENAY : S. ADELEE, F. MORNET, M. TRAINEAU
APREMONT : S. BUFFETAUT
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : C. ROUX
Objet : Soutien de l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne.
Monsieur le Président rappelle que les trois écoles de musiques associatives (Atelier musical Vents d’ouest, École de musique Nord-Vendée et École de musique Le Poiré-Beignon) ont engagé une réflexion depuis plusieurs mois pour créer une nouvelle école d’enseignement musical à l’échelle de tout le territoire, dénommée « École de musique intercommunale Vie et Boulogne ».
L’objectif recherché est de fédérer, mutualiser les moyens pédagogiques et administratifs pour développer les compétences et promouvoir l’enseignement musical au plus grand nombre.
Cet objectif s’inscrivant parfaitement dans son projet du territoire, la communauté de communes Vie et Boulogne a engagé une procédure de modification de ses statuts afin de pouvoir soutenir financièrement le projet de l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne dans sa mission d’enseignement à l’attention des jeunes de moins de 18 ans.
Dans le cadre de l’ouverture de l’école de musique, l’association sollicite de la communauté de communes, au titre de l’année 2023, une subvention d’un montant de 44 000 € pour mettre en place les actions d’enseignement musical pour les jeunes de moins de 18 ans.
L’association adressera ensuite, chaque année à compter de 2024, une demande d’aide financière pour ces activités d’enseignement musical aux mois de 18 ans et aussi pour réaliser les interventions musicales dans les écoles élémentaires pour les élèves du cycle 2 (pour mémoire, une subvention était auparavant attribuée à chacune des 3 anciennes écoles de musique pour réaliser cette mission).
Monsieur le Président propose par conséquent au conseil d’approuver une nouvelle convention d’objectif (annexée à la présente délibération) avec l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne pour lui permettre d’assurer le bon déroulement des interventions musicales dans les écoles élémentaires pour les élèves du cycle 2 et l’enseignement dispensé à l’attention des jeunes de moins de 18 ans.
Monsieur le Président propose aussi d’approuver la charte (annexée à la présente délibération) qui fixe le périmètre des interventions musicales en milieu scolaire, ainsi que leurs conditions d’élaboration et leurs modalités de réalisation (une charte par école élémentaire).
Vu l’arrêté n° 2023-DCL-BICB-1227 du préfet de la Vendée en date du 6 septembre 2023, approuvant les nouveaux statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne,
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de 44 000 € à la nouvelle association de l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne, au titre de l’année 2023, pour permettre la bonne mise en place de ses missions d’enseignement musical à l’attention des jeunes de moins de 18 ans, étant précisé que chaque année à compter de 2024, une aide financière sera étudiée pour la réalisation de ces activités d’enseignement musical aux moins de 18 ans ainsi que pour la réalisation des interventions musicales en milieu scolaire (cycle 2).
- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
- D’approuver le projet de convention d’objectifs et de partenariat avec l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne joint à la présente délibération.
- Précise que ce projet de convention se substitue aux conventions signées antérieurement avec les trois associations pour les interventions en milieu scolaire et les rend caduques.
- D’approuver la conclusion des chartes des interventions musicales en milieu scolaire avec l’association de l’école de musique intercommunale Vie et Boulogne et chaque école élémentaire joint à la présente délibération, qui annulent et remplacent les chartes signées antérieurement.
- D'autoriser le Président ou son représentant à passer et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un novembre deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/11/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.