Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - V095 2026 rue carnot angle rue hoche
Arrêté - 082+2025++ +15+rue+du+General+Hoche
Arrêté - 052+2025+ +15+rue+du+GÚnÚral+Hoche
Arrêté - 062+2025+ +installation+bas+vie+rue+Hoche%2C+trott
Procès Verbal - PV 015 2026 rue de la Resistance ville
Arrêté - 080 2026 16 rue Kleber ENGIE SOLUTIONS
Arrêté - 004 2026 19 rue Edouard Manet NEXTP
Arrêté - 107 2026 rue des Aubepines base vie AXEO TP
Arrêté - 167 2026 rue Racine
Arrêté - 002+2025+ +du+n∞168+au+n∞182+et+du+n∞141+au+n∞153+
Arrêté - 182 2026 rue Hoche
Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 182 2026 rue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°V 182/2026
e Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les aricles L.2131-1 à L.2131-9, L. 2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 ;
VU le Code de la route, et notamment les articles R.110 et ses alinéas, R.411-1 à R.41 1-9, R417 et ses alinéas :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le fer juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité
de la voirie et des espaces publics ;
VU la demande de la société SYLVAGREG en date du 12 Octobre
2026 :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique
;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Hoche, où des matériaux seront déposés pour permettre
les travaux de la construction immobilière par la société
SYLVAGRESG, située 137 RUE DE L4Egalit? à LOMME - 59160,
ARRÊTE
Article 1 - La société SYLVAGREG est autorisée à déposer des
sur le trottoir de la rue Hoche, trottoir opposé à la salle Jacques
Brel, soit sur 30 mètres de longueur , du lundi 12 Octobre 2026 au vendredi 3 Décembre 2027 inclus.
Article 2 - Les abords du dépôt devront rester propres en permanence (nettoyage à la charge du demandeur). L'entreprise viendra
protéger le trottoir avec un revêtement en caoutchouc.
Article 3 — L'installation de la zone de Stockage obligeant les piétons à emprunter le trottoir d'en face, le pétitionnaire devra, à ses
frais et sous sa responsabilité, mettre en place une signalisation réglementaire de type «Piétons, prenez le troitoir en face», en amont
et en avai du chantier, au niveau des passages piétons les plus proches.
Ici identifier avec l’entreprise, traversée piétonnière rue Hoche
et rue Anatole France, Rue Hoche et rue Carnot.
Article 4 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire désigné ci-dessus, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit, pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté, lequel sera
affiché sur place.
Article 5 - Le demandeur sera responsable de la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 2, 3 et 4.
Article 6 — Le demandeur sera responsable de toute détérioration ou salissure du domaine public et devra procéder, à ses frais, à la remise
en état initial.
Article 7 — L'autorisation est délivrée indépendamment des autorisations d'urbanisme éventuellement requises pour l'exécution des travaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Arrêté n° V 182/2026 - Page 1/2 METROPOLE Article 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 10 — M. le représentant légal de la société SYLVAGREG, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur général des services, M. le Responsable de la Police municipale et le service urbanisme sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code général des collectivités territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 12 octobre 2026
Arrêté n° V 182/2026 - Page 2/2