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Document publié le Mercredi 21 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 135)
Thèmes du document : Numérique, Sécurité sociale, Médias,
an Grand tyLu Montauban
M Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N° 135/ 9/2016: CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - PROGRAMME D'ACTION 2016
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, salle de l’Auditorium, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
septembre 20176.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Paui GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Aline HUARD à Pierre BONNEFOUS, Christine MOLLIN à Bernadette SERIEYS, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Jacques GAYRAL, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 : 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
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Ë Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement conclu, entre le Grand Montauban — Communauté d'agglomération, la commune de Montauban, la commune de Montbeton, la commune de Lamothe-Capdeville, la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn et Garonne et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord — Site de Montauban.
Ce dispositif contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. il s'agit de là mise en œuvre d'un projet éducatif et social. Les actions proposées par les
associations doivent être ouvertes à tous, s'appuyer sur un personnel qualifié et un encadrement adapté. Elles portent à la fois sur des accueils d'enfants et de jeunes tels que les ALSH (Accueils de
Loisirs Sans Hébergement) ainsi que sur des activités ludiques ou culturelles.
Au travers de ce contrat, le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération souhaite financer des actions de loisirs éducatifs visant à maintenir et améliorer les structures existantes et les activités déjà proposées.
Dans ce cadre, un intérêt particulier est porté au développement des espaces publics numériques :
- Ces actions sont éligibles et la collectivité perçoit la Prestation de Service Enfance Jeunesse correspondante au contrat.
- Le maintien de ces espaces publics numériques contribue à favoriser l'accès aux technologies de l'information, à accompagner l’utilisation de ces outils et à développer un meilleur maillage du territoire.
- L'éducation aux écrans et au multimédia et les actions de prévention, notamment sur les risques liés aux réseaux sociaux et les dangers d'internet, constituent également une priorité pour la jeunesse de notre territoire.
- Les actions portées par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) :
o Ces actions sont éligibles et la Collectivité perçoit la Prestation de Service Enfance Jeunesse correspondante au contrat.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 13 septembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
-__ autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
Action Porteur Montant subvention
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 € Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeunes Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 €
Espace multimédia Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 € TOTAL 81 900,00 €
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer toutes les conventions et avenants correspondants au Contrat Enfance Jeunesse. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
Action Porteur Montant subvention
Information, Point Cyb Bureau Information Jeunesse 26 600,00 €
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeunes Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 €
Espace multimédia Maison des Jeunes et de la Culture 9 500,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 €
TOTAL 81 900,00 €
- d'autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération ou son représentant à signer toutes les conventions et avenants correspondants au Contrat Enfance
Jeunesse.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 SEP. 2016 De sa publication le :
2 7 SEP. 2016 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 septembre 2016
La Présidente,
Brigitte