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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 248)
Thèmes du document : Famille, Numérique, Sécurité sociale,
SFsae Crand
&
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex Î i | Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 Î | |
| www.montauban.com ! | mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 décembre 2018
DELIBERATION N° 248/12/2018 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - PROGRAMME D'ACTIONS 2018 °
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 20 décembre à 17h00, les membres du
Conseil - Communautaire du Grand Montauban-Communauté
d'Agglomération, se sont réunis dans la grande
salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 décembre 2018.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT,
Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE, Véronique
LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI,
Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Philippe FRANCOIS, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe
PORTOLES.
Absents Excusés : 3 |
Messieurs, Benoit IBRES, Pierre-Antoine LEVI, Thierry VIALLON.
imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectifs et de co-financement conclu, entre le Grand Montauban — Communauté d'Agglomération, la commune de Montauban, la commune de Montbeton,
la commune de Lamothe-Capdeville et la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne. Ce dispositif contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. Il s’agit de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social.
Les deux objectifs prévus au contrat sont définis comme suit :
+ __ Favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions
inscrits au sein du contrat ;
© La définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; © La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la
définition des besoins, de ia mise en œuvre et de l'évaluation des actions 5
© Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux
revenus modestes.
+ __ Rechercher l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et de la responsabilisation des plus
grands.
AU travers de ce contrat, le Grand Montauban - Communauté d'Agglomération souhaite financer des activités de loisirs éducatifs visant à maintenir et améliorér les structures existantes et les actions proposées par les associations, qui doivent être ouvertes à tous, s'appuyer sur un personnel qualifié et un encadrement adapté.
Ce contrat quadriennal (2014-2017) est arrivé à échéance en 2017 et sera renouvelé sur la période 2018-2021 en tenant compte des besoins identifiés et des actions déjà développées lors du précédent contrat.
Une action liée à la mise en œuvre d'un espace public numérique : - _ Cyberthé (Montauban Services).
Facilitant l'accès aux technologies de l'information, l'accompagnement et l’utilisation de ces outils. Cet espace permet en outre, une éducation aux écrans et au multimédia, des actions de prévention, notamment sur les réseaux sociaux, et les dangers d'internet. ‘
Les actions liées à la mise en œuvre d'Espace Jeunes et d'Accueil de loisirs Sans hébergement : - Espace Jeunes (MJC) ‘
Ce dispositif encourageant la démarche participative du jeune en lui permettant, grâce aux projeis proposés, d'accéder à la culture et d'acquérir des notions sur les pratiques artistiques. Par ailleurs, la Maison des Jeunes et de la Culture, propose des séjours vacances, ouverts aux jeunes issus du territoire.
- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (MJC)
L'ALSH, véritable lieu de détente et de découverte, complémentaire de la famille et de l'école, allie proximité et souplesse en proposant un fonctionnement à la 1/2 journée et à l'heure pour les mercredis récréatifs.
Ces deux dispositifs sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations.
Ces actions sont éligibles et la collectivité perçoit la Prestation de Service Enfance Jeunesse
correspondante au contrat.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 décembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux associations suivantes : Action Porteur Montant
subvention
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeunes Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement [Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 €
TOTAL 45 800,00 €|
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2018,
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer
toutes les conventions et avenants correspondants au Contrat Enfance Jeunesse.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
: Montant Action
Porteur subvention
Cyberthé Montauban Services 30 000,00 €
Espace Jeunes Maison des Jeunes et de la Culture 10 100,00 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement [Maison des Jeunes et de la Culture 5 700,00 €
TOTAL 45 800,00 €
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018,
- d'autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à Signer toutes les conventions et avenants correspondants au Contrat Enfance Jeunesse.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 6 DEC. 2018
De sa publication le :
2 6 DEC. 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 décembre 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES