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Document publié le Samedi 16 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 16)
Thèmes du document : Famille, Numérique, Sécurité sociale,
Grai Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 février 2019
[N° 46/02/2019 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 / 2021
L'an deux mille dix-neuf, le Jundïi 18 février à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel
de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 12 février 2019.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO,
Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE,
Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean- Louis !IBRES,
Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette
MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise
PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES à Maxime BERAUDO, Monique VALAT à Marie-Claude
BERLY.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Benoît IBRES, Gaël TABARLY. À |
; é N / à
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 i
Www.monteuban.com | ; î :
maéiriemontauban@montauban.com i | imprimé sur papier recyclé. Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat « enfance-jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d'accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :
— Favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :
"Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au
sein de la présente convention :
"La définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
"La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition
des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions ;
"Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux
revenus modestes.
— Recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsäbiiisation des plus grands.
Le précédent contrat étant arrivé à échéance, il vous est proposé la reconduction du Contrat « enfance jeunesse » pour 4 ans sur la période 2018 / 2021, associant la Ville de Montauban, le
Grand Montauban Communauté d'Agglomération, les communes de Montbeton et de Lamothe Capdeville ainsi que ia Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne (CAF).
La présente convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite Prestation de service Contrat « enfance — jeunesse » (Pseij).
L’annexe 1 de la convention d'objectifs et de financements détaille l'intervention financière de la CAF d'un montant de 331 044,02 € par an, sur la durée du contrat. Ce financement prend en compte la réalisation d'actions nouvelles relevant du volet jeunesse, sur une période antérieure à sa date de signature par l'ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2018.
Cette subvention dite Prestation de service Contrat « enfance — jeunesse » (Psej} distingue deux types d’actions :
- les actions nouvelles développées dans le cadre du nouveau contrat « enfance jeunesse », -__étles actions antérieures, financées dans le contrat précédent.
Le taux de prise en charge des actions nouvelles est de 55 % d’un reste à charge éventuellement
plafonné (annexes 1 à 3 de la convention). Ainsi, pour les actions nouvelles réalisées dans le cadre de la présente convention, ce montant est déterminé selon les formules ci-après :
“(Montant restant à charge retenu par la CAF x 0.55) x 1.3264 pour les actions nouvelles
relevant du champ de l'enfance.
“(Montant restant à charge retenu par la CAF x 0.55) x 1.09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Au travers de ce contrat, le Grand Montauban-Communauté d'Agglomération souhaite financer des activités de loisirs éducatifs visant à maintenir et améliorer les structures existantes et les actions proposées par les associations, qui doivent être ouvertes à tous, s'appuyer sur un personnel qualifié et un encadrement adapté.
1. Une action liée à la mise en œuvre d'un espace public numérique :
a. Le « Cyberthé » porté par l'Association Montauban Services.
Facilitant l'accès aux technologies de l'information, l'accompagnement et l'utilisation de ces outils. Cet
espacé permet, en outre, une éducation aux écrans et au multimédia, des actions de prévention, notamment sur les réseaux sociaux, et les dangers d'internet. 2. Les actions liées à la mise en œuvre d'Espaces Jeunes et d’Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) : |
a. L'Espace Jeunes porté par la Maison des Jeunes et de ia Culture.
Ce dispositif encourageant la démarche participative du jeune en lui permettant, grâce aux projets proposés, d'accéder à la culture et d'acquérir des notions sur les pratiques artistiques.
Per ailleurs, la MJC propose des séjours vacances ouverts aux jeunes issus du territoire.
b. L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) porté par la Maison des Jeunes et de
la Culture.
L'ALSH, véritable lieu de détente et de découverte, complémentaire de la famille et de l'école, allie proximité et souplesse en proposant un fonctionnement à la 4 journée et à l'heure pour les mercredis récréatifs.
. Ces deux dispositifs sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Ces actions sont éligibles et la collectivité perçoit la Psej
correspondante au contrat.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 06 février 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2018/2021,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2019,
- autoriser le versement des subventions aux associations suivantes :
Action Porteur Montant subvention
Cyberthé Montauban Service 30 000 €
Espaces jeunes Maison des Jeunes et de la Culture 10 100 €
Accueil de Loisirs Sans Hébergement__| Maison des Jeunes et de la Culture 5700€
TOTAL 45 800 €
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 février 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente, De sa transmission en Préfecture le :
2 À FEV. 2019
De sa publication et/ou affichage le :
2 1 FEV. 2019