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Document publié le Jeudi 4 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 02 16 Interim SAT fevrier DDT79)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Len» Éañé »Frtraé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Serra Général
Dessier suivi par
T0 BOSS dominique.chaigne@ideux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Agriculture et Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du Ler janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 11 août 2015 ;
Vu l'absence de Monsieur Michaël Chariot pendant la période du 5 au 19 février 2016 ;
DECIDE
Article 1°:
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Agricul-
ture et Territoires pendant la période du 5 au 19 février 2016 et disposera à cette occasion de toutes
les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort le — 4 FEV, 2016 Le Directeur rental.
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris RP 526 9022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05 9 0 A 88 - TÉLÉCOPLE : 05,9.06:89 99 - COURRIEL: dde saved
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 00 12 15/1345 1600 (15h 30e vendredi et vil de jour ris)