Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT dé
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SAT ju
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SPPH d
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SEE dé
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 02 16 Interim SAT fe
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SACT j
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 10 15 Interim SEE oc
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SEBAT
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 07 15 Interim SEE ao
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 13 08 15 Interim SPPH s
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT décembre janvier DDT79
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT décembre janvier DDT79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Liberté » Liberté » Égalit + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Chaigne
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.chaigne@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Agriculture et Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 11 août 2015 ;
Vu l'absence de Monsieur Michaël Chariot pendant la période du 28 décembre 2015 au 8 janvier
2016 ;
DECIDE
Article 1°:
Monsieur Nicolas Alban, Chef du Service Eau et Environnement, assurera l'intérim du poste de Chef
du Service Agriculture et Territoires pendant la période du 28 décembre 2015 au 8 janvier 2016 et
disposera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur dépar-
temental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Niort,le 18 DEC. 2075
Le Directeur départemental,
chdu
Alain JACOBSOONE
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15 / 13 h 45-16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)