Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT dé
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SAT ju
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SPPH d
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SEE dé
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 04 02 16 Interim SAT fe
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SACT j
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 01 10 15 Interim SEE oc
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 10 07 15 Interim SEE ao
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 Interim SPPH j
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 07 15 Intérim pole t
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT décembre DDT79
Document publié le Vendredi 18 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 12 15 Intérim SAT décembre DDT79)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Liberté « Liberté » Égalit + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Dominique Chaigne
Tél. : 05.49.06.88.02
dominique.chaigne@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Agriculture et Territoires
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone,
Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 11 août 2015 ;
Vu l'absence de Monsieur Michaël Chariot pendant la période du 21 au 24 décembre 2015 ;
DECIDE
Article 1°:
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Agricul-
ture et Territoires pendant la période du 21 au 24 décembre 2015 et disposera à cette occasion de
toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le 1 8 DEC. 2015
Le Directeur départemental,
À
scdu—
Alain JACOBSOONE
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddttdeux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15/13 h 45 - 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)