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Procès Verbal - PV DELIB 10 09 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB 10 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CANTON
DU
PAYS
MESSIN
Commune
de
JURY
PROCES-vennas
DES
neuBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sen
du [0 seen
AO
Date
de
convocation
06.09.2024
Date
d'affichage
06.09.2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice 14
Présents
11
Votants
11+2
ORDRE
DU JOUR :
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
septembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
six
septembre
deux
mil
vingt-quatre,
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
Jury,
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stanislas
SMIAROWSKI,
Maire.
Etaient présents
;
Mrs
G.
LEDRICH;
G.
LIZEUX;
L.
MALI;
Y.
RINALDI;
S.
SMIAROWSKI Mmes
A.
CALARI;
M.
DELIVRON;
A.
GALAT
;
C.
KAMUT
; S.
OZBOLT
; I. ZOCHOWSKI
Etaient
absents
excusés :
J-L
OURY
qui
a donné
pouvoir
à C.
KAMUT
À.
AISSAOUT
qui
a donné
pouvoir
à G.
LIZEUX
B.
SIMON
Etait
absent
non
excusé
: /
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETTNER,
secrétaire
de
mairie. éré
-
Point
2024-69
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16/07/2024
-
Point
2024-70
:Achat
et
pose
d’un
écran
numérique
interactif
pour
l’école
maternelle
(annwke
et
remplace
la
DCM
n°2024-35
du
13/05/2024)
-
Point
2024-71
-
Point
2024-72
-
Point
2024-73
-
Point
2024-74
-
Point
2024-75
-
Point
2024-76
: Achat
d’un
camion-benne
(#odificatif à la DCM
n°2024-58
du
02/07/2024 )
: Travaux
de
végétalisation
du
cimetière
communal
(wodificatif à la DCM
n°2024-62
du
16/07/ 2024)
: Achat
d’un
lave-linge
pour
la salle polyvalente
: Achat
d’un
piano
de
cuisine
pour
la salle
polyvalente
: Achat
d’une
armoire
de
sécurité
pour
le défibrillateur
extérieur
: Fourniture
et
acheminement
de
gaz
et
prestations
associées
sur
le
territoire
de
la Moselle
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
-
Point
n°2024-77
: Décision
modificative
n°3/2024
-
Point
n°2024-78
:Demande
de
Fonds
verts
pour
des
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
public
par
des
Leds
-
Point
n°2024-79
:Demande
de
Fonds
verts
métropolitain
pour
des
travaux
de
remplacement
de
l'éclairage
public
par
des
Leds
-
Point
n°2024-80
:Convention
de
prestations
de
services
entre
la
commune
de
Jury
et
Metz
Métropole
-
Point
n°2024-81
: accroissement
temporaire
d’activité
-
Divers
épi Point
n°2024-69
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
16/07/2024
Le procès-verbal
de la séance
du
16 juillet 2024
est approuvé
à l’unanimité
des voix
exprimées.
Point
n°2024-70:
ACHAT
ET
POSE
D’UN
ECRAN
NUMERIQUE
INTERACTIF
POUR
L’ECOLE
MATERNELLE
(annule
et remplace
la DCM
n°2024-35
du
13/05/2024)
Monsieur
Gabriel
LEDRICHI,
conseil
municipal
délégué,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
n°2024-
35
du
13/05/2024
et
informe
que
suite
à
la
démission
du
commercial
de
la
Société,
l'écran
numérique
n’a
pas
pu
être
commandée
et ne
sera
plus
disponible
auprès
du
fournisseur.
Un
nouveau
devis
est
ainsi
présenté.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
l’offre
de
prix
de
la
société
ELECINFO),
sise
3
rue
des
Forgerons,
57070
Metz,
pour
un
montant
de
1.798,79
€
TTC,
en
section
d'investissement,
opération
1309
« matériel
&
mobilier
scolaire
».
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2024-35
du
13/05/2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2024-71
: ACHAT
D’UN
CAMION
BENNE
(modificatif à la DCM
n°2024-58
du
02/07/2024)
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2024-58
du
02/07/2024
validant
l’achat
d’un
camion-benne à
la Sté JURY
AUTOMOBILE
et informe
que
le devis
du
fournisseur
a été
revu
afin
d'intégrer
les
frais
administratifs
liés
aux
formalités
de
carte
grise.
Il est
également
précisé
que
le
camion
communal
actuel
immatriculé
Renault
Master
301BCM57,
sera
cédé
à la Sté JURY
AUTOMOBILE
pour
1.000
€
TTC,
ce
montant
étant
déduit
de
la
facture
du
nouveau
camion.
Aussi
l’adjoint
au
Maire
propose
de valider
le devis
rectifié.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal
accepte
l’offre
de
prix
de
la
société JURY
AUTOMOBILE,
sise
2Bis
rue
du Petit
Jury,
57245
Jury,
pour
un
montant
de
11.845,31
€ TTC,
en
section
d’investissement,
opération
208
« matériel
&
outillage
».
Cette
délibération
complète
la
délibération
n°2024-58
du
02/07/2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et l’autorisent
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette affaire
Point
n°2024-72: TRAVAUX
DE
VEGETALISATION
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
(modificatif à la
DCM
n°2024-62
du
16/07/2024)
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2024-62
du
16/07/2024
et informe
qu’il est nécessaire
d'intégrer
également
les
espaces
inter-tombes
dans
le projet
de
végétalisation
du
cimetière
communal.
Aussi
il propose
un
nouveau
devis
et remplacement
de celui présenté
lors de la séance
du
16 juillet 2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
l’offre
de
prix
de
la
société
AU
FAÎTE,
sise
11
route
de
Bosserville,
54420
Saulxures-lès-Nancy,
pour
un
montant
de
12.719,83
€ TIC,
à financer
en
section
d'investissement,
opération
613«
mobilier
urbain
et
cimetière
».
Cette
délibération
modifie
la délibération
n°2024-58
du
02/07/2024.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire Point
n°2024-73
:ACHAT
D’UN
LAVE-LINGE
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
lave-linge
de
la
salle
polyvalente
est
tombé
en
panne
durant
l'été
et
qu’il
n’est
pas
réparable.
Il
propose
de
le
remplacer
par
un
matériel
plus
adapté
au
lavage
du
linge
en
collectivité
et
propose
1 devis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
l'offre
de
prix
de
la
société
COTTEL
sise
16
rue
des
Charpentiers,
ZAC
Sébastopol,
57070
Metz,
pour
un
montant
de
704
€
TIC,
à
financer
en
section
d'investissement,
opération
208
« matériel
&
outillage».
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
Point
n°2024-74
:ACHAT
D'UN
PIANO
DE
CUISINE
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
adjoint
au
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’un
des
deux
fouts
de
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente
sont
hors
service
alors
que
l’autre
chauffe
de
façon
aléatoire.
Pour
mémoire,
ces
fouts
ont
une
quarantaine
d’année
et
ne
sont
plus
réparables.
Aussi
il
propose
de
remplacer
l’ensemble
four/gazinière
par
un
piano
de
cuisine
et
propose
3 devis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
l'offre
de
prix
de
la
société
BOULANGER,
sise
boulevard
de
la
Solidarité,
57070
Metz,
pour
un
montant
de
3.553,99
€
TTC,
à
financer
en
section
d'investissement,
opération
208
« matériel
&
outillage
».
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
Point
n°2024-75
:ACHAT
D’UNE
ARMOIRE
DE
SECURITE
POUR
DEFIBRILATEUR
EXTERIEUR
Monsieur
Gérard
LIZEUX,
adjoint
au
Maire,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
l'armoire
de
sécurité
du
défibrillateur
extérieur.
En
effet,
celle-ci
est
détériorée
et
ne
présente
plus
de
bonnes
garanties
au
stockage
du
défibrillateur
du
fait
de
son
exposition
au
soleil.
À
cet
effet,
il propose
le
devis
de
la
société
qui
a le
contrat
d’entretien
de
ce
matériel.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
accepte
l'offre
de
prix
de
la
société
CARDIA
PULSE,
sise
9
rue
du
Moulin,
67270
Schwindratzheim,
pour
un
montant
de
561,60
€
TIC,
à
financer
en
section
d'investissement,
opération
208
« matériel
&
outillage
».
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
Point
n°2024-76
:FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
DE
GAZ
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
MOSELLE
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Ÿ”_
Adhésion à
la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Ÿ_
Lancement
d’une
(des)
consultation(s)
Monsieur
le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l’Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
H
précise
que
la
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
I'informe
l’assemblée
que
le
Département
de
la
Moselle
(coordonnateur)
a mandaté
son
assistant
Moselle
Agence
Technique
à créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
et
ajoute
que
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l’aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs. Il précise
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Département
de
la
Moselle)
et
que
le
début
de
fourniture
sera
fixé
à la clôture
du
contrat
actuel
;
Monsieur
le Maire
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1414-3-IT
;:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe
;
L’exposé
du
Maire
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de JURY
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le Département
de
la Moselle,
pour
Pachat
de
gaz
naturel ;
e
APPROUVE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
(jointe
en
annexe)
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat de gaz
naturel ;
e
AUTORISE
Je
lancement
de
la
(des)
consultation(s)
et
la
passation
des
contrats
correspondants,
ainsi
que
la
signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ces
contrats
;
e
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur à
signer
les
accords-cadres,
les
marchés
subséquents,
les
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y rapportant
; issus
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et pour
le compte
des
membres
du
groupement ;
et ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
e
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à l’achat
de
gaz
naturel
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants.
Point
n°2024-77
: DECISION
MODIFICATIVE
N°3/2024
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
décide
des
modifications
budgétaires
ci-
dessous :
>
Section
d'investissement
:
- dépenses
:
c/231
«immobilisations
corporelles
en
cours
»
op.
2101
-
11
505€
- dépenses
:
c/10226
«taxe
d'aménagement
»
OPFI
+11
505
€
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
Point
n°202478
:
DEMANDE
DE
FONDS
VERT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
PAR
DES
LEDS
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’une
subvention
FONDS
VERT
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
de
l’éclairage
public.
Afin
d’aider
financièrement
la commune
dans
ces
travaux,
il propose
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
le
projet
de renouvèlement
de l'éclairage
public
de la rue
Robert
Schuman
impasse
Erckmann
Chatrian,
rue
de la Poncette,
rue
Jaquemotte,
rue
du
Corbon,
rue
de
Fony,
rue
Principale,
rue
de
Frontigny,
rue
des
Vergers
et rue
du
Bois
des
Maires.
Le
village
de Jury
serait
ainsi
en
100%
Leds.
Aussi
il propose
le plan
de
financement
suivant :
Projet
: Remplacement
de
Péclairage
public
par
des
Leds
Plan
de
financement
:
Montant
HT
subventionnable
:
57
065,79
€
(soit
68
478,95
€ TTC)
Subvention
FONDS
VERT
sollicitée
au
taux
de
20
%
11
413,16
€
Fonds
Verts
Métropolitain
sollicité
à 40%
22
826,32
€
Fonds
propres
de
la commune
8
22
826,32
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix,
le conseil
municipal
:
-
adopte
le projet
et le plan
de
financement
ci-dessus
;
-
sollicite
l’Etat
pour
l'attribution
d’un
Fonds
Vert ;
-
informe
que
ces
réalisations
seront
inscrites
au
budget
primitif 2025 ;
-
charge
le Maire,
ou l’adjoint délégué,
de l’exécution
et l’autorisent à signer tous les documents
relatifs à cette affaire. Point
n°2024-79:
DEMANDE
DE
FONDS
VERTS
METROPOLITAIN
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
PAR
DES
LEDS
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
Vert
pour
le
financement
de
projets
communaux
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’'Eurométropole
de
Metz.
Afin
d’aider
financièrement
la
commune
dans
ces
travaux,
il propose
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’'Eurométropole
de
Metz
pour
le
projet
de
renouvèlement
de
l'éclairage
public
de
la
rue
Robert
Schuman
impasse
Erckmann
Chatrian,
rue
de
la
Poncette,
rue
Jaquemotte,
rue
du
Corbon,
rue
de
Fony,
rue
Principale,
rue
de
Frontigny,
rue
des
Vergers
et
rue
du
Bois
des
Maires.
Le
village
de
Jury
serait
ainsi
en
100%
Leds.
Aussi
il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Projet
: Remplacement
de
l’éclairage
public
par
des
Leds
Plan
de
financement :
Montant
dépenses
TTC
:
68
479,00
€
FCTVA
à prévoir
(16,404%
du
montant
TTC)
:
11
234,00
€
Fonds
Vert
(Etat)
sollicité
à 20%
11
413,00
€
Fonds
Verts
Métropolitain
sollicité
à
50%
du
reste
à charge
22
916,00
€
Fonds
propres
de
la
commune
:
22
916,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal :
-
adopte
le
projet
et le plan
de
financement
ci-dessus
;
-
sollicite
Metz
Métropole
pour
l'attribution
d’un
fonds
vert
métropolitain
;
-
informe
que
ces
réalisations
seront
inscrites
au
budget
primitif 2025
;
Point
n°2024-80
:CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
JURY
ET
METZ
METROPOLE
L’Eurométropole
de
Metz
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
le
développement
de
services
à ses
communes
membres
afin
de
leur
faire
bénéficier
de
prestations,
conseils
et
assistance
dans
des
services
spécialisés
comme
les
ressources
humaines,
la
commande
publique
ou
l'informatique.
Ces
services
permettent
aux
communes
de
maîtriser
leurs
coûts
de
fonctionnement,
de
bénéficier
d’expertises
qu’elles
ne
peuvent
développer
en
interne
et
de
trouver
une
réponse
à des
besoins
ponctuels,
comme
le
remplacement
de
personnels
administratifs.
Afin
de
permettre
le
développement
de
ces
services,
un
schéma
de
mutualisation
avait
été
adopté
par
Metz
Métropole.
Il
formalisait
notamment
la
possibilité
pour
l’Eurométropole
de
Metz
de
proposer
des
prestations
de
services
à ses
communes
membres
sur
le
fondement
des
articles
L5216-7-1
et
L5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Deux
conventions
de
prestations
de
services
avaient
suivi
:l’une
pour
les
services
informatiques
et
l’autre
pour
les
achats
et
la
commande
publique.
De
nombreuses
communes
ont
alors
conventionné
avec
Metz
Métropole
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
5 ans.
Certaines
conventions
arrivant
à
échéance,
l'Eurométropole
propose
une
nouvelle
convention
de
prestations
de
services.
Elle
regroupe
plusieurs
types
de
prestations
de
services
proposés
par
l’Eurométropole
dans
le
domaine
informatique
(mise
à disposition
de
matériels
ou
applications,
accompagnement
à la
rédaction
de
cahier
des
charges
informatique
ou
dans
la
relation
avec
des
prestataires,
etc.),
dans
le
domaine
des
achats
et
de
la
commande
publique
(conseils
et
expertise
relatifs
à la
passation
des
procédures
de
la
commande
publique,
intégration
de
groupements
de
commandes
de
l’'Eurométropole
de
Metz,
etc.)
et
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
(recours
au
service
de
remplacement
de
personnel
administratif).
En
conséquence,
la délibération
suivante
est soumise
à approbation
du
Conseil
Municipal.
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5216-7-1
et
L5215-27,
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
de
Metz
Métropole
du
7
mars
2016
portant
approbation
du
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
service
de
Metz
Métropole
et
de
ses
communes
membres,
VU
la
délibération
du
Bureau
de
Metz
Métropole
en
date
du
5 décembre
2022
relative
à la
convention
de
prestations
de
services
entre
Metz
Métropole
et
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
que
la
démarche
de
mutualisation
des
services
de
Metz
Métropole
et
ses
Communes
membres
est
facteur
d'amélioration
continue
de
la
qualité
de
service
sur
le
territoire,
d'adaptabilité
de
l'organisation
publique
locale
et
d'optimisation
des
dépenses
de
gestion,
CONSIDERANT
l'intérêt pour
la commune
à recourir
à ces prestations
de services, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix,
décide :
D’APPROUVER
la
convention
de
prestations
de
services
entre
Metz
Métropole
et la
Commune
de JURY,
dans
les
domaines
informatique,
achats
et commande
publique,
ainsi que
service
de
remplacement,
DE
CONCLURE
ladite
convention
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
dans
la limite
de
5
ans
à compter
de
la
date
de
signature,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
Point
n°2024-81
: ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
3
1°,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
procéder
ponctuellement
à des
travaux
d’élagage
et
tout
autre
travail
sur
les
espaces
verts
ne
pouvant
être
assuré
par
les
ouvriers
communaux
en
poste,
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
Le
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
11
septembre
2024
au
10
septembre
2025
inclus
;
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts, ponctuellement,
en
fonction
des
nécessités
de service ;
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1:
échelon
du
grade
de
d’adjoint
technique,
au
prorata
des
heures
effectivement
réalisées
;
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
est
habilité
à ce
titre
à
conclure
le
contrat
d’engagement
;
La
présente
décision
concerne
également
le renouvellement
éventuel
de l'engagement
dans
les limites
fixées
par l’article
3 1°
et 2°
de
la loi du
26
janvier
1984
précitée
si les
besoins
du
service
le justifient.
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
à Jury,
le 10
septembre
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stanislas
SMIAROWSKI
Catherine
BLETINER
Te
PRET
Publication
sur le site Internet
de la mairie
le
À 4
A
Î 26
24