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Procès Verbal - PV DELIB du 08 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIB du 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
CANTON
DU
PAYS
MESSIN
Commune
de
JURY
PROCES-venpar
DES
DeuBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
8 avril
201
Date
de
convocation
04.04.2024
Date
d'affichage
04.04.2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
14
Présents
9
Votants
9+5
ORDRE
DU JOUR
:
-
Point
2024-20
-
Point
2024-21
-
Point
2024-22
-
Point
2024-23:
-
Point
2024-24
-
Point
2024-25
-
Point
2024-26 :
-
Point
2024-27
-
Point
2024-28
-
Divers
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
le quatre
avril
deux
mil vingt-quatre,
réuni
en
séance
ordinaire
à la mairie
de Jury,
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Stanislas
SMIAROWSKI,
Maire.
Etaient présents : Mrs
G.
LEDRICH
; G.
LIZEUX
; L. MALI
; J-L
OURY
; Y.
RINALDI
;$.
SMIAROWSKI Mmes
C.
KAMUT
; B.
SIMON
; I
ZOCHOWSKI
Etaient
absents
excusés :
A.
CALART
qui
a donné
pouvoir
à B.
SIMON
S.
OZBOLT
qui
a donné
pouvoir
à J-L
OURY
À.
GALAT
qui
a donné
pouvoir
à C.KAMUT
À.
AISSAOUT
qui
a donné
pouvoir
à S. SMIAROWSKI
M.
DELIVRON
qui
a donné
pouvoir
à G.
LIZEUX
Etait
absent
non
excusé
: /
Le
Conseil
a
désigné
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Catherine
BLETTNER,
secrétaire
de
mairie éœéx
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12/03/2024
: Approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
2023
et affectation
du
résultat
2023
: Taux
des
impôts
directs
locaux
2024
Neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
: Budget
primitif 2024
: Achat
d’un
ordinateur
portable
Subvention
à l’association Jury
Badminton
Club
: Avenant
à la convention
de
groupement
de
commandes
« fourniture
de
sel et déneigement
»
:Demande
de
subvention
Fonds
Verts
Métropolitain
pour
des
travaux
de
végétalisation
du
cimetière
héreañér Point
n°2024-20
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
12/03/2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mars
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
Point
n°2024-21: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
Considérant
la concordance
des
écritures
de
clôture
et les
résultats
tels
qu’ils
ressortent
du
compte
administratif
dressé
par
Monsieur
le Maire
et le compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
Municipal
au
titre
de
l’année
2023,
Adopte
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le compte
de
gestion
2023
du
Receveur
Municipal
;
Déclare
que
le
compte
administratif
2023
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
et
l’adopte
à l’unanimité
des
voix
exprimées. L est précisé que Monsieur
le Maire
a quitté la salle le temps
des votes et n'y a pas pris part.
Le
Conseil,
Après
approbation
des
comptes
de gestion
et administratif de l'exercice
2023,
détaillés
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- dépenses :
568.253,84
€
- recettes
:
740.217,56
€
- résultat
reporté
excédentaire :
174.928,23
€
soit un
résultat
excédentaire
de :
346.891,95
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- dépenses :
276.834,92
€
- recettes
:
706.102,58
€
- résultat
reporté
déficitaire
:
142.411,87
€
soit
un
résultat
excédentaire
de
:
286.855,79
€
Reste
à réaliser :
- dépenses
:
510.433,00
€
- recettes
:
32.705,00
€
soit
un
déficit
de
:
477.728,00
€
Soit,
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser,
un
déficit
de
financement
de
190.872,21
€
AFFECTATION Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de la manière
suivante
:
- à l’article
1068
du
budget
primitif
2024,
la
somme
de
:
190.872,21
€
- en
report
à nouveau
(article
002),
le surplus,
soit :
156.019,74
€
Point
n°2024-22
: TAUX
DES
IMPÔTS
DIRECTS
LOCAUX
2024
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Au
vu
de la capacité d’autofinancement
dégagée
par la Commune
dans
sa gestion
courante,
le conseiller délégué
aux finances
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
directs
locaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies à 1636
B
#ndectes et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
Ÿ
DÉCIDE
de
fixer les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 11,26
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,05
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 53,17
%
Ÿ”_
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux - de
transmettre
l'état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Point
n°2024-23
:NEUTRALISATION
DES
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
DES
SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
informe
l’assemblée
municipale
que
l’article
81
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
portant
loi
de
finances
rectificative
a instauré
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
attributions
de
compensation
(AC)
d'investissement.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Metz
Métropole
à fait
le
choix
d’utiliser
cette
possibilité.
L'imputation
comptable
de
PAC
d'investissement
versée
par
la
commune
oblige
que
celle-ci
soit
amortie.
Il
est
précisé
que
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
permet
aux
communes
de
pratiquer
la
technique
dite
de
«neutralisation
des
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d’équipement
» qui
permet
de
ne
pas
faire
supporter
à la
section
de
fonctionnement
l’amortissement
obligatoire
des
subventions
versées.
Section
- Chapitre
- Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
- 040
- 28046
15
693,00
€
Amortissement
Fonctionnement
- 042
- 681
15
693,00
€
Investissement
-
040
-
198
15
693,00
€
Neutralisation
Fonctionnement
- 042
- 77681
15
693,00
€
Le
conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°2016-1918
du
29 décembre
2016
portant loi de
finances
rectificative en son
article 81 ;
VU
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
modifiant
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
par
les
communes
et
leurs
établissements
publics
et
portant
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
par
les
communes,
leurs
établissements
publics
et les
départements
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2018
fixant
la durée
d’amortissement
à 1 an ;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
Accepte
la
neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
dans
la
totalité
de
l’Attribution
de
Compensation
d’amortissement
versée
en
2023
à Metz
Métropole.
Point
n°2024-24
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
présente
le
budget
primitif
2024
aux
membres
du
conseil
municipal,
tel
qu’il
a été
présenté
en
commission
finances
du
2
avril
dernier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le
Conseil
Municipal,
adopte
le
budget
primitif
2024
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
:
936.033,74
€
>
Section
d'investissement
:
1.146.916,53
€
Point
n°2024-25
: ACHAT
D’UN
ORDINATEUR
PORTABLE
Point
annulé.
Point
n°2024-26
:SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
JURY
BADMINTON
CLUB
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
daté
du
8 mars
2024
de
l'association Jury
Badminton
Club
concernant
l’octroi
d’une
subvention
communale.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le
conseil
municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
100
€ à
l'association Jury
Badminton
Club. Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l’exécution
et
l’autorisent
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
Point
n°2024-27
:
MODIFICATION
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
PERMANENTS
A
LA
CARTE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la délibération
en
date
du
16
décembre
2000
portant
adhésion
de la Commune
de JURY
à des groupements
de commandes
permanents
à la carte proposés
par l’Eurométropole
de Metz.
Il informe
également
que
le groupement
de
commande
« fourniture
et sel de
déneigement
» auquel
la Commune
est membre,
évolue
à l’occasion
du
renouvellement
de
l’accord-cadre
qui
arrive
à échéance
au
mois
d’octobre
2024.
La
convention
portant
groupement
de commande
est ainsi modifiée
pour
assurer
davantage
de sécurité juridique
et financière
s’agissant
de
la fourniture
de
sel en
vrac
directement
retiré
sur
les
sites
de
l’'Eurométropole
de
Metz.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal
accepte
la modification
de
la convention
de
groupements
de
commandes
permanents
à la carte,
telle
que
présentée
en
annexe.
Les
membres
du
conseil
municipal
chargent
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
de
l'exécution
et
l’autorisent
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Point
n°2024-28:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
VERTS
METROPOLITAIN
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VEGETALISATION
DU
CIMETIERE
Monsieur
Gabriel
LEDRICH,
conseiller
délégué
aux
finances,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la possibilité
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
Vert
pour
le
financement
de
projets
communaux
en
lien
avec
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
de
l’'Eurométropole
de
Metz.
Aussi
il propose
de
solliciter cette
subvention
pour
le projet
de végétalisation
du
cimetière
communal
et propose
le plan
de
financement
suivant
:
Projet
: Végétalisation
du
cimetière
Plan
de
financement :
Montant
dépenses
TTC
:
12.324,00
€
FCTVA
à prévoir
(16,404%
du
montant
TTC)
:
2.022,00
€
Fonds
Verts
Métropolitain
sollicité
à 50%
du
reste
à charge
5.151,00
€
Fonds
propres
de
la
commune
:
5.151,00
€
Après
en
avoit
délibéré
et à l’unanimité
des
voix
exprimées,
le conseil
municipal :
-
adopte
le projet
et le plan
de
financement
ci-dessus
;
-
sollicite
Metz
Métropole
pour
l'attribution
d’un
fonds
vert
métropolitain
;
-
informe
que
ces
réalisations
sont
inscrites
au
budget
primitif 2024
;
-
charge
le Maire,
ou l’adjoint délégué,
de l’exécution
et l’autorisent à signer tous les documents
relatifs
à cette affaire.
Fait
et délibéré
à Jury,
le 8 avril
2024.
Le
Maire,
Stanislas
SMIAROXSS
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
BLETTINER
Publication
sur le site Internet
de
la mairie
le
..24
.lo?)
262
U