Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 08 RAA spécial DSDEN 92 du 08 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 08 RAA spécial DSDEN 92 du 08 janvier 2019 Document publié le Mardi 8 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 01 08 RAA spécial DSDEN 92 du 08 janvier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social, DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX

DE L’EDUCATION NATIONALE - 92

N° Spécial 08 Janvier 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN - 92 du 08 Janvier 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION DES SERVICES

DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION

NATIONALE

Page

N°2019-001 02.01.2019 Arrêté de la Directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine. 3

N°2019-002 02.01.2019

Arrêté de la Directrice académique des services de

l’éducation nationale des Hauts-de-Seine. 4

2DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté n°2019-001

La Directrice Académique des Services de l’Éducation nationale

des Hauts de Seine

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique,

VU

VU

le décret n°2011-184 du 15 février 2011, modifié, relatif aux comités

techniques dans les administrations et les établissements publics de

l’État,

l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène,

de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant

du ministère chargé de l'éducation nationale,

VU

VU

le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats au Comité

technique spécial du département des Hauts de Seine en date du 6

décembre 2018,

l’arrêté rectoral du 21 décembre 2018 habilitant des organisations

syndicales à désigner les représentants du personnel au sein du comité

technique spécial du département des Hauts de Seine,

A R R Ê T E

Article 1 : Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Hauts de Seine :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

TITULAIRES SUPPLÉANTS

FSU 4 4

FORCE OUVRIÈRE FNEC FP 1 1

CGT ÉDUC’ACTION 1 1

UNSA ÉDUCATION 1 1

Article 2 : Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 3 : La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Dominique FIS

3Arrêté n°2019-002

La Directrice Académique des Services de l’Éducation nationale

des Hauts de Seine

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 8 bis et 9,

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,

VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006, modifié, relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État,

VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique, VU l’arrêté du 8 avril 2011, modifié, portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’Éducation nationale,

VU l’arrêté du 7 mars 2013, portant rôle et composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale,

VU le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats au Comité technique spécial du département des Hauts de Seine en date du 6 décembre 2018,

VU l’arrêté rectoral du 21 décembre 2018 habilitant des organisations syndicales à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique spécial du département des Hauts de Seine,

A R R Ê T E

Article 1 : Sont habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission départementale d’action sociale des Hauts de Seine :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants

FSU 3 3

FORCE OUVRIÈRE FNEC FP 1 1

CGT ÉDUC’ACTION 1 1

UNSA ÉDUCATION 1 1

Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 7 mars 2013 susvisé, la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) désigne ses représentants titulaires et suppléants.

Article 3 : La Secrétaire générale de la Direction des Services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de Seine.

Fait à Nanterre, le 2 janvier 2019

Dominique FIS

4RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

5PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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