Déliberation - DL20260930 114

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Déliberation - DL20260930 114 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - DL20260930 114)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, DÉLIBÉRATION N°DL20260930_114

CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026

Thème :

FINANCES

Objet :

Révision des AP/CP :

Budget Principal

Convocation :

Date : 24/09/2026

Nombre de membres

du Conseil Municipal

En exercice : 32

Présents : 30

Nombre de suffrages

exprimés : 32

Le mercredi 30 septembre 2026 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Agnès ROSSI, Jean- Marc CHIAPPONI, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Marie SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Maud GADÉ, René MICHEL, Isabelle TISSERAND, Dhouha SAIHI, Thomas SCHWARZ, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Alexis LALANNE, Pierre ROMAN, Stéphane SIMOND, Ancelot LECANU, Julie CASTREJON, Maxime LE COZ, Madeleine PEREIRA-MEYER, Christophe OSTI, Luc MARCHELLO, Capucine MOUNAL, Vincent VIRAT, Stéphane REGNIER, Etienne MUSQ, Maxime BROUSSE, Aurore MARCHAND

Étaient représentés :

Lucie BIAUT donne pouvoir à Maud GADÉ

Pascale NIBOUREL-CARRARA donne pouvoir à Isabelle TISSERAND

Absents :

Jacques ROUSTAN

Secrétaire de séance :

Maxime LE COZ

1 / 3Rapporteur : Agnès ROSSI

----------------------------------------

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-1, L.1612-29, L.1612-37 et R.1612-42 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;

VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon ;

VU la délibération du Conseil municipal n°DL20260204_006 du 4 février 2026 portant apurement et création des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du budget primitif de l’exercice 2026 de la Ville de Briançon ;

VU la délibération du Conseil municipal n°DL20260603_075 du 3 juin 2026 portant révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre du budget supplémentaire de l’exercice 2026 de la Ville de Briançon ;

VU la liste des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) présentés dans le tableau annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Briançon s’attache à planifier la mise en œuvre de ses investissements, non seulement sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique, au moyen de la procédure des AP/CP ;

CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme votée par le Conseil municipal est affectée à un chapitre « opération » de la section d’investissement ;

CONSIDÉRANT que les autorisations de programme (AP), ainsi que les crédits de paiement y afférents (CP), et leurs révisions éventuelles sont présentés par le Maire et sont votés par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives ;

CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GÉNÉRALES réunie le 28/09/2026 ;

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal décide,

• De réviser et d’ajuster les autorisations de programme suivantes : 2021-144 : Modernisation du Parc des Sports

2021-148 : Opérations foncières

2021-166 : Contrat de station

2021-178 : Travaux sur les bâtiments

2021-182 : Mobilier et matériel

pour un montant de 170 458 €, conformément au tableau annexé à la délibération ;

• D’adopter les autorisations de programme (AP), avec l’échéancier des crédits de paiement correspondant (CP), telles qu’elles sont présentées en annexe de la présente délibération ;

• De dire que les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville, selon les échéanciers prévisionnels susceptibles de variation en raison des aléas des projets ;

• D’autoriser Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, à liquider et mandater les dépenses d’investissement correspondant aux autorisations de programme ouvertes au cours des exercices antérieurs dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent ;

2 / 3• D’autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DL20260930_114

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Le Maire

#signature# Arnaud MURGIA

Le recours contentieux contre la présente délibération peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter de sa notification ou de sa publication.

3 / 3

Béatrice CHEVALIER

Par Délégation, la Directrice générale

des services

2 oct. 2026 15:46:59Montant des CP

N° Intitulé de l'AP

Pour mémoire

AP votée

y compris

ajustement 2025

Création et Révision

de l'exercice 2026

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour 2026)

(3)

CP antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2026) (1)

CP 2026 (2) CP 2027 CP 2028 CP 2029

et suivants

2021-144 Modernisation du Parc des Sports 23 287 202,46 -1 953 247,54 21 333 954,92 18 955 246,92 1 118 708 0 1 260 000 0

2021-148 Opérations foncières 162 893,52 -12 500,00 150 393,52 87 893,52 22 500 10 000 10 000 20 000

2021-166 Contrat de station 1 600 000,40 30 117,80 1 630 118,20 121 201,20 1 050 000 458 917 0 0

2021-178 Travaux sur les bâtiments 1 353 368,06 216 976,55 1 570 344,61 710 674,61 259 670 150 000 150 000 300 000

2021-182 Mobilier et matériel 162 678,52 15 497,18 178 175,70 100 425,70 17 750 15 000 15 000 30 000

26 566 142,96 -1 703 156,01 24 862 986,95 19 975 441,95 2 468 628 633 917 1 435 000 350 000

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Hors dotations d'autorisation de programme pour dépenses imprévues (M57)

Total Général

DECISION MODIFICATIVE N°2 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE BRIANÇON AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)

Montant des AP