Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03.07.2025
Procès Verbal - PV CM 18.09.2023
Procès Verbal - PV CM 29.04.2024
Procès Verbal - PV CM 22.02.2024
Procès Verbal - PV CM 01.07.2023
Procès Verbal - PV CM 07.04.2025
Procès Verbal - PV CM 09.01.26
Procès Verbal - PV CM 14.12.2023
Procès Verbal - PV CM 14.04.2025
Procès Verbal - PV CM 03.04.2023
Procès Verbal - PV CM 10.02.25
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil municipal - Séance du 10 février 2025 Page 1/3
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ST JEAN DE SERRES A 18H00
SEANCE DU 10 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 18h00, le Conseil Municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué le 03 février 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.
Madame la Maire procède à l'appel des membres :
Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à
ROUX Andrée X
BORNANCIN Édith X
ENGELIBERT Fabien Vivien BACARESSE
FAYADA Alain
ZANÉ Daniel
DARDON Elsa
VIOLA Dario
BACARESSE Vivien
BOUEZDA-CABANE Marie X
MONTEIL Danièle X
CHAPON Boris Daniel ZANÉ
DESTIENNE Monique Andrée ROUX
ROUVIERE Catherine X
JANIEC Jacqueline X
xxx
x|>x
Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.
La séance est ouverte à 18h15.
Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal nomme, à l'unanimité, Madame Jacqueline JANIEC pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame la Maire demande aux membres s'ils ont des questions ou observations concernant le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2024.
Aucune remarque n'étant formulée, Madame la Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 09/12/2024.
Ordre du jour :
“Approbation du procès-verbal de la séance du 09/12/2024
Participation à la protection sociale complémentaire — prévoyance
# Demande de subvention au Département au titre des amendes de police Conseil municipal - Séance du 10 février 2025 Page 2/3
1 - D01_100225 - PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE
Rapporteur : Andrée ROUX
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement, |
Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de l'obligation au 1°" janvier 2025 de proposer aux agents une participation financière à leur contrat de prévoyance, si celui-ci est labellisé. Elle rappelle également qu'un dispositif, destiné à permettre aux collectivités de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, a été mis en place par le décret n° 2011-1474.
La participation de l'employeur, s’il y en a une, est versée soit directement à l’agent soit via une mutuelle, une institution de prévoyance ou une entreprise d'assurance sous forme d’un montant d'aide par agent, multiplié par le nombre d'agents.
La collectivité souhaite apporter sa participation au titre du risque « prévoyance », sur tous les contrats
individuels des agents qui auront été labellisés.
Le montant de la participation que ia Collectivité souhaite verser est de 7,00 € bruts. Ce montant, qui
peut être modulé, ne pourra dépasser le montant total de la cotisation.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du CDG 30 en date du 05 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de participer à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents de la collectivité et après en avoir délibéré, DÉCIDE par :
VOTE
10 POUR
ABSTENTION
1 CONTRE Vivien BACARESSE
de participer financièrement à la protection sociale complémentaire « prévoyance » labellisée des agents de la Collectivité à hauteur de 7,00 € bruts par agent et par mois, à compter du 1*' janvier 2025.
PP UP 2 ES APN Te En)EU" Ne NOR EE ENT) En No) Ro Rapporteur : Andrée ROUX
Madame la Maire explique au Conseil municipal que la Commune est éligible tous les 2 ans pour l'obtention éventuelle d'une subvention du Département au titre des amendes de police pour certaines
actions d'amélioration de la voirie et de la sécurité routière.
Dans le cadre de la 2ème phase de sécurisation de la traversée du village (RD 109), elle présente le détail des dépenses nécessaires : .
Services généraux : 4.672,50 € HT Écluses définitives : 20.325,00 € HT Zone de partage : 4.270,00 € HT
Zone non circulable 1 : 4.741,00 € HT Zone non circulable 2 : 6.108,00 € HT Frais d'honoraires ingénierie — maîtrise d'œuvre : 4.011,65 € HT Conseil municipal - Séance du 10 février 2025 Page 3/3
Les devis ont été établis pour un montant total HT de 44.128,15 euros
Après examen du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :
e D’APPROUVER le dossier, établi en interne, pour un montant de travaux de 44.128,15 euros
HT
e D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à solliciter, auprès du Département du Gard, une subvention au titre des amendes de police
e DE S'ENGAGER à réaliser la totalité des travaux pour lesquels l’aide sera accordée
e D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en cours et à venir
afférente à ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 10-02-2025
PARTICIPATION PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE
DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE DES
AMENDES DE POLICE
1 D01-100225
2 D02-100225
Liste des membres présents lors de la séance du 10 février 2025 :
Andrée ROUX
Édith BORNANCIN
Alain FAYADA
Daniel ZANÉ
Elsa DARDON
Dario VIOLA
Vivien BACARESSE
Jacqueline JANIEC
La Maire, Andrée ROUX La Secrétaire, Jacqueline JANIEC