Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Lettre du 1 au 15 novembre 2023 2
Procès Verbal - PV du 15 12 2023
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Procès Verbal - PV du 12 05 2023
Procès Verbal - PV du 24 05 2024
Procès Verbal - 9 PV 22 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal - 9 PV 22 NOVEMBRE 2023
unknown - Lettre du 1 au 15 novembre 2021
Procès Verbal - pv 3 novembre 2010
Procès Verbal - 3 PV
Procès Verbal - PV du 3 Novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Trébeurden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 Novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
S
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2023
TREREUADEN
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le TROIS
du mois
de NOVEMBRE
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRÉBEURDEN,
oran
dûment
convoqué
le 27
octobre
2023
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Madame
Bénédicte
BOIRON,
Maire.
Présents
:
BOIRON,
CHARMENTRAY,
HALNA,
HOUSTLER,
HUCHER,
JEZEQUEL,
LANGLAIS,
LE
BIHAN,
LE
GUEN,
LE
HENAFF-LE
JEUNE,
LE
MASSON,
LE
PENVEN,
LE
PROVOST,
MAILLAUD,
MAINAGE,
MONFORT,
PIROT,
RAMEAU,
SCHAEFFER-MORIN,
TOPART,
VELLA.
Procurations
: BILLIOU
à HALNA,
BOYER
à MAINAGE,
JULIENNE
à BOIRON,
GAUTIER
à LE
PROVOST,
LE
COZ
à
VELLA,
MULLER
à SCHAEFFER-MORIN.
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Il a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Madame
Michelle
LE
HENAFF
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Compte
tenu
des
circonstances
particulières
du
moment,
Madame
le Maire
dresse
en
début
de
séance
un
état
des
lieux
des
conséquences
de
la tempête
exceptionnelle
CIARAN
qui
a sévit
dans
la nuit
du
1°
au
2 novembre
2023,
Les
dégâts
sont
importants,
2 habitations
sont
considérablement
impactées,
plusieurs
bâtiments
communaux
sont
également
touchés.
On
relève
beaucoup
de
dégradations
sur
des
toitures,
des
palissades
et des
clôtures,
de
nombreux
arbres
au
sol,
Certains
sont
sur
des
câbles
électriques
en
tension,
ce
qui
met
en
danger
toute
intervention
pour
l'instant.
De
nombreux
foyers
dans
divers
quartiers
sont
toujours
privés
d'électricité.
4 équipes
techniques
sont
intervenues
pour
dégager
les
voies
notamment,
pour
l'accès
des
secours.
70
logements
environ
n'étaient
pas
accessibles
jeudi
matin,
et 20
en
soirée,
À ce
jour,
10
logements
environ
ont
seulement
un
accès
piéton. Les
pompiers
du
Cher
sont
arrivés
ce
matin
en
renfort,
merci
de
leur
appui.
L'accueil
Mairie
a servi
de
relais
d'information
dès
le rétablissement
des
lignes,
le portage
de
repas
a été
assuré
jeudi,
et des
visites
ont
été
menées
auprès
des
personnes
inscrites
au
registre
des
personnes
vulnérables.
Ce
soir,
2 câbles
sont
toujours
à terre
route
de
Lannion,
nécessitant
la fermeture
de
la RD65,
il est
impératif
de
respecter
les
interdictions
pour
la sécurité
de
tous.
Il demeure
des
problématiques
en
particulier
Route
de
l'Ile
grande,
Rue
de
Kérariou,
Rue
de
l'Armor,
Rue
de
Roc'h
Ascoat
et
venelle
de
Ch'ra
Rouz.
Un
très
gros
arbre
obstrue
la rue
de
Pors
Termen,
des
moyens
spécifiques
de
levage
sont
nécessaires
pour
dégager
la voie.
Les
espaces
naturels
sont
très
touchés,
en
particulier
la lande
de
Milin
ar
Lann.
Un
arrêté
interdit
de
circuler
sur
les
sentiers
côtiers,
ainsi
qu'au
Castel,
en
raison
de
risques
d'instabilités.
Une
nouvelle
alerte
jaune
est
annoncée
samedi
et dimanche,
des
arbres
sont
fragilisés
il ne
faut
donc
pas
accéder
aux
lieux
interdits.
Madame
le Maire
soumet
à l'approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
22
septembre
2023,
adopté
à l'unanimité.
I=
ELECTION
D'UN:8{MFADJOINT
1.1
- Création
d'un
poste
de
8?"°
Maire-Adjoint
:
Madame
le Maire
propose
à l'Assemblée,
en
application
de
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(fixant
au
maximum
à 30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
le nombre
d'adjoints),
de
modifier
la
délibération
du
10
novembre
2022
en
procédant
à la
création
d'un
8?"
poste
d'Adjoint
en
charge
des
finances
communales. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
2122-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
10
novembre
2022
déterminant
le nombre
des
adjoints
et leurs
attributions,
- DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
Bème
Maire-Adjoint
en
charge
des
finances
communales. 1.2
— Élection
du
8è"°
Maire-Adjoint
:
Madame
le Maire
procède
à l'appel
à candidatures.
Mesdames
Géraldine
LE
MASSON
et Aurélie
SCHAEFFER-MORIN
se
déclarent
candidates.
Mesdames
Karine
TOPART
et Morgane
LE
PENVEN
sont
désignées
assesseurs.
À l'issue
du
scrutin,
Madame
Géraldine
LE
MASSON
est
proclamée
élue
après
avoir
obtenu
la majorité
des
voix
(22)
contre
5 à
madame
Aurélie
SCHAEFFER-MORIN.
Il=
FINANCES
COMMUNALES
1 -
Admissions
en
non-valeur
Délibération
n°
2023-85
- Rapporteur
Madame
BOIRON
adame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
deux
états
d'admissions
en
non-valeur
pour
le
et de la
co
é
é
Mad
le M
t à l'A
blée
d
tats
d'ad
i
n-valeur
pour
le
budget
de
la
commune
présentés
par
le comptable
de
la collectivité
compte
tenu
de
l'impossibilité
de
recouvrer
une
série
de
titres
de
recettes
d’une
part
pour
des
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite,
ou
de
poursuite
sans
effet,
et d'autre
part
en
raison
d'une
décision
d'effacement
de
dette
suite
à une
situation
de
surendettement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Vu
l'état
du
comptable
public
reçu
en
date
du
13
septembre
2023,
- DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
suivants
:
TE
LTÉE)
Année
Titre
(EL
CLTE
88
NTI]
2 - Grille tarifaire 2023 - complément Délibération n° 2023-86 - Rapporteur Madame
BOIRON
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à un
ajout
dans
la grille
tarifaire
2023
pour
fixer
le tarif
unitaire
de
fourniture
des
plaques
des
défunts
à 63
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- DECIDE
de
fixer
le tarif
unitaire
de
fourniture
des
plaques
des
défunts
à 63
€.
2011
463
75.08
6541
2020
2311
36.00
6541
2011
590
30.53
6541
2021
65
24,00
6541
2012
67
0.40
6541
2021
266
36.45
6541
2015
459
67.20
6541
2021
485
26.73
6541
2015
770
47,60
6541
2021
589
44.88
6541
2018
1263
145
6541
2021
661
0.60
6541
2018
1550
46.00
6541
2021
760
27.93
6541
2019
696
17.78
6541
2021
984
10.51
6541
2019
1801
196.08
6541
2021
1008
14.00
6541
2019
2065
168.74
6541
2021
1008
4.86
6541
2019
2237
35,70
6541
2021
1217
17.01
6541
2019
2448
25,50
6541
2021
1502
2916
6541
2019
2755
38.25
6541
2021
1597
17.70
6541
2020
287
40,80
6541
2021
1724
120.12
6541
2020
488
17.85
6541
2021
1882
155.48
6541
2020
658
115.83
6541
2021
1934
289.66
6541
2020
1062
56.70
6541
2021
2154
17.01
6541
2020
1302
89.70
6541
2021
2451
94,76
6541
2020
1437
78.59
6541
2021
2697
17,70
6541
2020
1453
283.58
6541
2021
2712
288.66
6541
2020
1522
172.90
6541
2022
264
16.58
6541
2020
1709
20.00
6541
2022
527
31.68
6541
2020
1875
21.60
6541
2023
250
9:06
6541
2020
2051
98.80
6541
2023
65
492
654
2020
2194
24,00
6541 3- Demande
de
subvention
à l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et des
Victimes
de
Guerre
Délibération
n°
2023-87
- Rapporteur
Monsieur
RAMEAU
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
la demande
d'une
subvention
auprès
du
service
départemental
de
l'ONAC
pour
l'édification
d’un
nouveau
monument
commémoratif
dans
le square
aménagé
à proximité
de
l'église.
Monsieur
RAMEAU
précise
les
motivations
liées
à ce
projet,
à savoir
regrouper
en
un
seul
monument
l'ensemble
des
Trébeurdinais
morts
pour
la France
tout
en
améliorant
les
conditions
d'accueil
des
participants
lors
des
cérémonie
commémoratives.
Il précise
que
le choix
d'un
monument
unique
et de
son
emplacement
ont
été
approuvés
à l'unanimité
par
les
associations
patriotiques
lors
d'une
réunion
au
mois
de
février
2023.
Il ajoute
que
le coût
de
l'édifice
en
granit
retenu
s'élève
à 13
122
€ hors
taxes,
gravure
et installation
comprises
auxquels
aucune
TVA
ne
sera
appliquée.
Madame
LE
HENAFF
ajoute
que
la stèle
du
19
mars
sera
conservée
dans
le square
suite
à la
demande
de
l’une
des
associations
patriotiques
de
la commune.
Madame
JEZEQUEL
déplore
que
les
conseillers
municipaux
de
la minorité
soient
informés
d'un
projet
datant
du
début
d'année
depuis
un
mois
uniquement.
Elle
souhaite
savoir
sur
quel
budget
serait
allouée
la subvention
demandée
et si
la
population
a été
consultée
sur
ce
sujet,
indépendamment
des
associations
patriotiques.
Madame
le Maire
rappelle
que
le déplacement
du
monument
aux
morts
est
indiqué
depuis
le début
du
projet
d'aménagement
du
centre-bourg,
Monsieur
LANGLAIS
explique
que
le déplacement
a bien
été
voté
mais
que
la création
d’un
nouvel
édifice
n’a
été
appris
par
les
élus
minoritaires
que
le 16
octobre
seulement.
Il se
demande
si des
commissions
ont
été
tenues,
quels
en
ont
été
les
participants
et s'étonne
de
ne
découvrir
qu'aujourd'hui
les
montant
liés
à cet
édifice.
Monsieur
RAMEAU
rappelle
que
le bulletin
municipal
du
mois
de
juillet
comprenait
un
article
dédié
à ce
sujet
et invite
les
personnes
insatisfaites
qui
ont
pu
se
manifester
sur
les
réseaux
sociaux
à participer
aux
cérémonies
patriotiques.
Madame
JEZEQUEL
précise
qu’en
l'occurrence,
lesdites
personnes
semblent
déjà
y assister.
Madame
le Maire
insiste
sur
le fait
qu'il
n'est
nullement
question
de
« laisser
sa
trace
», mais
bel
et bien
d'améliorer
les
conditions,
notamment
en
termes
de
sécurité,
de
déroulement
des
cérémonies
patriotiques,
et de
permettre
d’honorer
les
personnes
qui
y figurent
tout
en
gardant
la possibilité
d'y
ajouter
celles
qui
pourraient
malheureusement
y figurer
par
la
suite.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
par
vingt-deux
voix
pour
et cinq
voix
contre
(Mesdames
HOUSTLER,
JEZEQUEL,
SCHAEFFER-MORIN,
Messieurs
LANGLAIS,
MULLER),
Vu
l'article
L2122-22
alinéa
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
l'attribution
d'une
subvention,
au
taux
maximal,
auprès
de
l'ONAC
pour
le projet
de
déplacement
du
monument
commémoratif
qui
figure
au
budget
de
l’exercice
2023.
À l'issue
du
vote,
Monsieur
LANGLAIS
explique
que
les
cinq
votes
contre
dénoncent
la manière
dont
le dossier
a été
instruit
et non
le projet
en
lui-même.
I =PERSONNEL
COMMUNAL
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à temps
complets
et
non-complets
Délibération
n°
2023-88
— Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
en
procédant
à la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1#'°
classe
à temps
complet
et
à la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
de
Madame
le Maire
et MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
prévu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
août
2023:
Effectifs
pourvus
Effectifs
vacants
TOTAL
Titulaires
Cadre d'emploi
Vacants
TNC
Catégorie
Non
titulaires
Emplois.fonctionnels Directeur
Général
des
services
Filière
administrative
A Attaché principal 1
1
Attaché
Attaché
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
2
2
Rédacteur
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
À
1
Rédacteur
1
1
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
ère
classe
2
1
1
administratif
€
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
3
2
1
Adjoint
administratif
2
2
d
Ingénieur
7"
Ingénieur
principal
0
Ingénieur
1
1
Technicien
principal
1ère
classe
2
2
Technicien
B
Technicien
principal
2ème
classe
2
1
1
Technicien
3
2
1
Agent
de
c
Agent
de
maitrise
principal
4
1
maitrise
Agent
de
maitrise
5
k
L
Adjoint
technique
principal
1ère
pe
classe
6
2
4
QUE
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
6
3
2
0
1
Adjoint
technique
9
S
2
2
e
EJE
A
Éducateur
jeunes
enfants
1
d
atio
Animateur
B
Animateur
principal
1ère
classe
2
2
Animateur
0
Adjoint
d'animation
principal
1ère
tai
classe
0
AaJGInE
.
€
Adjoint
d'animation
principal
d'animation
ï 2ème
classe
1
1
Adjoint
d'animation
1
0
1
Filière
police
al
:
Agent
de
police
c
Brigadier-chef
principal
TL
0
1
municipale
Gardien
brigadier
0
Opérateur
c
APS
Opérateur
des
APS
4
0
dé
TOTAL
GENERAL
55
2- Recrutement de personnel contractuel
— Année
2023
Délibération
n°
2023-89
— Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
recruter
un
agent
contractuel
à temps
complet
à
compter
du
06
novembre
2023, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
VU
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le budget
de
l'année
2023
et la
délibération
du
08
décembre
2017
modifiée
relative
au
RIFSEEP,
VU
la déclaration
de
vacance
d'emploi
en
date
du
20/07/2023
et
le caractère
infructueux
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
du
personnel
en
date
du
30/08/2023,
- DECIDE
de
créer
un
emploi
de
chargé
d'entretien
des
espaces
naturels
à temps
complet
sur
un
grade
de
catégorie
C, à
compter
du
06
novembre
2023,
en
charge
des
missions
relevant
des
activités
de
gestion
du
site
de
l'ile
Milliau
(entretien
des
bâtiments,
gestion
des
gîtes,
accueil
du
public),
d'entretien,
de
restauration
et
de
protection
des
espaces
naturels
4 (Entretien
des
milieux
naturels,
des
sentiers,
des
installations
et
aménagements
fréquentés
du
public),
de
suivi
et
de
surveillance
des
espaces
naturels
(diagnostics
des
sites,
suivis
naturalistes,
information
du
public,
surveillance
d'animaux,
suivi
des
autorisations
d'occupation
du
DPM)
- FIXE
la durée
du
contrat
conclu
dans
les
conditions
relevant
de
l’article
L332-8
alinéa
2,
à
un
maximum
de
3 ans.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
et que
l'agent
sera
rémunéré
sur
la base
du
traitement
brut
indiciaire
relevant
de
la grille
des
adjoints
techniques.
3-
Adhésion
au
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
du
CDG
22
Délibération
n°
2023-90
— Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
août
2022,
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Côtes
d'Armor
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
-alinéa
2 de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation, Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
du
20
janvier
2023,
approuvant
la procédure
avec
négociation,
pour
la
passation
du
contrat-groupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22,
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la délibération
de
la Commune
en
date
du
26
août
2022,
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le
CDG22
a organisé,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
résultats
issus
de
la procédure,
et le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
1°
janvier
2024, Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
- DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la
collectivité,
à compter
du
1%
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%.
GARANTIE
|
FRANCHISE
|
TAUX
Décès
Néant
0,23%
CITIS
j Accidents
du
Sdjoute
2,16%
Travail/Maladie
Professionnelle
Maladie
ordinaire
30
jours
216%
C.LM.
/ CLD.
60
jours
3,73%
Maternité
/ paternité
/ adoption
-
-
TOTAL
8,28% - PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
% de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et
à 0,07%
pour
le contrat
IRCANTEC,
- PREND
ACTE
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés,
- PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'accusé
de
réception.
TEEN)
UTONE
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
deux
conventions
:
Délibération
n°
2023-91
- Rapporteurs
Madame
TOPART
et
Monsieur
HALNA
1-
La
convention
spectacle
jeune
public
à intervenir
avec
LTC
pour
déterminer
les
conditions
d'organisation
de
l'animation
qui
met
en
œuvre
chaque
année
une
« saison
jeune
public
» destinée
à permettre
à tous
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
élémentaires
du
territoire,
d'assister
au
moins
une
fois
à un
spectacle
au
cours
de
l’année
scolaire.
Les
cinq
salles
de
spectacle
du
territoire
(Le
Carré
Magique
à Lannion,
An
Dour
Meur
à Plestin-Les-Grèves,
le Sémaphore
à Trébeurden,
le
Théâtre
de
l'Arche
à Tréquier
et le
centre
culturel
du
Sillon
à Pleubian)
sont
associées
à ce
projet,
selon
des
modalités
qui
varient
en
fonction
de
leurs
statuts
respectifs
(équipements
municipaux,
communautaires
ou
en
gestion
associative).
Le
principe
de
mise
en
œuvre
de
cette
saison
« jeune
public
» est
double
: - La
prise
en
charge
d'un
trajet
par
an
pour
chaque
école
en
faisant
la demande,
indépendamment
de
la distance
entre
l'école
et le
lieu
de
spectacle
- La
prise
en
charge
du
coût
artistique
porté
par
les
équipements
municipaux
(Trébeurden
et Plestin-les-Grèves),
une
fois
déduites
les
recettes
de
billetterie
De
leur
côté,
les
communes
liées
aux
écoles
sont
invitées
à participer
au
coût
des
entrées
de
spectacle
à hauteur
de
5 €
par
enfant.
Monsieur
LANGLAIS
demande
pourquoi
la commune
doit
participer
aux
frais
de
transport
des
élèves
sachant
qu'elle
dispose
d'une
salle
de
spectacle
?
Madame
TOPART
explique
que
selon
la programmation
proposée,
les
élèves
Trébeurdinais
seront
amenés
à se
rendre
dans
les
autres
salles
en
transport.
2-
La
convention
à intervenir
avec
LTC
pour
la création
d'un
branchement
eaux
usées
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°141
afin
d'implanter
une
borne
foraine.
La
commune
supportera
le coût
d'extension
du
réseau
au
coût
réel
dans
la limite
de
20
000
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
partenariale
avec
Lannion-Trégor
Communauté
(LTC)
relative
à
l'organisation
de
l'animation
des
spectacles
« jeune
public
», qui
comporte
la prise
en
charge
financière
de
2 séances
de
spectacle
pour
un
montant
de
3 380€,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
LTC
pour
la création
d'un
branchement
eaux
usées
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°141
afin
d'implanter
une
borne
foraine,
La
Commune
prendra
en
charge
les
frais
liés
à l'extension
du
réseau
dans
la limite
d'un
coût
réel
plafonné
à 20
000
€ HT.
V=
AVIS
SUR.LA
MODIFICATIONIN?1
DU.PLU
Délibération
n°
2023-92
— Rapporteur
Madame
LE
BIHAN
Par
arrêté
en
date
du
03
mars
2022,
le Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
a prescrit
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L153-40
du
Code
de
l'urbanisme,
le dossier
de
modification
simplifiée
a été
transmis
à la
commune,
qui
est
concernée
pour
les
secteurs
de
Crec'h
Caden
et de
Groas
Golou.
Le
conseil
municipal
est
invité
à exprimer
un
avis
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
sa
saisine,
avant
l'ouverture
de
la
consultation
publique
qui
se
tient
du
19
décembre
2022
au
20
janvier
2023
Monsieur
LANGLAIS
trouverait
intéressant
de
rappeler
à la
population
les
points
essentiels
des
évolutions
du
PLU,
le
document
initial
comportant
128
pages.
Madame
BOIRON
cite
les
grandes
lignes
des
décisions
de
justice
impliquant
des
modifications
:
-_ Hôtels
: supprimer
la réserve
quant
au
maintien,
ils
peuvent
être
transformés
en
biens
d'habitation
- Constructibilité
du
secteur
dit
de
« « ?
» avec
une
zone
UDA Nouvelle
affectation
d’un
cimetière
paysager
OAP
de
Tresmeur
- Évolution
d'emplacements
de
chemins
et voies
douces
sur
certains
secteurs
avec
création
d'une
nouvelle
traversée
- Mise
en
place
d'un
emplacement
réservé
à la
giration
des
autocars
au
niveau
du
carrefour
de
la Maison
de
la Mer
- Camping
Kerdual
de
zone
tourisme
en
zone
N qui
évolue
la constructibilité.
Madame
BOIRON
souligne
qu'un
nombre
important
de
Trébeurdinais
vient
à la
rencontre
du
Commissaire-enquêteur.
Pour
conclure,
Madame
LE
BIHAN
ajoute
que
cette
modification
a été
l'occasion
de
rendre
le PLU
plus
clair,
cohérent
et
harmonisé
et donc
plus
lisible
par
les
habitants.
En
réponse
à la
question
posée
par
Monsieur
LANGLAIS,
elle
indique
que
le travail
d'harmonisation
n'a
été
effectué
qu'à
l’échelle
de
la commune
et qu'un
travail
sera
certainement
mené
par
LTC
pour
l'ensemble
des
communes
qui
la compose.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'arrêté
du
07
mars
2022
prescrivant
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Vu
l'arrêté
du
07
septembre
2023
portant
organisation
de
l'enquête
publique,
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la
mise
à jour
du
document
et
de
préciser
certains
points
du
règlement
pour
permettre
d'en
clarifier
les
contenus
au
regard
des
orientations
du
PADD,
- EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
TREBEURDEN.
VI
= DÉBATISUR
LE
PROJET.D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
DUPLAN/LOCAL
D'URBANISME.INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Délibération
n°
2023-93
— Rapporteur
Madame
LE
BIHAN
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
le cadre
d'élaboration
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
du
PLUI-H
prescrit
par
Lannion-Trégor
Communauté,
Madame
LE
BIHAN
rappelle
tout
d'abord
le cadre
du
SCOT,
la déclinaison
en
3 plans,
dont
le PLUi-H,
qui
comprend
un
PADD
élaboré
à partir
d’enjeux
découlant
d'un
diagnostic.
Elle
rappelle
les
objectifs
de
la loi
climat
et résilience
qui
vont
obliger
à réduire
les
consommations
foncières
(-50%
de
consommations
par
référence
à la
période
2011/2021,
et
entre
2031
et 2041
il faudra
réduire
à nouveau
pour
parvenir
en
2050
au
zéro
artificialisation).
Il faut
donc
produire
mieux,
mais
moins.
Madame
le Maire
propose
de
parcourir
la vidéo
permettant
de
visualiser
le détail
des
orientations.
Monsieur
LANGLAIS
sollicite
le chiffre
des
surfaces
artificialisées
entre
2011
et 2021
pour
se
projeter
sur
les
perspectives
?
Madame
le Maire
explique
être
dans
l'attente
des
données,
et propose
de
décliner
le contenu
des
3 axes
qui
ont
tous
une
valeur
équivalente.
S'agissant
de
la qualité
des
paysages
et de
la biodiversité,
il sera
nécessaire
de
favoriser
la transition
vers
un
territoire
économe
et productif
sur
le plan
énergétique
et de
développer
un
urbanisme
favorable
à la
santé
et résilient
face
au
risque. La
préservation
des
écosystèmes
se
traduit
par
un
travail
autour
de
l'eau
à travers
notamment
les
SAGE,
par
la
préservation
du
maillage
bocager
et des
corridors
écologiques.
La
qualité
écologique
des
espaces
agricoles
et
sylvicoles
passe
par
la nécessité
d'éviter,
réduire,
et de
compenser.
Une
importance
est
soulignée
pour
la qualité
paysagère
des
espaces
urbanisés
et touristiques.
Madame
JEZEQUEL
s'interroge
sur
la manière
d'aboutir
à ses
objectifs
ambitieux
?
Monsieur
LE
PROVOST
souligne
qu'il
s'agit
d'une
première
étape
de
préfiguration
du
zonage,
avec
les
axes
qui
par
exemple
concerneront
les
éléments
identifiés
du
paysage
(EIP),
le classement
des
haies,
les
espaces
boisés
classés,
la trame
sur
les
zones
humides.
Cette
présentation
préfigure
d'une
synthèse
plus
graphique.
Madame
le Maire
souligne
l'importance
de
la rédaction
du
document,
par
exemple
s'agissant
des
aspects
touristiques
de
la commune.
Il est
souligné
de
favoriser
la qualité
de
ces
espaces
touristiques,
mais
il était
possible
de
rédiger
le
PADD
sans
inscrire
ce
point
puisque
la qualité
paysagère
des
espaces
était
mentionnée.
Cela
impliquera
par
exemple
un
travail
sur
le zonage
des
stationnements
qui
devront
pouvoir
être
prévus
en
extérieur.
Si le
zonage
n'est
pas
conforme
au
PADD,
cela
peut
conduire
à faire
annuler
le PLUI-H. Monsieur
LE
PROVOST
ajoute
que
ce
document
traduit
le projet
politique.
Madame
JEZEQUEL
s'interroge
sur
une
possible
rétroactivité
de
son
application
pour
les
projets
en
cours
?
Madame
le Maire
répond
négativement
car
il n’est
pas
en
vigueur.
Elle
évoque
également
la rédaction
liée
la rénovation
énergétique
et à
la protection
des
bâtiments
historiques,
nécessaire
pour
pouvoir
les
isoler.
Monsieur
LANGEAIS
se
demande
si cela
va
prévaloir
sur
les
avis
des
ABF
?
Madame
le Maire
indique
que
cela
sera
opposable.
S'agissant
de
l'axe
sur
l'économie
des
ressources,
un
travail
sur
les
mobilités
et
le soutien
aux
énergies
renouvelable
est
inscrit.
La
qualité
des
masses
d’eau
est
traitée,
ainsi
que
les
stocks
d’eau
et la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Monsieur
LE
PROVOST
s'interroge
sur
la signification
de
l'encadrement
du
stockage
d'eau
en
plein
air
et sur
la
possibilité
de
prévoir
des
bassines
?
Madame
la Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
façon
de
l'écrire,
et que
la question
des
stocks
d'eau
sur
le territoire
est
une
réelle
réflexion
car
il n'y
a pas
de
réserves.
Pour
l'axe
3 relatif
à l’urbanisme,
la qualité
de
vie
est
déclinée
à
travers
la submersion
marine
et
le trait
de
côte,
les
risques
naturels
en
secteur
urbanisé,
la qualité
de
l'air,
les
phénomènes
caniculaires,
le maintien
et l'adaptation
des
sites
hospitaliers
(ce
qui
permet
de
prévoir
des
OAP
ensuite),
l'aménagement
durable,
les
mobilités
dans
les
objectifs
de
neutralité
carbone,
l'offre
en
commerces
et services
de
qualité
(en
centralité
et pôles
urbains).
Le
développement
sera
réalisé
prioritairement
en
zone
urbaine
et la
densification
dans
les
secteurs
déjà
urbanisés
et identifiés,
les
friches
urbaines
seront
mobilisées.
La
trajectoire
ZAN
sera
à respecter
(limitation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
à
environ
200
hectares
entre
2021
et 2031)
et une
artificialisation
limitée
à 100
hectares
à horizon
2040.
I! faudra
donc
des
formes
urbaines
différenciées,
en
lien
avec
le besoin
de
logement,
et permettre
des
changements
de
destination.
Les
bâtiments
agricoles
sont
parfois
considérés
en
ENAF,
mais
en
première
période
ils
ne
sont
pas
considérés
comme
construits,
ce
qui
est
important
à l'échelle
de
la Bretagne
de
pouvoir
développer
ces
espaces
par
exemple
pour
de
l'artisanat. Pour
la mobilité,
le déplacement
vers
les
pôles
voisins
est
important.
Pour
les
gares,
celle
de
Guingamp
est
beaucoup
utilisée
par
les
professionnels.
Les
stationnements
seront
à mutualiser,
les
bornes
de
recharge
à développer,
Monsieur
LE
PROVOST
s'étonne
de
ne
rien
voir
sur
l'aéroportuaire,
est-ce
un
souhait
politique
de
ne
plus
voir
de
liaison
? L'évolution
vers
des
avions
hydrogènes
n'est
pas
intégrée
dans
le développement
doux
?
Madame
le Maire
explique
que
pour
le territoire,
ce
point
est
intégré
dans
le développement
économique,
et qu'il
y a
la nécessité
de
conserver
une
station
aéroportuaire
en
tant
que
solution
de
mobilité
des
entreprises
et de
lieu
d’expérimentation
et
de
développement
économique.
Monsieur
LE
PROVOST
évoque
la modification
n°1
du
STRADET
ou
la place
de
l'aéroportuaire
est
remise
au
coeur
du
débat.
Le
PADD
traduit
que
le citoyen
doit
prendre
le train
et que
le professionnel
peut
prendre
l'avion,
cela
fait
partie
d'un
axe
à développer,
mais
pas
le seul.
Madame
le Maire
souligne
l'importance
de
la possibilité
d'expérimentation.
Monsieur
LANGLAIS
estime
que
la priorité
est
de
pouvoir
prendre
le train
depuis
Lannion
et
non
Guingamp,
la
connectivité
entre
Guingamp
et Lannion
est
problématique.
Les
professionnels,
touristes
et particuliers
prennent
le
train
qui
peut
transporter
plus
de
monde,
Madame
le Maire
indique
que
le PADD
le prévoit,
mais
la desserte
de
la SNCF
ne
s'améliore
pas.
Monsieur
LE
PROVOST
souligne
l'hérésie
financière
de
s'imaginer
avoir
un
train
rapide
de
Lannion,
une
liaison
rapide
par
voie
expresse
par
car
pour
les
professionnels
est
préférable.
Monsieur
LANGLAIS
fait
observer
que
la fréquence
est
problématique,
pas
la durée.
Madame
le Maire
évoque
le renforcement
des
dynamismes
en
centralité
et l'implantation
prévue
des
commerces
en
centralité
et
non
pas
en
extérieur.
Sur
le plan
résidentiel
500
logements
annuels
sont
envisagés.
Madame
LE
BIHAN
explique
qu’en
rapportant
ce
chiffre
à l'échelle
de
la commune,
cela
représente
20
logements/an,
ce
qui
est
en
contradiction
avec
la loi
SRU
qui
oblige
la commune
à produire
73
logements
sur
3 ans.
En
conséquence,
si un
seul
projet
concentre
les
20
logements
dès
le début
d'année,
il sera
difficile
de
ne
pas
dépasser
le quota.
La
possibilité
de
prévoir
une
mutualisation
des
logements
sociaux
a été
évoquée
en
commission,
mais
la loi
l'interdit,
La 8 solution
serait
de
partager
les
objectifs
avec
les
communes
voisines,
ce
qui
parait
impossible,
La
résorption
du
déficit
sur
15
ans
serait
à demander
à l'État.
Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
la nature
des
logements,
il s'agit
des
nouveaux
?
Madame
LE
BIHAN
explique
qu'il
s'agit
des
neufs,
de
ceux
qui
font
l'objet
d'un
changement
d'usage
et d’une
division.
L'objectif
est
de
faire
mieux
et moins,
certaines
zones
ne
seront
plus
constructibles,
Monsieur
LANGLAIS
s'interroge
sur
la situation
d’une
habitation
démolie
et transformée
en
immeuble
?
Madame
LE
BIHAN
estime
que
cela
est
comptabilisé
dans
les
nouveaux
logements,
Madame
le Maire
précise
qu'il
faut
à la
fois
tenir
compte
des
surfaces
et du
nombre
de
logements.
Madame
LE
BIHAN
rappelle
que
le nombre
moyen
de
logements
construits
sur
le territoire
de
LTC
est
actuellement
de
384/an,
la projection
progresse
mais
à l'échelle
des
communes
cela
est
limité,
c'est
incohérent
au
regard
de
la
réglementation
sur
les
logements
sociaux.
Madame
JEZEQUEL
ne
voit
pas
l'indication
d'un
chiffre
par
commune,
cela
n’est
pas
forcément
limité.
Madame
le Maire
rappelle
qu'un
objectif
annuel
à été
prévu
dans
le PADD
communal,
mais
à l'échelle
du
PEUIR
il
faudra
répartir
entre
les
57
communes
les
500
logements
et la
méthode
n'est
pas
posée.
Actuellement,
les
logements
prévus
dans
les
PLU
ne
sont
pas
atteints.
Madame
LE
BIHAN
évoque
la possibilité
de
partager
avec
des
communes
limitrophes
évoquée
en
commission.
Madame
SCHAEFFER
MORIN
comprend
le chiffre
plutôt
comme
un
«au
moins»
qu'un
«au
plus»
dans
la
formulation. Madame
le Maire
souligne
la nécessité
de
montrer
dans
le PADD
un
développement
durable,
et derrière
ce
chiffre,
c'est
la limitation
qui
est
visée,
avec
derrière
la déclinaison
des
500
logements
les
surfaces
constructibles
qui
sont
en
jeu,
qu'elles
soient
ensuite
construites
où
pas.
En
urbanisme,
on
parle
toujours
du
logement
en
oubliant
les
activités
économiques,
pourtant
nécessaires
à la
création
d'emplois.
Monsieur
HUCHER
regrette
que
cela
empêche
potentiellement
l'installation
d'une
grosse
activité
économique
sur
le
territoire. Monsieur
LE
PROVOST
évoque
qu'en
moyenne
en
Bretagne
70
% des
surfaces
consommées
sont
consacrées
à
l'habitat
et 30%
à l'économique.
Monsieur
HUCHER
en
déduit
que
l'objectif
est
de
rester
sur
ces
tendances.
Madame
le Maire
rappelle
les
items
prévus
sur
Le plan
résidentiel,
qui
comportent
de
la diversification.
Des
équilibres
économiques
sur
l'aménagement
du
territoire
sont
prévus,
des
mesures
pour
lutter
contre
la sous
occupation
résidentielle
comme
économique,
ainsi
que
le travail
sur
la réhabilitation.
Des
marges
de
manœuvre
sont
prévues
dans
les
zones
d'activités
communautaires.
L'artisanat
sera
possible
en
centre
bourg,
ce
qui
est
aujourd'hui
prohibé
dans
de
nombreux
centres
bourgs.
Cela
marque
une
évolution
par
rapport
aux
zonages
existants
dans
les
PLU.
Le PLU
actuel
comporte
37
ha
constructibles.
Demain,
l'enveloppe
à l'échelle
du
territoire
devra
comporter
de
l'habitat,
du
commerce,
de
l'artisanat
dans
les
terrains
constructibles.
|| faudra
donc
réfléchir
aux
implantations.
Les
exploitations
agricoles
sont
à maintenir
en
plus
grand
nombre
possible,
ainsi
que
les
activités
maritimes.
Monsieur
LE
PROVOST
se
demande
si un
travail
sur
la hiérarchisation
des
axes
a eu
lieu,
car
on
peut
s'étonner
de
voir
l'habitat
et l'économie
en
dernier
point.
La
présentation
du
document
débute
par
la biodiversité,
et va
progressivement
vers
le débat
du
zonage
pour
l'habitat
et l'économie.
Madame
le Maire
fait
remarquer
que
le document
écrit
et celui
de
présentation
ne
sont
pas
dans
le même
sens.
Madame
PIROT
se
demande
si dans
l'enveloppe
du
droit
à construire,
le besoin
pour
les
services
est
inclus
?
Madame
le Maire
le confirme.
Monsieur
LANGLAIS
ne
comprend
pas
l'absence
de
distinction
entre
un
logement
qui
prend
un
nouveau
sol,
ce
qui
ne
va
pas
dans
le sens
de
la concentration
de
l'habitat,
et
la densification
de
l'habitat
qui
permet
de
réutiliser
un
habitat
existant.
Madame
le Maire
indique
que
le document
ne
peut
s'affranchir
de
l'État
du
droit
actuel,
et aujourd'hui
le droit
dans
le cadre
du
ZAN
et
des
objectifs
d'urbanisation
ne
fait
pas
la distinction. Madame
JEZEQUEL
se
demande
pourquoi
pour
les
communes
soumises
à la
loi
SRU
il n'y
a pas
d'inscription
du
chiffre
des
objectifs
à minima,
pour
avoir
le droit
d'appliquer
la loi
française
qui
impose
la construction
de
logements
sociaux.
Il faut
une
mise
en
conformité.
Madame
le Maire
indique
avoir
souligné
cette
obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
ce
qui
est
perçu
par
les
plus
petites
communes
comme
un
encouragement
à artificialiser
d'avantage
pour
les
grosses
communes
au
détriment
du
développement
des
plus
petites.
Cependant
le chiffre
de
500
logements
constitue
un
plafond. VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l'article
L153-12
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Lannion-
Trégor
Communauté
et ses
communes
membres
dans
le cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
26
Septembre
2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
Les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à la
présente
délibération
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
débattu,
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
- SOLLICITE
une
clarification
de
la rédaction
pour
la thématique
de
l'habitat
afin
de
rendre
compatibles
les
obligations
pesant
sur
les
communes
soumises
à la
loi
de
Solidarité
et de
Renouvellement
Urbain,
imposant
des
objectifs
triennaux
fixés
par
l'Etat,
et
la détermination
d'objectifs
de
construction
à l'échelle
de
chaque
commune.
- SUGGERE
l'inscription
du
confortement
de
la thématique
de
l'aéroportuaire
dans
les
développements
relatifs
au
transport
VII=
RAPPORT/ANNUEL2022/DE
LANNION-TREGOR:COMMUNAUTE
Délibération
n°
2023-94
— Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
JEZEQUEL
suggère
d'inviter
les
habitants
à consulter
ce
document,
via
la lettre
par
exemple.
VU
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
documents
transmis
en
date
du
27
septembre
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
discuté,
- PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
d'activité
2022
de
la Communauté
d'agglomération.
VIII=
OCTROI!DE
GARANTIES
DIEMPRUNT
Délibération
n°
2023-95
— Rapporteur
Monsieur
MAINAGE
Monsieur
MAINAGE
informe
l'Assemblée
du
courrier
reçu
le 17
octobre
2023
de
la société
d'Habitation
à Loyer
Modéré
LA
RANCE,
relatif
à une
demande
de
garantie
d’un
emprunt
destiné
au
financement
de
l'opération
d'acquisition
en
VEFA
de
5
logements
situés
rue
Félix
Le
Dantec. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
civil, Vu
le contrat
de
prêt
n°B8523038
en
annexe
signé
entre
la Société
Habitation
Loyer
Modéré
LA
RANCE
ci-après
l'emprunteur,
la Commune
de
Trébeurden
et
le département
des
Côtes
d'Armor,
cautions
collectivités
garantes,
et
la Caisse
d'Épargne
et de
prévoyance
Bretagne
Pays
de
Loire,
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50%
à la
société
anonyme
d'HLM
LA
RANCE
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
595
514
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
et de
prévoyance
Bretagne
Pays
de
Loire,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°B8523038. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
- DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
collectivité
donne
sa
caution
solidaire
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
de
toutes
sommes
dues
par
l'emprunteur,
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
et tous
autres
accessoires,
et ce
jusqu’au
remboursement
intégral
de
ces
sommes
;
- La
collectivité
renonce
à opposer
au
prêteur
l'exception
de
discussion
des
biens
de
l'emprunteur
et toutes
autres
exceptions
dilatoires,
- La
collectivité
renonce
à se
prévaloir
au
bénéfice
de
division
prévu
à l'article
2303
du
Code
civil,
la collectivité
garante
devant
s'acquitter
des
sommes
dues
sans
pouvoir
exiger
que
le prêteur
engage
de
quelconques
poursuites
préalables
à l'encontre
d’autres
personnes
s'étant
portées
le cas
échéant
caution
de
l'organisme
emprunteur,
- La
collectivité
prend
l'engagement
de
payer
de
ses
deniers
à hauteur
de
50%
dès
réception
de
la demande
du
prêteur,
toute
somme
due
au
titre
du
prêt
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
et tous
autres
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque,
n'auraient
pas
été
acquittés
par
le débiteur
principal
à l'échéance
exacte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°745023E
en
annexe
signé
entre
la Société
Habitation
Loyer
Modéré
LA
RANCE
ci-après
l'emprunteur,
la Commune
de
Trébeurden
et
le département
des
Côtes
d'Armor,
cautions
collectivités
garantes,
et
la Caisse
d'Épargne
et de
prévoyance
Bretagne
Pays
de
Loire,
- ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50%
à la
société
anonyme
d'HLM
LA
RANCE
pour
le remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
479
328
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
d'Épargne
et de
prévoyance
Bretagne
Pays
de
Loire,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°745023. Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
- DIT
que
la garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
collectivité
donne
sa
caution
solidaire
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
de
toutes
sommes
dues
par
l'emprunteur,
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
et
tous
autres
accessoires,
et
ce
jusqu'au
remboursement
intégral
de
ces
sommes
;
«
- La
collectivité
renonce
à opposer
au
prêteur
l'exception
de
discussion
des
biens
de
l'emprunteur
et toutes
autres
exceptions
dilatoires,
- La
collectivité
renonce
à se
prévaloir
au
bénéfice
de
division
prévu
à l’article
2303
du
Code
civil,
la collectivité
garante
devant
s'acquitter
des
sommes
dues
sans
pouvoir
exiger
que
le prêteur
engage
de
quelconques
poursuites
préalables
à l'encontre
d'autres
personnes
s'étant
portées
le cas
échéant
caution
de
l'organisme
emprunteur,
- La
collectivité
prend
l'engagement
de
payer
de
ses
deniers
à hauteur
de
50%
dès
réception
de
la demande
du
prêteur,
toute
somme
due
au
titre
du
prêt
en
capital,
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
et tous
autres
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque,
n'auraient
pas
été
acquittés
par
le débiteur
principal
à l'échéance
exacte.
11
IX=
SYNDICAT.
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
Délibération
n°
2023-96
— Rapporteur
Monsieur
HALNA
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
programme
« Fonds
vert
» l'état
a accordé
une
enveloppe
de
600
000
€ au
département
des
Côtes
d'Armor
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
Le
syndicat
départemental
d'Energie,
maitre
d'ouvrage
du
projet,
a priorisé
la rénovation
des
lanternes
de
plus
de
35
ans.
Pour
la commune
de
TREBEURDEN,
36
lanternes
sont
concernées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le projet
d'éclairage
public
relatif
à la
rénovation
de
36
foyers
dans
le cadre
du
Fonds
vert
(version
2),
présenté
par
le syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor,
pour
un
montant
estimatif
de
31
995
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie),
- DIT
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
syndicat
d'Energie,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
et percevra
de
la commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
le 20
décembre
2019.
Le
montant
prévisionnel
de
la dépense
s'élève
à 15
553,13
€ et
est
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché
augmenté
des
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif,
Le
montant
définitif
de
la participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. Les
appels
de
fonds
du
syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Or
SES
ES
Informations
:
- Rapport
d'évaluation
définitif
de
la CLECT
: Madame
le Maire
porte
à connaissance
le document.
la commune
n'étant
pas
concernée
par
les
AC
dérogatoires.
- Transfert
des
emprunts
de
BSB
et de
leurs
garanties
: Monsieur
MAINAGE
informe
l’Assemblée
de
l'accord
de
la
Commune
donné
à BSB
sur
le transfert
de
4 emprunts
garantis
vers
la SA
HLM
les
Foyers
dans
le cadre
de
leur
fusion.
- Madame
le Maire
informe
de
l'octroi
d’une
subvention
pour
la réalisation
de
toitures
végétalisées
- Projet
d'implantation
d'antennes
relais
sur
le bâtiment
du
Sémaphore
:
Monsieur
MAINAGE
invite
à consulter
le
dossier
d'information
disponible
en
Mairie
et en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune.
La
séance
est
levée
à 21
h36.
La
secrétaire
de
séance,
Michelle
LE
HENAFF
La
Présidente
de
séance,
Bénédicte
BOIRON