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Procès Verbal - PV 2022 05 24
Procès Verbal - pv 24 05 2012
Procès Verbal - PV 2022 05 24
Déliberation - ENSEMBLE DELIBERATIONS CM 28 05 24
Procès Verbal - PV du 24 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trébeurden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
SA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2024
TRÉBEURDEN
LAN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-QUATRE du mois de MAI
.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TRÉBEURDEN,
2e 1e at
dûment
convoqué
le 17
mai
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Madame
Bénédicte
BOIRON,
Maire,
Présents :
BILLIOU,
BOIRON,
BOYER,
GAUTIER,
HALNA,
JEZEQUEL,
LANGLAIS,
LE
BIHAN,
LE
COZ,
LE
GUEN,
LE
HENAFF-LE
JEUNE,
LE
MASSON,
LE
PENVEN,
LE
PROVOST,
MAILLAUD,
MAINAGE,
MONFORT,
PIROT,
RAMEAU,
TOPART,
VELLA.
Procurations
: HUCHER
à LE
BIHAN,
JULIENNE
à VELLA,
MULLER
à LANGLAIS,
SCHAEFFER-MORIN
à JEZEQUEL,
CHARMENTRAY
à LE
HENAFF-LE
JEUNE.
Absente
:
HOUSTLER
Lesquels
forment
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Ia
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Michelle
LE
HENAFF
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
les
procès-verbaux
des
séances
des
23
février
et
05
avril
2024,
tous
deux
approuvés
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
propose
l'ajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour
(relatifs
à
des
demandes
de
versement
de
subventions)
qui
sont
approuvés.
I= FINANCES
COMMUNALES
1 -
Budget
Commune
- Décision
Modificative
n°1
Délibération
n°
2024-039-
Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le
Maire
propose
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
dans
le
budget
de
la
commune
d'un
montant
global
de
352
720,69
€
afin
d'inscrire
des
modifications
de
crédits
dans
les
deux
sections,
selon
le détail
ci-joint.
En
section
de
fonctionnement,
des
ajustements
des
montants
prévus
pour
les
Dotations
de
Solidarité
Rurale
(+7
395
€)
et de
péréquation
(-23
904
€)
seront
opérés
suite
à la
notification
des
services
de
l'État.
Une
réduction
du
montant
du
virement
à la section
d'investissement
sera
réalisée à hauteur
de
16
509
€.
En
section
d'investissement,
des
changements
d'imputation
pour
les
études
et frais
d'annonce
qui
ont
été
suivis
de
travaux
(des
comptes
2031
et
2033
vers
les
comptes
2313
ou
2315)
seront
proposés
à hauteur
de
385
718,69
€.
Compte
tenu
de
la
réduction
du
montant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
16
509
€,
une
baisse
des
crédits
au
chapitre
23
sera
proposée
pour
ce
même
montant.
Questions : À la question
de M. LANGLAIS,
G. LE MASSON
explique
que
comme
cela a été évalué
lors de l'élaboration
du
budget,
l'évolution
de
la population
a entrainé
une
hausse
de
la DSR.
Concernant
la DNP,
une
erreur
de
calcul
est à l’origine
de
cette
modification,
sans
rapport
avec
une
évolution
des
dotations
de
l'État.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
2024
de
la Commune.
2
- Budget
Maison
de
Santé
- Décision
Modificative
n°1
Délibération
n°
2024-040
- Rapporteur
Madame
LE
MASSON
Madame
le
Maire
propose
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
dans
le
budget
de
la
maison
de
santé,
afin
d'inscrire
des
crédits
en
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
à l’article
673
et
en
recettes
à l’article
7083
d'un
montant
de
105
€
pour
permettre
le remboursement
d'un
trop
perçu
de
loyer.
Page
1 sur
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
2024
de
la Maison
de
Santé.
3.1
- Grille
tarifaire
2024
- complément
Délibération
n°
2024-041
- Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
propose
des
compléments
de
tarifs
à la grille
générale
relatifs
aux
branchements
d'électricité
sur
le
domaine
public,
à
la
location
d'un
local
technique
à
Pors
Termen
(80
€/an)
et
aux
interventions
horaires
des
agents
pour
l'entretien
des
locaux.
Questions : S. JÉZÉQUEL
souhaite
savoir
si les
interventions
des
agents
pour
l'entretien
des
locaux
concernent
exclusivement
les
services
techniques. B. BOIRON
répond
que
cela
concerne
l'ensemble
des
bâtiments.
Elle précise
qu'actuellement
seules
les prestations
en
extérieur
(voirie...) figurent
sur
la grille
tarifaire
mais
que
rien
n’est
inscrit
pour
une
intervention
en
intérieur
(par
exemple
la prestation
d'entretien
effectuée
dans
les
locaux
de
l'Office
de
Tourisme).
Le
fait
d'inscrire
ce
tarif,
identique
à
celui
appliqué
pour
les
prestations
en
extérieur permettra
d'émettre
des
factures
en
conformité
avec
les exigences
de
la Trésorerie.
M.
LANGLAIS
demande
si le
tarif de
location
d’un
local
technique
à Pors
Termen
à
80€/an
correspond
au
branchement
d'un
manège
par
exemple.
B. BOIRON
répond
que
ce
tarif est prévu
pour
le local
technique
près
de
l'échoppe
de Pors
Termen
qui possède
un
sous
compteur
permettant
l'accès
à la consommation
individuelle,
d'où
ce tarif de
80€
annuel
pour
cet espace.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
l'ajout
de
ces
compléments
à la
grille
tarifaire
générale
2024 :
- Branchements
électriques
(commerces-forfait
mensuel) :
65€
- Local
Technique
à Pors
Termen
:
80
€/an
- Intervention
horaire
— entretien
de
locaux :
37
€/heure
3.2
- Tarifs
2024
- programmation
culturelle
Délibération
n°
2024-042
- Rapporteur
Madame
TOPART
Madame
le Maire
présente
à l'Assemblée
la
proposition
d'évolution
de
5%
des
tarifs
pour
la
saison
culturelle
2024-
2025,
Selon
la catégorie
(A,
B ou
C),
ils s'échelonnent
pour
les
abonnés
de
13
à 22
€,
pour
le
plein tarif
de
18
à 32€,
et
pour
les
jeunes
(moins
de
25
ans),
de
8
à
15
€.
Le
tarif
réduit
(pour
les
groupes
d'au
moins
8
personnes,
les
comités
d'entreprises
partenaires,
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi,
les
bénéficiaires
du
RSA
et de
l'AAH,
et
les
intermittents
du
spectacle)
est
compris
entre
15
et 24
€
selon
la
catégorie.
Le
tarif
pour
les
spectacles
jeunes
publics,
en
partenariat
avec
LTC,
est
fixé à 5 €.
Questions : M. LANGLAIS
souhaite
avoir
une
idée du
volume
de spectateurs.
B. BOIRON
indique
de
mémoire
que
4 288
spectateurs
ont fréquenté
le centre
culturel
l’année
passée.
K. TOPART
précise
que
les recettes
se situent entre
56
000
€ et 58
000
€. Elle explique
qu'il n’y
a
pas
eu de hausse
depuis
2022,
année
au
cours
de
laquelle
une
épuration
avait
été
effectuée
en
supprimant
les
catégories
A1
et A2.
Les
coûts
de
cachets
des
artistes
augmentent,
tout
comme
le coût
des
consommations
d'énergie
du
bâtiment,
ce qui conduit
à
cette évolution.
B. BOIRON
rappelle
qu'en
2019,
le plein
tarif de la catégorie
À
s'élevait à 40€.
K.
TOPART
ajoute
que
la
baisse
de
ce
tarif a paradoxalement
permis
d'augmenter
les
recettes
par
la suite
car
les
utilisateurs
avaient
du
mal
à retrouver
le système
d'abonnement.
En
réponse
à
la
question
de
M.
LANGLAIS,
B.
BOIRON
rappelle
que
le
Sémaphore
n'étant
pas
en
budget
annexe,
il n'est
pas
possible
de
déterminer
le
montant
des
soutiens
mais
que
l’on
peut
préciser
que
conformément
aux
objectifs,
la
recette
de
la
billetterie
augmente
et couvre
l'intégralité des
frais
artistiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
2
sur
13 - DECIDE
de
fixer
les
tarifs
2024
pour
la
billetterie
selon
la grille
ci-dessous
:
2024/2025
Plein Tarif
Tarif Abonné
Tarif Réduit
ee
EU
À
32
22
24
15
24
17
18
12
C
18
13
15
8
- APPROUVE
les
conditions
spécifiques
suivantes :
- Tarif
réduit
: groupes
d'au
moins
8
personnes,
comités
d'entreprises
partenaires,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA
et de
l’AAH,
intermittents
du
spectacle.
- Tarif
jeunes
: destiné
aux
moins
de
25
ans.
3.4
- Tarifs
2024
- Animation«
Mom'Art
»
Délibération
n°
2024-043
- Rapporteur
Madame
TOPART
Madame
le Maire
soumet
à
l’Assemblée
la proposition
de
tarifs
de
la billetterie
pour
l'animation
« Mom'Art
» 2024,
organisée
en
partenariat
avec
les
communes
de
Pleumeur-Bodou
et Trégastel,
et avec
le soutien
de
Lannion-Trégor
Communauté. Questions : En
réponse
aux
questions
de
S. JÉZÉQUEL,
K.
TOPART
explique
que
les
tarifs
sont
décidés
en
accord
avec
les
trois
communes
organisatrices
et que
la première
délibération
doit
venir
de
Trébeurden,
qui aura
la charge
de
la gestion
de
la billetterie,
grâce
au
logiciel
«
WeLogin
» dont
la
ville
est équipée.
A
l'issue
de
l'approbation
des
tarifs
par
le conseil
municipal,
les
deux
autres
communes
vont délibérer, puis
une
convention
tripartite sera proposée.
B.
BOIRON
ajoute
que
cette
convention
permettra
de
décrire
la
contribution
et
les
quotes-parts
de
chacune
des
communes
à
l'organisation
du Festival.
K.
TOPART
annonce
que
le
Festival
se
tiendra
la deuxième
semaine
des
vacances
de
la
Toussaint,
du
28
au
31
octobre,
avec
une
animation
par jour en
moyenne,
et un
temps
fort à destination
des
centres
de loisirs.
En
parallèle,
elle ajoute
qu'un
autre
évènement,
le Festival des
Mondes
Sous-marins
se déroulera
la même
semaine.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
les
tarifs
relatifs
à
la
billetterie
«
Mom'Art
»
2024,
à savoir
: 6
€
le
spectacle,
10
€
par
enfant
pour
la
journée
d'accueil
de
loisirs
et 2 €
pour
la
boum.
3.5
- Tarifs
2024
- Animation
«
Treb'Activ
»
Délibération
n°
2024-044
- Rapporteur
Madame
TOPART
Madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
fixer
par
arrêté
la
grille
tarifaire
pour
les
prestations
prévues
dans
le
cadre
du
dispositif d'animations
estivales.
Questions : S. JÉZÉQUEL
souhaite
savoir
si cette
sollicitation
est
liée à
l'absence
d'animateurs
ou
au
fait
que
les
tarifs
ne
sont
pas
encore
disponibles. K.
TOPART
répond
que
les
deux
animateurs
ont
bien
été
recrutés
et que
le travail
sur
les
tarifs
est presque
terminé.
Elle précise
que
les conventionnements
avec
les différents
prestataires
sont
encore
en
cours.
S.JÉZÉQUEL
s'étonne
de
l'absence
de
commission
du
personnel
en
amont
du
recrutement
des
deux
agents.
K. TOPART
explique
que
les deux
candidats
retenus
sont
les seuls
à avoir candidaté.
B. BOIRON
tient cependant
à souligner
la qualité des
deux
candidatures
et à préciser que
le choix
n'a pas
été fait par défaut.
S.JÉZÉQUEL
demande
si le dispositif «
Treb'Activ
» est en
lien
avec
celui du
Département
«
Cap
Sport
».
Page
3
sur
13 B.
BOIRON
répond
que
la
commune
de
Trébeurden
s'est
désengagée
du
dispositif
«
Cap
Sport
» en
2014
car
malgré
la
subvention
proposée
par
le
Département,
les
obligations
afférentes
ont
conduit
la
commune
à se
retirer.
M.
LANGLAIS
souhaite
savoir
comment
seront
fixés
les
tarifs
des
activités
proposées.
K.
TOPART
explique
que
l'objectif
est
d’être
à prix
coûtant
sur
les
activités
proposées
par
des
prestataires
avec
l'ajout
d’un
euro
pour
les
frais
de
dossier.
Elle
précise
que
le
système
de
tickets
ne
sera
pas
repris
cette
année,
la
vente
aura
lieu
en
ligne
sur
la
boutique
de
la
ville.
B.
BOIRON
ajoute
que
cette
modification
apportera
une
modalité
d'inscription
supplémentaire
et
qu’une
assistance
pourra
être
apportée
en
mairie
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
avec
internet.
Elle
précise
qu'une
autre
nouveauté
consistera
en
une
présence
sur
le
marché
et
lors
des
évènements
«
Place
aux
Mômes
»,
de
façon
à promouvoir
l'ensemble
des
activités
auprès
du
plus
grand
nombre.
En
réponse
aux
questions
de
5.
JÉZÉQUEL
et
M.
LANGLAIS,
K.
TOPART
confirme
qu’en
plus
des
activités
sportives,
des
activités
culturelles
seront
proposées,
afin
d'étoffer
le
programme
qui
sera
diffusé
largement
en
version
imprimée
et
numérique
(site
de
la
ville,
site
de
l'Office
de
tourisme...
B.
BOIRON
explique
que
la
finalité
est
de
proposer
un
programme
relativement
similaire
d'une
semaine
sur
l’autre,
et
ce
malgré
la
difficulté
de
trouver
des
prestataires
disponibles
du
8 juillet
au
25
août,
comme
souligné
par
K.
TOPART.
Elle
ajoute
que
cette
programmation
intègrera
les
activités
phares
des
années
précédentes
ainsi
que
des
nouveautés,
telles
que
les
promenades
découvertes
des
espaces
naturels,
le
Géosolmar,
l'atelier
de
fabrication
de
pommes
de
Touline...
de
façon
à valoriser
ces
activités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
l'article
L2122-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Madame
le
maire
à fixer
par
arrêté
la
grille
tarifaire
des
prestations
« Treb'Activ
» 2024.
4
—- Demande
de subvention
de
fonctionnement
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
de
la demande
d'aide
de
l'association
ALT
Handball
à hauteur
de
500
€
pour
organiser
la fête
anniversaire
des
60
ans
du
club.
Questions : S'il n'est pas
contre
l'attribution
de
cette
subvention,
M. LANGLAIS
déplore
que
cette
demande
qui ne
relève pas
d’un
évènement
imprévu
soit formulée
en
dehors
de
la période
de demande
de
subvention
des
associations.
B. BOIRON
entend
le regret
de M.
LANGLAIS
et confirme
qu'il aurait
été
mieux
que
la demande
soit intégrée
aux
autres
au
mois
de décembre
mais
qu'à
la décharge
de l'association,
elle n'était peut-être
pas
en
mesure
de chiffrer leurs
besoins
à cette époque.
Elle
souligne
qu'il
serait
intéressant
de
préciser
aux
associations
d'évoquer,
à
minima,
les
évènements
exceptionnels
qui
pourraient
nécessiter
une
demande
de subvention
plus
tard
dans
l'année
dès
le mois
de janvier.
K.
TOPART
précise
que
ce
montant
inclut,
entre
autres
choses,
la
préparation
d'un
repas
au
Sémaphore
et
pour
lequel,
l'association
prend
à sa charge
la location
du
centre
culturel.
M.
LANGLAIS
aurait
trouvé
plus
judicieux
de
mettre
l'équipement
à
disposition
gratuitement
plutôt
que
d'attribuer
une
subvention. K.
TOPART
est
en
désaccord
avec
ce
point
de
vue
qui
entraînera
selon
elle
de
nombreuses
demandes
de
gratuité
de
la
part
d'autres
associations.
B. BOIRON
rappelle
que
ce
choix
assumé
et de
longue
date
vise
à ce
que
les
associations
qui souhaitent
utiliser
le Sémaphore
reçoivent
une
facture,
pour que
les coûts
réels
soient
transparents.
M.
LE
HÉNAFF
tient à ajouter
que
recevoir
une
subvention
engage
l'association
à
réaliser son
évènement,
et que
cela
peut
être
un
frein
lorsque
l'on
dépend
de
la présence
de
bénévoles.
À
la remarque
de
M.
LANGLAIS,
B.
BOIRON
précise
qu'il
n'est
pas
simple
pour
une
association
de
rembourser
une
subvention
perçue
pour
un
évènement
qu'elle
n'a
pas
réalisé
et
ajoute
que
les
délibérations
relatives
aux
versements
de
subventions
exceptionnelles
pour
l'organisation
d'évènements
stipulent
que
le versement
de
la subvention
se fait à posteriori de l'évènement
réalisé, et après fourniture
d'une
information
sur l'équilibre financier de la manifestation.
Elle souligne
que
la ville doit s'améliorer
sur ce point
en formalisant
d'avantage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
LE
HENAFF,
LE
MASSON
et
SCHAEFFER-MORIN
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
à l'unanimité,
Page
4 sur
13 - DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
500
€
(cinq
cent
euros)
à « L'ALT
Handball
» pour
organiser
la fête
anniversaire
des
60
ans
du
club.
5 -
Demande
de
sponsoring
Délibération
n°
2024-046
- Rapporteur
Monsieur
LE
GUEN
Madame
le
Maire
présente
à l'Assemblée
la
demande
de
soutien
au
projet
citoyen
durant
lequel
6
jeunes
de
l'ITEP
(Institut
Thérapeutique
Éducatif
et
Pédagogique
l’Audronnière)
participeront
à la préparation
du
bateau
amarré
au
port
de
Trébeurden
le
«
Dolphin
Dance
Il
»,
et
à
la
manche
qui
se
déroule
en
Bretagne
nord
dans
le
cadre
de
la
_
course
«
Classic
channel
regatta
».
Questions
:
M. LANGLAIS
demande
si les six jeunes
sont originaires
de
Trébeurden.
G. LE GUEN
répond
négativement
mais
c'est bel et bien
le cas
du
bateau
et de son
propriétaire
porteur
du projet,
très actif sur
les projets
citoyens.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
de
soutenir
à
hauteur
de
200
€
le
projet
citoyen
durant
lequel
6
jeunes
de
l'ITEP
(Institut
Thérapeutique
Éducatif
et
Pédagogique
l’Audronnière
(Faverolles-sur-Cher))
participeront
à
la
préparation
du
bateau
le
«
Dolphin
Dance
Il » et
à la
manche
de
la
course
« Classic
channel
regatta
» 2024,
encadrés
par
un
équipage
de
Trébeurden.
II = PERSONNEL
COMMUNAL
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complets
et
non-complets
Délibération
n°
2024-047
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
propose
la
modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
pour
permettre :
- De
répondre
à
la demande
de
baisse
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d'un
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
de
32/35ème
à 30/35ème
au
01
septembre
2024
- D'inscrire
les
avancements
de
grade
au
01
juillet
2024
les
suppressions
et créations
de
postes
liés
aux
avancements
de
grade
pour
l'année
2024,
avec
effet
au
01
juillet
2024
selon
le détail
suivant
:
Suppression
d'un
emploi
d'ingénieur
à
temps
complet
et
création
d’un
emploi
d'ingénieur
principal
à
temps
complet; -
Suppression
d’un
emploi
de
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
et
création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1ère
classeà
temps
complet ;
- _
Suppression
d'un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
et création
d'un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet ;
-
Suppression
d’un
emploi
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
et création
d'un
emploi
d’Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
;
-
Suppression
d’un
emploi
Agent
de
maîtrise
à
temps
non
complet
(32,50/35ème)
et création
d'un
emploi
d'Agent
de
maîtrise
principal
à temps
non
complet
(32,50/35ème)
;
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
et
création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
- De
procéder
à
la suppression
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet
au
O1
juin
2024
suite
à démission
et
à la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
completà compter
du
01
septembre
2024. Questions
:
À
la question
posée
par
M.
LANGLAIS,
B. BOIRON
confirme
qu'il
s'agit
de
modifications
pour
des
agents
déjà
en
poste
et que
la
suppression
de
leurs
anciens
emplois
génère
la création
de
nouveaux.
Page 5
sur
13 Dans
le cas de l'agent contractuel
qui s'apprête à intégrer la Fonction
Publique
Territoriale (FPT), M. LANGLAIS
souhaite savoir si
cela
va engendrer
une
revalorisation
de sa rémunération.
B. BOIRON
explique
qu'actuellement,
il est plus
avantageux
pour
un
agent
d'être
contractuel
que
titulaire de
la FPT et confirme
que
cela peut
générer
une
légère
perte
de pouvoir d'achat
pour
l'agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire
et
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
prévu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023. Effectifs
pourvus
Effectifs
vacants
Cadre
;
Catégorie
Titulaires
Non
titulaires
Vacants
d'emploi
TNC
Emplois
fonctionnels
ro
Filière
administrative 5
Attaché
principal
rs
Attaché
A
Attaché
0
Rédacteur
principal
1ère
classe
3
3
Rédacteur
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
1
Rédacteur
0
Adjoint
administratif
principal
Adjoint
1ère
classe
1
1
administratif
€
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
2
Adjoint
administratif
3
1
2
que
Ingénieur
À
Ingénieur principal
1
T
Ingénieur
0
Technicien
principal
1ère
classe
2
1
1
Technicien
B
Technicien
principal
2ème
classe
2
1
z
Technicien
2
+
1
Agent
de
c
Agent
de
maitrise
principal
3
2
1
maitrise
Agent
de
maitrise
3
3
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint
classe
7
3
4
ne
€
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
6
3
2
0
À
Adjoint
technique
9
6
2
1
®
EJE
A
Éducateur
jeunes
enfants
ï
T
”
Kiiiiateur
B
Animateur
principal
ère
classe
2
2
Animateur
0
Adjoint
d'animation
principal
1ère
_—.
classe
0
son
:
C
Adjoint
d'animation
principal
animation
« 2ème
classe
L
1
Adjoint
d'animation
À
0
“è
hole
Agent
de police
c
Brigadier-chef
principal
1
0
d
municipale
Gardien
brigadier
0
DO
Opérateur
c
APS
Opérateur
des
APS
1
0
1
TOTAL
GENERAL
54
2 -
Recrutement
de
personnel
saisonnier
Délibération
n°
2024-048
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le Maire
expose
à
l'Assemblée
la
nécessité
d'apporter
des
modifications
à
la délibération
du
05
avril
2024.
Page
6 sur
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
modification
des
dates
de
recrutement
adoptées
par
délibération
du
05
avril
2024
afin
de
permettre
le
recrutement
de
deux
animateurs
sportifs
qualifiés
à compter
du
04
juillet
2024
et
de
prolonger
le
contrat
de
l'agent
saisonnier
notamment
en
charge
des
gîtes
de
Milliau
jusqu'au
13
octobre
2024.
3 - Gratification
de
stage
de
Madame
Azenor
PERESSE
Délibération
n°
2024-049
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
l'accueil
pour
un
stage
à
compter
du
13
mai
2024
de
Madame
Azenor
PERESSE
dans
le cadre
de
son
cursus
de formation
pour
la préparation
d'un
Master
1 « Aménagement
des territoires
littoraux
». Le
thème
du
stage
porte
sur
la
réflexion,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUÏH,
de
la
mise
à jour
des
protections
environnementales
(EBC,
petit
patrimoine,
arbres
remarquables
etc...)
et
la
création
d'orientations
d'aménagement
et de
programmation
dans
les espaces
proches
du
rivage)
Madame
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
procéder
au
versement
d'une
gratification
minimale
au
stagiaire
(au
taux
horaire
de
15%),
qui
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieureà deux
mois
consécutifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
VU
La
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
La
loi n°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
;
VU
Le
Code
de
l'Éducation
— articles
L124-18
et
D124-6
;
- DECIDE
de
verser
une
gratification
de
stage
à Madame
Azenor
PERESSE,
étudiante
en
Master
Aménagement
des
territoires
littoraux
à
l'Université
de
Bretagne
Sud
correspondant
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale.
- PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
Commune,
chapitre
012.
IN /AFFAIRES'FONCIERES
1 - Mise
en
demeure
d'acquérir
des
terrains
: emplacements
réservés
n°13
et
n°14
du
PLU
Délibération
n°
2024-050
—
Rapporteur
Madame
LE
BIHAN
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
courrier
de
Madame
BELBEOC'H
en
date
du
29
février
2024
qui
fait
valoir
le
droit
de
délaissement
prévu
par
l’article
L230-1
du
Code
de
l'Urbanisme
pour
que
la
commune
se
prononce
sur l'acquisition
des emprises
foncières
supportant
les emplacements
réservés
n°13
et n°14
(création
d'un
accès
piétonnier
plage
de
Tresmeur)
inscrits
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
la
parcelle
section
AK
n°377,
dans
le
délai
d'un
an
à compter
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure.
Madame
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
à l'acquisition
de
ces
emprises
et de
renoncer
à la
mise
en
œuvre
des
emplacements
réservés.
Questions
:
En
réponse
à
la
question
de
M.
LANGLAIS,
B.
LE
BIHAN
précise
que
le prix
d'acquisition
d'une
bande
de
2
m
de
large
sur
ces
parcelles
est de l'ordre
de 300
€ du
m?
pour
une
superficie d'environ
54
m?.
Elle précise
que
le montant
total reste à déterminer
par
des
expertises.
Cependant,
elle s'interroge
sur
l'utilité de
se lancer
dans
une
procédure
compliquée
et onéreuse
pour
cette
mesure
moins
utile
que
d'autres
qui seront
potentiellement
à mettre
en
œuvre.
M. LANGLAIS
estime
que
l'emplacement
est judicieux puisque
le parking
se trouve juste au-dessus
et que
le cheminement
proposé
se fait avec
véhicules.
B.
LE
BIHAN
ajoute
que
deux
constructions
sont
prévues
sur
ce
terrain,
nécessitant
de
donner
des
accès
aux
parcelles,
ce
qui
entrainerait
la suppression
d’un
nombre
trop
conséquent
de places
de stationnement
sur le parking
communal.
À cette
dépense
importante
s'ajouteraient
donc
des
frais de réaménagement
du parking,
ce qui lui semble
dispendieux
au
regard
du fait que
deux
emplacements
piétons
sont
déjà
très proches
de
cet emplacement
(entre
les deux
immeubles,
et la traverse
de
Traou
Meur). Page
7 sur
13 En
réponse à la question
de S. JËZÉQUEL,
B. LE BIHAN
confirme
que, si la commune
refusait d'acquérir ce terrain,
les propriétaires
conserveraient
le système
actuel
et qu'il n’y aurait pas
de
changements
concernant
les places
de parking.
B. BOIRON
précise qu'une
modification
de l'agencement
du
parking
est prévue pour permettre
de créer une sortie, sans
engendrer
de
perte
de
places
de stationnement.
M.
LANGLAIS
estime
que
ce
renoncement
est une
monnaie
d'échange
pour que
les propriétaires
ne soient
pas
exigeants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
les
articles
L230-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
fixant
le
cadre
des
emplacements
réservés,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
03
mars
2017,
modifié
le 30
janvier
2024,
Vu
la
demande
de
mise
en
application
du
droit
de
délaissement
adressée
à
la
Commune
le
29
février
2024
par
Madame
Marie-Christine
BELBEOC'H,
Considérant
que
la
Commune
ne
souhaite
pas
acquérir
les
emprises
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°377
supportant
les
emplacements
réservés
n°
13
et
n°14,
- DECIDE
de
renoncer
à
l'acquisition
des
emprises
situées
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°377
représentants
les emplacements
réservés
n° 13
et n°14
(création
d'un
accès
piétonnier
plage
de Tresmeur),
- DECIDE
de
lever
les
servitudes
d'emplacements
réservés
n°
13
et
n°14
à l'égard
des
propriétaires
de
la
parcelle,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’application
de
la
délibération
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
2 - Convention
de
servitude
rue
des
Pommiers
Délibération
n°
2024-051
-
Rapporteur
Monsieur
HALNA
Madame
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°383
et
n°372
situées
à Trovern
Bras
afin
de
permettre
l'implantation
d'une
canalisation
d'alimentation
souterraine
de
3
m
de
large
pour
alimenter
la
Station
d'épuration.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AM
n°383
et
n°372
situées
à
Trovern
Bras
afin
de
permettre
l'implantation
d’une
canalisation
d'alimentation
souterraine
de
3
m
de
large
pour
alimenter
la
Station
d'épuration.
IV=AUTORISATION/A
SIGNER
DES
CONVENTIONS
1 —
Prolongation
d'une
convention
d'occupation
d'un
local
Délibération
n°
2024-052
—
Rapporteur
Madame
BOIRON
Par
délibération
en
date
du
29
mai
2015,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
signature
d’une
convention
portant
autorisation
d'occupation
de
longue
durée
et d'utilisation
de
locaux
à des
fins
commerciales
avec
Madame
LEFEBVRE
Élise
pour
l'occupation
d’un
local
commercial
dans
le bâtiment
du port.
Madame
le Maire
sollicite
l'autorisation
de
signer
un
avenant
pour
prolonger
l'occupation
pour
une
durée
de
10
ans.
Questions : M.
LANGLAIS
demande
si cette
demande
n'aurait
pas
dû
être revue
en
2027
puisque
la délibération
initiale date
de 2017.
B. BOIRON
explique
qu'à
l'époque,
la locataire
avait
demandé
une
réduction
de
la durée
initiale
de
ce
bail qui était de
vingt
ans
et qu'aujourd'hui,
elle souhaite finalement
le prolonger.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
d'un
local
commercial
dans
le
bâtiment
du
port,
signée
avec
Madame
Élise
LEFEBVRE
le 08
juin
2015
et modifiée
le 21
juin
2017,
afin
de
prolonger
l'occupation
pour
une
durée
de
10
ans.
2 - Mise
à disposition
temporaire
d'un
terrain
au
CIAS
de
LTC
Délibération
n°
2024-053
-
Rapporteur
Madame
VELLA
Page
8
sur
13 Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
signature
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
avec
le CIAS
de
Lannion-Trégor
Communauté
(LTC),
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
« Gens
du
Voyage
» exercée
par
le CIAS,
pour
la
mise
à disposition
temporaire
du
terrain
communal
d'entraînement
de
football
afin
de
permettre
l'accueil
de
regroupements
familiaux,
au
cours
de
la
saison
estivale.
Le versement
d’une
contribution
financière
de 1 000
€ à la Commune
est
prévu,
les coûts
des fluides étant
supportés
par
LTC.
Madame
le Maire
propose
également
d’'harmoniser
le tarif d'occupation
du
domaine
public
dans
ce
cadre
avec
celui
appliqué
par
Lannion-Trégor
Communauté.
Questions
:
En
réponse
à
la
question
de
M.
LANGLAIS,
B.
BOIRON
précise
que
le
tarif
annoncé
pour
les
caravanes
à
double
essieu
est
hebdomadaire.
:
M. LANGLAIS
souhaite
avoir un
retour sur l'expérience
de l’année
précédente
afin
de savoir si des
points
d'évolution
ont été ciblés,
et si oui, s'ils ont
bien
été intégrés à cette
convention.
V.
VELLA
explique
que
la ville
ne
maitrise
pas
tout
et qu'il
est
difficile
de
faire
mieux.
Elle précise
que
des
actions
sont
menées
pour
parer
aux
problèmes
déjà
rencontrés
(sécurisation
du
bourg
par
exemple),
mais
que
cela
ne
met
pas
la commune
à
l'abri
de
nouveaux
imprévus.
B. BOIRON
souligne
que
les problèmes
surviennent
généralement
en
dehors
du
terrain
conventionné
et que
dans
ce cas de figure,
la ville se retrouve seule. V. VELLA
précise
que
deux
facteurs
entrent
en
ligne
de
compte cet
été, à savoir
la sécheresse
dans
le sud
de
la France
qui génère
la
remontée
des
familles,
et
les Jeux
Olympiques.
Elle
précise
qu'au
10
avril,
onze
groupes
(de
8 à 40
caravanes
par
groupe)
étaient déjà annoncés
et connus
par LTC
pour
une
arrivée
cet été.
B.
BOIRON
souligne
que
Trébeurden
est
l'excellent élève
de
LTC
puisque
c'est
la seule
ville à conventionner.
Elle
ajoute
qu'en
amont
du
démarrage
de
la
convention,
le
terrain
a été
occupé
la semaine
dernière
par
un
groupe
familial
en
provenance
de
Bel-Air, avec des enfants
scolarisés sur Lannion
et que
LTC a fourni un appui pour permettre
un accueil dans
de bonnes
conditions
(fluides,
poubelles...)
ce
qui
sécurise
la
ville.
Elle
espère
que
ce
terrain
étant
identifié
et
connu,
les
débordements
sur
d'autres
zones
(Goas-treiz,
bourg...) pourront
être évités.
S.
JÉZÉQUEL
ajoute
que
si
toutes
les
communes
s'inscrivaient
dans
ces
conventions,
il
n’y
aurait
pas
de
problèmes
de
stationnements. V.
VELLA
précise
que
la convention
permet
d'avoir
un
interlocuteur
qui
connaît
les
groupes
familiaux
et donne
un
cadre,
ce qui
provoque
moins
de
situations
conflictuelles
car
le fait de
mettre
un
disposition
un
terrain
conventionné
permet
plus
de
respect
de
la part
des
familles.
Elle
ajoute
que
malgré
tout,
deux
conventions
d'huissier
ont
dû
être
réalisées
l'année
dernière
en
raison
de
conflits
entre
les groupes
conduisant
à une
installation
sur
un
espace
remarquable
et sur le bourg.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
CIAS
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
la
mise
à
disposition
du
terrain
communal
d'entraînement
de
football
afin
de
permettre
l'accueil
de
regroupements
familiaux
au
cours
de
la saison
estivale,
- FIXE
à 22 €
(vingt-deux
euros)
le tarif
hebdomadaire
d'occupation
du
domaine
communal
(public
et
privé)
pour
le
stationnement
temporaire
d'une
caravane
sur
l'espace
autorisé
au
complexe
sportif
en
dehors
de
la
période
de
mise
à disposition
du
terrain
au
CIAS,
- FIXE
à 39
€
(trente-neuf euros)
le tarif hebdomadaire
d'occupation
du
domaine
communal
(public
et
privé)
pour
le
stationnement
temporaire
d'une
caravane
sur
tout
autre
espace
du
domaine
communal.
3
—
Convention
de
travaux
sur
le
domaine
départemental
-
Corniche
de
Goas Treiz
Délibération
n°
2024-054
—
Rapporteur
Monsieur
HALNA
Madame
le
Maire
sollicite
l’autorisation
de
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
le
Conseil
Départemental
relative
à l'aménagement
de
la
corniche
de
Goas
Treiz
sur
la
route
départementale
n°788.
Questions
:
Page
9 sur
13 Le
Département
ayant
du
retard
dans
l'envoi
de
la convention,
S. JÉZÉQUEL
demande
à ce
qu'une
copie
soit
adressée
lorsque
celle-ci arrivera. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
routier
avec
le
Conseil
Départemental
relative
à l'aménagement
de
la corniche
de
Goas
Treiz
sur
la
route
départementale
n°788.
OA
NAT
TN
(eo)
Ro) ITS
Délibération
n°
2024-055
—
Rapporteur
Monsieur
HALNA
Dans
le
cadre
de
l'obligation
de
référencement
des
adresses
et
des
numérotations
des
voies
communales
dans
la
base
dédiée,
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
dénomination
de
3
voies
et
de
numérotation
de
la
rue
Geneviève
Prigent.
Questions
:
M. LANGLAIS
estime
qu'il est compliqué
pour
une
personne
ne connaissant
pas
l’environnement
de
trouver
les bonnes
directions.
Il s'interroge
sur
la problématique
des
voies
adjacentes
à
la
voie
principale
et
notamment
le fait
que
cela
n’entraine
pas
de
changement
de
noms
de
rues.
B.
BOIRON
explique
que
des
modifications
peuvent
s'entendre
lorsque
l'adresse
n'existe
pas
encore,
laissant
une
certaine
souplesse.
À contrario,
elle précise
qu'un
changement
d'adresse
implique
pour les riverains
de faire changer
l’ensemble
de leurs
papiers,
adresses
bancaires,
carte
grise des
véhicules.
M. LANGLAIS
et S. JÉZÉQUEL
soulignent
le fait que
la numérotation
proposée
n'intègre
pas
de réserves
pour parer
à
d'éventuelles
indivisions
de
grandes
propriétés
et plus
particulièrement
pour
celles
qui débuteraient
par
le numéro
2. Ils regrettent
l'absence
de
cohérence
des
numéros
pairs
et impairs
dans
certaines
voies.
B. BOIRON
précise
que
dans
ce premier
cas,
le numéro
ou
nombre
pourra
être suivi d'une
lettre.
M.
LANGLAIS
regrette
de
ne
pas
percevoir
d'amélioration
de
la
qualité
car
il estime
que
ce
numérotage
ne
simplifiera
pas
la
recherche
d'une
maison
pour des
personnes
qui ne connaissent
pas
le secteur
ou pour
le facteur par
exemple.
M. LANGLAIS
soumet
l'idée de créer et nommer
des
places
pour
le secteur du
Port,
dissocié en
trois
pôles.
B. BOIRON
rappelle
qu'il existe
déjà
l'Esplanade
Aristide
BRIAND.
L'Assemblée
décide
de
retravailler les points
soulevés
lors de ce débat
durant
la semaine
qui suit.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
débattu,
- PREND
ACTE
du
report
du
point
relatif
à
la dénomination
et
la
numérotation
des
voies
dans
l'attente
de
précisions
complémentaires.
VI=ADHESION
A LACHARTE!/D'ALIMENTATION
LOCALE
Délibération
n°
2024-056
—
Rapporteur
Monsieur
RAMEAU
Madame
le Maire
expose
les
objectifs
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
en
cours
sur
le territoire
de
LTC,
et
qui
est
essentiellement
tourné
vers
la
restauration
collective
sur
la question
de
l’approvisionnement,
et qui
portent
sur
l'augmentation
de
la
part
de
produits
locaux
et sous
signes
de
qualité
en
respectant
les
objectifs
nationaux
et visent
à favoriser
le développement
des
filières
agricoles
locales
en
lien
avec
des
pratiques
environnementales
vertueuses.
Madame
le
Maire
propose
de
l'autoriser
à
signer
la
charte
ci-jointe
fixant
les
engagements
des
communes
et
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Questions : S.JÉZÉQUEL
demande
si la signature
de cette
charte
entraînera
des
contrôles
par
un
organisme.
B. BOIRON
répond
de
mémoire
qu'un
contrôle
biennal
sera
effectué sur la base
de la bonne
volonté.
Page
10
sur
13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la "charte
d'engagement
pour
une
alimentation
locale
et
sous
signe
officiel
de
qualité”
élaborée
dans
le cadre
du
projet
Alimentaire
Territorial
de
LTC.
VII= SYNDICATIDEPARTEMENTALD'ENERGIE
Délibération
n°
2024-057
—
Rapporteur
Monsieur
HALNA
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
Municipal
la
nouvelle
étude
du
SDE
(qui
annule
et
remplace
les
délibérations
des
30/09/22
et 03/03/23)
relative
au
projet
de
travaux
d'éclairage
public
et d'enfouissement
des
lignes
téléphoniques
à
Penvern.
|
"
Questions : À la question
posée
par M. LANGLAIS,
Y. HALNA,
ne disposant
pas
de l'information,
précise
que
le pourcentage
d'augmentation
sera
communiqué
ultérieurement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
à
Penvern
présenté
par
le
syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
dont
le coût
est
estimé
à41
500
€ TTC,
- DIT
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
électricité
au
syndicat
d'énergie,
elle
versera
à ce dernier
une
subvention
d'équipement
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
estimée
à
20
750
€
sur
la
base
de
l'étude
sommaire.
Elle sera
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché
auquel
se
rapporte
le
dossier.
L'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois,
selon
que
le
Syndicat
d'Énergie
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les mêmes
modalités,
et au
prorata
du
paiement
de
celle-ci.
- APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
publicà
Penvern,
présenté
par
le syndicat
départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor,
pour
un
montant
estimatif
de
26
000
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie), - DIT
que
la Commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d'éclairage
public
au
syndicat
d'Energie,
elle versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement
conformément
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
le
20
décembre
2019.
Le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
s'élève
à
18
543,61
€
et
est
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché.
Ce
montant
es transmis
à titre
indicatif,
le montant
définitif
de
la
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
—
- APPROUVE
le projet de construction
des
infrastructures
de télécommunications
électroniques
(ICE) à Penvern
présenté
par
le syndicat
départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor,
pour
un
montant
estimatif
de
16
800
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie),
la
participation
communale
s'élevant
à
titre
indicatifà
16
800
€
TTC,
- DIT
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
au
syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
réel
des
travaux.
Les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le
dossier.
Les
appels
du
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
du
paiement
de
celle-ci.
ORANGE
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturés
à
la
commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
et
signées
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Ta
RES
Informations
:
Page
11
sur
13 Questions
du
groupe «
Vivons Trébeurden
» :
M. LANGLAIS
explique
que
suite à un disfonctionnement
informatique,
les questions
préparées
par le groupe
n'ont pas été envoyées.
En
accord
avec
l'Assemblée,
il pose
tout
de
même
les questions.
1/
Est-il
possible
d'avoir
un
bilan
de
l'édition
2024
du
«
Festival
du
Manga
de
la
Côte
de
Granit
Rose
» en
termes
de
Finances
et de
fréquentation
?
B.
BOIRON
indique
que
ce
point
demande
une
préparation
en
amont.
Elle propose
de
faire
une
réponse
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. 2/
Quel
est
le
montage
budgétaire
ainsi
que
l'organisation
prévue
pour
la
Course
de
Caisses
à
Savon
(CAS)
annoncée
par
voie
de
presse
?
F.
LE
PROVOST
explique
que
le
but
de
cet
événement
est
de
proposer
de
nouvelles
animations
visant
à
valoriser
la
station
touristique. Il indique
qu'une
vingtaine
d'inscriptions
sont
recensées
pour
le moment
pour
un
effectif total
maximal
de 30
CAS.
Il liste quelques
postes
de dépenses
programmées
dans
le budget,
dont
le plus
gros
concerne
l'acquisition
de 1 500
bottes
de paille
(à revendre
par
la suite)
qui
seront
installées
sur
le circuit,
en
complément
de
pneus
usagés
mis
à disposition
puis
repris
par
un
partenaire
local. Des
dépenses
annexes
liées à la sécurité, aux secours
et à
l'animation
par un
animateur
extérieur seront effectuées.
Il rappelle
que
cet évènement
sera
ouvert
au grand
public
et gratuit
et qu'un
certain
nombre
d'animations
reste
encore
à définir.
Il ajoute
qu'une
recherche
de
bénévoles
est en
cours
et qu'une
réunion
de
travail est prévue
demain,
samedi
25
mai.
M.
LANGLAIS
souhaite
connaître
le rôle
du
comité
Nord-Ouest
dont
il est fait mention
dans
la Presse.
F. LE PROVOST
que
son
fonctionnement
est similaire à celui d'une
Fédération.
Il recueillera
les participations
des
pilotes, à hauteur
de
10
€/participant,
ce
qui
sert
à
prendre
en
charge
leurs
assurances.
Le
comité
veillera
également
à
la sécurité
des
pilotes
en
effectuant
un
contrôle
technique
des
CAS
dès
8h30,
assurant
ainsi le rôle
de
«
garde-fou
» pour
ne pas
laisser
concourir
des
CAS
qui
ne
seraient
pas
homologuées.
Enfin,
le
comité
a
validé
le parcours
et fait
les
prescriptions
techniques
en
termes
de
sécurité,
telles
que
l'espacement
nécessaires
entre
les
rangées
de
bottes
de pailles,
les
barrières
et la rubalise
par exemple.
S. JÉZÉQUEL
souhaite
connaître
le degré
d'implication
des
agents
municipaux
dans
la
réalisation
de
ce
type
d'évènement
(CAS
;
Festival
du
Manga
de la Côte
de
Granit
Rose...)
et souhaite
que
celle-ci soit intégrée
dans
l'évaluation
financière.
B. BOIRON
demande
pour quelles
raisons
cette
question
n'a pas été soulevée
lors d'évènements
ultérieurs
tels que
le Feu
d'artifice
?
M. LANGLAIS
répond
qu'il s'agit dans
ce cas
précis
de
nouveaux
évènements
dont
les modalités
ne sont
pas
encore
connues.
3/
Quel
est
le budget
proposé
pour
le projet
de
l’École
de
Voile
de
Trébeurden
(EVT)
sachant
que
des
prix
supérieurs
sont
appliqués
dans
d’autres
villes
proches
comme
Trégastel
?
Comment
s'explique
la
baisse
de
budget
prévue
pour
ce
projet
(1
500
000€
en
2019
/ 1
390
000
en
2024)
tandis
que
le choc
des
matériaux
entraîne
une
explosion
des
coûts
constructions
?
L. BOYER
informe
avoir reçu
l'architecte
sélectionné
par la Commission
d'Appel
d'Offres
et que
celui-ci a tenu
compte
des
avis émis
par
les
représentants
de l'EVT qui étaient présents.
B. BOIRON
précise
que
l'architecte
retenu
ainsi
que
les
14
cabinets
d'architectes
qui ont
répondu
à cet
appel
d'offres
ont
estimé
pouvoir
répondre
au
programme
dans
le prix,
malgré
un
exercice
contraint.
L. BOYER
précise
qu'il
est à la charge
de
l'architecte
d'être
imaginatif et de
proposer
des
solutions
adaptées
pour
une
utilisation
plus
optimale
sur les différentes
phases
de l'année.
Une
réunion
de restitution
prévue
le 12 juin
apportera
un éclairage
sur ce point.
B. BOIRON
détaille
le fonctionnement
de l’EVT qui évolue
durant
neuf mois
de
l’année
sur une
base
moyenne
de 50
personnes,
puis
durant
les
deux
mois
d'été
qui augmente
à 150
personnes.
Elle
ajoute
qu'il
serait
futé
de
partir
de
ce
constat
pour
proposer
des
adaptations.
Elle précise
que
la Covid
a donné
des
enseignements
et qu'il faut
mettre
l'innovation
au
centre
de
la réponse
que
l'on
peut
apporter.
B. BOIRON
et M. LANGLAIS
s'accordent
à dire
que
l'utilisation
du
béton
est à revoir.
B. BOIRON
s'interroge
sur la nécessité
de
construire
des
mètres
carrés
qui n'auront
d'utilité que
deux
mois
de
l'année.
Page
12
sur
13 Tirage
au
sort des
jurés d'assises
Madame
le
Maire
procède
au
tirage
par voie
numérique
en
séance
publique,
et sont
désignés
pour
la commune
de
TREBEURDEN
:
-
Madame
LE
VOT
Marie-Thérèse,
-
Madame
DANIELLOU
Anne,
-
Monsieur
GUYOMARD
François,
-
Madame
TONDRE
Marie-Joëlle,
-
Madame
GUEZOU
Michelle,
-
Madame
KERDREUX
Michelle,
-
Monsieur
CADO
Yvan,
- _
Monsieur
CHOQUER
Jean,
-__
Madame
GUEDON
Danielle.
La
séance
est
levée
à 20h44
La
Présidente
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Bénédicte
BOIRON
Michelle
LE
HENAFF
Page
13
sur
13