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Déliberation - DCM 20260526 16 PR RH Mise a jour tableau effectifs Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260526 16 PR RH Mise a jour tableau effectifs Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20260526-DCM_20260526_16-DE
Ù Accusé certifié exécutoire sFirmin
= vs ville-firminy.fr Réception par le préfet : 29/05/2026]
Le Corbusier Publication : 01/06/2026
LH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_16
Référence Nomenclature n°4.1
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu'il est également indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant qu’afin d'assurer un suivi précis et d'en faciliter une gestion plus simplifiée, il convient de réactualiser l’état récapitulatif des postes budgétés, vacants et pourvus,
Considérant les avancements de grade, promotions internes, réorganisations de services, mobilités et départs à la retraite, ainsi que leurs remplacements, ou encore pour modifier le temps de travail, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en procédant aux suppressions, modifications et de la création du poste suivant:
Quotité .
Service N° Poste Filière Cat Grade de travail we de du poste modification
Adjoint du ee du grade
: ï ue e ce poste pour Affaires scolaires et | Poste patrimoine à
Rédsaité- éducative 390 Culturelle C principal 35h00 Adjoint du patrimoine
de 2ème classe principal de 1° classe
Et vu l'avis émis lors de la réunion de présentation en date du 6 Mars 2026 des propositions d'avancement de grade des agents éligibles avec les représentants des organisations syndicales, aFieINU Le Corbusier CHU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20260526 _16
Référence Nomenclature n°4.1
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la modification du tableau des effectifs de la Collectivité avec la création d'un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe,
- Approuver la proposition d'avancement de grade des agents éligibles au titre de la campagne annuelle 2026 telle que rapportée en annexe et dont les postes et les grades figurent dans le tableau des effectifs de la Collectivité,
- _ Approuver la création d'un poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1é® classe, considérant que les postes sont pourvus prioritairement par des agents titulaires et à défaut par des contractuels,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
-_ APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la Collectivité avec la
création d’un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe,
- APPROUVE la proposition d'avancement de grade des agents éligibles au titre de la campagne annuelle 2026 telle que rapportée en annexe et dont les postes et
les grades figurent dans le tableau des effectifs de la Collectivité
-__ APPROUVE la création d’un poste d'Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe, considérant que les postes sont pourvus prioritairement par des agents titulaires et à défaut par des contractuels,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 26 Mai 2026
La Secrétaire de Séance,
Claire TAING
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
01/06/2026 op in
a tv ville-firminy.fr U
Le Corbusier
LHULIHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260526_16
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
SEANCE DU MARDI 26 MAI 2026
Mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité Ville
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 19 Mai 2026, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 26 Mai 2026 à 18 heures
30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme TAING Claire, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-
JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. MENDES José,
Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël,
Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M.
CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, M. DANCERT
Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, Mme SEIVE Violaine, Mme
CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M.
TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-
Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme REYMOND Magali à M. CHARTRON Jean-Paul, M. MONISTROL
Sébastien à Mme GOURGAUPD Jocelyne.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TAING Claire.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable Service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable Service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33