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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 065 signature convention operationnelle onf foret domaniale phalempin
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 065 signature convention operationnelle onf foret domaniale phalempin)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_065
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
TOURISME
Signature d'une
convention
opérationnelle avec
l’Office national des
forêts (ONF) relative à
l’accès du public, à la
gouvernance, à
l’aménagement et à
l’entretien des sentiers
de randonnée en forêt
domaniale de Phalempin
sur le territoire de la
Communauté de
communes Pévèle
Carembault
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_065
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
TOURISME
Signature d'une convention opérationnelle avec l’Office national des forêts (ONF) relative à l’accès du public, à la gouvernance, à l’aménagement et à l’entretien des sentiers de randonnée en forêt domaniale de Phalempin sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle Carembault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2022_242 du Conseil communautaire du 12 décembre 2022 ayant pour objet la signature de la convention de partenariat entre la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT et l’Office National des Forêts (ONF) sur la période 2023-2027,
Vu le projet de convention opérationnelle annexée,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 13 février 2024.
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a décidé de s’associer à l’Office National des
Forêts (ONF) afin de répondre favorablement à la demande citoyenne d’espace de nature, de qualité,
et de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes en signant une
nouvelle convention de partenariat 2023-2027.
La première convention opérationnelle consiste à réaliser les travaux suivants sur l’année 2024 :
• Remise en état de l’allée centrale du parking des étangs ;
• Poursuite de la réhabilitation du sentier de l’Ermitage jusqu’au site des étangs.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 53 500 euros.
L’ONF conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux et sollicite une subvention auprès de PEVELE
CAREMBAULT.
PEVELE CAREMBAULT sera sollicitée à hauteur de 37,5 % maximum du coût définitif des travaux, dans
la limite 20 000 euros.
Le plan prévisionnel de financement, de l’opération, est fixé comme suit :
Coût prévisionnel total du projet 53 500 € 100 %
Dont CCPC 20 000 € 37,5 %
Dont CD 59 22 500 € 42 %
Dont ONF 11 000 € 20,5 %
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) : • D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la première convention opérationnelle avec l'ONF pour la période 2023-2027, ayant pour objet la remise en état de l’allée centrale du parking du site des étangs, et la poursuite de la réhabilitation du sentier de l’Ermitage ;
• De participer à ces travaux en versant une subvention à hauteur de 37,5 % maximum du coût définitif des travaux, dans la limite 20 000 euros.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_065
Objet : Signature d_une convention opérationnelle avec
l_Office national des forêts (ONF) relative à l_accès du
public, à la gouvernance, à l_aménagement et à
l_entretien des sentiers de randon
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.9 - Culture
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_065-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_065-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 150.3 Ko
Nom original : CC_2024_065.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_065-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 123.7 Ko
Nom original : Conv op 2024 ONF CCPC .pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_065-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h32min09s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min26s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
Page 1 FLORE
Page 2 En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h41min40s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 mars 2024 à 09h41min44s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h41min48s Reçu par le MI le 2024-03-27
Page 3