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Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS
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Déliberation - 7 Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liste des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 1
(En application de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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d’activité article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique – Approuvée
COMMUNE DE ROBION
LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES OU
REJETEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 06 décembre 2022
A 18h30 – Salle du Conseil Liste des délibérations - Conseil Municipal du 06 décembre 2022 2
Mise en ligne sur le site
internet de la mairie le :
08/12/2022
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d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse – Approuvée