Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 02 02
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 02 13
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 11 21
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 21
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2026 02 23
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14
unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14 deliberations 19 a 23
Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 14 deliberations 19 a 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
2022-02 14019 Regçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D
” ID : 007-200041465-20220214-2022_0214_19-DE
LL EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en exercice : 51
présents : 41 - séance du 14 février 2022 - votants : 48
a
L'an deux mille vingt-deux, le 14 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val‘Eyrieux, dûment convoqué le 8 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Chanéac sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON, M. Sébastien MAZAT, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. René JULIEN, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Michel CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS Absents excusés représentés : M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOE pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Marcel. COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline DUBOUIS pouvoir au Dr Jacques CHABAL, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS ‘ Absents excusés : M. Antoine CAVROY, Mme Stéphanie MARIAUD
Absente : Mme Dominique PERENO
Secrétaire de séance : M. Didier ROCHETTE
CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU LAC DE DEVESSET
(SIGLD) POUR LE FINANCEMENT DU PROJET
« TERRITOIRES DE LACS EN MASSIF CENTRAL »
Monsieur le Président expose que la Communauté de communes Val'Eyrieux a candidaté au programme « Territoires de lacs en massif central » organisé dans le cadre du partenariat Massif Central.
Le projet, intitulé « Développement touristique durable des lacs de Val'Eyrieux», va permettre de construire une stratégie visant à structurer età mettre en réseau les deux pôles touristiques majeurs (Lac de Devesset et Lac des Collanges) en proposant une liaison par La Dolce Via, première voie douce d'Ardèche et épine dorsale de là destination.
Cette démarche s'inscrit ainsi résolument dans une vision du développement de l'ensemble du territoire Val'Eyrieux et de la destination Ardèche Hautes Vallées. Cette valorisation touristique des deux lacs doit permettre d'accroître les liens entre les deux parties du territoire (vallée et plateau) et ainsi renforcer la lisibilité de l'offre touristique de la destination. Le territoire de Val’Eyrieux est particulièrement propice au développement d'une offre axée sur le tourisme vert et slow tourisme qui doit s'articuler autour de ses sites majeurs.
Le projet permet de financer à hauteur de 80 % par le FNADT, un poste de « chargé de mission » sur une durée d'un an. Dans le cadre des discussions avec le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset (SIGLD), il a été convenu que le reste à charge serait partagé à montant égal entre Val'Eyrieux et le SIGLD. H est donc proposé de conventionner avec le SIGLD concernant la répartition du financement (cf. projet de convention ci jointe).
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Regçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 007-200041465-20220214-2022_0214_19-DE
Dépenses Recettes
Chargé de mission 40 666,00 € | FNADT 35 124,80 €
Frais de déplacement 740,00 € | CC Val Eyrieux 4 390,60 €
Matériel 2 500,00 € | SIGLD 4 390,60 €
Total 43 906,00 € | Total 43 906,00
Vu la délibération du bureau de Val'Eyrieux en date du 26 novembre 2021 de demande de subvention,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 47 voix pour et 1 abstention,
" APPROUVE Ja convention de financement avec le SIGED concernant le financement du projet
« Territoires de lacs en massif central » et tout document s'y afférant
“AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention
" CHARGE Monsieur le Président d'effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce
projet.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
7 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le as
ID : 007-200041465-20220214-2022_0214_19-DE
ENTRE
e Le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset ; représenté par
son Président, Monsieur Patrick MARCAILLOU
ci-après dénommé, le « SIGLD »;
d'une part,
ET
e La Communauté de communes ValEvyrieux représentée par son Président,
Monsieur Jacques CHABAL,
ci-après dénommée « la CCVE » ;
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
La Communauté de communes Val Eyrieux a été retenue au dispositif « Territoires de lacs du
Massif Central » organisé dans le cadre du partenariat Massif Central. Cette candidature a été
menée en partenariat avec le Syndicat Intercommunal de Gestion du Lac de Devesset.
Le projet, intitulé « Développement touristique durable des lacs de Val'Eyrieux », va permettre
de construire une stratégie visant à structurer et à mettre en réseau les deux pôles touristiques
majeurs (Lac de Devesset et Lac des Collanges) en proposant une liaison par La Dolce Via,
première voie douce d’Ardèche et épine dorsale de la destination.
Cette démarche s'inscrit ainsi résolument dans une vision du développement de l’ensemble du territoire Val'Eyrieux et de la destination Ardèche Hautes Vallées. Cette valorisation touristique des deux lacs doit permettre d'accroître les liens entre les deux parties du territoire (vallée et plateau) et ainsi renforcer la lisibilité de l'offre touristique de la destination. Le territoire de Val Eyrieux est particulièrement propice au développement d'une offre axée sur le tourisme vert et slow tourisme qui doit s’articuler autour de ses sites majeurs.
Le projet permet de financer un poste de « chargé de missions » sur une durée d’un an à
hauteur de 80 % par le FNADT.
1
CONVENTION DE FINANCEMENT TERRITOIRES DE LACS
Contexte Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le as
ID : 007-200041465-20220214-2022_0214_19-DE
La présente convention a pour objet de définir les modalités de portage et de financement du poste de « chargé de mission territoires de lacs ».
Les parties conviennent que le recrutement du poste de « chargé de mission territoires de lacs» est réalisé par la CCVE. L'agent recruté sera basé au sein du pole Tourisme. Sur le plan hiérarchique, il dépendra du Président de la CCVE et du Directeur du Pole Tourisme. Sur les dossiers, il travaillera en étroite collaboration (relation fonctionnelle) avec le Président du SIGLD et le Vice-Président de la CCVE en charge du Tourisme.
La mission sera centrée sur la construction d’une stratégie de développement touristique durable et intégré des deux principaux lacs de Val’Evyrieux : le lac de Devesset et le lac des Collanges. Cette stratégie de modernisation et d'adaptation de l'offre touristique permettra de proposer un plan d'actions opérationnel visant à structurer et à mettre en réseau ces deux pôles majeurs (Lac de Devesset et lac des Collanges), qui seront reliés dans les prochaines années par la Dolce Via, première voie douce d’Ardèche et épine dorsale de la destination.
La construction de cette stratégie devra se concevoir en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs du développement touristique et de la préservation de l’environnement. Elle devra aussi mobiliser les habitants du territoire, dans une démarche de concertation élargie, en faisant le lien entre développement touristique des lacs et amélioration de la qualité de vie. Assurant un rôle de coordination et d'animation de la démarche, le(e) chargé(e) de mission sera le garant de l'élaboration de la stratégie, qui comprendra les étapes suivantes : - Elaboration d’un diagnostic territorial partagé
- Définition des axes de développement
- Conception d’un plan d'actions opérationnel
- Définition d’une stratégie de communication et de commercialisation.
Pour rappel, le poste est financé par le FNADT à hauteur de 80 %.
Les parties conviennent que le reste à charge sera partagé, à parts égales, entre la CCVE et le SIGLD.
- 50 % du reste à charge des dépenses de rémunération chargée* de l'agent, une fois déduite le montant de la subvention obtenue “(traitement de base, indemnité de compensation de la CSG, régime indemnitaire, toutes prestations sociales décidées collectivement par Val Eyrieux)
- 50 % du reste à charge des dépenses de remboursement de frais de mission.
- la participation financière annuelle globale du SIGLD sera plafonnée à 4390,60€
2
Article 1. Objet de la convention
Article 2. Engagement général des parties
Article 3. Missions principales du poste
Article 4. Co-financement du poste
La participation financière annuelle du SIGLD sera donc calculée de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le as
ID : 007-200041465-20220214-2022_0214_19-DE
La présente Convention est valable pour la durée de l'opération « Territoires de lacs ». La durée prévisionnelle à ce stade est d’une année.
La Communauté de communes Val'Evyrieux :
S'engage à transmettre au SIGLDtous les six mois les justificatifs suivants : - Etat récapitulatif des dépenses de salaires et frais annexes relatifs au poste de "chargé de mission Territoires de lacs"
Avis des sommes à payer
Le SIGLD s'engage à verser la participation financière, une fois transmis les justificatifs et appels à versement mentionnés ci-dessus.
Fait à
Le
Le président Le Président Communauté de Communes Syndicat Intercommunal de Val Eyrieux Gestion du Lac de Devesset Dr Jacques CHABAL Patrick MARCAILLOU
3
Article 5. Durée, évolution et fonctionnement général de la convention
Article 6. : transmission des pièces justificatives et modalités de versement
des participations financières : Envoyé en préfecture le 16/02/2022
2022-02140 20 Reçu en préfecture le 16/02/2022
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE AMphége de sf EXTRAIT D ID : 007-200041465-20220214-2022 0214 20-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
nr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en exercice : 51
présents : 41 - Séance du 14 février 2022 - votants : 48
L'an deux mille vingt-deux, le 14 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 8 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Chanéac sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON, M. Sébastien MAZAT, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILEE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. René JULIEN, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Michel CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS Absents excusés représentés : M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOE pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline DUBOUIS pouvoir au Dr Jacques CHABAL, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS Absents excusés : M. Antoine CAVROY, Mme Stéphanie MARIAUD
Absente : Mme Dominique PERENO
Secrétaire de séance : M, Didier ROCHETTE
CRÉATION DE POSTE
CHARGÉ DE MISSION « DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE
DES LACS DE VAL'ÉYRIEUX »
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de communes Val'Eyrieux recherche un(e) chargé(e) de mission « Développement touristique durable des lacs de Val'Eyrieux »
elle sera placé(e) sous l'autorité du Vice-président en charge du tourisme et du Directeur du Pôle Tourisme du territoire. Pour accomplir sa mission, il/elle travaillera en étroite collaboration avec les élus référents, l'équipe de l'EPIC Val'Eyrieux Tourisme et l'ensemble des partenaires du développement touristique et économique de la Communauté de communes.
Monsieur le Président propose que la mission soit centrée sur la construction d'une stratégie de développement touristique durable intégrant les aspects environnementaux, économiques et sociaux, et articulée autour des deux principaux lacs de Val'Eyrieux : le lac de Devesset et le lac des Collanges. Cette stratégie de modernisation et d'adaptation de l'offre touristique permettra de proposer un plan d'action opérationnel visant à structurer et à mettre en réseau ces deux pôles majeurs (lac de Devesset et lac des Collanges), qui seront reliés dans les prochaines années par la Dolce Via, première voie douce d'Ardèche et épine dorsale de la destination touristique de Val'Eyrieux.
Cette démarche s'inscrit ainsi résolument dans une vision du développement de l'ensemble du territoire Val’ Eyrieux et de la destination Ardèche Hautes Vallées. Cette valorisation touristique des deux lacs doit permettre d'accroître les liens entre les deux parties du territoire (vallée et plateau) et ainsi renforcer la lisibilité de l'offre touristique de la destination. Le territoire de Val'Eyrieux est particulièrement propice au développement d'une offre axée sur le tourisme vert et slow tourisme qui doit s'articuler autour de ses sites majeurs. Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Regçu en préfecture le 16/02/2022
Affiché le =
La construction de cette stratégie devra se concevoir en étroite collaborat| 5. 66750004146820220214-2022 0214 20-0F du développement touristique et de la préservation de l'environnement. ETE devra ausst mobiliser es habitants du territoire, dans une démarche de concertation élargie, en faisant le lien entre développement touristique des lacs et amélioration de la qualité de vie.
Assurant un rôle de coordination et d'animation de la démarche, le(e) chargé(e) de mission sera le garant
de l'élaboration de la stratégie, qui comprendra les étapes suivantes :
- Elaboration d'un diagnostic territorial partagé
- Définition des axes de développement
- Conception d'un plan d'action opérationnel
- Définition d'une stratégie de communication et de commercialisation. La fonction sera positionnée sur un cadre d'emploi d'attaché territorial, contractuel possible, ce poste étant ouvert aussi aux personnes handicapées.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 46 voix pour, 1 abstention, et 1 voix contre,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3-3,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis du Comité technique réuni le 11 février 2022,
* ADOPTE la proposition du Président
* DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an
Pour extrait certifi
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL Envoyé en préfecture le 16/02/2022
Regçu en préfecture le 16/02/2022
2022-0214021 Affiché le =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT D Lib :007-200041466-20220214-2022_0214_21-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en exercice : 51
présents : 42 - séance du 14 février 2022 - votants : 48
L'an deux mille vingt-deux, le 14 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 8 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Chanéac sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents: Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON, M.
Sébastien MAZAT, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna HORNEGG, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. René JULIEN, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Michel CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY, M, Florent DUMAS Absents excusés représentés : M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline DUBOUIS pouvoir au Dr Jacques CHABAL, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS Absents excusés : M. Antoine CAVROY, Mme Stéphanie MARIAUD
Absente : Mme Dominique PERENO
Secrétaire de séance : M. Didier ROCHETTE
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ, EN TOUT OU PARTIE,
A DESTINATION DES JEUNES EN CONTRATS AIDÉS
DANS LE CADRE DE FORMATIONS DIPLOMANTES
Monsieur le Président informe l'assemblée que la Communauté de communes Val’'Eyrieux rembourse aux jeunes inscrits dans un parcours emploi-compétences (PEC) au sein de Val'Eyrieux, le coût, en totalité ou en partie, de la formation diplômante suivie dans le cadre de leurs contrats aidés. Ce faisant, nous respectons notre obligation de formation pour ce public.
Monsieur le Trésorier nous demande de réglementer cet usage par cette présente délibération.
Monsieur le Président propose à l'assemblée de l'autoriser à rembourser aux jeunes le coût pédagogique induit par l'inscription dans un parcours emploi-compétence au sein de notre structure. Ce remboursement de la formation diplômante, sera effectué directement auprès de l'intéressé sur présentation de justificatifs à hauteur de 690€ maximum.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" ADOPTE la proposition du Président
“ DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibér#
Les jours, mois et #n susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Dern te
Le Docteur Jacques CHABAL
Lt
4 + À Envoyé en préfecture le 03/03/2022
2022-0214022 NE le ee : 3
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE FXTRAIT D ID ::007-200041465-20220214-2022_0214_22B-DE
| EYRIEUX DES DELIBERATIONS
| Nombre de consellers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE en exercice : 51
présents : 41 - séance du 14 février 2022 - votants : 48
L'an deux mille vingt-deux, le 14 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val’Eyrieux, dûment convoqué le 8 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Chanéac sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M. Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON, M.
Sébastien MAZAT, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET,
Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna
HORNEGG, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel
VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILLE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. René JULIEN, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Michel CHANTRE, Mme Catherine FAURE, M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS Absents excusés représentés : M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEL, Mme Carine PONTON pouvoirà Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline DUBOUIS pouvoir au Dr Jacques CHABAL, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS Absents excusés : M. Antoine CAVROY, Mme Stéphanie MARIAUD
Absente : Mme Dominique PERENO
Secrétaire de séance : M. Didier ROCHETTE
MODIFICATION DES TARIFS
DE LA RÉGIE DU CCSTI
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n° 72/2019 du Président de la Communauté de communes portant institution d'une régie de recettes unique pour le CCSTI suite à la fusion des équipements de culture scientifique (L'Arche des Métiers, l'Ecole du Vent et Planète Mars);
Considérant la nécessité de modifier certains tarifs applicables, hors boutique de l'Ecole du Vent;
M. le Président propose que les tarifs joints à la présente délibération soient adoptés.
Suite à la remarque de plusieurs conseillers communautaires approuvant la création d’un tarif « location de salles (prêt sur caution) » et souhaitant porter le montant de cette caution à 1 o00€, en argumentant sur l'aspect dissuasif de cette somme relativement à toute dégradation,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 17 février 2020 = ADOPTE les tarifs tels que joints à la présente délibération sauf la ligne « LOCATION de salles (prêt sur caution de 500€) »
" ANNULE ET REMPLACE « LOCATION de salles (prêt sur caution de 500€) par la mention suivante: « LOCATION de salles (prêt sur caution de 1 000€)
= CHARGE M. le Trésorier et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.
Ainsi fait et délibéré, nee
Les jours, mois et an susdits\ |
Pour extrait certifié coñforme, . -. A
Le Président, [13 : . |
Le Docteur Jacques CHABAL TARIFS CCSTI de l'Ardèche RÉGIE 2022
Envoyé en préfecture le 03/03/2022
Regçu en préfecture le 03/03/2022
Affiché le
ID : 007-200041465-20220214-2022_0214 22B-DE
mi = > = er
Billetterie ordinaire - visite des sites 2022
Plein 6,00
Enfant et réduit (de 6 à 17 ans, demandeurs d'emplois) 4100
Famille (2 adultes; 2 enfants) 18,00
Enfant supplémentaire 2,00 -de6 ans gratuit
Tarif préférentiel adulte pour la visite (si la personne fait aussi une animarion le jour même) 5,00
Tarif préférentiel enfant pour la visite (si la personne fait aussi une animarion le jour même) 3,50
Groupe adulte (à partir de 12 personnes) 5,00
Groupe enfant (à partir de 12 personnes) 3,50
Chauffeur et accompagnateur gratuit
Circuit virée (location besace à la journée) 15,00
Billet combiné journée Planète Mars, visite de la coupole 8,50
Billet combiné soirée Planète Mars, visite de la coupole 12,00
1/2 journée à l'observatoire (2 à 12 pers) avec 1 médiateur 160,00
Soirée privatisée à l'observatoire (2 à 12 pers) avec 1 médiateur 210,00
Programme des animations grand public - pas de pers min
Animation 1h 30 5,50
Animation 2h 30 (ou avec matériel) 8,50 Abonnement fidélité famille - pour 10 animations sur un site (paiement pour chaque animation, la 10ème offerte- valable 2 ans) / la gratuité s'applique pour les animations à 5,50 et 8,50 € 10ème offerte
Animation pour les groupes. Tarif/ animation - 12 pers minimum
1 Animation durée inférieure ou = 1h 30 5,50
1 Animation durée supérieure à 1h 30 8,50
Frais de matériel en sus (ex. cerfs volants) 4,00
1 accompagnateur gratuit pour 8 maternelles / pour 12 primaires
les animations s'ajoutent, pas de système de cumul - en deçà de 12 participants, un forfait s'applique 66 Sa €/102€
(tarif individuel x12)
HORS LES MURS : les tarifs s'entendent par intervenant
1/2 journée en Ardèche et Haute-Loire limitrophe 240,00
1 journée en Ardèche et Haute-Loire limitrophe 360,00
Soirée d'animation en Ardèche et Haute-Loire limitrophe 380,00
Immobilisation agent / demi-journée (temps de trajet - montage - démontage) 120,00
1/2 journée hors Ardèche - calculé au départ du site le plus proche du partenaire 250 €+0.46 € dukm
1 journée hors Ardèche - calculé au départ du site le plus proche du partenaire 380 € + 0.45 € du km
Soirée d'animation HORS Ardèche et Haute-Loire limitrophe 390 € +0,45 € du km
Repas à la charge du prestataire (si pas pris en charge) 17,50
CENTRE MULTIMEDIA
Mise à disposition du centre multimédia 1/2 journée 50,00 Mise à disposition du centre multimédia 1 journée 80,00 libre service internet
sans abonnement toute 1/2 h commencée est due
Adulte 1/2h 1,00
Réduit 1/2 h 0,50
Adulte1h 2,00
Réduitih 1,00
Impressions
A4 recto N&B 0,30
A4 recto couleur 0,50
STAGE ET FORMATION - mini 4 personnes
Stage Petite Ourse - label national AFA (hors repas et hébergement)/ 3jours 70 € / enfant / stage
Stage d'agrément Petite Ourse (27 h de formation, hors repas, hors hébergement) 250 € / stagiaire
Stage 1,2 étoiles pour les adultes (1 journée, hors repas) / 1 jour 90 €/ stagiaire Stage Astrophoto reflex (1 journée, hors repas) / 1 jour 90 €/stagiaire Mini stage (3*1/2 journée) thématique diverse 27 €/stage
Formations informatique au centre multimédia
session de 4x 2h 45,00
session de 6 x 2h 75,00
LOCATION D'EXPOSITIONS
Expo panneaux : Ardèche - 1er mois 100,00
Expo panneaux : hors Ardèche - 1er mois 150,00
Exposition format moyen - Ardèche 1er mois 600,00
Exposition format moyen - hors Ardèche 1er mois 900,00 Grandes expositions Ardèche 1er mois 1200,00 Grandes expositions - Hors Ardèche 1er mois 1800,00 20% de remise sur le tarif au mois pour les 2ème et 3ème mois de location
30% de remise sur le tarif au mois à partir du 4ème mois de location
Ces tarifs s'entendent hors frais de transport, d'assurance et de formation à la charge du loueur
Formations (1/2 journée à 1 journée) selon l'exposition : se référer au tarif intervention Hors les murs
LOCATION de salles (prêt sur caution de 1 000 €)
Salle hors sac St Clément + sanitaires tarif journée 120,00 Salle hors sac St Clément + sanitaires tarif week-end 200,00 Forfait ménage salle hors sac St Clément + sanitaires 70,00 Salles de réunion St Clément : journée (gracieux pour les AG et réunions de travail des associations) 50,00 Forfait ménage salles de réunion St Clément 30,00
Bibliothèque de Saint-Clément
Abonnement 5,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2022
2022-02140 23 Regçu en préfecture le 17/02/2022
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Affiché le —— e EXTRA | T D ID : 007-200041465-20220214-2022 0214 23-DE
LEYRIEUX DES DELIBERATIONS
° Nombre de conseillers | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en exercice : 51
présents : 41 - séance du 14 février 2022 - votants : 48
L'an deux mille vingt-deux, le 14 février à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Val'‘Eyrieux, düment convoqué le 8 février 2022, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle des fêtes de Chanéac sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Mme Josette CLAUZIER, M. Alain BACONNIER, M. Thierry GIROT, M. Dominique BRESSO, Mme
Monique ROZNOWSKI, M. Didier ROCHETTE, M, Etienne ROCHE, M. Gaëlord VIALLE, M. Philippe CRESTON, M.
Sébastien MAZAT, Mme Michelle THOMAS, Mme Nadine RAVAUPD, Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET,
Mme Marie-Christine ROURE, M. Gérard CUMIN, Mme Brigitte CHANEAC, M. Denis SERRE, Mme Johanna
HORNEGG, M. Roger PERRIN, M. Gilbert FONTANEL, Mme Françoise ROCHE, M. Jean-Marie FOUTRY, M. Michel
VILLEMAGNE, Mme Nadège VAREILEE, M. Patrick MARCAILLOU, Mme Cécile VINDRIEUX, M. Christophe
GAUTHIER, M. Michel MARMEYS, Mme Isabelle BOUCHARDON, Mme Josyane ALLARD CHALANCON, M. René
JULIEN, M. Nicolas FREYDIER, M. Maurice SANIEL, M. Didier BOUET, M. Michel CHANTRE, Mme Catherine FAURE,
M. Yves LE BON, Mme Sylviane BOISSY, M. Dorian REY, M. Florent DUMAS
Absents excusés représentés : M. Antony CHEYTION pouvoir à Mme Monique PINET, Mme Nicole GRATESOL pouvoir à Mme Brigitte CHANEAC, M. Marcel COTTA pouvoir à M. Gilbert FONTANEE, Mme Carine PONTON pouvoir à Mme Nadège VAREILLE, Mme Aline DUBOUIS pouvoir au Dr Jacques CHABAL, M. René COSTE pouvoir à M. Yves LE BON, Mme Marie-Françoise PERRET pouvoir à M. Florent DUMAS Absents excusés : M. Antoine CAVROY, Mme Stéphanie MARIAUD
Absente : Mme Dominique PERENO
Secrétaire de séance : M. Didier ROCHETTE
MODIFICATION DES TARIFS
DE LA REGIE SPECTACLES ET « ESTIVAL »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération du 13 février 2018 fixant les tarifs de la régie de recettes spectacles, et la délibération du 3 juillet 2018 fixant les tarifs de la régie de recettes de l'estiVAL,
Vu l'arrêté n° 168/2021 portant institution d'une régie pour les spectacles et le festival « l’estiVAL », suite à la fusion des deux régies,
M. le Président rappelle que la collectivité n'a pas la main sur l'ensemble des politiques tarifaires des partenaires. Pour rappel, la Comédie de Valence et Quelques p'arts (pour les spectacles en intérieur) fixent leurs propres tarifs et gèrent leur billetterie. Seuls les spectacles avec la SMACo7 et le Théâtre de Privas, ainsi que les spectacles programmés en direct sont soumis à la politique tarifaire de Val'Eyrieux avec régie de la billetterie.
Considérant la nécessité de modifier les tarifs suite à la fusion des régies,
M. le Président préconise une refonte des tarifs avec régie de la billetterie par Val’Eyrieux selon la grille suivante :
- Tarif A = tarif habituel de la saison et d'une place à l'estiVAL : passage de 7 à 8€ - Tarif B : passage de 9 à 10 €
- Tarif C : 12 € (maintien)
- Une suppression du tarif réduit et un maintien de l'exonération pour les moins de 12 ans. - Pour l'estiVAL, passage de la carte Pass de 35à 40€.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" DECIDE de modifier les tarifs de la régie de recettes spectacles et festival « l'estiVAL » Envoyé en préfecture le 17/02/2022
Regçu en préfecture le 17/02/2022
| | Affiché le es
ADOPTE les tarifs suivants : ID : 007-200041465-20220214-2022 0214 23-DE -UntarifAà8 €
- Un tarif B à 10 €
-UntarifCà12€
- Un tarif carte Pass pour l'estiVaL à 40€
DECIDE de maintenir l'exonération pour les moins de 12 ans
CHARGE M. le Trésorier et M. le Président de la Communauté de communes, chacun en ce qui le concerne, de son exécution dont un exemplaire sera affiché aux lieux accoutumés.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,