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Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 02 13 deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 13 février à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 7 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Étaient présents en visio : M. Antoine CAVROY.
Absent excusé représenté : M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
L’ESTIVAL, FESTIVAL DE SPECTACLES VIVANTS
DEMANDES DE SUBVENTION 2023
Monsieur le Président informe le Bureau que, dans le cadre du renforcement des actions culturelles sur Val’Eyrieux, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche pour l’organisation de l’estiVAL, festival de spectacles vivants, qui se tiendra les 11, 12 et 13 août 2023 au Cheylard.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à demander ces subventions.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ▪ CHARGE le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 13 février 2023 -
B-2023-0213001 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 13 février à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, dûment convoqué le 7 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, au siège de la Communauté de communes, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick MARCAILLOU, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER. Étaient présents en visio : M. Antoine CAVROY.
Absent excusé représenté : M. Roger PERRIN pouvoir à Mme Monique PINET. Secrétaire de séance : M. Patrick MARCAILLOU
CCSTI DE L’ARDÈCHE
DEMANDES DE SUBVENTION 2023
M. le Président propose au Bureau que des demandes de subvention soient déposées auprès du Département de l’Ardèche et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin que ces deux financeurs continuent à soutenir le CCSTI de l’Ardèche dans les actions menées par ses trois équipements sur l’année 2023.
M. le Président demande au Bureau de l’autoriser à solliciter une subvention de 95 000 € auprès du Département de l’Ardèche et de 100 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
▪ SOLLICITE une subvention de 95 000 € auprès du Département de l’Ardèche et de 100 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions menées par le CCSTI de l’Ardèche en 2023 ▪ AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 13 février 2023 -
B-2023-0213002