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Conseil Municipal - BP 2024 note breve et synthetique 002
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2024 note breve et synthetique 002)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Note de présentation
brève et synthétique du
budget primitif 2024 Conseil Municipal du 21 mars 2024 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
2
Préambule
L’article L2313- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la Loi n°2015-991
du 7 août 2015 dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit, dans le cadre de
la mise en œuvre de la transparence financière des collectivités, la réalisation d’une présentation brève et
synthétique des informations financières essentielles les concernant. Celle-ci doit être jointe au Budget
Primitif de chaque collectivité afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cet objectif et est disponible sur le site Internet de la Commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, spécialité et sincérité. Le budget
primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget.
Le budget de la Commune est structuré en 2 sections :
- Une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées
à la gestion courante de la ville,
- Une section d’investissement dans laquelle sont regroupés toutes les dépenses de travaux et
l’encaissement des subventions de partenaires comme le Département, la Région, l’Etat qui viennent
compléter le financement des projets communaux. NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
3
S O M M A I R E
I. Structure du budget .......................................................................................................................... 4
II. Section de fonctionnement ............................................................................................................... 5
1. Dépenses de fonctionnement ................................................................................................................ 6
Dépenses réelles de fonctionnement...................................................................................................... 6
Dépenses d’ordre .................................................................................................................................... 7
2. Recettes de fonctionnement .................................................................................................................. 8
Recettes réelles de fonctionnement ....................................................................................................... 8
Recettes d’ordre .................................................................................................................................... 10
3. Epargne de gestion ............................................................................................................................... 10
III. Section d’investissement ................................................................................................................ 11
1. Dépenses d’investissement .................................................................................................................. 12
Dépenses d’équipement ....................................................................................................................... 12
Dépenses financières ............................................................................................................................ 13
Dépenses d’ordre ................................................................................................................................. 13
Reste à réaliser 2023 ............................................................................................................................. 13
2. Recettes d’investissement .................................................................................................................... 13
Recette d’équipement ........................................................................................................................... 13
Recette financières ................................................................................................................................ 14
Recette d’ordre ..................................................................................................................................... 14
Reste à réaliser 2023 ............................................................................................................................. 14
3. Emprunt................................................................................................................................................. 14 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
4
I. Structure du budget
Le budget primitif fixe le montant prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2024. Il est
équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :
Section de fonctionnement 30 394 000 € Section d’investissement 29 000 000 € TOTAL BUDGET 59 394 000 €
Ces montants incluent les résultats prévisionnels de la section de fonctionnement et de la section d’investissement de l’exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser de l’exercice 2023.
Le vote des dépenses et des recettes s’effectue par nature (type de dépense ou recette) au niveau du chapitre budgétaire (regroupement des natures). Une présentation par fonction (ou secteur) complète la présentation par nature.
Ce rapport présente le projet de budget 2024 soumis à l’adoption de l’assemblée délibérante. Il fait suite aux orientations budgétaires présentées lors de la séance du 1er février 2024 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.
Fonctionnement
Investissement
DEPENSES
24 565 996 €
Autofinancement
5 828 004 €
DEPENSES
28 800 000 €
Mvt d’ordre
200 000 €
RECETTES
30 394 000 €
Mvt d’ordre
0 €
RECETTES
23 171 996 €
Autofinancement
5 828 004 € NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
5
II. Section de fonctionnement
Pour la section de fonctionnement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil, comparés à ceux votés par le conseil municipal en 2023 sont les suivants :
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 % Evolution
Section de fonctionnement – Dépenses (en €) 28 124 953 30 394 000 + 8.07% 011 - Charges à caractère général 7 435 142 7 200 000 -3.16% 012 - Charges de personnel 13 255 101 13 500 000 +1.85% 014 – atténuation de produits 270 000 300 000 +11.11% 65 - Autres charges de gestion courante 1 685 432 2 995 000 +77.7% 66 – Charges financières 537 000 461 000 -14.15% 67 - Charges exceptionnelles 1 329 120 9 996 -99.25% 68 - Provision 93 200 100 000 +7.30% 042 – Opérations d’ordre 807 900 850 000 +5.21% 023 – Virement à la section d’investissement 2 712 058 4 978 004 +83.21%
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 % Evolution
Section de fonctionnement – Recettes (en €) 28 124 953 30 562 000 + 8.67% 013 - Atténuations de charges 154 000 150 000 -2.60% 70 – Produits des services 2 191 229 2 189 950 -0.06% 73 – Impôts et taxes 17 924 593 18 338 000 +2.31% 74 – Dotations, subventions et participations 4 331 061 4 309 963 -0.49% 75 – Autres produits de gestion 542 100 601 000 +10.87% 76 – Produits financiers 127 170 181 000 +42.33% 77 - Produits exceptionnels 35 300 5 000 -85.84% 042 – Opérations d’ordre 0 0 = Résultat N - 1 2 819 500 4 619 087 +63.83%
Le résultat de l’exercice 2023 (7 619 087 €) sera répartie de la façon suivante : - Affecté au financement de l’investissement pour 3 000 000 €
- Réaffecter au financement du fonctionnement pour 4 619 087 €
La section de fonctionnement représente 51 % du budget principal (section de fonctionnement et d’investissement cumulées) de la commune. NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
6
1. Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement 24 565 996 €
❖ Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency : 1 352 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 1 099 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 7 200 000 €
Le chapitre 011 regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services de la
collectivité territoriale. Il s’agit principalement des postes suivants : achats de fournitures, électricité,
téléphone, prestations de services, transport de biens et de personnes…
Pour l’année 2024, ce chapitre diminue suite au transfert des dépenses logiciel vers la section
d’investissement.
Chapitre 012 Charges de personnel 13 500 000 €
Le chapitre regroupe toutes les dépenses liées aux frais de personnel (rémunérations, assurances, frais de mission …). Il est en augmentation de 1.85%.
En 2024, la masse salariale est impactée par la refonte du régime indemnitaire (250K) et les 5 points d’indice Les frais de personnel se décomposent donc ainsi :
➢ Salaires courants 13 252 000 € ➢ CIA 124 000 € ➢ Assurance du personnel 31 000 € ➢ Allocation perte d’emploi 17 000 € ➢ Cotisation auprès d’autres organismes (CNAS) 58 000 € ➢ Médecine du travail 18 000 €
Charges à caractère
général
29%
Charges de
personnel
55%
Atténuation de
produits
1%
Autres charges de
gestion courante
12%
Charges financières
2%
Charges
exceptionnelles
0%
Provision
1% NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
7
❖ Ratio 7 : Masse salariale /Dépenses réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 54.95%
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 60.4%
Chapitre 014 Atténuation des charges 300 000 €
➢ FPIC (Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales) 300 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 995 000 €
Ce chapitre comprend :
➢ Les contributions obligatoires notamment le contingent incendie 406 000 € ➢ Les subventions aux associations 665 000 € ➢ La subvention d’équilibre du budget du CCAS 400 000 € ➢ Les indemnités et les cotisations sociales des élus 221 300 € ➢ Les admissions en non-valeur 40 000 € ➢ Provision remboursement fiscalité SCERGIS 1 200 000 €
Chapitre 66 Charges financières 461 000 €
Ce poste concerne les intérêts de la dette et se décompose ainsi :
• Intérêts des emprunts 461 000 € • Intérêts Courus Non Echus 0 €
L’encours de la dette est au 1er janvier 2024 est de 12.5 M€, 93.05 % de l’encours est à taux fixe et 6.95% sur taux de change. La durée résiduelle est de de 10 ans et 11 mois.
❖ Ratio 5 : Encours de dette/population (au 1er janvier)
Soisy-sous-Montmorency : 688 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 829 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 9 996 €
Ce chapitre est consacré aux dépenses exceptionnelles.
Chapitre 68 Provision 100 000 €
Ce chapitre comprend :
➢ Provision pour risque et charges financière 50 000 € ➢ Provision aux dépréciations des actifs circulants 50 000 €
Dépenses d’ordre 5 828 004 €
Ces dépenses ne donnent pas lieu à des mouvements financiers.
➢ Dotations aux amortissements 850 000 € ➢ Virement à la section d’investissement 4 978 004 € NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
8
2. Recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement 25 774 912 €
❖ Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency : 1 427 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 1 305 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 150 000 €
Ce chapitre comptabilise les remboursements d’assurance versés par la CPAM et l’assureur de la collectivité suite à des congés maternité ou de longue maladie.
Chapitre 70 Produits des services 2 189 950 €
Ce chapitre est consacré aux participations des usagers des services. Il s’agit notamment des frais de restaurations scolaires et des accueils périscolaires et extra scolaires, de la facturation des crèches…
Atténuation de
charges
1%
Produits des services
8%
Impôts et taxes
71%
Dotation, subventions et
participations
17%
Autres produits de
gestion
2%
Produits financier
1%
Produits
exceptionnels
0% NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
9
Chapitre 73 Impôts et taxes 18 338 000 €
Ce chapitre est relatif à la fiscalité directe et indirecte ainsi que l’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Plaine vallée.
Ce chapitre comporte 1.3 M€ de « recette fragile ». Il s’agit de la compensation de la taxe d’habitation du SCERGIS versé à la ville.
➢ La fiscalité directe
A compter de 2023, les communes pourront de nouveau faire varier leur taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
Par ailleurs, les bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sont différentes entre l’échelon communal et l’échelon départemental en fonction des politiques d’abattement. Les bases seront donc retraitées par les services fiscaux mais n’ont pas été communiquées à la Ville. De plus, le coefficient correcteur qui sera appliqué n’est pas encore connu. De sorte qu’en l’absence de l’état fiscal 1259, nous pouvons réaliser qu’une estimation du produit fiscal.
La fiscalité directe sera marquée en 2024 par la revalorisation des valeurs locatives au taux de +3.9%. Cette revalorisation comprend uniquement les locaux d’habitation, les entreprises ne sont pas concernées. Ainsi l’augmentation des bases 2024 pour la commune est de 2.5%.
La commune a décidé d’appliquer une baisse des taux d’imposition sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette diminution représente un gain de 168 000€ en faveur des Soiséens.
Les bases estimées de la fiscalité des ménages sont les suivantes :
Bases
notifiées
2023
Bases
estimées
2024
Taux
2023
Taux
2024
Produit à
taux
constants
Taxe sur foncier bâti (part communale) 31 487 000 32 274 175 37.17 36.65 11 828 485
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 78 700 80 668 116.18 115.66 93 300 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 037 624 1 063 565 18.70 18.70 198 886 Sous-Total 32 603 324 33 418 408 12 120 671
Le coefficient correcteur est estimé à 2 711 329 €.
➢ L’attribution de compensation
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération Plaine vallée est de 1 350 000 €.
❖ Ratio 2 : Produit des impositions directes/population
Soisy-sous-Montmorency : 825 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 594 €
La fiscalité indirecte
L’inscription budgétaire de l’année 2024 pour la fiscalité indirecte locale s’élève à 2 957 000 € et comprend notamment les droits de mutation (800 000 €), la taxe sur l’électricité (300 000 €) et la taxe locale sur les publicités extérieures (30 000 €). La communauté Pleine Vallée a décidé le versement d’une dotation de solidarité communautaires aux communes membres répartis selon les critères suivants : Pour Soisy-sous-Montmorency, la DSC s’élève en 2024 à 65 000 €. NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
10
Chapitre 74 Dotations et participations 4 309 962 €
La dotation forfaitaire est stabilisée et s’élèvera à 2 000 000 €.
Les participations des partenaires institutionnels (Etat, Département, Communes, CAF) sont stables.
❖ Ratio 6 : Dotation Globale de Fonctionnement/population
Soisy-sous-Montmorency : 110 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 170 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 601 000 €
Ce chapitre concerne les revenus des immeubles et les produits des concessions.
Chapitre 77 Produits exceptionnels 5 000 €
Recettes d’ordre 4 619 087 €
Ces recettes ne donnent pas lieu à des mouvements financiers.
➢ Résultat de fonctionnement 2023 4 619 087 €
3. Epargne de gestion
15
17
19
21
23
25
27
29
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses de gestion Recettes de gestion
1 593 913 € NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
11
III. Section d’investissement
Pour la section d’investissement du budget principal, les montants proposés au vote du conseil ainsi que les reports sont les suivants :
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024
Section d’investissement – Dépenses (en €) 28 850 543 29 000 000 10 – Dotations, fonds divers et réserves 11 404 11 000 16 – Emprunts et dettes assimilées 1 640 000 1 550 000 20 – Immobilisations incorporelles 310 293 325 400 204 – Subvention équipement 15 000 0 21 - Immobilisations corporelles 10 959 057 13 089 746 23 – Immobilisations en cours 15 489 731 9 400 000 27 – Dépôts et cautionnement 1 220 0 Opération patrimoniale 423 838 200 000 Opérations d’ordre 0 0 Report n-1 0 4 423 854
Budget primitif 2023 Budget primitif 2024
Section d’investissement – Recettes(en €) 28 850 543 29 000 000 024 – produits des cessions 2 949 000 3 050 000 10 – Dotations, fonds divers et réserves 4 460 000 4 290 000 13 – subventions d’investissement 7 601 700 5 109 004 16 – Emprunts et dettes assimilées 338 185 1 378 000 20 – Immobilisation incorporelles 1 019 640 0 Opération patrimoniale 420 375 200 000 Opérations d’ordre 807 900 850 000 Virement de la section de fonctionnement 2 712 058 4 978 004 Résultat n-1 8 541 685 6 168 992 Report n-1 0 2 976 000
Les dépenses d’équipement nouvelles sont d’un montant total de 22.8 millions d’euros, auxquels il convient d’ajouter 4,1 millions d’euros de crédits reportés (dépenses engagées en fin d’année 2023) ; c’est donc près de 26.9 millions d’euros qui vont être investis en 2024. NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
12
1. Dépenses d’investissement
Dépenses d’équipement 22 815 146 €
Parmi les principales réalisations prévues, nous pouvons citer :
➢ Les acquisitions de terrains 3 560 000 €
Dont :
o Petit Grill (668K€)
o Trot (264K€)
o 29 rue de Montmorency (495K€)
o Stourbe (1.73M€)
o Garcelon (400K€)
➢ Les immobilisations incorporelles (études urbaines, logiciels …) 325 400 €
➢ Travaux de voirie 3 400 000€
Dont :
o Aménagement parking aile Ouest Mairie (100K€)
o Remplacement pavés place Sestre (170K€)
o Extension parking Espace Culturel (700K€)
o Requalification petit lac (1M€)
o Requalification rue Jaures (800K€)
o Modernisation du réseau d’électrification (570K€)
➢ Fontaine du Val Ombreux 410 000 €
➢ Travaux dans les bâtiments 1 620 000 € Dont :
o ADAP (100K€)
o Aménagement bureau PM (150K€)
o Crèche + RPE (300K€)
o Ecoles (800K€)
➢ Construction Espace Culturel 10 000 000 €
➢ Construction tennis couvert + extérieurs 616 000 €
➢ Propriété Bailly 600 000 €
➢ Orangerie 200 000€
❖ Ratio 4 : Dépenses d’équipement brut/population
Soisy-sous-Montmorency : 1 341 €
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 297 €
❖ Ratio 9 : Dépenses d’équipement brut/Recettes réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 93%
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 22% NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
13
Dépenses financières 1 550 000 €
➢ Remboursement en capital des emprunts (art.1641 et 16441) 1 540 000 € ➢ Restitution de dépôts de garantie reçus (art.165) 10 000 €
❖ Ratio 8 : Dépenses de fonctionnement et remboursement dette en capital/Recettes réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 114%
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 91%
Dépenses d’ordre 200 000 €
➢ Opération patrimoniales 200 000 €
Reste à réaliser 2023 4 423 854 €
2. Recettes d’investissement
En recettes d’investissement, le budget de la Ville tient compte de l’autofinancement, des subventions
attendues de différents financeurs institutionnels, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
(F.C.T.V.A.), des taxes d’aménagement, des cessions immobilières et de l’emprunt.
Recette d’équipement 6 477 004 €
➢ Subvention 5 109 004 €
o Etat
• Réhabilitation de la propriété Bailly (49K€)
• Construction de l’Espace culturel (795K€)
• Eclairage publique (500K€)
o Région
• Espace culturel (construction, parking, fond documentaire) (1.6M€)
• Fontaine du Val Ombreux (197K€)
• Orangerie (75K€)
• Propriété Bailly (600K€)
• Tennis (163K€)
o Département
• Espace culturel (2.6M€)
• Fontaine du Val Ombreux (79K€)
• Orangerie (30K€)
• Propriété Bailly (191K€)
• Tennis (424K€)
o Fonds de concours CAPV
• Tennis (103K€)
➢ Emprunt d’équilibre en euros (art.1641) 1 368 000 € NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BP 2024
14
Recette financières 7 350 000 €
➢ FCTVA (art.10222) 1 200 000 € ➢ Affectation du résultat N-1 (art.1068) 3 000 000 € ➢ Taxe d’aménagement (art.10228) 90 000 € ➢ Dépôt de garantie reçu (art.165) 10 000 € ➢ Cessions mobilières et immobilières (art.024) 3 050 000 € o OAP N°3 CDC Habitat (1.05M€)
o OPAC de l’Oise (600K€)
o Nexity (1.4M€)
Recette d’ordre 12 196 996 €
➢ Dotation aux amortissements 850 000 € ➢ Opération patrimoniales 200 000 € ➢ Virement de la section de fonctionnement 4 978 004 € ➢ Résultat d’investissement 2023 6 168 992 €
Reste à réaliser 2023 2 976 000 €
3. Emprunt
Les efforts de gestion de la collectivité engagés ces dernières années ont permis de faire face à la baisse
significative des dotations de l’Etat et de constituer une réserve autorisant un autofinancement marqué de
nos dépenses d’investissement.
❖ Ratio 10 : Encours de la dette/Recettes réelles de fonctionnement
Soisy-sous-Montmorency : 48%
Moyenne Nationale de la strate (2022) : 63%
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
5 000 000 €
7 000 000 €
9 000 000 €
11 000 000 €
13 000 000 €
15 000 000 €
17 000 000 €
19 000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette et dette par habitant
Encours de dette au 31/12 Dette par Habitant