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Déliberation - Liste deliberations CM du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Liste
des
délibérations
de
l’organe
délibérant
Conformément
à
l’article
L.2121-25
modifié
du
CGTCT,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal,
doit
être
affichée
à
la
mairie
dans
un
délai
d’une
semaine
à
compter
de
l'examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
Séance
du
12
mars
2024
à
19h
00
>
Délibération
n°
06/2024
:
Définition
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
—
1
voix
contre,
2
voix
en
abstention,
8
voix
pour
>
Délibération
n°
07/2024
: Approbation
compte
de
gestion
2023
-pour
à
l'unanimité >
Délibération
n°
08/2024
:
Approbation
compte
administratif
2023
-
10
voix
pour
>
Délibération
n° 09/2024
: Affectation
du
résultat
- pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
10/2024
:
Prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
communaux
:-
pOur
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
11/2024
: Suppression
poste
rédacteur
principal
1°"
classe
TNC
33/35ème:)
- pour
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
12/2024
: Convention
RASED
commune
Montalieu
})
:-
POUF
à
l'unanimité
>
Délibération
n°
13/2024
: CDG38
adhésion
gratuite
:-
pour
à
l'unanimité