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Déliberation - 2024 54 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 ES COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D’Of Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | ID : 063-216902072-20241 125-202454-DE DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-54 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint. Date de convocation : 21 novembre 2024 Date d'affichage : 28 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22 Etaient présents : Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M, François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER. Ont donné pouvoir : M. TEILLON à Mme DELORME, Mme GENNESSON à Mme Sophie PELLIS, Mme PICHON à M. François DANCOURT, Mme Annette COURTEIX à Mme Christelle BOUSSARD, M. BIGOT à M. GEORGE Absente : Mme Anne-Françoise GIBERT Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS PET eETe A To TTL ES UE 0p7 Le budget restant un acte prévisionnel, il arrive régulièrement que les dépenses ou les recettes prévues ne correspondent pas à la réalité de l'exécution budgétaire, Dans ces conditions, le Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au conseil municipal de corriger le budget prévisionnel en adoptant une Décision Modificative visant notamment à s'assurer que les crédits ouverts pour le paiement des sommes à venir seront suffisants sur chaque chapitre. it sera donc procédé à une délibération modificative en conséquence. VU l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales, VU la nomenclature budgétaire et comptable M57, SECTION DE FONCTIONNEMENT, | n FREE crédit ouverts Chapitre globalisé ch/Antitle Libellé - Dépenses créattep20 || Montant || ous F Grise “harges spécifiques tres annulés sur nil a a exercices antérieurs) s ccpecinn | charges financières -inérèt réglés à ne el Ds l'échéance Ps 65/65818 Autres redevances pour concessions, 13000,00€ - 6500€ 6500.00 € brevets, licences procédés RCE EE 60621 Combustibles 32250€ - 13500€ 18750€ général ea Personnel non titulaire 312000€ 20000€ 332000€ Total 406139 € € 406 139€ Saint-Germain-au-Mont-d'Or- Conseil municipal du 25 novembre 2024 Opération | Ch/Artice 135 È 171 - - 2182 . 2183 - 2188 - 2135 VOTES : Pour : 20 Contre : 0 Libellé- Dépenses Végétalisation cour école Rénovation thermique Matériel de transport Matériel informatique Autres immobilisations corporelles installations générales agencements Total | Abstention : 2 (M. GEORGE et son pouvoir} La secrétaire de séance, Sophie PELLIS Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publié le Envoyé en préfecture le 29/11/2024 ID : 069-216902072-20241125-202454-DE Crédit BF 2024 EE s37500€ 240000€ m500€ 1540000€ - 240009€ 1300 000 € 40000€ 20300€ 60300€ 4400€ 8000€ 12400€ 36700€ - 10000€ 26700€ 1724€ - 18 300€ 98994 € 22758M4€ rie 22584€ POUR EXTRAIT CONFORME, La Maire, Béatrice DELORM Saint-Germain-au-Mont-d'Or— Conseil municipal du 25 novembre 2024