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Déliberation - 267 tarifs de leau Luceram pour 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 267 tarifs de leau Luceram pour 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20231206-267-DE
Reçu le 12/12/2023
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 08
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°267
Tarifs de l’eau
Réseau de Lucéram
Pour 2024
Del 267 du 6/12/2023
IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le six Décembre, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle joe Dassin du complexe 3 en 1, sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, M.
Didier Lambert, Monsieur Pierre Natali, formant la majorité des
membres en exercice.
Etaient représentés : Mme Audrey Varro par M. Pierre Marseille,
Mme Nathalie Chiavarino par Richard Fonti, M. Louis Fadas par
Mme Christiane Ricort, Mme Josiane Cordier par Mme Michèle
Barnoin, Mme Evelyne Michel par M. Michel Calmet, Mme
Séverine Canino par M Jean-Louis Dalloni.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseit municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire d'augmenter le prix
de l’eau et de l'assainissement à Lucéram, compte-tenu des
dépenses importantes survenues au cours de l'exercice 2023 et
des autres travaux prévus l'année prochaine, destinés à
l'amélioration de l'état des réseaux et de la qualité de l’eau
distribuée. IL propose les tarifs suivants :
EAU PRESTATION TARIF POUR
ACTUEL 2024
Abonnement mensuel au service | 8.90 € 10.00 €
Coût du m3 d'eau consommée 1.05€ 1.50 €
ASSAINISSEMENT PRESTATION TARIF POUR
ACTUEL 2024
Abonnement mensuel au service | 4.70 € 6.50 €
Coût du m3 0.57 € 0.65 €
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'approuver les tarifs de l’eau et de l'assainissement
présentés ci-dessus, pour 2024
Fait à Lucéram tes jour mois et an que sus-dits
La Secrétaire de séance Christiane Ricort s ‘ Le Maire Michel Calmet
La prése élibération peut faire l’objet d'ün recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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