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Conseil Municipal - 262 virements de credits budget de leau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 262 virements de credits budget de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
AR Prefecture
O06-210600771-29231102-262-DE
Recu le 13/11/2023
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
IBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et Le deux Novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salte Joe Dassin du complexe 3 en 1, sous la présidence
de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M. Louis Fadas, Mme
Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme Séverine Canino,
Monsieur Pierre Natali, formant la majorité des membres en
exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Michel Calmet,
Mme Audrey Varro par M Jean-Louis Dalloni, Mme Evelyne Brisson
par Mme Christiane Ricort, Mme Nathalie Chiavarino par Mme
Michèle Barnoin.
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’opérer des
modifications au budget de l’eau en procédant à des virements de
crédits, selon les éléments suivants :
Dion eo Désignation Diminution | Augmentation Délibération N°262 eur crédits sur crédits
ouverts ouverts
D 2315 : Install, mat. et outil. tech. 20 000.00 €
Décision modificative D 2315-204 : A.E.P LUCERAM 20 000.00 €
N°1
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 20 000.00€ | 20 000.00 € sur le budget de l’eau
Virements de crédits
Del 262 du 03/11/2023
Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuverles virements de crédits ci-dessus présentés,
formant la décision modificative n°1 sur le budget eau de
la Commune.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Maire
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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Rcecertt.