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Déliberation - delib 324 Modification des tarifs de la redevance doccupation du domaine public
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - delib 324 Modification des tarifs de la redevance doccupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Péntte LICE tt
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°324
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre, le vingt neuf Novembre, le Conseil
Municipal de la Commune de Lucéram, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous
la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali,
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle Barnoin, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni,
Absent non représenté : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire propose une mise à jour des tarifs de la
redevance d’Occupation du Domaine Public, pour les
commerçants ambulants, fixés par délibération du 27 Juillet 2016.
Oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
-__ defixer cette redevance selon les calculs suivants :
Sans électricité Avec électricité
Modification des tarif jusqu’à 5 m” 3 € par jour 8 € par jour
DS AUOT CES ETS de 5 à 20 m° 10 € par jour 15€ par jour de la redevance , :
d’Occupation du D EnpE 5 . . au-delà de 20 m° Sans changement = Forfait 30 € / jour
Domaine Public | d’emprise
pour les commerçants
ambulants , 7 , - d'accorder la gratuité de ce type d'emplacements, pour
les associations de la Commune
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
Le Maire
Michel Calmet
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie
postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000
Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours,
accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Del 324 du 29/11/2024 Page 1 sur 1
AR Prefecture
006-210600771-20241129-324-DE
Reçu le 05/12/2024