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Arrêté - ar 2021 15 portant reglementation dacces et dusage du jardin des poiriers
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Deaux.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2021 15 portant reglementation dacces et dusage du jardin des poiriers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le
ID : 030-213001019-20211215-AR_2021_15-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE DEAUX
ARRETE N°15/2021
Portant règlementation d’accès et d’usage du jardin des poiriers
Le Maire de Deaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers du jardin des poiriers (partie de la parcelle A287),
Considérant qu’il convient de prévenir tout incident ou accident regrettable,
ARRETE
Article 1 :
L'accès au jardin des poiriers (partie de la parcelle A287) est interdit aux animaux même tenus en laisse. Cette disposition ne s’applique pas aux chiens-guides.
Article 2 :
L’accès au jardin des poiriers (partie de la parcelle A287) est interdit à tous les véhicules, qu’ils soient motorisés ou non.
Article 3 :
Les activités admises sur la zone seront de nature à préserver l'intégrité et la quiétude des lieux. Les activités ludiques seront interdites en dehors des zones de repos.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché au niveau des accès de la zone.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes à compter de sa notification.
Ampliation sera adressée à :
-__ Préfecture du Gard
-__ Police rurale d’Alès Agglomération
- Brigade de Gendarmerie de Vézénobres
Deaux, le 16 décembre 2021