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Arrêté - Arrete REGL 26 02 03 portant mesures de restriction dacces aux equip sportifsparcs communaux aires de jeux jardins communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete REGL 26 02 03 portant mesures de restriction dacces aux equip sportifsparcs communaux aires de jeux jardins communaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
LE GRAU NURDI PORI CAMARGUE
REGL
26-02-03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26-02-03
PORTANT
MESURES
DE
RESTRICTION
D'ACCÈS
AUX
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS,
PARCS
COMMUNAUX,
AIRES
DE
JEUX,
JARDIN
COMMUNAUX
ET
BOIS
DU
BOUCANET
LORS
DES
ALERTES
MÉTÉOROLOGIQUES
DE
VENT
FORT
OU
TEMPÊTE
Le
maire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
prescriptions
du
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
l'exposition
de
la
commune
littorale
de
LE
GRAU
DU
ROI
au
risque
de
de
vent
fort
ou
de
tempête
et
en
particulier
pour
une
vigilance,
Considérant
aux
recommandations
des
services
des
prévisions
météorologiques
dans
le
Gard
en
date
du
jeudi
12
février
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
la sécurité
publique,
notamment
celle
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
lors
des
alertes
vent
fort-tempête
avec
le
passage
de
la
tempête
(Nils)
en
particulier
pour
une
vigilance,
de
restreindre
l'accès
aux
équipements
sportifs,
parcs,
jardins
communaux,
aires
de
jeux,
bois
du
Boucanet,
soumis
éventuellement
à
risque
de
chute
d'arbres.
Considérant
qu'il
convient
dans
les
circonstances
météorologiques
exceptionnelles
sUsvisées,
de
prendre
des
précautions
convenables,
de
nature
à
prémunir
les
administrés
contre
le
risque
de
vent
fort
ou
tempête,
en
interdisant
l'accès
de
tous
les
équipements
sportifs,
tous
les
parcs
communaux,
les
aires
de
jeux
communales,
le
bois
du
Boucanet
ainsi
que
sur
l'intégralité
du
territoire
de
Le
Grau
du
roi
ARRÊTE
TEMPORAIRE
En
cas
d'ALERTE
VENT
FORT
ou
TEMPÊTE
de
niveau
ORANGE
ou
ROUGE,
il
est
recommandé
à
tous,
la
plus
extrême
vigilance
sur
le
territoire
et
plus
particulièrement
tous
les
équipements
sportifs,
tous
les
parcs
communaux,
les
aires
de
jeux
communales,
jardins
communaux,
bois
du
Boucanet,
soumis
&\
a
de
chute
d'arbres
de
la
commune
de
LE
GRAU
DU
ROI.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20260211-REGL26-02-03-AR Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ARTICLE
2
L'accès
aux
équipements
sportifs
suivants
est
interdit
pour
tout
public
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
à
l'exception
des
personnels
appartenant
aux
forces
de
sécurité
et
au
service
de
secours,
agissant
dans
l'exercice
de
leur
mission
: Tennis
extérieur
centre-ville
et
Port
Camargue,
Boulodrome
Boucanet
et
centre-ville.
L'accès
aux
parc
communaux,
aires
de
jeux,
jardin
communaux
et
bois
du
Boucanet
de
fous
ces
équipements
communaux
et
infrastructures
est
interdit
pour
tout
public
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune
de
Le
Grau
du
Roi,
à
l'exception
des
personnels
appartenant
aux
forces
de
sécurité
et
au
service
de
secours,
agissant
dans
l'exercice
de
leur
mission.
Cette
interdiction
s'applique,
sans
distinction,
aux
infrastructures
et
équipements
communaux
à
partir
du
jeudi
12
février
2026
de
06h00
à
21h00.
Le
présent
arrêté
est
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune,
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville,
sur
les
panneaux
d'information,
les
réseaux
sociaux
et
tous
les
sites
cités
ci-dessus
à
l'Article
1.
ARTICLE
5
Les
contrevenanis
qui
ne
respecteront
pas
ces
dispositions
seront
passibles
de
sanctions
au
regard
de
l'article
L.2212-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le maire
de
Le
Grau
du
Roi,
le directeur
général
des
services,
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
pompiers,
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques,
le
responsable
du
pôle
espaces
naturels
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Grau
du
Roi,
le
11
février
2026
LE
MAIRE,
Président
de
la
communauté
de
communes
«Terre
de
Camargue
»
Conseiller
départemental
du
Gard
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
ou
consultable
en
mairie
et
transmis
à
monsieur
le
préfet
du
Gard. ll peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
f
L
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
ee
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20260211-REGL26-02-03-AR Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026