Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 04
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibéra
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - delib 17
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Tar
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV 03 ju
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibéra
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Desi
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°3 Tabl
unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - S55C 0i22121915550
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - S55C 0i22121915550)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille,
Département de la Nièvre # |
| Cœur Communauté de Communes
\, de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre
2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-France
LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M.
Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M.
Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne
COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme
Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis
HOUCHOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN — M. André
BUISSON - M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH - M. Frédéric AUCOUTURIER — M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres avant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. /
. Cœur de Loire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 DECEMBRE 2022
2022/13-12/12
action coordonnée de régulation des
populations de rongeurs aquatiques
envahissants à l'échelle du territoire de la
Communauté de Communes
NUMEROS
DELIBERATIONS | INTITULE DES DELIBERATIONS RESULTAT DU VOTE Information du Président sur les décisions Unanimité
2022/13-12/01 prises par délégation
Exercice 2023 - Engagement et liquidation Unanimité
2022/13-12/02 des dépenses avant le vote du Budget
Exercice 2023 — Subventions aux Unanimité
2022/13-12/03 associations — Versements d’acomptes
Reversement de la part communale de la Unanimité
2022/13-12/04 taxe d'aménagement
Exercice 2023 - Tarifs des services Unanimité
2022/13-12/05 communautaires
Adoption du règlement budgétaire et Unanimité
2022/13-12/06 financier - Nomenclature M57
2022/13-12/07 Décision Modificative n° 3 Unanimité
2022/13-12/08 Tableau des effectifs Unanimité
| . | Unanimité
2022/13-12/09 Mandat pour intégrer le GIP Pôle Santé,
Sécurité au travail du Centre de Gestion
Organisation du temps de travail - Unanimité
2022/13-12/10 Application des 1607 heures
2022/13-12/11 Présentation du Rapport Social Unique Unanimité
Convention avec le FREDON pour une Unanimité Collecte séparée des lampes usagées des Unanimité
2022/13-12/13 ménages période 2022-2027
Avenant de prolongation du contrat de Unanimité
2022/13-12/14 reprise filière
Signature d'une convention portant sur les Unanimité
modalités financières du groupement
d’autorités concédantes pour la passation
2022/13-12/15 et l'exécution du contrat de délégation de
service public pour la gestion de l'usine de
valorisation énergétique et du quai de
transfert
Autorisation de demande de subvention au Unanimité
département au titre de l'aménagement de
2022/13-12/16 l'espace numérique du réseau des
Médiathèques
Restauration scolaire — Conventions Unanimité
quadripartites avec le Conseil 2022/13-12/17
Départemental 58
2022/13-12/18 Adoption du règlement de fonctionnement Unanimité
Construction d’un pôle petite enfance 2ème Unanimité
2022/13-12/19 tranche - Demande de subvention DETR
2023
Avenant convention FNAME Fond Nivernais Unanimité
2022/13-12/20 d'Aide à la Maitrise de l'Energie
Sylvain COINTAT Michel BARRIERE
Président Secrétaire de séance
ph Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
=
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice BOULOGNE - M. Hicham
BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie
OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin
MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/01
Information du Président sur les décisions prises par délégation
- Délégations du Conseil Communautaire au Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et
L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 13 décembre 2022,
PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 8
Votants : 46
Pour : 46
| Abstention : 0
| Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
/ L. eh À = =
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Regçu en préfeciure le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 Æ &-<
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_01-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de communes
de Loire Cœur de Loire
=
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice BOULOGNE - M. Hicham
BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie
OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin
MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13/12/02
Exercice 2023 - Engagement et Liquidation de dépenses avant le vote du Budget
Dans l'attente du vote du Budget Primitif, pour permettre aux collectivités de continuer à fonctionner, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit les dispositions suivantes :
° Pour la section de fonctionnement {Hors dépenses à caractère pluriannuel)
Le Président peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses
dans la limite des inscriptions de l’année précédente.
Cette disposition s'applique tant pour le Budget Principal que pour les budgets annexes : Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Assainissement Collectif, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI), Réseau d'initiative Publique (RIP) et Lotissement (Pour les
budgets lotissement, les dépenses sont affectées en section de fonctionnement puis intégrées en investissement par réalisation d’écritures d'ordre).
° Pour la section d'investissement (Hors dépenses à caractère pluriannuel) :
Le Président est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Pour des dépenses « nouvelles », l'exécutif peut, sur autorisation de son Assemblée, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du % des crédits ouverts l'exercice précédent.
e Pour les dépenses à caractère pluriannuel :
Lorsque la section d'investissement ou là section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), soit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE/CP), le Président peut, jusqu’à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au 1/3 des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Dès lors, avant le vote du budget, le comptable peut payer pour chaque chapitre les dépenses qui visent à couvrir des engagements pris dans le cadre des AP/AE votées lors des exercices précédents. Ces dépenses peuvent être payées dans la limite d’un montant correspondant au tiers des AP/AE ouvertes au budget N-1 (budget primitif + décisions modificatives).
Les tableaux des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements (APCP) et des Autorisations d'Engagements et Crédits de Paiements (AE/AP CP) sont joints à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président, à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles
d'investissement (Hors APCP et remboursement de la dette) dans les limites suivantes : [a BUDGET GÉNÉRAL
Chapitre Î FU — nue Adéduire APCP LIEU | Umite 1/2 BP + DM (Hors report} BP + DM - APCP
20- Immobilisations Incorporelles | 323905,00€ | 300 135,00€ | 33 770,00 € [ … B442,50€
204 -Subventions d'équipement versées TT 494 950,00 € 230 000,00 € 264 950,00 € [ONE 66237,59€
21- Immobilisations corporelles 1489773,00€ 888 519,00 € 592260,00 € | 148065,00€
23 -Immobilisstions en Cours 373 000,00 € 373 000,00 € | - € Se)
27-Autres immobilisations financières | 15 575,00 € - € 15575,00€ 4 893,75 € |
458101- Opérations sous mandat- Reversement subvention FISAC | 20 000,00 € r- € nn 20 000,00 € 5 200,00€ |
[458163 . Opérations sous mandat- Revsersement participationRégion FRT | 94 203,00 € | D € | 94293,00 € rt 23 some |
Total 2812412,00 € 1791 654,00 € 1020 758,00 € 355 189,50 €
| BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre | Budget A déduire APCP LS Umite 1/4 | | BP + DM {Hors report} BP + DM - APCP
(20-Immobilisations Incorpcrelles _ E | = 2 000,09 € | ] 2 000,00 € | 500,00 €
(21 -1mmobilisations corporelles | 1 500,00 € | 1500.00€ | + |
23 -Immabilisations en cours 738 103,03 € 738 103,03 € | 284 525,6 €
4581002 Opérations sous mandat- Mise en conformité branchement collectif 10 000,00 € 10 000,00 € [> 2500,00€
14581003 - Opérations sausmandat - Mise en conformité branchement collectif [_ 120000,0€ | | h 120 00,00€ | = 30 000,00€ |
Total _ | 871 603,01 € - € l #71603,03€ | _27525,76€ |
BUDGET SPANC |
Chapitre Saieet A déduire APCP rene limite 1/4 BP + DM {Hors report} BP +DM- APCP |
13581002 -Opérations sous mandat - Année 2017 _ | ame | - € [ AGE | _ 1o7sie |
;458100€ - Opérations sous mandat - Année 2019 76 562,98 € - € LL 76962598€ [2 19 240,75 € |
;4581067 - Opérations sous mandat- ANC 2020 60 000,00 € - € 60 000,00 € 15 000,00 €
‘ASH100E - - Opérations saus mandat: ANC 2021 | 15500,00€ | De T2550000€ | TTT'serme|
| Total 156 749,02€ - € 156 74,02€ 329187, €
BUDGET GEMAPI
Chapitre Busget | Adéduire APCP Tan | 2 Unmite 1/4 |BP +DM (Hors report} | | BP+DM - APCP [em en |
20- immobilisations incorporelles 252 500,00 € 250 000,00 € 2 S00,00 € 625,00 €
21- Immobilisations corporelles [ 271BALTIE | 2ABAZTIE | = - € - €
Total 524 342,79€ 521842,79€ 250,/0€ | 625,00 €
BUDSET RÉSEAU D'INITIATIVS PUBLIQUE
Chapitre Budget ___| hagduireapcp LE | Limite 1/4
BP +DM Hors report) | LP + DM AN LE
20- Immobilisations incorporelles | 3400,00€ | -_£| 9 400,00 € | 2350,00€
21 immobilisations corporelles | 93 200,00€ | el 93 70000€ | 23425,00€ |
Total 103 100,00 € € 93700,00€ | _2428,00€
Nombre de conseillers : 54 |
Présents : 38
Pouvoirs : 8
Nora UNANIMITÉ) Abstention : O
Contre :0
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président . Michel BARRIERE, secrétaire de séance
/ ASUS +4 Age =
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_02-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire Si
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice BOULOGNE - M. Hicham
BOUILILAT - Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine LEROY - Mme Stéphanie
OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M.
Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne
SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin
MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M.Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
M. Alexandre BLANDIN à M. Gilbert LIENHARD
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/27-10/03
Exercice 2023- Subventions aux associations - Versements d’acomptes
M. RAVET, M. KNOPP et Mme TABBAGH-GRUAU ne prennent pas part au vote.
Le Budget Primitif 2023 devrait être voté fin mars 2023.
Cette date pourrait occasionner des difficultés de trésorerie aux principales associations habituellement subventionnées par la Communauté de Communes.
Afin de permettre aux associations le paiement de leurs charges fixes, il vous est proposé d'autoriser
le versement d’un acompte sur subventions (30 % de la subvention de 2022), selon le tableau ci- dessous :
Associations Subventions Acomptes avant 2022 vote du BP 2023
Association Nohain Atelier Théâtre 10 000,00 € 3 000,00 €
FRAMAA - Musée deSt-Loup a 35 100,00 € | 10 530,00 €
Moulin de Maupertuis L 34 200,00 € 10 260,00 €
Centre Social Cosne oo 158 455,00 € 47 536,00 €
Centre Social Donzy LL oo 17 234,00 € Co 5 170,00 €
Centre Social Pouilly oo 24 837,00 € 7 451,00 €
ADEB(HT) a a | 309 000,00 € 119 700,00 €
EPIC - Office du Tourisme - 290 000,00 € 87 000,00 €
Le montant des acomptes pouvant être versé avant le vote du budget 2023 ne définit pas le niveau final de subvention qui sera octroyée en 2023,
L'acompte pourra être versé sur demande écrite du bénéficiaire.
Ces sommes seront inscrites au BP 2023.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- PROCEDE aux versements d’acomptes sur subventions aux associations
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer les actes afférents
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 8 ( 2
Votants : 43 (UNANIMITE
Pour : 43
Abstention : 0
Contre : O
Qu nePqur extrait senforme À
Dain CSNTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance S CSP R, EX PRE \e, f Le J/Lerreue
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 Fee
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_03-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
D
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suitly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT —- Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU —- Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MAS! - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN -
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/04
Taxe d'aménagement - Reversement de la part communale
La taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.
Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les
installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations
d'urbanisme suivantes :
=“ Permis de construire
“Permis d'aménager
“ Autorisation préalable
La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la
superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y
compris les combles et les caves.
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d'aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.
Cet article 109 indique que le reversement de tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune à l’EPCI est obligatoire. Le pourcentage de reversement est déterminé compte tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de la commune ou de l’EPCI.
Dans l’hypothèse où l’EPCI ne prend pas en charge les dépenses d'équipement, il est possible d'instaurer un reversement nul.
Les 11 communes membres ayant institué un taux de taxe d'aménagement et la communauté Cœur de Loire doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l'EPCI.
Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1er janvier 2022. Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé que les communes concernées reversent le même pourcentage de leur taxe d'aménagement à la Communauté de Communes.
Ce pourcentage est fixé à 0 %.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- FIXE un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement de 2022 et 2023 à
hauteur de 0 % du produit de la taxe pour l’EPCI. Cette délibération reste valable pour les
années suivantes tant qu’elle ne sera pas rapportée ou modifiée.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Pour: 46 UNANIAITÉ) Abstention : O
Contre : 0
A QNEGRQUT extrait conforme 4 où PS
LS ein ÉOITAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance S/ Ê Re 2 S “4 { ms LEE. | 4 £ LS ? “1 1
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 is
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 12 _D4-DE
7
dirt 27
ere 7 Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous ja
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M, Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/05
Exercice 2023 - Tarifs des services communautaires .
Chaque année, le Conseil Communautaire se prononce sur les tarifs applicables à l’ensemble des services communautaires.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- FIXE les tarifs pour l’année 2023 comme indiqués dans le registre ci-joint.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O0
Contre : 0
UNANIHITÉ Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
PRSMURERS, 7) . QU ATEN, / é LL
< Ro / Le ete
Elf . à | :
di se
NL EN | #2 San ÿ Y |
À HHENRE ?
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 ss
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_05-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
—
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINC
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/06
Adoption du règlement budgétaire et financier — Nomenclature M57
En application de l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant la nouvelle organisation territoriale (NOTRe), la Communauté de Communes a délibéré le 12 avril 2022, et reçu un avis
favorable du comptable le 13 mai 2022 pour appliquer la nomenclature M57 à compter du 01 janvier
2023.
Cette nouvelle nomenclature va s'appliquer sur :
e Le Budget Général,
° Le budget Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GÉMAPI),
+ Les Budgets Lotissement (Tertiaire, Service et Val De Loire)
Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) valable pour
la durée du mandat.
La M57 prévoit de nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote
par chapitre/nature ou fonction du budget :
= Principe de pluri annualité: La M57 définit les Autorisations de Programmes (AP) et les
Autorisations d'Engagement {AE). Elles seront délibérées indépendamment de la délibération
du budget. Le règlement budgétaire fixe les règles de gestion des AP et des A£. Une
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle sera obligatoirement annexée au compte
administratif.
= Fongibilité des crédits : L'exécutif a désormais la faculté, s’il en est autorisé par l'assemblée
délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section (à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel). Ces mouvements feront l’objet d’une communication à
l'assemblée dans les délégations du Président.
= Gestion des dépenses imprévues : La M57 prévoit la possibilité de voter des Autorisations de
Programme et des Autorisations d’Engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% k
des dépenses réelles de chacune des sections {Hors reste à réaliser). Le dispositif pour
dépenses imprévues permet de voter des dotations d'AP ou d'AE sur les chapitres de dépenses
imprévues, ne comportant pas d'articles, ni de crédits de paiement.
D'autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant :
= Le traitement comptable des immobilisations et leur amortissement avec la mise en place de la règle du prorata temporis (une délibération spécifique sur la gestion des amortissements sera prise),
= Les provisions et dépréciations avec l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif (une délibération
spécifique pour fixer les provisions et dépréciations sera prise),
"Suppression des charges et produits exceptionnels,
“ Le suivi individualisé des subventions d'investissement versées, Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la délibération, applicable au 1° janvier 2023,
AUTORISE le Président à procéder à compter du 1° janvier 2023, à des mouvements de crédits
entre chapitre de la même section (à l’exclusion des dépenses de personnel), et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes comprenant les
crédits pouvant être dédiés aux dépenses imprévues)
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O
Contre : O
CUNANIMITE:
Pour extrait conforme
M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance Sylvain COINTAT, Président
{ Li
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 19/12/2022 ses
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 _12_06-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
*
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/07
Décision Modificative n°3 oo
Cette décision modificative porte sur le Budget Général, le Budget Lotissement Val De Loire, le Budget Assainissement.
BUDGET GÉNÉRAL
Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.
= Régularisations des inscriptions budgétaires en Fonctionnement :
Régulariser les inscriptions pour les prestations de services à la déchèterie (+ 70 000 €),
Compléter les crédits pour les réparations des BOM (25 000 €),
Inscrire un complément pour la cotisation Ascomade (+ 380 €),
Inscrire une subvention pour le Forum des métiers (+ 600 €),
Compléter les inscriptions pour les équilibrages du CEJ de 2021 {+ 35 600 €),
En recettes, compléter les inscriptions pour la refacturation des charges de personnel du
budget assainissement (+ 4 300 €) et le rachat des matières à la déchèterie (+ 50 000 €)
= Compléter des inscriptions budgétaires en Investissement :
Transférer des crédits budgétaires entre imputation comptable pour les travaux des
gendarmeries.
Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section d'investissement (Recette d'investissement) est diminué de 77 280 €.
Les tableaux des APCP, subventions et cotisations sont joints à la délibération.
BUDGET LOTISSEMENT VAL DE LOIRE
Il s’agit de constater l'excédent de fonctionnement de 2021 et de régulariser les inscriptions pour les acquisitions de terrains suite à des expropriations.
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Elle consiste à régulariser les inscriptions budgétaires pour la refacturation des charges de
personnel du budget général, les intérêts de la ligne de trésorerie et de transférer des crédits
budgétaires entre imputation pour remplacer 2 pompes d’une station d'épuration.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
pours 46 (UNANIMITÉ) Abstention : 0
Contre : 0
____ Pour extrait conforme
RME SNNa}T COINTAT, Président M.Michel BARRIERE, secrétaire de séance
ER \ = Le co Vera rt Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 ee —
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_07-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
nn.
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN -
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/08
Tableau des effectifs
Le tableau des effectifs proposé implique des modifications de poste (suppressions sur un grade et
création sur un autre grade, ou suppression sur un temps de travail, ou suppression d’un grade non
utilisé).
Le tableau des effectifs référencie le nombre de postes créés au sein de la collectivité qu'ils soient pourvus ou non. Ils sont comptabilisés par cadre d'emploi. Il existe une différence entre te nombre de postes créés par rapport au nombre de postes pourvus car cela permet une latitude dans les
recrutements soient pour recruter des agents remplaçants, soient lors d’un départ pour changer de cadre d'emplois selon le besoin, soit pour répondre à un besoin temporaire. Toutefois le tableau des effectifs doit être au plus près de la réalité.
Le Comité Technique dans sa séance du 29 novembre 2022 a rendu un avis favorable.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- __ MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
SUPPRESSIONS DE POSTES
° Postes permanents {Postes pérennes présents dans les arganigrammes ou correspondant à
un remplacement)
1 Poste de Technicien territorial : pour la cohérence au Pôle Attractivité, ce poste sera modifié et
deviendra un poste d’Attaché territorial, tous les chargés de mission de ce Pôle nouvellement recrutés
étant des Attachés territoriaux. 1 convient donc de régulariser en supprimant un poste de Technicien
territorial.
2 Postes d’Adjoint technique territorial à temps non complet (un à 70% et un à 80%) : Ces besoins à
temps non complet n'existent plus. Il convient donc de régulariser en supprimant deux postes
d’Adjoint technique à temps non complet (à 70% et à 80%).
1 Poste de Conservateur de bibliothèques : L'agent occupant ce poste ayant été intégré en qualité de
Conservateur du patrimoine, ce poste n’a plus vocation à être utilisé. Il convient donc de régulariser
en supprimant un poste de Conservateur de bibliothèques.
1 Poste de Bibliothécaire : poste existant antérieurement à la fusion et conservé dans l'optique d’une
éventuelle promotion interne ou réussite à concours. Actuellement, plus aucun agent ne peut y
prétendre. Il convient donc de régulariser en supprimant un poste de Bibliothécaire.
1 Poste de Conseiller des APS : poste existant antérieurement à la fusion et conservé dans l'optique
d’une éventuelle promotion interne ou réussite à concours. Peu de possibilités existent actuellement.
I convient donc de régulariser en supprimant un poste de Conseiller des APS.
° Postes non permanents {Postes répondant à un accroissement temporaire d'activité ou a un
besoin saisonnier ou à des contrats de droit privé) Différents postes non permanents correspondant à de potentiels besoins occasionnels ont été créés.
Toutefois, certains postes n’ont pas été utilisés ou ne le seront plus. En effet, le dispositif concerné
n’est plus utilisé actuellement. I s’agit donc de supprimer :
1 Poste de PEC (Parcours Emploi Compétences)
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : Q
| Contre : 0 ne
JNANIHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président . Michel BARRIERE, secrétaire de séance /
+ CA eus
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 Er
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 12 08-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
»..
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/09
GIP Pôle Santé, Sécurité au travail - Mandat au Centre de Gestion de la Nièvre pour représenter Cœur de Loire
Conformément au décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention dans la
Fonction Publique Territoriale et à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui stipule que les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, il est créé un Groupement d'Intérêt Public pour le Service Santé et Sécurité au Travail.
Le service de médecine professionnelle relève actuellement de la compétence du Centre De Gestion de la Nièvre (CDG).
Au 1° janvier 2023, il sera créé un GIP Service Santé et Sécurité au Travail inter fonctions publiques de la Nièvre, dont le CDG sera membre.
Le GIP assurera l’ensemble des missions en matière de suivi médical et de prévention des risques
professionnels des agents relevant de ses membres.
Les collectivités affiliées ont la possibilité de se faire représenter par cette structure au GIP Santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- MANDATE le CDG pour représenter la Communauté de Communes au sein du GIP Service
Santé et Sécurité au Travail pour le suivi médical de ses agents ;
- PARTICIPE au financement des cotisations pour les agents pour le volet suivi médical ;
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O0
Contre : O i
UNANIHITE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance |
Lie da de *—
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 ss
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 _12_09-DE | Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
ne
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL - Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise
CROTTET-FIGEAT — M. Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert
CHOLLET - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/10
Organisation du temps de travail - Modalités d'application des 1607 heures
La loi relative à la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose aux collectivités et à leurs établissements publics d'appliquer une durée du temps de travail de 1607h pour leurs agents.
Le calcul de 1607h se décompose de la manière qui suit :
Nombredneures tete AN ER Et ET À 41721119} 1596h {arrondies à 1600)
7h
1607h
L'aménagement de ce temps de travail doit respecter des garanties minimales inscrites dans le décret n°2000-815 du 25 août 2000 telles que reprises dans le tableau ci-après :
Périodes de travail
Durée maximale hebdomadaire
Durée maximale quotidienne
Amplitude maximale de la journée de travail
Repos minimum journalier
| Repos minimal hebdomadaire
Pause
Travail de nuit
| 11 heures
Décret du 25 août 2000
Garanties minimales
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
| 10 heures
| 12 heures
135 heures, dimanche compris en principe.
| 20 minutes pour une période de 6 heures de
travail effectif quotidien
| Période comprise entre 22 heures et 5 heures
ou une autre période de sept heures
consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures. Ces dispositions signifient que l’ensemble des droits acquis antérieurement tels que les jours
d'ancienneté sont supprimés.
Les agents de La Communauté de Communes Cœur de Loire bénéficient actuellement de 27 jours de Congés annuels (au lieu de 25) et de 1 à 4 jours d’ancienneté à partir de 5 ans de présence dans
l'établissement public pour un temps de travail fixé à 35h pour les services de l'Unité de Production Culinaire, du Réseau des Piscines et des agents de collecte et de déchèteries ; 37h30 par semaine avec 13 jours de RTT pour les autres services ; les responsables de service, de Pôle et le Directeur Général des Services bénéficient de 6 jours supplémentaires.
Dans ce contexte et afin de mettre en place le temps de travail à 1607h il vous est proposé de délibérer sur le temps de travail, les cycles de travail variant selon les besoins des services et des usagers
Article 1 : Fixation de la durée hebdomadaire de travail
A compter du 1° janvier 2023, le temps de travail hebdomadaire applicable est de :
- 36h pour le service de l'Unité de Production Culinaire, les agents du Réseau des Piscines et le service Prévention, Collecte et Traitement des Déchets, ainsi que les agents des services
administratifs qui sont actuellement à 35h
- 38h pour les autres services
- 39h pour certains responsables de service, les responsables de Pôle et le Directeur Général des Services. Le choix des 39h est soumis à l'aval du Directeur Général des Services, en lien
avec le responsable de Pôle du secteur concerné, et le service des Ressources Humaines.
il est proposé une période d'essai de 6 mois pour le choix du temps de travail à 38h ou 39h, avec
possibilité de changement à l'issue.
Le temps de travail au sein de la collectivité étant supérieur à 35h, les agents bénéficieront de jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) selon l’équivalence ci-après, proratisée selon la quotité de travail effectuée (arrondie à la demi-journée supérieure).
Durée hebdomadaire 36h 38h 39h
_ de travail | _ { |
Nombre de jours de | 6 jours 18 jours 23 jours
RTT à temps plein | è
Les absences pour raisons de santé réduisent le nombre de jours de réduction de temps de travail proportionnellement en vertu de la circulaire du 18 janvier 2012 explicitant les modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi de finances pour 2011 n°2010-1657 du 29 décembre 2010. Ce retrait de jours sera effectué en fin d’année ou en début d'année suivante si le solde est insuffisant, conformément à l'article 31 du règlement intérieur des services,
Cela ne concerne pas les congés de maternité, d'adoption et de paternité.
Article 2 Détermination des cycles de travail
Les cycles de travail restent inchangés. Ils sont soit hebdomadaires {sur 4, 4.5 ou 5 jours par semaine) soit annuels.
Article 3 La journée de solidarité
Le temps de travail des agents de la Communauté de Communes étant à plus de 35h, la journée de solidarité sera retirée des jours de RTT acquis.
Le Comité Technique à émis un avis favorable à l'unanimité le 29 novembre 2022. Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- MODIFIE le temps de travail des agents de la Communauté de Communes Cœur de Loire
comme suit à compter du 1°’ janvier 2023 :
© 36h pour le service de l’Unité de Production Culinaire, les agents du Réseau des
Piscines et le service Prévention, Collecte et Traitement des Déchets, ainsi que les
agents des services administratifs qui sont actuellement à 35h
o 38h pour les autres services
© 39h pour certains responsables de service, les responsables de Pôle et le Directeur Général des Services. Le choix des 39h est soumis à l'aval du Directeur Général des Services, en lien avec le responsable de Pôle du secteur concerné, et le service des Ressources Humaines.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 39
Pouvoirs : 7
Votants : 46
Pour : 46
Abstention : O
Contre : O0
(UNANIITÉ Pour extrait conforme
M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Lémhs—
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Regu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 Fe
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_10-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
+
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M, Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MAS! - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Mernbres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/11
| Présentation du Rapport Social Unique
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique {(RSU — ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan des ressources humaines et d'apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales.
Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.
Il s'articule autour de 10 thématiques :
- Femploi;
- le recrutement;
- les parcours professionnels;
- la formation;
- les rémunérations ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- l'organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, - faction sociale et la protection sociale ;
- le dialogue social ;
- la discipline.
Le rapport social unique intègre l’état de la situation comparée des femmes et des hommes.
L'arrêté du 10 décembre 2021 a fixé pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Le RSU a été présenté au Comité Technique le 29 novembre 2022 qui en a pris acte.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du RSU au titre de l’année 2021 dont l'annexe est jointe à la présente
délibération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : 0
Contre : 0
UNANIMITÉ)
Pour extrait conforme
ÿ «Le | COINTAT, Président " Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Un sf > € À À 2 À mr
MATE Fe
\É S \
HNUX À gtaM LS
Æ/il
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 es
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 12 _11-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
“à
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL —- Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu fa majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/12
Convention avec le FREDON pour une action coordonnée de régulation des populations de
rongeurs aquatiques envahissants à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes
Les ragondins et les rats musqués ont été introduits en France au XIXème siècle pour leurs fourrures.
L'établissement de populations sauvages s’est développé dans les années 30 (faillite des élevages,
lâchers volontaires, évasions) en suivant le réseau hydrographique pour connaitre une explosion
démographique dans les années 70.
Les prédateurs du ragondin dans son aire de répartition naturelle sont le puma et caïman. Pour le rat
musqué il s’agit de l’alligator, du raton laveur et du vison. De ce fait, sur notre territoire la seule
prédation possible est celle des jeunes par la fouine, le chien, le renard et certains poissons carnassiers.
Ces deux espèces ont de nombreux impacts économique, écologique et sanitaire :
° _ Érosion des berges, écoulement d’eau dans les digues à l’origine de rupture,
° Risques d’effondrement de chemin ou route en bord de cours d'eau,
e Phénomène d’envasement des cours d’eau provoqué par la terre éjectée des terriers
(estimé entre 0,4 et 1 m3 de terre par terrier),
+ Dangerosité pour la conservation d’espèces d'oiseaux ou de mammifères par effet direct
(compétition) ou indirect {destruction d’un milieu spécifique : roselière, frayère...),
e Dissémination de maladies,
e Dégâts sur les cultures.
La lutte contre ces nuisibles est encadrée par :
° Le code de l’environnement (Articles R.427-8 et R.427-18)
° L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés
nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. (NOR
DEVNO700128A)}.
° L'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines
espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain (NOR:
DEVL1624858A)
° Considérant les dégâts qu'ils occasionnent, le ragondin et le rat musqué sont classés «
susceptibles de commettre des dégêts » en France. À ce titre ils peuvent, toute l’année,
être : détruits à tir, déterrés (avec ou sans chiens), piégés en tous lieux.
Un programme de régulation a été mis en place depuis 1938 sur le Nohain par l'association
Groupement de Défense des Organismes Nuisibles (GDON) du Nohain: 4 746 ragondins et rats
musqués ont été prélevés entre 2007 et 2014 par une quinzaine de bénévoles.
Chaque année la collectivité signe une convention avec le FREDON afin de poursuivre l’action dans le
but de :
e Maintenir une pression de régulation suffisante sur le territoire,
e Mettre en place des opérations de régulation sur la totalité du territoire de la
Communauté de Communes Cœur de Loire,
° Répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sanitaires.
La convention proposée prévoit :
° Le développement et la mobilisation d’un réseau de bénévoles
e La recherche de nouveaux bénévoles sur l'ensemble du territoire de la Communauté
de Communes Cœur de Loire via les fédérations des chasseurs, les fédérations de pêche, les associations de piégeurs, etc.
e La réalisation de 2 réunions d’information (présentation du programme de régulation,
des espèces visées et de la réglementation en vigueur) e _L'échange avec les bénévoles et la gestion des demandes diverses
° La communication sur l’action mise en place par la Communauté de Communes Cœur
de Loire (création d’une affiche explicative à destination des mairies)
° La mise en place d’1 ou plusieurs points de collectes et la gestion des compensations
° La rédaction d’un bilan annuel du programme de régulation
° La mise en place d’un arrêté préfectoral de régulation collective.
Le coût pour la collectivité est composé de deux parts. L'une fixe d’un montant de 4 080 € annuel et
l’autre variable calculée en fonction du nombre de nuisibles piégés et du montant de la compensation
décidée. Une enveloppe maximale peut être fixée pour la part variable.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ETABLIT la compensation à 2 € par nuisible et de fixer l'enveloppe maximale à 3 000 € par an.
Le coût total pour la collectivité serait donc de 7 080 € par an.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O
Contre : 0
UNANIMITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
RS 1 / | d " e — = SN / É CC Ras F \ era A
SUR, STE. LED.
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié ie 19/12/2022 nd
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 _12_12-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
…
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/13
Collecte séparée des lampes usagers des ménages période 2022-2027
La coordination de la filière DEEE (Déchet d'Equipement Electrique et Electronique) et des lampes des
usagers était assurée par l'organisme OCAD3E.
Depuis le 1° Juillet, OCAD3E n’assure cette mission plus que pour les DEEE. Les missions concernant
les lampes est désormais assurée par Ecosystem.
Afin de régulariser cette modification imposée au niveau nationale, il convient de signer un contrat
relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de
gestion des déchets avec Ecosystem et l’acte constatant la cessation de la convention relative aux
lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération
intercommunale.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes :
o contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec Ecosystem
o l'acte constatant la cessation de la convention relative aux lampes usagées collectées
par les communes et établissements publics de coopération intercommunale,
- AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O0
Contre : 0
(UNANIMITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
dette
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 a
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 12_13-DE Département de la Nièvre _
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire | “er <
| Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUIJLILAT — Mme Corinne COLONEL — M, Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT- Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M, Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M, Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/14
| Avenant de prolongation du contrat de reprise filière
Cœur de Loire a conclu, dans le cadre de i’option « Reprise Filière » prévue au cahier des charges
d'agrément de la filière des emballages ménagers et conformément au contrat de reprise type prévu à la convention particulière Filières plastiques un contrat avec VALORPLAST et Citeo. Ce contrat de reprise arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Le cahier des charges d'agrément de la filière des emballages ménagers a fait l'objet de plusieurs modifications concernant notamment la définition des options de reprises pour le flux développement et les solutions transitoires.
CITEO et Adelphe se sont engagés auprès de l’Etat à demander la prolongation de leur agrément d'un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Dans ce contexte, le présent avenant a donc pour objectif de modifier et de prolonger le contrat de reprise Filière initialement signé.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de l'avenant relatif Contrat Type de Reprise Option Filières Plastiques
- AUTORISE le Président à signer les conventions et tous les documents afférents.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : 0
Contre : 0
UNANIHITÉ) Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
L. ELA
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 Frs
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_14-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
D. Due
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT- Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON - M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/15
Signature d'une convention portant sur les nmodalités financières du groupement d'autorités |
concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de délégation de service public pour la
gestion de l’usine de valorisation énergétique et du quai de transfert
Nevers Agglomération est propriétaire de l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et du quai de
transfert situés à Fourchambault.
Nevers Agglomération a engagé une réflexion sur la mise en commun de l'exploitation de l'UVE entre
plusieurs collectivités : la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Syndicat Intercommunal
d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) et la Communauté de Communes
Les Bertranges pour optimiser les conditions d'exploitation de l’unité.
Pour ce faire un contrat de groupement d’autorités concédantes prévu par l’article L. 3112-1 du Code
de la commande publique a été signé par la Communauté de Communes Cœur de Loire, la
Communauté de Communes Les Bertranges, Nevers Agglomération et le Syndicat Intercommunal
d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre {SIEEEN) pour la passation et l'exécution
d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de l’Usine de Valorisation Energétique et
du quai de transfert.
Il est nécessaire de signer une convention détaillant les modalités financières du groupement
d’autorités concédantes s'agissant de l’exploitation de l'UVE.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Président à signer la convention portant sur les modalités financières du
groupement d’autorités concédantes pour la passation et l'exécution du contrat de
délégation de service public pour la gestion de l’usine de valorisation énergétique.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : 0
Contre : 0
NANIMITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Lente
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 re
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_15-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
D.
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX —- Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL —- Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL - M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie GUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages à été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/16
Autorisation de demande de subvention au département au titre de l'aménagement de l'espace | numérique du réseau des Médiathèques
Organisé par le Réseau des Médiathèques de la Communauté de Communes Cœur de Loire, le mini
lab est un service numérique itinérant qui peux se déplacer sur le territoire. Il comprend 4 tablettes,
un ordinateur, une imprimante 3D et une valise de 12 petits robots pilotés via des applications
simples pour permettre des ateliers. Différents publics seront touchés, les enfants, en ateliers de
sensibilisation en temps scolaire et périscolaire, les ados pour une maitrise des enjeux notamment
écologiques, les familles et l'entretien du lien intergénérationnel mais également les personnes en situation d’illectronisme et personnes isolées.
Objectifs du projet :
= Positionner la bibliothèque comme lieu d'accès au numérique et comme relais vers les lieux
dédiés
- Faciliter l'éducation au numérique
- Permettre la Transmission / Partage
- _ Repérer les personnes rencontrant des difficultés numériques
- Développer la médiation sur l’aspect environnemental du numérique
Les objectifs d'une telle action sont multiples, à la fois culturels, pédagogiques, éducatifs, sociaux,
économiques, …
Les animations seront gratuites et ouvertes à tous, les productions issues des ateliers seront payantes
pour défraiement des coûts de matériaux et énergie.
Cette action est susceptible de bénéficier de subventions de différents partenaires privés et publics.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses oo : Recettes
Descriptif _ | en€HT | Descriptif ___ | en € HT %
Achat matériel | 9 281€ |DGD (Region) | 2255€ | 16%
Prestation extérieure | 1200€ Département | 5 000 € | 36%
Défraiement bénévole | 200€ CARSAT 3 895 € | 28%
Formateur externe 2950 € HtOINAREe MEN 2787€ 20% | _ CC Cœur de Loire |
Communication _ 306 € AL | |
Total 13937 € Total 13 937 € 100% Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau
Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ ADOPTE le plan de financement;
- AUTORISE le Président à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de
financeurs éventuels ;
- _ AUTORISE le Président à répondre à tout appel à projet en lien avec le sujet ;
- AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de
l'opération.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O0
| Contre : 0
UNANIAITÉ
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
À L CAD SN RAA
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 es
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_16-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
à &
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s'est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M, Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL —- Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MAS! - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2022/13-12/17
_ Restauration scolaire — Conventions quadripartites avec le Conseil Départemental 58
Depuis la prise de compétence « restauration scolaire et collective », la Communauté de Communes
Cœur de Loire doit signer chaque année scolaire les conventions de restauration scolaire pour {a
confection des repas qui sont fournis par les collèges de Donzy et Pouilly.
Le Conseil Départemental vient d'adresser les projets des 3 conventions quadripartites qui organisent
les règles de partenariat entre la Communauté de Communes Cœur de Loire, le Conseil
Départemental, le collège de Donzy pour les repas fournis à la Mairie de Donzy, et le collège de Pouilly
pour les repas fournis pour là Commune de Pouilly et le SIRP de Garchy
(Bulcy/Garchy/Mesves/Vielmanay).
Ainsi dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Communes assure l’achat des repas auprès
des collèges de Pouilly et Donzy.
Le Conseil Départemental nous informe qu’il n’y aura pas d'augmentation des tarifs sur 2023 (prix du
repas facturé à 3.25€ l'unité).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE le président à signer les conventions quadripartites organisant une prestation de
restauration scolaire en liaison pour l’année scolaire 2022/2023.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O0
Contre : 0
(UNANIHITE)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Lena L+
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 eo
ID : 058-200067916-20221213-2022_13_12_17-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
.
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT- Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. Modification du règlement de fonctionnement de la crèche
N° 2022/13-12/18
La crèche dispose d’un règlement de fonctionnement. Il convient de l’actualiser afin de prendre en compte les évolutions réglementaires instaurées par le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ainsi que certaines modifications d'organisation qui sont :
“
SKK
KER
ES
Le passage d’un contrat mensuâälisé à un contrat au réel suite à la demande de la
CAF
La mise en place d’un délai de prévenance pour congés de 15 jours
La mise à jour des horaires d'arrivée et de départ sur l'amplitude horaire
L'organisation de la Commission d'attribution des places
La mise à jour des documents à fournir lors de l'inscription
L'obligation d'informer l'établissement des changements de situation
Les conditions d'accueil de l’enfant en situation de handicap
La procédure à suivre en cas d'enfant malade au sein de l'établissement
La mise en place du référent santé issue du décret de 30 août 2021
Le projet d'établissement en annexe
Explication sur le calcul du contrat.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement modifié de la crèche communautaire,
- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O
Contre : O
(UNANIHITÉ)
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
PRIS ar ou
= :
pertes
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 ne —
ID : 058-200067916-20221213-2022 13 12 18-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
>.
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7 décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VÉNEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M. Hicham BOUJLILAT - Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI - M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET- Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS - M, Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD - Mme Mauricette JOSEPH - M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILEE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CROTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. 2022/13-12/19
Construction d'un pôle petite enfance 2ème tranche — Demande de subvention DETR 2023
M. BOUJLILAT ne prend pas part au vote,
Le projet de construction d'un pôle petite enfance au sein du quartier Saint-Laurent est désormais dans sa phase d’Avant-Projet Définitif, Cette opération s'inscrit dans la pluri annualité et fait donc l'objet d’une Autorisation de Programme dont les crédits de paiement se répartissent de 2021 à 2024.
Le coût prévisionnel du projet s'élève au total à 4 658 975 € HT (concours d'architecte, Maitrise d'œuvre, bureaux d'étude, achat terrain....).
Compte tenu du montant prévisionnel du projet, une demande de DETR a été déposée autitre de 2022 pour la première tranche des travaux.
Il s’agit aujourd’hui de renouveler cette demande pour la tranche 2.
Le plan de financement pour la 2°"* tranche pourrait être le suivant :
| DEPENSES RECETTES
lachat terrain +frais 23 300,00 €|SUBENTION CAF {creche +RPE) 469 531,00€
Construction 1875 000,00 €|MSA 20 000,00 €
Maitrise œuvre + bureaux études 294 850,00 € |DETR {” 30 %) 671 445,00€
Divers : aménagements, jeux 45 000,00 € |PETR/CONTRAT REGION 47 698,00 €
FEADER 427 595,00 €
CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT 102 131,00€
AUTOFINANCEMENT 499 750,00 €
TOTAE 2 238 150,00 € [TOTAL 2238 150,00 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le plan de financement présenté,
-__ AUTORISE le Président à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2023,
- AUTORISE le Président à solliciter toutes autres formes d’aide financière pour le financement
de ce projet,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires en vue du financement du projet.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 44
Atien :0 (UNANIHITÉ,
Contre: 0
Pour extrait conforme
a ylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance _ Cie ;
Ja na
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
x ZT
ETS Reçu en préfecture le 1612/2022
SIÈYRE AV Ÿ Publié le 19/12/2022 a
ID : 058-200067916-20221213-2022 _13_12_19-DE Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 13 Décembre 2022,
L'an deux mille vingt-deux, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 7
décembre 2022 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle des fêtes de Suilly-la-Tour, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Daniel GILLONNIER - M. Patrick BONDEUX — Mme Marie-
France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP — M. Gilbert LIENHARD - M.
Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick
RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - Mme Martine BOREL — Mme Béatrice
BOULOGNE - M, Hicham BOUILILAT — Mme Corinne COLONEL — M. Alain DEDISSE - Mme Martine
LEROY - Mme Stéphanie OUVRY — Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU — Mme Carole
TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - M. Thierry BEAUVAIS - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT — M.
Benjamin MASI- M. Jean FOURNIER - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : Mme Pauline PABIOT - Mme Stéphanie CHAPUIS — M. Christian MARTIN —
M. André BUISSON — M. Michel RENAUD — Mme Mauricette JOSEPH — M. Frédéric AUCOUTURIER —
M. Jean-Marc BAUCINO - M. Bertrand FLANDIN
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: M. Yannis BONNET à Mme Martine LEROY
Mme Florence GUILLAUME à Mme Stéphanie OUVRY
M. Patrick PONSONNAILLE à M. Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Bernard GILOT à M. Sylvain COINTAT
Mme Nathalie LIEBARD à Mme Françoise CRÔOTTET-FIGEAT
M. Jean-Claude GILLONNIER à M. Yves RAVET
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 54.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil: M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions.
N° 2022/13-12/20
‘Avenant convention FNAME Fond Nivernais d'Aide à la Maitrise de l’Energie
Créé en 2013, le Fonds Nivernais d’Aide à la Maîtrise de l’Énergie (FNAME) est un fonds de lutte contre
la précarité énergétique ainsi qu’un dispositif de repérage et d'accompagnement des bénéficiaires vers une baisse de leurs consommations énergétiques et une amélioration des conditions de vie dans leur logement. Ainsi, le FNAME regroupe un accompagnement social du ménage, des conseils
comportementaux et des préconisations techniques qui incitent à réaliser des investissements en
petits matériels ou des travaux de plus grande ampleur. Ces dépenses sont subventionnées par le fonds.
Le fonds est alimenté à parts égales par le Département et le SIEEEN, et le travail auprès des ménages
est réalisé par le SIEEEN et l'Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC).
La Communauté de Communes Cœur de Loire contribue au FNAME, tant par une implication dans le
dispositif que par un abondement financier aux subventions dédiées pour les ménages installés sur son territoire. Cette contribution est régie par une convention signée le 12 novembre 2019. Cette convention cadre l'intervention financière de la Communauté de Communes et l’application du Règlement FNAME.
Vu l'augmentation du coût des travaux et pour favoriser le bouclage du plan de financement et la programmation de travaux chez les ménages il est proposé de:
-__ réhausser le montant de l’aide apportée par la Communauté de Communes à 1 O0C€ par
bénéficiaire
- maintenir la participation de la Communauté de Communes à : 20 % du montant décidé par la commission d'orientation et de suivi du FNAME
- ouvrir l'aide aux étudiants locataires
-__ dénommer «commission d'orientation et de suivi du FNAME » la commission chargée d'examiner, d'orienter les dossiers et d’octroyer les subventions du FNAME
Cet avenant sera applicable à partir du 1° janvier 2023.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'avenant à la convention
- AUTORISE le Président à signer les documents afférents.
Nombre de conseillers : 54
Présents : 38
Pouvoirs : 7
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : Ü
Contre : 0
UNANIHITÉ
Pour extrait conforme
NEwain COINTAT. Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 19/12/2022 se
ID : 058-200067916-20221213-2022_13 12 20-DE