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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibérations 23.09.21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Délibérations 23.09.21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\
4
Loire
Cœur
de
Loire
es
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
23
septembre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-trois
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
17
septembre
2021
par
M.
le
Président,
s’est
assemblé
à
la Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
- M.
Pascal
KNOPP
-
M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
—
Mme
Corinne
COLONEL
-
Mme
Stéphanie
OUVRY
-
M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
- Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Michel
BARRIERE
—
Mme
Agathe
PERNOLLET
-
M.
Denis
HOUCHOT
—
M.
GILOT
Bernard
-
Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
Jean
FOURNIER
- M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: Mme
Florence
GUILLAUME
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Nadège
COQUILLAT-
M.
Bertrand
FLANDIN
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER-
M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants
:
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Pauline
PABIOT
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Yannis
BONNET
à
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
Mme
Martine
LEROY
à
Mme
Stéphanie
OUVRY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
Alain
DEDISSE
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Pascale
QUILLIER
à
M.
Michel
VENEAU
M.
Philippe
BOURGEOIS
à
Mme
Danielle
ROY
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: M.
André
BUISSON
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/23-09/01
L'Information
du
Président
sur
les
décisions
prises
par
délégation
|
- Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-2,
L.5211-9
et
L.5211-10, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
juillet
2020,
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
23
septembre
2021,
-
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
délégation,
conformément
aux
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
:55
Présents
:38
Pouvoirs
:10
Votants
:48
Pour
:48
Abstention
:O
Contre
:0
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ID
: 058-200067916-20210923-2021_
23 09
01_1-DE
— =
=
_e7 N°
2021/23-09/02
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
Par
courrier
en
date
du
7
Juin
2021,
M.
Jean-Claude
CHAZAY
a
donné
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
de
la
commune
de
Donzy,
et
par
conséquent,
de
Conseiller
Communautaire.
Conformément
à
l'article
L273-10
du
code
électoral :
Lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a été
élu.
Lorsqu'il
n'y
a plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le siège
est pourvu
par
le premier
conseiller
municipal
de
même
sexe
élu
sur
la liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
conseiller
municipal
pouvant
être
désigné
en
application
des
deux
premiers
alinéas,
le siège
de
conseiller
communautaire
reste
vacant jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Aussi,
il convient
d'installer
un
nouveau
conseiller
communautaire :
Madame
Agathe
PERNOLLET
est
appelée
à
remplacer
M.
Jean-Claude
CHAZAY.
Le
conseil
communautaire
est
déclaré
complet.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs:
10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O0
Contre
: 0
KONMTz
E
.
+
D
our
extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
ee
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_02-DE N°
2021/23-09/03
Création
d’un
contrat
de
projet
(dispositif
VTA)
Le
plan
de
relance
2021
crée
le
dispositif
de
Volontariat
Territorial
d'Administration.
Ce
dispositif
permet
le
recrutement,
sur
le
fondement
d'un
contrat
de
projet,
d’une
durée
de
12
à
18
mois,
d’un
jeune
diplômé
(au
minimum
Bac
+
2)
âgé
de
18
à
30
ans.
L'agent
recruté
doit
effectuer
des
missions
d'ingénierie
aux
communes
dans
les
milieux
ruraux.
Le
poste
bénéficie
d'une
subvention
forfaitaire
de
15
000
euros
lors
du
recrutement
d’un
Volontaire
Territorial
d'Administration.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
mission
en
charge
de
l'ingénierie
territoriale,
à temps
complet
à compter
du
1%
octobre
2021,
sur
un
grade
de
rédacteur
ou
d’attaché
selon
le profil. Ses
missions
seront
essentiellement
de
mettre
en
place
le Contrat
Cadre
de
Partenariat
avec
le
Département
de
la
Nièvre
et
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
projets.
Cet
emploi,
créé
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Volontariat
Territorial
d'Administration,
est
d’une
durée
maximale
de
18
mois
et
sur
le
fondement
d’un
contrat
de
projet
tel
que
défini
par
l’article
3
11 de
la
loi
84-53.
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
acte
utile,
-
INSCRIT
les
dépenses
aux
chapitres
correspondants.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs:
10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
=
—
=
Affiché
le
7
—<—
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_03-DE N°
2021/23-09/04
Création
d’un
poste
permanent
de
directeur
de
la
communication
Si
la
communication
était
un
enjeu
avant
la
crise
sanitaire,
celle-ci
nous
a
démontré
qu'elle
devenait
le
seul
moyen
pour
nous
permettre
d’être
en
lien
avec
les
usagers
de
nos
services
dans
un
contexte
fluctuant
tant
dans
nos
capacités
à
les
ouvrir
que
dans
les
procédures
pour
les
usagers
de
les
utiliser.
Aujourd'hui
le
service
Communication
est
doté
d’un
agent
à
plein
temps
et
depuis
septembre
d’une
apprentie
plus
dédiée
à
la
communication
dématérialisée
et
au
design.
Afin
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
de
développer
sa
communication
institutionnelle
et
sa
visibilité
en
mettant
en
place
un
plan
de
communication,
il convient
de
recruter
un
directeur
de
la
communication.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
Directeur
de
la
Communication,
à
temps
complet
à
compter
du
1%
octobre
2021,
sur
un
grade
du
cadre
d'emploi
des
attachés.
Ses
missions
seront
essentiellement
de
mettre
en
place
un
plan
de
communication,
développer
le
service
et
l’encadrer
ainsi
que
de
doter
la
collectivité
d'outils
de
communication
complémentaires
en
modernisant
ceux
existants.
Cet
emploi
permanent
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
à
défaut
d'un
contractuel
recruté
sur
le
fondement
de
l'article
3-3
de
la
loi
84-53.
-
AUTORISER
le
Président
à
signer
tout
acte
utile,
-
INSCRIT
les
dépenses
aux
chapitres
correspondants.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs
: 10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ)
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
er
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09
04-DE N°
2021/23-09/05
[ Dissolution
du
budget
Transport
à
la
Demande
|
Le
budget
Transport
à
la
Demande
issu
de
la
Communauté
de
Communes
Loire
et
Vignoble
avait
pour
vocation
le
transport
de
personnes
sur
le
territoire
de
Pouilly.
Aujourd'hui,
le
centre
des
Finances
Publiques
nous
demande
de
préciser
la
date
de
dissolution
qui
n'apparaissait
pas
dans
la
délibération
du
29
juin
dernier.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PRONONCE
la
dissolution
du
Budget
Transport
à
la
Demande
au
31
Décembre
2020
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs:
10
Votants
: 48
Pour:
48
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMITE
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
es
ID
:058-200067916-20210923-2021_23_09_05-DE N°
2021/23-09/06
Exercice
2021
- Décision
modificative
n°
2
Cette
décision
modificative
porte
sur
le
Budget
Général
et
le
Budget
Assainissement
Collectif
BUDGET
GÉNÉRAL
Elle
consiste
à
régulariser
des
inscriptions
budgétaires
en
Fonctionnement
et
en
Investissement.
>
Régularisations
et
nouvelles
inscriptions
budgétaires
en
Fonctionnement :
-
Compléter
les
inscriptions
d’acquisitions
de
livres
pour
le
réseau
des
Médiathèques
(+
10
310
€)
et
prévoir
une
subvention
de
la
DRAC
- Direction
Générale
des
Affaires
Culturels
(+
10
310
€),
-
Inscrire
de
nouvelles
cotisations:
Nièvre
Attractivité
(60,00
€),
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité
(1
360,00
€),
Echo
Label
Vie
(550,00
€)
-
Régulariser
les
inscriptions
du
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
en
recettes
(- 8
000,00
€)
et
en
dépenses
(+4
073,00
€)
-__
Transférer
des
crédits
entre
imputations
comptables
pour
les
hébergements
de
divers
logiciels
(16
172,00
€)
-
Compléter
les
inscriptions
pour
les
redevances
Adobe
et
Office
365
(+
7
000,00
€)
>
Régulariser
des
inscriptions
budgétaires
en
Investissement :
-
Corriger
les
inscriptions
pour
les
travaux
d'entretien
des
bassins
de
rétention
(+
15
000,00
€)
-
Compléter
les
inscriptions
pour
le
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
Multi
Accueil
(+
6 000,00
€)
-
Annuler
des
crédits
reportés
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
Foyer
Logement
(- 66
000,00
€),
de
rénovation
des
gendarmeries
de
Pouilly
et
Donzy
(-
1
300,00
€)
et
de
l'extension
de
l'Unité
de
Production
Culinaire
(- 7 000,00
€)
-
Régulariser
les
crédits
pour
les
attributions
de
compensation
d'investissement
suite
au
transfert
de
la
compétence
santé
‘Cabinet
médical
Châteauneuf
Val
de
Bargis
(4
180,00
€)
-
Compléter
les
inscriptions
budgétaires
pour
la
cession
du
matériel
médical
mis
à
disposition
d'un
médecin
(+
2
950,00
€)
-
Inscrire
l'acquisition
de
matériels
pour
l'Unité
de
Production
Culinaire
subventionné
à
100
%
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
(29
605
€)
>
Régulariser
des
inscriptions
budgétaires
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
:
-
Transférer
des
crédits
entre
imputations
comptables
pour
la
subvention
d’une
solution
numérique
pour
le commerce
(20
000,00
€).
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(Dépense
de
fonctionnement)
vers
la
section
d'investissement
(Recette
d'investissement)
est
diminué
de
1 043,00
€.
Les
tableaux
des
APCP
et
des
cotisations
sont
joints
à
la délibération.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
il s'agit
de
transférer
des
crédits
budgétaires
entre
imputation
comptable
(350
€). Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
cette
Décision
Modificative
dont
les tableaux
sont
joints
à la présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents:
38
Pouvoirs
: 10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: 0
Contre
: 0
UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
ze
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09 _06-DE N°
2021/23-09/07
Attribution
du
montant
des
Attributions
de
Compensation
suite
aux
transferts
de
compétences
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
des
24
janvier,
18
avril
et
27
juin
2017
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fiscales
;
Vu
les
délibérations
des
27
juin
2017,
1+
décembre
2017et
11
décembre
2018
portant
rejet
ou
transfert
de
compétences ;
Vu
les
rapports
de
la
CLECT
approuvés
par
les
communes
membres
de
la
communauté
et
concernées
par
les
transferts
de
compétences ;
Vu
la
délibération
du
21
février
2019
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
suite
aux
transferts
de
compétences ;
Vu
la
délibération
du
16
avril
2019
fixant
la
répartition
des
attributions
de
compensation
en
fonctionnement
et
investissement
;
En
application
des
dispositions
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
Communauté
de
Communes
verse
(ou
perçoit)
une
attribution
de
compensation
à
(de)
ses
communes
membres.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a transferts
de
compétences
et de
produits
fiscaux
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Les
attributions
de
compensation
se
décomposent
en
deux
éléments
:
e
Une
partie
fiscale,
d’où
l'appellation
« Attribution
de
Compensation
fiscale
»
qui
correspond
aux
ressources
fiscales
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
de
communes.
Cette
partie
est
figée
;
e
Une
partie
«
charges
»
qui
correspond
au
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
montant
peut
évoluer
en
fonction
des
transferts
de
compétences.
Les Attributions
de
Compensation
fiscale
ont
déjà
été
adoptées
par le Conseil
Communautaire
en
2017
et
2019.
Il s'agit
aujourd’hui
d'adopter
le
montant
des
Attributions
de
Compensations
lié aux
choix
de
rejet
ou
transfert
de
compétences
actés
en
décembre
2018.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
courant
2020
et
a
procédé
à
l'examen
du
coût
net
des
transferts
effectués
de
la
manière
suivante : INTITULÉ COMPÉTENCE|
| DATE
RAPPORT CLECT
DÉCISION CLECT
|
Restauration scolaire
et collective
17/02/2020 7.
Rapport adopté à l'unanimité
|
Santé
|
|
17/02/2020
Rapport
adopté
à l'unanimité
Soutiens
des
collèges
et des
écoles
17/02/2020
Rapport
adopté
à l’unanimité
Ces
rapports
ont
ensuite
été
transmis
aux
communes
membres
afin
qu'ils
soient
soumis
au
vote
des
Conseils
Municipaux.
La
majorité
qualifiée
requise
pour
considérer
ces
rapports
comme
étant
adoptés
par
les
conseils
municipaux
ayant
été
atteinte,
il
appartient
aujourd’hui
au
Conseil
Communautaire
d'arrêter
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
suite
aux
transferts
de
compétences.
Les
tableaux
joints
en
annexe
présentent
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
en
Fonctionnement
et
Investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
ARRETE
le
montant
des
Attributions
de
Compensation
de
2021
en
Investissement
et
en
Fonctionnement
comme
mentionné
dans
le
tableau
ci-joint
(AC
2021
+
Régularisation
des
AC
2019
et
2020
suivant
les
dates
de
transfert
des
compétences)
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs:
10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
me
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09
07-DE N°
2021/23-09/08
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- Refus
d'exonération
pour
2022
Dans
le
cadre
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM),
l'article
1521
Il
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
les
conseils
municipaux
ou
organes
délibérants
des
groupements
de
communes
déterminent
annuellement
les
cas
où
les
locaux
à
usage
industriel
ou
commercial
pouvant
être
exonérés
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères.
La
délibération
portant
exonération
doit
être
motivée
chaque
année
et
doit
comporter
la
liste
des
établissements
concernés.
Elle
fait
ensuite
l’objet
d’un
affichage.
Considérant
:
e
Que
la
mise
en
place
des
exonérations
facultatives
conduirait
à
reporter
sur
les
ménages
une
part
du
produit
de
la
taxe,
e
La
difficulté
de
prendre
une
décision
équitable
pour
tous
les
contribuables
susceptibles
d'être
exonérés
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
les
locaux
à usage
commercial
et
industriels.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
de
ne
pas
faire
usage
de
la
possibilité
de
déterminer
des
cas
d'exonération
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2022.
Le
budget,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
sont
joints
en
annexe.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs:
10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ee
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09
08-DE N°
2021/23-09/09
Création
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C ;
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et du
conseil
communautaire
en
2020,
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
chargée
notamment
d'évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
commune
lors
d’un
transfert
de
compétence
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes,
doit
être
renouvelée.
L'évaluation
des
charges
est
une
phase
indispensable
pour
assurer
la
neutralité
financière
de
ces
transferts
aussi
bien
pour
les
budgets
communaux
que
pour
le
budget
communautaire.
Elle
sert à
la
détermination
des
attributions
de
compensation
(AC)
qui
sont
ajustées
à
chaque
nouveau
transfert
de
compétence. Conformément
à
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
cette
commission
doit
être
créée
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
qui
en
détermine
la
composition.
Chaque
commune
doit
y
être
représentée
par
au
moins
un
représentant.
La
commission
élira
un
Président
et
un
Vice-Président
parmi
ses
membres.
Le
Président
convoque
la
commission,
détermine
l’ordre
du
jour
et
en
préside
les
séances.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer
la Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
(CLECT),
d’en
déterminer
la
composition,
et
de
fixer
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
de
créer
la Commission
Locale
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
entre
la communauté
de
communes
et
ses
communes
membres,
-
DECIDE
de
la composer
d’un
représentant
et
d’un
suppléant
pour
chaque
commune
(Maire
ou
un
représentant).
Soit,
30
membres
titulaires
et
30
membres
suppléants,
-
ÉLIT
le
Président
et
Le
Vice:Président
parmi
les
membres
de
la
commission.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 38
Pouvoirs
: 10
Votants
: 48
Pour
: 48
Abstention
: O
Contre
: 0 (UNANIMITÉ)
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
a
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09
09-DE Département
de
la
Nièvre
Cœur
Communauté
de
Communes
\,
de
Loire
Cœur
de
Loire
sf
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
Séance
plénière
du
23
septembre
2021,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-trois
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CŒUR
DE
LOIRE,
dûment
convoqué
le
17
septembre
2021
par
M.
le
Président,
s'est
assemblé
à
la Salle
des
Fêtes
de
Neuvy
sur
Loire,
sous
la
Présidence
de
M.
Sylvain
COINTAT.
Présents
titulaires
: M.
Sylvain
COINTAT
- M.
Daniel
GILLONNIER
- M.
Patrick
BONDEUX
- Mme
Marie-
France
LURIER
-
Mme
Danielle
ROY
-
M.
Yves
RAVET
- M.
Pascal
KNOPP
- M.
Gilbert
LIENHARD
—
M.
Michel
VENEAU
- M.
Pascal
FASSIER
- M.
Christian
MARTIN
- Mme
Geneviève
PARIS
- M.
Patrick
RAPEAU
-
M.
François
DENIZOT
- M.
André
BUISSON
- M.
Alexandre
BLANDIN
- M.
Hicham
BOUJLILAT
—
Mme
Corinne
COLONEL
-
Mme
Stéphanie
OUVRY
-
M.
Patrick
PONSONNAILLE
-
Mme
Sylvie
REBOULLEAU
-
Mme
Carole
TABBAGH
GRUAU
-
Mme
Mauricette
JOSEPH
- M.
Michel
BARRIERE
—
Mme
Agathe
PERNOLLET
-
M.
Denis
HOUCHOT
—
M.
GILOT
Bernard
-
Mme
Françoise
PILLARD
-
Mme
Corinne
SERRE
- M.
Bertrand
FLANDIN
- Mme
Françoise
CROTTET-FIGEAT
- M.
Benjamin
MASI
-
Mme
Nathalie
LIEBARD
- M.
jean
FOURNIER
- M.
Robert
CHOLLET
- Mme
Stéphanie
CHAPUIS
- M.
Jacky
SCHOLLER
- Mme
Jocelyne
VERNAUX
Membres
absents
excusés
: Mme
Florence
GUILLAUME
- M.
Thierry
DEMAY
- M.
Thierry
BEAUVAIS
-
Mme
Nadège
COQUILLAT
- M.
Frédéric
AUCOUTURIER
- M.
Jean-Marc
BAUCINO
Membres
titulaires
remplacés
par
leurs
suppléants :
M.
Raymond
LE
VAN
en
remplacement
de
Mme
Sandra
TIXIER
MAUDRY
Membres
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Pauline
PABIOT
à
Mme
Marie-France
LURIER
Mme
Martine
BOREL
à
M.
Hicham
BOUJLILAT
M.
Jean-Claude
GILLONNIER
à
M.
Sylvain
COINTAT
M.
Yannis
BONNET
à
Mme
Carole
TABBAGH-GRUAU
Mme
Martine
LEROY
à
Mme
Stéphanie
OUVRY
M.
Michel
RENAUD
à
M.
Gilbert
LIENHARD
Mme
Béatrice
BOULOGNE
à
M.
Patrick
PONSONNAILLE
M.
Alain
DEDISSE
à
M.
Daniel
GILLONNIER
Mme
Pascale
QUILLIER
à
M.
Michel
VENEAU
M.
Philippe
BOURGEOIS
à
Mme
Danielle
ROY
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
au
nombre
de
55.
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: M.
André
BUISSON
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions. N°
2021/23-09/10
Convention
de
collaboration
en
matière
de
développement
économique
entre
la
Communauté
d'agglomération
de
Nevers
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
En
2018,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nevers
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
ont
dressé
un
diagnostic
et
fait
état
de
similarités,
d’enjeux
communs
en
matière
économique
et
de
potentialités
de
développement
d'entreprises.
Pour
rappel,
les
deux
intercommunalités
exercent
leur
compétence
et
prérogatives
économiques
sur
un
axe
ligérien,
qui
correspond
à
une
concentration
forte
du
tissu
économique
de
la
Nièvre,
l'essentiel
des
entreprises
(PME,
ETI,
Groupes,
…)
y
étant
implantées. Fort
de
ce
constat
commun,
Nevers
Agglomération
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
ont
décidé
de
collaborer
en
matière
de
développement
économique
afin
de
mener
des
actions
et
missions
communes
en
appui
aux
entreprises
du
territoire,
ainsi
qu’en
matière
de
prospection
de
nouveaux
investisseurs.
Au
terme
d’une
première
période
triennale
de
collaboration
en
matière
de
développement
économique,
les
deux
intercommunalités
souhaitent
poursuivre
cette
action
au
travers
de
la
convention
ci-après
annexée.
Cette
collaboration
comprend
:
“Le
pilotage
et
la
conduite
d’actions
de
prospection
d’entreprises
(en
direct
où
sous-traitées)
:
réponse
aux
cahiers
des
charges
d'investisseurs,
valorisation
économique
du
territoire
et
proposition
d'implantation
(foncier,
et
immobilier),
:
‘Ÿ'*
La
définition
d’axes
de
marketing
et
mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
partagés,
à
destination
des
entrepreneurs,
“La
valorisation
du
partenariat
entre
intercommunalités,
Ÿ_
L'organisation
de
visites
d'entreprises
pour
stimuler
les
échanges
entre
les
entreprises
des
territoires, La
mise
en
œuvre
d’actions
en
réponse
aux
besoins
en
sourcing
RH
dans
les
entreprises.
Pour
formaliser
les
axes
de
travail
ainsi
que
les
engagements
réciproques
entre
les
deux
intercommunalités,
une
convention
de
collaboration
en
matière
de
développement
économique
a été
élaborée
entre
les
parties
pour
la
période
2021-2024
afin
d'inscrire
ce
partenariat
dans
la
durée.
Elle
précise
les
missions
exercées
conjointement
entre
les
parties :
“Détecter
les
projets
de
création,
développement
et
implantation
/
reprise
d'entreprises,
appuyer
les
entrepreneurs
du
territoire,
Ÿ”
Mettre
en
réseau
les
entreprises
présentes
sur
les
territoires,
déployer
des
actions
collectives
pertinentes
correspondant
aux
attentes
des
entrepreneurs,
Ÿ_
Collaborer
autour
des
politiques
d'accueil
de
nouveaux
arrivants,
salariés,
porteurs
de
projets
de
création
/ reprise
d'entreprises,
“Valoriser
le
foncier
et
l'immobilier
d'activités
disponible
: recensement,
gestion
et
mise
à jour
des
bases
de
données
à
partager,
Ÿ_
Attractivité
du
territoire
: Promotion,
prospection
pour
stimuler
la
croissance
du
territoire. Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
collaboration
en
matière
de
développement
économique
selon
les
modalités
énoncées
dans
la
convention
ci-après
annexée
ainsi
que
tous
les
actes
qui
en
découleraient.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents:
39
Pouvoirs:
10
Votants
: 49
Pour
: 47
Abstention
: O
Contre
: 2.
MAJORITÉ
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
Fes
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_10-DE N°
2021/23-09/11
Délibération
permettant
d'approuver
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'évolution
du
site
de
la
Tour
du
Pouilly
Fumé
Dans
le
cadre
de
son
intervention
en
matière
de
promotion
et
de
développement
touristique
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
a
pour
projet
l'évolution
et
le
développement
du
centre
oenotouristique
«
la
Tour
du
Pouilly
Fumé
».
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
plan
de
croissance
tourisme.
Pour
l'accompagner
dans
la
définition
d'un
programme
d'évolution
de
l'équipement,
la
Communauté
de
Communes
a
missionné
en
2020,
le
cabinet
Maître
du
Rêve.
Après
11
années
de
fonctionnement,
il s’agit
de
répondre
aux
attentes
spécifiques
pour
inscrire
le
site
en
cohérence
avec
les
stratégies
de
promotion
de
la
filière
viticole
aux
échelles
locales
et
supra
ainsi
qu'avec
les
dynamiques
et
tendances
touristiques
actuelles
et
à venir.
Un
des
objectifs
clés
est
de
faire
du
site
une
porte
d'entrée
pour
donner
envie
et
inciter
les
touristes
à
aller
à
la
découverte
du
territoire.
Au
stade
de
la
programmation,
les grandes
orientations
d'aménagements
prévues
sont
:
-
Création
et
refonte
de
la signalétique
du
site
-
Réfection
de
la
façade
pour
gagner
en
visibilité
et
donner
envie
aux
visiteurs
d'y
entrer
-
Traitement
de
la
cour
du
site
pour
gagner
en
surface
et
proposer
un
espace
d'accueil
qualitatif.
Création
d’un
espace
scénographié
sous
préau
-
Redéploiement
d'une
nouvelle
scénographie
sur
l’ensemble
des
espaces
(du
N-1
aux
combles).
La
scénographie
étant
actuellement
proposée
qu'en
RDC.
Une
nouvelle
scénographie
déployée
sur
360m?,
avec
divers
espaces :
“
RDC:
Accueil
et
billetterie;
boutique,;
espace
dégustation;
création
d’un
espace
dédié
à
la
promotion
touristique
du
territoire
et
à
la
valorisation
de
la
destination
vignobles
et
découverte;
salle
de
location
pour
séminaire
avec
espace
dégustation
“
Combles
: Scénographie
autour
de
la
rencontre
avec
le
vigneron,
les
valeurs
de
la
transmission
/la
famille,
l'audace
du
collectif
syndical
; la
liane,
le
climat
et
les
ressources
du
sol
; le savoir-faire
du
vigneron
; espace
immersif
dans
les
paysages
et
dans
le
temps
;
“
R+1:
espace
administratif;
de
la
vigne
au
caveau;
la
mise
en
bouteille
au
monde
entier
…;
les
talents
d’un
vigneron
viticulteur
promoteur
et
distributeur
#
R-1:
caves
aux
arômes
Le
redéploiement
de
la
scénographie
permettra
de
gagner
en
intensité
de
visite
(scénographie
immersive,
interactif,
expérientielle).
Les
flux
des
visiteurs
seront
facilités
par
une
circulation
en
boucle
et
en
autonomie. Les
retombées
attendues,
en
terme
de
fréquentation,
sont
10
000
visiteurs
payants
contre
4
000
visiteurs
payants
actuellement
et
18
000
passages
sur
site.
Les
investissements
estimés
s'élèveraient
à
hauteur
1 551
453
€
HT.
Les
prochaines
étapes
du
projet
étant
la conception
du
projet,
avec
le
recours
à
une
maîtrise
d'œuvre.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
commission
Attractivité
touristique
et du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
un
accord
de
principe
sur
le
projet
d'évolution
du
site
de
la
Tour
du
Pouilly
Fumé,
impliquant
un
redéploiement
de
la
scénographie
sur
l'ensemble
des
espaces
-
APPROUVE
le lancement
de
la consultation
pour
avoir
recours
à un
maître
d'œuvre
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
:
10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
=
s
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_11-DE N°
2021/23-09/12
Candidature
à
l'appel
à
projets
2021«
Encourager
un
développement
touristique
innovant
des
sites
patrimoniaux
régionaux
»
Dans
le
cadre
de
son
intervention
en
matière
de
promotion
et
de
développement
touristique
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire,
a
pour
projet
l'évolution
et
le
développement
du
centre
oenotouristique
«
la
Tour
du
Pouilly
Fumé
».
Cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
250
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
Bourgogne-Franche-Comté
au
titre
de
l'appel
à
projets
2021:
«
Encourager
un
développement
touristique
innovant
des
sites
patrimoniaux
régionaux
»
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
candidature
de
la
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
à
l'appel
à
projets
2021
«
Encourager
un
développement
touristique
innovant
des
sites
patrimoniaux
régionaux
»
-
SOLLICITE
à
ce
titre
une
subvention
à
hauteur
de
250
000
€
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
pièces
administratives
afférentes
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents:
39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIHITÉ
Pour
extrait
conforme
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
Es.
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_12-DE N°
2021/23-09/13
Construction
d’une
nouvelle
crèche
-
Demande
de
subventions
et
lancement
d’un
concours
de
maitrise
d'œuvre
La
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
procéder
à
la
construction
d'une
nouvelle
crèche
qui
sera
implantée
au
sein
du
quartier
de
l'Ilôt
Binot
à
Cosne.
Des
crédits
ont
été
inscrits
au
BP
2021
afin
d'entamer
les
démarches
de
construction.
Au
cours
de
l’année
2021,
le
Gouvernement,
dans
le
cadre
du
Plan
de
relance,
a
dédié
des
aides
exceptionnelles
(Plan
Rebond
CAF)
pour
de
nouvelles
constructions
de
places
d'accueil
du
jeune
enfant.
Espérant
pouvoir
bénéficier
de
cette
opportunité,
il a été
demandé
de
respecter
un
échéancier
pour
la
réalisation
de
cette
construction.
L'enveloppe
prévisionnelle
de
ce
projet
de
construction
s'élève
à
2
957
000
€
HT
pour
une
surface
de
plancher
de
l'ordre
de
1
183
m2.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maitre
d'œuvre
sera
désigné
sur
la
base
d'une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestation
«
esquisse+
».
Le
déroulement
d’un
concours
de
maitrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
à sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
de
critères
de
sélections
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le
nombre
de
candidats
invités
à
remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maitre
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
3
candidats
à
concourir.
Dans
un
2"
temps,
le
jury
examine
les
dossiers
et
plans
présentés
de
manière
anonyme
par
les
3
candidats,
établit
un
classement
de
projet
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l’avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat,
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
collectivité
désigne
le
lauréat
du
concours.
Le
concours
est
suivi
d’une
procédure
de
marché
négocié
et
le
maitre
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
le
lauréat
et
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
sera
attribué.
Une
prime
sera
allouée
aux
3
participants
au
concours
ayant
remis
les
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
sera
fixée
à
24
000
€
et
sera
réduite
si
les
prestations
demandées
n'ont
pas
été
fournies
ou
ne
sont
pas
conformes
à
la
demande.
Un
jury,
composé
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
comprendra
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L'ensemble
de
ces
membres
aura
voix
délibérative.
Des
membres
à voix
consultative
seront
également
désignés.
Les
personnes
qualifiées,
en
tant
que
membres
libéraux,
devront
être
indemnisées
par
la
collectivité. Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
projet
de
construction
de
la
nouvelle
crèche
sur
Cosne
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à
2
957
000
€
HT
-
AUTORISE
le
lancement
de
l’organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestation
«
esquisse+
»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
pour
cette
construction
et
de
fixer
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
de
candidatures. -
FIXE
le
montant
de
la
prime
à
24
000
€
pour
chacun
des
3
participants
au
concours
qui
sera
attribuée
sur
proposition
du
jury
à
chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
dans
les
conditions
prévues
au
règlement
-
PREVOIT
la
prise
en
charge
des
vacations
(400
€
/ vacation)
et
les
frais
de
déplacement
des
membres
libéraux
du
jury
:
-
AUTORISE
le
Président
à solliciter
toutes
les
formes
d'aide
financière
pour
le financement
de
ce
projet
auprès
de
la
CAF,
du
Département,
de
la
Région,
des
fonds
européens
et
tout
autre
partenaire.
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maitrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
lauréat.
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
pour
le
lancement
de
cette
procédure.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIAITE
Pour
extrait
conforme
e Président,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
ee
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_13-DE N°
2021/23-09/14
[Extension
du
centre
social
de
Donzy
- Demande
de
subvention
Le
Centre
Social
de
Donzy,
occupant
un
bâtiment
communautaire,
sollicite
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
pour
procéder
à
un
agrandissement.
En
effet,
l'espace
actuel,
compte
tenu
de
la
fréquentation
des
activités
du
Centre
de
Loisirs
et
de
son
accueil
Petite
Enfance,
est
trop
exigu.
Cette
extension
permettrait
à
la
fois
d'obtenir
un
agrément
de
16
à
24
places
pour
l'accueil
des
3/6
ans
compte
tenu
de
la
forte
demande,
et
d'obtenir
un
agrément
pour
2
places
supplémentaires
à
la
crèche. Le
montant
prévisionnel
de
ce
projet
s'élèverait
à
218
800
€
HT.
Sachant
que
des
fonds
de
la
CAF
«
Plan
Mercredi
»
pourraient
être
sollicités,
le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Descriptif
En
€
HT
Descriptif
En
€EHT
Coût
des
travaux
160
000
Subvention
CAF
131
280
Frais
d'étude
28
800
Participation
CS
Donzy
10
000
Mobilier
10
000
CC
Cœur
de
Loire
77
520
Honoraires
20
000
TOTAL
218
800
218
800
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
le
projet
d'extension
du
bâtiment
communautaire
occupé
par
le
Centre
Social
de
Donzy
dont
l'enveloppe
prévisionnelle
s'élève
à 218
800
€
HT
- _
AUTORISE
le
Président
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
susceptibles
d’être
obtenues
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
pour
le
lancement
de
cette
opération
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
Fe
ID
: 058-200067916-20210923-2021_
23 09
_14-DE N°
2021/23-09/15
Unité
de
Production
Culinaire
- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
Afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
la pandémie
de
COVID-19,
l'Etat
a souhaité
accompagner
à titre
exceptionnel
les
collectivités
territoriales
dans
les
équipements
matériels
et
immatériels
les
services
de
restaurations
scolaires
fabricant
les
repas.
Notre
Communauté
de
Communes
exerçant
la
compétence
«
restauration
scolaire
»
est
susceptible
de
percevoir
une
aide
exceptionnelle
de
29
605
€ pour
des
acquisitions
financées
à
100%
si les
critères
répondent
aux
exigences
demandées
(développement
des
circuits
courts,
développement
produits
frais
….).
Il est
proposé
de
déposer
une
demande
d'aide
exceptionnelle
à
hauteur
de
29
605
€ afin
d'acquérir
du
matériel
supplémentaire
afin
de
travailler
de
plus
en
plus
avec
des
produits
frais
de
nos
producteurs
locaux
(éplucheuse,
essoreuse,
trancheuse,.….).
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
soutien
exceptionnel
à
la
restauration
scolaire
à
hauteur
de
29
605€
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
-
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
en
cours
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0
UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché
le
ee
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23_09_15-DE N°
2021/23-09/16
Soutien
exceptionnel
à
la
relance
des
bibliothèques
Afin
de
faire
face
à
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
bibliothèques
et
le
secteur
de
l'économie
du
livre,
le
ministère
de
la
culture
a
souhaité
accompagner
à
titre
exceptionnel
les
collectivités
territoriales
dans
les
acquisitions
de
documents
de
livres
imprimés.
Ainsi
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
finance
à
100%
les
acquisitions
supplémentaires
au-delà
de
celles
déjà
inscrites
au
BP
2021.
Il est
proposé
de
déposer
une
demande
d'aide
exceptionnelle
à
hauteur
de
10
310
€ afin
d'enrichir
les
fonds
des
médiathèques
en
lecture
publique,
d'effectuer
un
réassort
sur
les
volumes
manquants
des
séries
de
BD
jeunesse
et
adultes.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
d'aide
exceptionnelle
à
la
relance
des
bibliothèques
auprès
du
Centre
National
du
Livre.
-
AUTORISE
le
Président
à
inscrire
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
au
budget
de
l'exercice
en
cours
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 [UNANIMITE)
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
|
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
FR
-
ID
: 058-200067916-20210923-2021_23
09_16-DE N°
2021/23-09/17
| Piscine
communautaire
- Convention
d'utilisation
par
le
Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes
É
L'ambition
première
du
réseau
des
piscines
communautaires
est
l'enseignement
de
la
natation
à
tous
publics
scolaires
du
territoire
communautaire.
Aussi,
la
piscine
est
mise
à
disposition
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
le
Lycée
Pierre
Gilles
de
Gennes. Une
convention
permet
de
déterminer
les
droits
et
obligations
des
parties
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l'équipement.
En
contrepartie,
un
tarif
horaire
est
fixé
par
la
Communauté
de
Communes
en
accord
avec
la
Région
et
est
calculé
en
référence
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'équipement.
Pour
l’année
2021/2022
le
tarif
horaire
est
fixé
à
1,15€
de
l'heure
par
élève
(sans
augmentation).
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
l'utilisation
de
la
piscine
communautaire
par
le
lycée
Gilles
de
Gennes,
selon
les
conditions
de
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents
: 39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: O
UNANIHITÉ
Pour
extrait
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
Fe
ID
: 058-200067916-20210923-2021
23
_09_17-DE N°
2021/23-09/18
Ecole
de
Musique
- Signature
d’une
Convention
avec
RESO
pour
l’année
scolaire
2021/2022
Les
missions
de
l'école
intercommunale
de
Musique
englobent
notamment
la sensibilisation
au
monde
sonore
dès
5
ans,
l’enseignement
de
la
pratique
instrumentale
et vocale...
L'école
fonctionne
sur
la
base
d’une
convention
signée
avec
RESO
(Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
de
la
Nièvre)
qui
met
à
disposition
des
professeurs
pour
un
certain
nombre
d'heures
définies
par
année
scolaire.
L'école
de
musique
compte
197
élèves
et
20
professeurs
interviennent
pour
186,25
h/an.
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
sur
la
base
de
186,25
heures
ainsi
que
l'intervention
en
crèche
d’un
enseignant
à
raison
de
2h
hebdomadaires.
Le
Conseil
Communautaire,
sur
proposition
du
Président,
après
avis
favorable
de
la
Commission
Services
à
la
Population
et
du
Bureau
Communautaire
et
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
nouvelle
convention
avec
RESO
pour
l’année
scolaire
2021/2022
ainsi
que
les actes
afférents.
Nombre
de
conseillers
: 55
Présents:
39
Pouvoirs
: 10
Votants
: 49
Pour
: 49
Abstention
: O
Contre
: 0 UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2021
Affiché le
ee
ID
: 058-200067916-20210923-2021
23
09
18-DE