unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 04.07.24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Liste de

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Ordre du

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 7

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV 03 ju

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 26

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 26

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - S55C 0i2

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 13

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - Delibera

unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 04.07.24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - PV CC 04.07.24)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL

Cœur CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de Loi Re DU 04 JUILLET 2024

—

Lieu : Salle du Belvédère — Palais de Loire

Approbation du PV de la séance du 6 juin 2024

POLE RESSOURCES

JURIDIQUE

1/ Information du Président sur les décisions prises par délégation

FINANCES

2/ Exercice 2024 — Décision Modificative n°2

RESSOURCES HUMAINES

3/ Tableau des effectifs

4/ Précisions d'emplois

POLE SERVICES A LA POPULATION

5/ Signature Contrat de Ville « Engagements Quartier 2030 »

PETITE ENFANCE

6/ Modification règlement de fonctionnement Crèche intercommunale

7/ Mise en place d’un règlement de fonctionnement Relais Petite Enfance

8/ Demande de subvention à la Région Projet de construction Pôle Petite Enfance

RESEAU DES PISCINES

9/ Modification de la grille tarifaire de la piscine

UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE

10/ Harmonisation du portage à domicile - Mise en place du portage à domicile sur le secteur

de POUILLY SUR LOIRE par l’unité de production culinaire de la Communauté de Communes

POLE SERVICES A L'ENVIRONNEMENT

CYCLE DE L'EAU, EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT BIODIVERSITE

11/ Demandes de subvention au titre du fond de Prévention des risques naturels majeurs

pour des animations scolaires de sensibilisation au risque inondation - Modification

délibération 2024/11-04 /05

12/ Demandes de subventions pour l'étude de nouvelle structure porteuse du Contrat

Territorial Vrille Nohain et Mazou auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne

13/ Demandes de subventions pour la communication du contrat territorial Vrille Nohain et

Mazou auprès de la Région Bourgogne-Franche-ComtePREVENTION COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

14/ REP papier graphique

POLE ATTRACTIVITE

AMENAGEMENT

15/ Approbation de la convention de partenariat Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire

phase 2

(2023-2027)

MOBILITÉ

16/ Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du Val Ligérien

17/ Approbation de la convention services mobilité santé Pays Val de Loire Nivernais

TOURISME

18/ Approbation de la convention de balisage des itinéraires de randonnée pédestre PR

QUESTIONS DIVERSES

Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Pauline PABIOT - Mme Marie-

France LURIER - Mme Danielle ROY - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - M. Alain DEDISSE — Mme Martine LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY — M, Patrick PONSONNAILLE - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET- Mme Stéphanie CHAPUIS —

M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX

Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Mauricette JOSEPH - M. Jean-Claude

GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Bertrand FLANDIN - M. Benjamin MASI - M. Frédéric

AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO

Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :

Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN

Membres ayant donné pouvoir : M. Yves RAVET à M. Patrick RAPEAU

M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD

M. Michel RENAUD à M. Patrick PONSONNAILLE

Mme Béatrice BOULOGNE à M, Alain DEDISSE

Mme Corinne COLONEL à Mme Martine LEROY

Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX

M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à Mme Pascale QUILLIER

formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.

Le quorum est atteint : 40 élus sont présents.

Ouverture de la séance à 19h00.

Secrétaire de séance : Mme Véronique ITTAH

Le procès-verbal de la séance du 06 juin 2024 est adopté à l'unanimité.

2Information du Président sur les décisions prises par délégation

Rapporteur: M. COINTAT

- Délégations du Conseil Communautaire au Président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-9 et

L.5211-10,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020,

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par délégation, conformément aux tableaux joints à la pré-

sente délibération.

Adopté à l’unanimité.

| nerice 2024 - Décision Modificative n° 2

Rapporteur : M. BONDEUX

Cette décision modificative porte sur le Budget Général, le Budget Mobilité, et le Budget Réseau

d'initiative Public.

BUDGET GÉNÉRAL

Elle consiste à régulariser des inscriptions budgétaires en Fonctionnement et en Investissement.

” Inscriptions budgétaires en Fonctionnement :

En dépenses :

Inscrire une subvention à verser au budget mobilité (34 550€)

“ Inscriptions budgétaires en Investissement :

En dépenses :

Compléter les inscriptions pour le changement du bac à graisse de l'Unité de Production

Culinaire (6 070 €),

Prévoir des inscriptions pour l'audit énergétique réalisé en 2023 à la Médiathèque. Le compte

budgétaire est paramétré en gestion HT par erreur (950 €),

Diminuer les crédits budgétaires pour l'acquisition et l'aménagement d’un terrain pour les gens

du voyage (-41 570 €)

Le virement de la section de fonctionnement (Dépense de fonctionnement) vers la section

d'investissement (Recette d'investissement} est diminué de 34 550 €.

Les tableaux des APCP sont joints à la délibération.

BUDGET MOBILITÉ

Il s'agit de constater le versement d’une subvention du Budget Général (34 550 €) et de

compléter les inscriptions pour des prestations de services et des publications pour les

3animations ‘Mai en vélos’, la ‘Semaine mobilité’, et l'appel à projet Tim’S (34 550 €).

BUDGET RÉSEAU D’INITIATIVE PUBLIC

Il s’agit de prévoir des crédits (300 €) pour régulariser un titre émis en 2023 pour la facturation

de la mise à disposition du réseau (Trop facturé de 4 liaisons de brins).

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- ADOPTE cette Décision Modificative dont les tableaux sont joints à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Tableau des effectifs

Suite aux besoins des différents services,

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27 juin 2024, il convient de modifier le tableau des effectifs

comme suit :

CREATION DE POSTES

Postes permanents

2 Postes dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux : suite à des nominations par voie

de promotion interne, afin de pouvoir nommer les agents déjà en poste

1 Poste dans le cadre d'emplois des conseillers des APS territoriaux : suite à une nomination par voie

de promotion interne, afin de pouvoir nommer l'agent déjà en poste

1 Poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps non complet à 80% :

modification du temps de travail d'un poste existant à temps complet

Postes non permanents

1 Poste dans le cadre d'emplois des techniciens en ATA

SUPPRESSION DE POSTES

Postes permanents

2 Postes dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : un à temps complet, avec

modification du temps de travail du poste existant pour le passer à temps non complet à 80% ; et un

autre poste à temps non complet à 50%

1 Poste dans le cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine territoriaux : suppression suite au

départ définitif d’un agent et suppression du besoin2 Postes dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : suite à des nominations par

voie de promotion interne, il convient de supprimer les postes des agents promus

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- MODIFIE le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération,

- INSCRIRE les dépenses au budget.

Le tableau des effectifs est joint en pièce annexe.

Adopté à l'unanimité.

Précisions d'emplois

Rapporteur : M. COINTAT

L'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique (ancien article 3-3/2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de recruter des agents contractuels

sur postes permanents « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous

réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ».

Jusqu'à la loi relative à la transformation de la fonction publique, cette possibilité n’était ouverte que

pour les agents recrutés sur des grades relevant de la catégorie A. Depuis cette loi, le recrutement sur

un tel fondement peut avoir lieu quelle que soit la catégorie du poste. Ce motif statutaire de

recrutement permet de proposer à l'agent recruté un contrat d'une durée maximale de 3 ans

renouvelable jusqu’à 6 ans. À l'issue des 6 ans, le contrat proposé devra être à durée indéterminée.

Cette possibilité permet de fidéliser les agents recrutés et d'être plus attractif en permettant aux

personnes recrutées d'avoir une plus grande stabilité d'emploi. De plus pour la collectivité, cette

possibilité d'offrir une durée de contrat plus grande permet à la personne de s'investir pleinement dans

ses missions, de s'intégrer et de connaitre son environnement.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE que les emplois cités ci-après seront pourvus par un titulaire et le cas échéant par

un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de

3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée por- tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Les emplois visés sont :

- Le responsable du pôle Services Attractivité (cadre d'emplois des attachés territoriaux),

- l'animateur nature au service Education à l'Environnement (cadre d'emplois des ani-

mateurs territoriaux).

- _ PRECISE que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée en référence au grade de re-

crutement du cadre d'emploi cité. La rémunération suivra l’évolution du traitement des fonc-

tionnaires.

Adopté à l'unanimité.Signature Contrat de Ville « Engagements Quartier 2030 »

Rapporteur : Mesdames LURIER et ROY

M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.

Le quartier Saint-Laurent a bénéficié d’un contrat de ville sur la période 2015-2023 afin d'apporter une

réponse aux défis que rencontrait ce quartier.

Par l'engagement des institutions, l'implication des forces vives et la mobilisation de moyens financiers,

ce territoire a entamé sa transformation urbaine et sociale. La mobilisation collective et le travail

partenarial ont permis des avancées. Toutefois des fragilités perdurent, ce qui nécessite de poursuivre

l'engagement partenarial. Saint-Laurent a ainsi été maintenu dans la nouvelle géographie prioritaire

actualisée fin 2023 et il convient désormais de définir les axes prioritaires de la contractualisation pour

la période 2024- 2030 : « Engagements Quartiers 2030 ». Cette contractualisation servira de base au cadre partenarial par lequel pouvoirs publics, bailleurs sociaux et associations s'engageront pour les six prochaines années afin de réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des habitants de Saint-Laurent. Elle s’inscrit dans une dynamique d'aménagement du territoire plus large, impulsée par le dispositif « Action Cœur de ville Il » signé entre l'Etat, la Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire et la Communauté de communes Cœur de Loire. Elle bénéficiera des retombées positives des projets structurants du territoire, comme la création du nouvel hôpital à proximité du quartier et le projet de crèche communautaire au cœur de Saint-Laurent, mais également des stratégies de développement

territorial thématiques, d’un schéma d'aménagement et de mobilité...

Au-delà de l’appel à projets annuel, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite faire du contrat de ville

un des outils de la politique de la ville visant à répondre aux enjeux liés au projet de territoire de Saint-

Laurent pour les six prochaines années. Il s'’appuiera notamment sur la continuité du plan de

renouvellement urbain, le renforcement de la mixité sociale et la place de la participation citoyenne au

cœur des actions et projets

Les contrats de ville doivent s'attacher à :

- Développer une fonction d'observation et de coordination afin de pouvoir fournir un support aux

acteurs impliqués dans la politique de la ville et in fine améliorer l'offre de service,

- Intensifier le travail partenarial entre acteurs publics et privés,

- Favoriser l'approche préventive des difficultés.

3 axes stratégiques ont été retenus :

Axe stratégique 1: Habiter Saint-Laurent aujourd’hui

Axe stratégique 2 : Vivre bien et ensemble à Saint-Laurent

Axe stratégique 3 : Grandir et s'émanciper, Saint-Laurent demain

L'engagement de la Communauté de Communes dans le Contrat de Ville :

Les compétences de Cœur de Loire s'inscrivent dans l’ensemble des axes stratégiques du Contrat de

Ville de Cosne. L'engagement de la collectivité se fera sur un volet soit technique soit logistique selon

les projets et les actions qui seront dans son champ de compétences.

Sur l'aspect financier, aucune enveloppe à ce jour n'est dirigée dans ce sens pour couvrir des actions

spécifiques politique de la ville. Le débat pourra s'ouvrir à partir du budget 2025. Les habitants de Saint-

Laurent pourront par conséquent bénéficier de plusieurs services portés par Cœur de Loire : Accès au

sport et à la culture.

La Communauté de Communes s'inscrit dans cette démarche par le biais de sa médiathèque et de sa

piscine.Pour ce faire, des relais et/ou des passerelles devront être créés entre les structures au contact des

publics de Saint-Laurent et les services de la médiathèque. Les familles de ce quartier pourront ainsi

profiter gratuitement des différents secteurs de la médiathèque mais aussi des différents événements

culturels que Cœur de Loire organise (Festival littérature jeunesse, Après-midi jeux, Menus d'été...).

La piscine communautaire est installée quant à elle sur le territoire même du quartier. Plusieurs

journées à thème y sont proposées pendant l'année : après-midi dessin animé, après-midi Halloween,

soirée bien-être et Olympiades. De plus, un travail avec diverses associations de Saint-Laurent est déjà

lancé.

Service Petite enfance: Le relais Petite enfance et ses activités sont ouverts à toutes les familles

souhaitant pratiquer des ateliers en lien avec la parentalité. Le futur équipement sera implanté à

l'entrée de Saint-Laurent sur l'Îlot Binot ; l'accès à l'espace parentalité sera ainsi d'autant plus facilité

pour les familles du quartier prioritaire. De plus, l'outil d'attribution des places au sein de la crèche

communautaire prend notamment en compte les minima sociaux et la particularité des familles

monoparentales afin de faciliter l'accès à un service de garde aux familles répondant à ces critères.

Enfin, la Communauté de Communes est présente également dans l'accompagnement des divers

projets autour de la parentalité, pilotés entre autres par le Centre social et culturel, acteur majeur de

Saint-Laurent.

Education à l'environnement: Le service Education à l'environnement accompagne les projets de

classes ou d'établissements, les professeurs et animateurs, parfois sur plusieurs semaines. Chaque

classe des écoles de Cœur de Loire bénéficie d'une demi-journée d'animation gratuite par année

scolaire et d'une réduction de 50 % à partir de la troisième animation.

Prévention des déchets : Les usagers résidant en habitat collectif n'ont pas la possibilité de faire du

compostage individuel. Ainsi, la Communauté de Communes, en accord avec les bailleurs sociaux,

installe des composteurs collectifs en pied d'immeuble. Quatre sont déjà en place depuis plusieurs

années et seront complétés par de nouveaux sites. Des animations sont régulièrement organisées sur

ces sites afin de créer du lien social autour de la réduction des déchets. Par ailleurs, l'ambassadeur du

tri réalise des animations dans les écoles afin de sensibiliser les enfants au tri et à la réduction des

déchets. Il participe également avec les écoles qui le souhaitent à des actions de ramassage des

déchets.

Plan de mobilité simplifié : Ce plan prévoit le déploiement d'un guichet unique de la mobilité avec une

offre de services d'information et d'accompagnement, notamment des usagers en situation de

précarité mobilité. De plus, l'offre du bus "Papillon" sera consolidée, le covoiturage local sera promu et

des animations pourront être déployées au sein de Saint-Laurent (Mai à vélo et Semaine européenne

de la mobilité).

Unité de production culinaire : Cette unité développe un travail sur le déploiement des circuits courts

et la valorisation des producteurs locaux qui pourra être décliné et accessible pour les publics de Saint-

Laurent. De plus, les écoles de ce quartier bénéficient et participent aux différents projets proposés

dans les cuisines satellites de l'Unité de production culinaire. Ce service est également adapté aux aînés

avec le portage de repas à domicile.

La communauté de Communes sera cosignataire du Contrat de ville au côté de l'Etat, la ville de Cosne

sur Loire et de l'ensemble des autres partenaires.

Elle assurera, selon les thématiques plusieurs rôles :

- Co-pilotes : suivre et s'assurer de l’atteinte du ou des objectifs sur les six ans du Contrat de Ville en

lien avec les animateurs de la politique de la ville :

o organiser et animer des réunions spécifiques avec le délégué du Préfet à la politique de la

ville et le référent politique de la ville de Cosne,

o rajouter ou développer la focale « quartier prioritaire politique de la ville » dans des réunions

de droit commun déjà existantes sur le même sujet,

7o créer ou développer les statistiques spécifiques au « quartier prioritaire politique de la ville »

afin de faciliter le suivi et l'atteinte des objectifs.

- Contributeurs : participer aux réunions sur le suivi de l'atteinte des objectifs et apporter leur expertise.

- Co-financeurs : apporter des financements complémentaires aux crédits politique de la ville et de

droit commun pour la réalisation de projets dans le quartier prioritaire permettant d'atteindre les

objectifs du Contrat de Ville dans le cadre du champ de compétences de la Communauté de

Communes.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Président à signer le « Contrat de Ville Engagement Quartier 2030 ».

Mme LURIER : « Vous avez compris que moi j'y suis extrêmement attachée, là on parle d’un quartier

où j'ai grandi où j'ai travaillé et je sais l'engagement de la ville sur toutes les actions qui sont menées

sur le quartier, je sais l'engagement des habitants, des associations, du Centre Social aussi et le fait que

ce contrat de ville là soit signé pour les 6 années à venir, franchement c'est essentiel. En plus, le quartier

change de visage, moi j'y passe régulièrement, je vois vraiment cette métamorphose et accompagner

ce remplacement urbain, c'est très important pour la qualité de vie des habitants. »

M. BOUJLILAT : « C’est un rapport sur lequel je ne pourrais pas prendre part au vote puisque la Région

est par ailleurs signataire, j'ai fait la même chose quand on a évoqué le sujet au Conseil Municipal de

Cosne. Merci pour la présentation qui indique quelles sont les orientations de ce contrat, contrat que

l’on peut avoir l'habitude de signer avec l'Etat. J’attire l’attention sur plusieurs choses, c'est un contrat

sans les moyens suffisants pour vraiment mener tous les objectifs que l’on peut y voir, l’Etat, la Ville,

en particulier la Région aussi au travers du dispositif mais notamment dans le volet social de ce contrat,

on l'appelle contrat de ville mais c’est la partie sociale du contrat sur laquelle on est amené à se

prononcer même s’il y a des volets urbains qui y sont attachés. Je pense que c’est un contrat qui

mériterait beaucoup, beaucoup, beaucoup plus de moyens pour plusieurs raisons et on le voit dans les

premières pages du document, on est sur un quartier qui a perdu en 20 ans, 54 % de sa population, de

2 500 habitants à 1 160 aujourd’hui, là 1 500 habitants ce n’est pas rien. C’est un quartier qui ces

dernières années c’est fortement paupérisé, le taux de pauvreté y est de 45 %, dans la Communauté

de Communes il est de 14%, on a tous des difficultés dans chaque pan de notre territoire mais le taux

de pauvreté y est 3 fois supérieur. Danielle, tu évoquais l'emploi, le taux d'emploi n’est que de 39 %, à

la Communauté de Communes et l’on sait qu'il y a des difficultés, il est de près de 70 %. C'est dire les

difficultés qui se sont accrues ces dernières années sur lesquelles on se base aujourd'hui pour essayer

de reconstruire quelque chose. Alors oui, c'est un quartier du point de vue urbain qui a commencé à

changer, je ne dirais pas qu'il a changé de visage, on a quelques bâtiments qui ont été rénovés

thermiquement, qui sont un peu plus jolis, quelques aménagements un peu autour mais on a surtout

environ 250 logements qui ont été démolis mais on ne peut pas dire qu'il retrouve un visage tel qu’on

l'espérerait tous. Je suis très inquiet par rapport aussi au volet urbain, on connait bien le baïlleur public

pour siéger à son Conseil d'Administration et lors du dernier Conseil d'Administration, il s'agissait

d'alerter les pouvoirs publics, l'Etat, on verra qu'elles sont les orientations qui seront prises ce week-

end mais en tout état de cause on considère qu'il n’y a pas suffisamment de moyens pour permettre

au bailleur public de remettre des logements. 1l y a un réel sujet là-dessus parce que pour les plus

optimistes, ils considéreront que l’on est au point mort. Je pense que l’on commence à reculer parce

que c'est de plus en plus difficile de sortir des projets et puis on verra peut-être sur d’autres projets qui

sont en cours par le bailleur public sur ce territoire. Voilà, je pense qu'il faut aller beaucoup plus loin,

j'ai parlé de dévitalisation urbaine et sociale à un Conseil Municipal, on a eu deux-trois papiers dans la

presse, vous avez dû lire le Journal du Centre et le Régional ces derniers jours, le Centre Commercial

complètement abandonné, le Café de la Paix, le témoignage des habitants. On n’a plus de services

publics ou ils sont en périphérie du quartier, certains considèrent que c'est dans le périmètre mais pour

8ceux qui ont habités le quartier ils connaissent l'importance du centre commercial et que tous les flux

se faisaient par rapport à ça, la cohésion sociale, tout se faisait là-dessus. Donc moi, j'ai une alerte là-

dessus, il a été évoqué, je n'avais pas repéré ça et je vais le vérifier mais que par exemple puisque l'on

a parlé de mobilité que l’on avait le transport pour aller sur le marché notamment le dimanche matin,

je ne sais pas pour le mercredi. Il n’y avait plus la mobilité qu'il y avait à un moment donné pour

permettre aux gens d'aller sur le marché, il n’y a plus de médecin, le Dr MOREAU 2 arrêté. On voit bien que l’on a des nouvelles fragilités sur ce quartier-là donc moi je nous invite tous collectivement, j'ai alerté au Conseil Municipal à Cosne, ici au Conseil Communautaire, à ce que l’on ait un engagement peut-être encore plus renforcé. Je ne vais pas reparler de la tarification sociale dans un quartier où le taux de pauvreté est de 45 %. Bon, on connait à peu près les revenus des parents des écoles Franc

Nohain, Pierre et Marie Curie, Tillier en partie donc il y a des choses sur lesquelles je pense que l'on

devrait aller plus loin. Sur la question de l'emploi et j'arréterai là-dessus, moi je souhaiterais aussi qu'il

y ait un renforcement de la mission de l’agence de développement économique du bassin de Cosne et

notamment je ne vois pas dans son projet, je ne le vois pas dans le projet de stratégie de la

Communauté de Communes, on a eu une présentation il y a un an, je pense que l’on parlera bientôt

de sa déclinaison et je pense que l’on doit renforcer le travail de l'agence en matière de retour vers

l'emploi, de reconversion. Donc voilà, c'est très bien mais je pense qu'il faut renforcer, densifier tout ce

que l'on fait sur ce quartier à travers ce contrat qui nous engage. »

Adopté à l'unanimité.

[Modification règlement de fonctionnement Crèche intercommunale

Rapporteur : Mme LURIER

La crèche dispose d’un règlement de fonctionnement. I! convient de l’actualiser afin de prendre en

compte les évolutions réglementaires instaurées par la CAF ainsi que l’évolution de notre fonctionne-

ment interne.

Les deux modifications portent sur :

Article Il : Fonction de la structure

4. Les horaires :

Les horaires de départ sur les heures du midi ont été modifiés.

Articles VI : Participation financière

3 : Les frais de dossiers ont été supprimés.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communau-

taire et après en avoir délibéré :

- ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-après annexé,

- _ AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.

Adopté à l'unanimité.

[Mise en place d’un règlement de fonctionnement Relais Petite Enfance

Rapporteur : Mme LURIER

Il a pour objectif de présenter le fonctionnement et l'organisation du relais, de définir les droits et les

gdevoirs de chacun.

PRESENTATION DU RELAIS PETITE ENFANCE

Le service RPE est ouvert à tous : professionnels, futurs parents, parents et enfants de 0 à 6 ans.

Le relais petite enfance a pour missions de :

- Informer les parents sur l'ensemble des modes d'accueil existants sur le territoire en centralisant les

demandes d'accueil spécifiques

- Participer à l'observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant

- Informer sur les différentes modalités d'exercice de la profession d'assistant maternel et les différentes

aides possibles

- Délivrer une information générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les

professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques

- Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles

- Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels

+ Organiser des temps d'éveil collectifs pour les enfants accompagnés des assistants maternels, des

personnes assurant la garde d'enfants à domicile et ou des parents.

* Animer des cycles de professionnalisation et/ou rencontres professionnelles en dehors des temps de

présence des enfants.

Le règlement a pour objectifs de fixer :

- Les Modalités d'accès,

- Le positionnement du service relais,

- Les règles d'hygiène et de soins,

- La sécurité et les responsabilités.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

-__ ADOPTE le règlement intérieur ci-après annexé,

- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.

Adopté à l'unanimité.

Mme LURIER présente le rapport portant sur la demande de subvention à la Région pour le projet de

construction du Pôle Petite Enfance.

M. BOULILAT : « Etant amené potentiellement à signer un chèque, je ne pourrais pas prendre part au

vote sur cette délibération. J'ai deux remarques, alors je vais demander si l’on peut reporter un peu

plus tard dans le conseil pour les raisons que je vais indiquer le vote de cette délibération parce qu'en

fait quand on additionne tous les chiffres, on ne tombe pas juste. le fais confiance mais on ne baisse

10pas le contrôle ; total des charges sur les dépenses, quand on additionne tout on tombe à 5 053 801,21

euros et pas 4 871 143,88 euros et ça fait environ 170 000 euros d'écart, ça fait pas mal, en recettes on

n'arrive pas à 4 871 143 alors il y a moins d'écart mais on arrive à 4 871 161, 53 euros, donc de toute

façon recettes n’est pas égal à dépenses dans le cadre de ce tableau qui est soumis, je pense que ça

serait pas mal de voter cette délibération, je ne prendrais pas part au vote, lors de ce Conseil Commur-

nautaire mais peut-être de demander à ce que le tableau soit éventuellement mis à jour de manière à

voter les bonnes choses.

Deuxième remarque, il est demandé dans ce tableau une subvention de 904 630 euros, on en a parlé

au Bureau, il y a un courrier qui nous est parvenu à la Région co-signé par différents présidents d'exé-

cutifs, Maire de Cosne, Président de Communauté de Communes, je ne me rappelle plus s’il ÿ avait

Nièvre Habitat et en fait il restait une enveloppe du contrat de ville qui se termine là en fin d'année et

la proposition de répartition qui était faite n’amenait pas à ce montant là pour la crèche. Vous pouvez

garder le plan de financement comme ça mais il y a quand même un écart de 300 000 euros, il faut que

les élus communautaires le sachent et puis en plus c’est 600 000 euros maximum de subvention qui

pourraient être apportés donc cela veut dire qu'il y a potentiellement 300 000 euros, je pense qu'on

ne les aura pas à la Communauté de Communes, que l’on n'aura pas ces 900 000 euros, voilà mon

intervention c’est pour porter à connaissance ce point-là. Cela n'empêche pas après de rester comme

ça mais j'attire votre attention. »

M. COINTAT : « Je te remercie Hicham, tu as tout à fait raison en évoquant ce courrier mais en fait dans

le processus d'étude, de plan de financement, de demande de subvention, un certain nombre de cor-

respondances qu'Alexandre à entièrement recueillies et qu’il pourra diffuser font état à toutes les étapes d’une demande de 900 000 euros même à un moment, je sais que ce ne sont pas forcément les conseilleurs les payeurs, à un moment même le Pays nous a encouragé à demander 1 million et effec- tivement à un moment dans ce processus, un courrier commun signé de Daniel GILLONNIER et du Pré- sident de Nièvre Habitat arrêtait plutôt sur 600 et quelques milliers d'euros mais la demande de sub- vention elle, faite en avril si je ne me trompe pas, a bien été faite sur la base de 900 000 euros. On sait,

c'est comme les demandes de DETR pour nos Communes, c'est comme toutes les demandes de sub-

vention, ce n’est pas parce que l’on demande que l’on obtient mais effectivement tout le monde a

raison mais au cours du long processus d'établissement de ce plan de financement les sommes ont

fluctuées légèrement maintenant on n’a plus qu’à attendre la position. Je ne sais pas quand est-ce que

cela peut intervenir ces décisions du Conseil Régional ? »

M. BOUJILILAT : « On a eu ces derniers temps quelques surprises qui ne sont pas de notre fait, je pense

que d'ici septembre, cela a pris du retard mais d'ici septembre. On a en gros 9 millions d'euros de

demandes à l'échelle de la Région pour 6 millions d’euros et dans te cadre du contrat urbain de Cosne,

il restait à peu près 2 millions d'euros à répartir entre Nièvre Habitat, Cosne et la Communauté de

Communes. Typiquement si la Communauté de Communes à 900 000 euros évidemment il y aura

beaucoup moins pour la Ville ou en tout cas pour le bailleur public, voilà on est sur une histoire de vase

communiquant, je pense sans certitude que d'ici septembre tout sera calé. »

M. COINTAT : « Merci pour ces précisions Hicham, je vais redonner la parole à Marie-France pour faire

approuver la délibération. »

Mme LURIER : « Je vous propose de voter ce plan de financement, on vous transmettra les bons chiffres

je ne sais pas ce qu’il s'est passé. »

M. COINTAT : « Merci Alexandre de me souffler que le document qui a été envoyé est juste au niveau

de ses totaux. »

Echanges inaudibles sans l’utilisation des micros.

M. BOUILILTAT : « La Région va se baser sur deux choses, le tableau qui a été envoyé, justement j'attire

votre attention là-dessus, c'est que si vous envoyez un tableau à la Région et que la délibération, là je

11veux juste savoir, j'ai juste une question ; Quand vous allez modifier ce tableau qui est là avec ces

chiffres-là, est-ce que le surplus, parce qu'on est à 5 053 801 euros, est-ce que ce qui va changer dans

les recettes, c’est l’autofinancement ? Voilà, c'est juste ça, est-ce qu’au lieu d’1 073 852 euros ce sera 1

200 000 euros, c’est tout. De toute façon ce sera beaucoup plus, si la Région ne comprend pas ça sera

compliqué, c’est quoi c’est 5 millions, 4,8 millions. »

Mme LURIER : « Alors, je recommence, est-ce qu'il y a des gens qui s'abstiennent sur le vote de ce plan

de financement, est-ce qu’il y a des gens qui votent contre ? Merci. Pardon, Nathalie. »

M. COINTAT : « Un micro Nathalie. Alors parlez vraiment tous dans le micro parce que sinon les inter-

ventions ne seront pas enregistrées. »

Mme LIEBARD : « Est-ce que l’on a réellement le vrai tableau dans les documents annexes. »

Mme LURIER : « Est-ce que tu as les deux montants qui s'élèvent à 4 871 143,88 euros. »

Interventions inaudibles sans l’utilisation des micros.

M. COINTAT : « Je vous propose si vous êtes tous d'accord, on va le reporter à la fin comme ça Alexandre

a le temps de chercher et on avance sur les autres sujets. »

Modification de la grille tarifaire de la piscine

Rapporteur : Mme ROY

Lors de la commission piscine du 14 février dernier, les membres de la commission ont proposé une

modification de la grille tarifaire pour la rentrée de septembre 2024,

Certaines options n'étaient pas disponibles dans la grille tarifaire :

Les membres de la commission ont proposé et voté :

- Une gratuité valable sur une séance unique d'essai par activité,

- Un tarif à l'unité de 8€ pour les séances d'aquagym et aqua Tonic,

- _ Untarif à l’unité de 10€ pour les séances d’aqua Bike.

Les Membres de la commission ont également proposé, pour les agents de la Communauté de

Communes Cœur de Loire, la gratuité de l'entrée à la piscine pour :

L'agent,

- Ses enfants de moins de 18 ans (accompagné de l'agent),

- Le conjoint (accompagné de l’agent).

Ainsi qu’une réduction de 50% sur l'ensemble des activités proposées par la Piscine communautaire.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

-__ VOTE les modifications de la grille tarifaire pour la rentrée de septembre 2024.

Mme CHAPUIS : « C'est juste pour savoir si cette gratuité concernerait aussi nos secrétaires de Mairie

par exemple, nos agents communaux. »

12Mme ROY : « Non, ils ne sont pas communautaires. »

Mme CHAPUIS : « Je trouve ça dommage, franchement. »

Mme ROY: «Ils sont communaux, si l’on met les secrétaires, il faudra mettre également tous nos

personnels mais on a le même problème avec le COS, avec le CNAS en tant que Commune. Maintenant

rien n'empêche la Commune de faire une carte de gratuité pour ses agents, ça c'est une décision

communale mais ce n’est pas une décision Communauté de Communes. Est-ce qu’il y a d’autres

remarques ? »

M. BOUIJLILAT : « Une précision, il y a marqué réduction sur l’ensemble des activités proposées au sein

de la piscine communautaire, est-ce qu’il ne faut pas préciser proposé par la Communauté de

Communes parce qu'il y a des activités qui sont proposées au sein de la piscine communautaire,

exemple 50% à l'UCS natation. »

Mme ROY : « A préciser, oui tout à fait, bonne remarque. »

Adopté à l'unanimité.

Harmonisation du portage à domicile - Mise en place du portage à domicile sur le secteur de

| POUILLY SUR LOIRE par l’unité de production culinaire de la Communauté de Communes

Rapporteur : Mme LURIER

Mesdames Marie-France LURIER, Geneviève PARIS, Nathalie LIEBARD, Nadège COQUILLAT et Messieurs

Pascal KNOPP, Denis HOUCHOT, Bernard GILLOT, Patrick BONDEUX, Sylvain COINTAT, Robert CHOLLET,

Yves RAVET (pouvoir donné à Patrick RAPEAU) ne prennent pas part au vote.

Le portage de repas sur le secteur de Pouilly sur Loire est aujourd’hui coordonné par le Foyer Logement

de Pouilly Les coteaux des vignes. Le Foyer Logement gère les inscriptions des usagers ainsi que la

facturation. La production des repas est assurée par un prestataire privé. Le service du portage de repas

dépendant de l’Unité de Production Culinaire a en charge uniquement la livraison des repas. La

Communauté de Communes met à disposition un agent et un véhicule pour assurer le portage.

Dans le cadre de sa volonté d’harmoniser ses services sur le territoire, Cœur de Loire souhaite

reprendre l’activité du portage de repas dans son intégralité.

- La production des repas ;

- La livraison du portage à domicile ;

- L'inscription et la facturation des usagers.

Le nombre de personnes bénéficiaires de ce service à Pouilly sur Loire est compris entre 30 à 40 par

jour.

Le démarrage du portage à domicile par la Communauté de Communes est prévu au 1°’ septembre

2024.

Le transfert d’une activité privée vers une collectivité territoriale implique également le transfert du

personnel dans les mêmes conditions que celles dont ils bénéficiaient.

13Deux salariées sont concernées : une employée en CDI à temps complet exerçant les fonctions de

cuisinière et une employée en CDI à temps partiel à raison de 106 heures mensuelles qui occupe les

fonctions d'agent de service hôtelier. Le 1er agent se verra proposer le poste de portage de repas sur

Donzy à temps complet en CDI ; le 2ème agent le portage de repas aux scolaires sur Pouilly sur Loire,

avec un temps de travail annualisé de 41,5% en CDI.

Les salariées concernées recevront un courrier pour leur indiquer les conditions de reprise et le choix

leur sera laissé d'intégrer ou non la collectivité. En cas de refus, le licenciement restera à la charge de

la Communauté de Communes, et la procédure de recrutement sera gérée par l'EPCI.

Le transfert du personnel a obtenu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024,

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

VOTE le transfert de l’activité Portage à Domicile du Foyer logement Les coteaux des Vignes à

la Communauté de Communes à compter du 1° septembre 2024,

- CREE au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à 100% et un poste d'adjoint tech-

nique à 41,5%,

- INSCRIT les dépenses au budget,

AUTORISE le Président à signer tout document relatif au transfert de l'activité.

M. RAPEAU : « A l'heure actuelle, vous êtes à combien de repas en fabrication à la cuisine ? »

Mme LURIER : « Là, je n'ai pas les chiffres mais on peut vous les communiquer. »

M. COINTAT : « Il faudrait que l'on communique le total des repas y compris pour les écoles comme ça

cela donnera la volumétrie de production quotidienne mais on le fera rapidement. »

Mme LURIER : « En portage de repas quotidien, c’est à peu près 120 repas quand on aura Pouilly. On

vous transmettra, c'est vrai que je n'ai pas fait le bilan de tout ça. »

Adopté à l’unanimité.

Demandes de subvention au titre du fond de Prévention des risques naturels majeurs pour des

animations scolaires de sensibilisation au risque inondation

Rapporteur : M. FASSIER

Annule et modifie la délibération 2024/11-04/05.

La Loire présente la spécificité d’un territoire fluvial avec deux structures distinctes :

+ La vallée non endiguée : on retrouve le schéma classique d’une rivière et son lit majeur;

e La vallée avec une grande digue pour protéger une zone géographique que l'on appelle Val.

Les crues et les inondations font partie du fonctionnement naturel d'un fleuve : les riverains et usagers

doivent en tenir compte et se préparer à les voir survenir. La sensibilisation des jeunes et des scolaires,

en tant que citoyens des bords de Loire et potentiel relai d’information auprès de leurs parents,

14présente une visée pédagogique intéressante.

L'objectif poursuivi est de sensibiliser les élèves des écoles élémentaires (cycles 2 et 3), sur les risques d'inondation afin de développer la culture du risque sur le territoire.

Cette action s’articulera avec les interventions qui seraient déjà menées dans les écoles afin de

sensibiliser et éduquer les enfants au développement durable, sur les thématiques suivantes : les

déchets, le cycle de l'eau, la biodiversité et les économies d'énergies.

Huit écoles élémentaires se situent dans les communes concernées par cette action, dont 3 se trouvent

en zone inondable.

L'action prévoit des animations sur 5 années.

Dépenses Recettes

| Subvention Fond de

Montant HT 41 666.66 € prévention des risques 25 000 €

| naturels majeurs 50%

Animations Montant | Autofinancement 2024 à 2028 50 000.00 € 25 000 € TTC | |

| Total 50 000 € Total 50 000 €

L

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs à hau-

teur de 50%,

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.

Adopté à l'unanimité.

Demandes de subventions pour l'étude de nouvelle structure porteuse du Contrat Territorial Vrille

| Nohain et Mazou auprès de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne

Rapporteur : M. FASSIER

Le portage du Contrat Territorial (CT) Vrille Nohain Mazou par Cœur de Loire a suscité plusieurs

difficultés à sa bonne mise en œuvre qui ont été mises en relief lors de l'évaluation bilan du précédent

contrat territorial (2017-2021). Ces difficultés rencontrées ont fait émerger la volonté des élus pour la

création d’une structure syndicale dédiée à la compétence GEMA, et donc au portage du CT d'autant

plus que les nouvelles modalités de financement de la région BFC sont conditionnées à la création de

cette entité.

Sachant que le CT adjacent (Des Nièvres et du Riot) porté par la Communauté de Communes Les

Bertranges rencontre les mêmes problématiques, il a été suggéré d'étudier de manière approfondie

l'élaboration d’une structure commune entre les deux CT. Le but de cette étude est de permettre une

mise en œuvre efficace et fonctionnelle de la compétence GEMA à l'échelle des bassins versants mais

15également des EPCI partenaires aux CT. Les coûts associés seront mutualisés avec le CT des Nièvres et

du Riot, et l'étude sera portée sur l’ensemble du territoire des deux contrats. L'étude sera réalisée par

un bureau d'étude compétent.

Le plan de financement de 2024 serait le suivant :

Dépenses Financement

Agence de l'Eau Loire-

| Bret (50% 7 500 €

Etude 15 000 € | Bretagne (50%)

Collectivités (50%) 7 500 €

|

Total coût 15 000 € | Total coût | 15 000 €

|

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent.

Adopté à l'unanimité.

Demandes de subventions pour la communication du contrat territorial Vrille Nohain et Mazou

auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comte

Rapporteur : M. FASSIER

M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.

Coeur de Loire assure le portage du Contrat Territorial Vrille, Nohain et Mazou depuis le 1° janvier

2018.

Dans le cadre de ce contrat, la communication autour des actions du contrat et l'information du public

peut être subventionnée à hauteur de 30% par la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les actions de communication proposées ont pour but de :

e Faire connaître le contrat territorial et la cellule technique associée

° Engager le débat autour des enjeux liés à l’eau

e Améliorer la connaissance sur l'écologie des milieux aquatiques

+ Expliquer l'intérêt de protéger ces milieux et les moyens de protection existants à disposition

de tous

afin de faciliter l'adhésion des riverains, des élus et du grand public aux projets envisagés, et ainsi

encourager leur réalisation.

Les actions de communication seront adaptées afin de cibler les différents publics visés : les élus des

Communautés de Communes adhérentes au CT, le grand public, les riverains et les partenaires

signataires ou techniques.

Les plans de financement seraient les suivants :

16Dépenses Financement

Sensibilisation du

grand public —

Evènement « Les

pieds dans l'Eau »

Supports de

communication

Agence de l'eau

3 OO0 € Loire-Bretagne 3 550€

(50%)

Région Bourgogne-

. 4 100 € Franche-Comté 2130€ autour des actions (30%)*

du CT_ Collectivités (20%) 1 420 €

Total coût | 7 100€ Total Coût | 7 100€

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- SOLLICITE une subvention au titre du fond de prévention des risques naturels majeurs à hau-

teur de 50% ?

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes.

Adopté à l'unanimité.

Responsabilité Elargie du Producteur papier graphique

Rapporteur: M. VENEAU

La définition de « papier graphique » concerne tous les papiers de moins de 224g/m°. Les papiers

concernés incluent (exemples non exhaustifs) : brochures, prospectus, catalogues, magazines,

journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales, affiches, notices

d'utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc.

Le papier vierge est déclaré par les papetiers qui le fabriquent.

Cœur de Loire est considéré comme metteur sur le marché du papier « graphique ». En effet, elle fait

produire auprès d’un imprimeur et pour son compte des imprimés papier. De ce fait, elle est l'entité

responsable de sa déclaration et du paiement de sa contribution.

Il n'existe pas de volume minimum de papiers pour être concerné par la Responsabilité Elargie du

Producteur (REP). Ainsi dès le premier papier mis sur le marché français, il est obligatoire d’adhérer à

Citeo, seul organisme agréé par l'Etat.

En dessous de 5 tonnes de papiers graphiques mis sur le marché par an, il n’y a pas de contribution

financière. La seule obligation de la collectivité sera de faire une déclaration.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférentes à la REP Papier

Graphique.

Echanges inaudibles sans l’utilisation des micros.

17Adopté à l'unanimité.

Départ de M. Pascal FASSIER à 20h02

Approbation de la convention de partenariat Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire phase 2 (2023-

2027)

Rapporteur : COINTAT

M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération DE/2019/12/14/018 du Conseil Communautaire relative à la signature du contrat Territoire d’Industrie Nevers Val de Loire, d’une convention de partenariat et d’une convention

d'ingénierie,

Vu la lettre d'engagement pour la candidature à la nouvelle phase du programme Territoire d'Industrie

2023-2027 en date du 11 septembre 2023,

Vu la candidature déposée par la gouvernance Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire auprès de la

délégation de l'ANCT en date du 21 septembre 2023,

Vu l'annonce de la labellisation Territoire d'Industrie pour le collectif Territoire d'Industrie Nevers Val

de Loire le 9 novembre 2023 lors de l'Assemblée Générale des Territoires d'Industrie à Chalon-sur-

Saône,

Vu l'avis favorable rendu par la gouvernance Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire lors du Comité

Local en date du 17 avril 2024 relatif à l'établissement d’une convention fixant les modalités de

partenariat entre les EPCI composant le Territoire d'Industrie et la Région,

Vu l'avis favorable de la commission « Développement Economique » en date du 26 juin 2024,

Considérant que la phase 1 du programme Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire a engagé une

nouvelle dynamique autour de l’industrie et réussi à atteindre de réels résultats,

Considérant les nouvelles orientations nationales données au programme par la délégation Territoires

d'Industrie de l'ANCT,

Considérant l'élargissement du périmètre labellisé Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire avec

l'intégration de la communauté de communes Nivernais-Bourbonnais au collectif déjà constitué,

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents afférents.

Adopté à l’unanimité.

Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du Val Ligérien

Rapporteur : M. LIENHARD

M. Hicham BOUILILAT ne prend pas part au vote.

18Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa

section relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;

Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles

Technologies du 20 juin 2024;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2024;

La région Bourgogne-Franche-Comté a été chargée, par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), de

définir en concertation avec les territoires, des bassins de mobilité.

Le bassin de mobilité est l'échelle locale à laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent

majoritairement. || correspond à un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre et s'organise généralement

autour d'un ou plusieurs pôles d'attractivités. Il s’agit donc d’une nouvelle échelle de coordination pour

l'organisation des mobilités.

La Communauté de Communes Cœur de Loire est rattachée au bassin du Val Ligérien avec les

communes de communes des Amognes Cœur de Nivernais, Nivernais Bourbonnais, Haut Nivernais Val

d’Yonne, les Bertranges, Loire et Allier et Sud Nivernais.

Pour le bassin de mobilité du Val Ligérien, un contrat opérationnel de mobilité d'une durée de 3 ans

est conclu entre la Région Bourgogne-Franche-Comté, le conseil départemental de la Nièvre, les

communautés de communes AOM et SNCF Gares et Connexions.

Ce contrat définit les modalités de l’action commune et de coordination sur un bassin de mobilité avec

les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au

développement des mobilités, d’après l'article L1215-2 du code des transports.

Trois catégories d’enjeux sont identifiées dans le cadre de ce contrat :

- Pratiques de mobilité et information ;

- Mobilité et intermodäalité ;

- Modalités de coordination.

Plusieurs objectifs ont été identifiés pour le bassin du Val Ligérien qui reflète les axes du Plan de

Mobilité Simplifié de Cœur de Loire, notamment :

- Porter à connaissance l'existant ;

Accompagner les nouvelles formes et pratiques de mobilité ;

Identifier les publics vulnérables pour mieux les accompagner ;

- Appui à la coordination des dispositifs existants.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le contrat opérationnel de mobilité du bassin Val Ligérien tel que joint en annexe,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

19Approbation de la convention services mobilité santé Pays Val de Loire Nivernais

Rapporteur : M. LIENHARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités, et notamment sa

section relative à la planification en matière de mobilité de personnes et de transport de marchandises ;

Vu la proposition technique de la Commission Stratégie Territoriale, Aménagement et Nouvelles

Technologies du 15 mai 2024 ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 25 juin 2024;

Le Pays Val de Loire Nivernais porte une expérimentation d'un service de transport à la demande dédié

à la santé sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Loire et des Bertranges.

Ce nouveau service repose sur la mise en place de partenariats avec les centres sociaux des territoires

d’expérimentation comme détaillé dans la convention annexée.

La convention prévoit que Cœur de Loire et le Pays Val de Loire Nivernais accompagnement les centres

sociaux, à leur demande, dans les demandes de financement nécessaires à la mise en place et à la

pérennisation de cette expérimentation.

Elle prévoit également que la Communauté de Communes Cœur de Loire et le Pays Val de Loire

Nivernais mettent à disposition des centres sociaux l'ingénierie nécessaire à la mise en place et la

pérennisation de l’expérimentation.

L'action n°6 du Plan de Mobilité Simplifié de Cœur de Loire précise que l'accompagnement au

développement de solutions de mobilité permettant un accès facilité aux services de santé est

prioritaire.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention annexée.

Adopté à l'unanimité.

Approbation de la convention de balisage des itinéraires de randonnée pédestre PR

Rapporteur : M. KNOPP

Dans le cadre de la mise en œuvre de prestations touristiques pour découvrir le territoire, des circuits

de randonnées, sont proposés au grand public.

Aussi pour effectuer le balisage et la signalisation, la Communauté de Communes Cœur de Loire fait

appel à un réseau de baliseurs expérimentés, formés et respectueux de la charte officielle, le Comité

départemental de randonnée pédestre de la Nièvre.

La convention prévoit qu'en contrepartie des travaux de balisage effectués tous les deux ans,

échelonnés par moitié tous les ans, la collectivité s'engage à :

- _ Rémunérer le Comité au tarif de 22 € du kilomètre pour l'entretien du balisage,

20- _ Rémunérer le Comité au tarif de 50 € du kilomètre pour la prestation numérisation et

labellisation des nouveaux circuits,

- Faire le lien avec les communes concernées pour réaliser le gros entretien, c'est-à-dire les

travaux lourds ponctuels (gros débroussaillage, création et busages de fossés...) et la mise en

place d'équipements (escabeaux, chicanes...) sur la base des propositions du Comité,

- S'il est nécessaire d’implanter des poteaux avec flèches directionnelles, la Collectivité se

chargera de les faire confectionner à ses frais,

- Entretenir et remplacer si besoin, les panneaux directionnels installés sur les itinéraires sur la

base des propositions du Comité,

- Informer les communes pour la réalisation de tout autre acte de maintenance et entretien des

itinéraires qui ne sont pas pris en charge par les bénévoles du Comité.

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle convention avec le Comité départemental de randonnée pédestre de

la Nièvre pour une durée de 4 ans,

- AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents.

Adopté à l'unanimité.

[ Demande de subvention à la Région Projet de construction Pôle Petite Enfance

M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.

Dans le cadre du projet de construction du Pôle Petite Enfance une demande de financement a été déposée le 16 avril 2024 à la Région Bourgogne Franche Comté via le dispositif « Aménagement du territoire — Rénovation Urbaine dans les quartiers d'intérêt régional ».

Lors du dépôt de subvention une délibération autorisant la Communauté de Communes à solliciter la

Région a été jointe à la demande dans les pièces demandées.

La Région nous demande aujourd’hui de joindre une délibération précisant un plan de financement

actualisé.

Le plan de financement ci-dessous est ajusté avec les montants indiqués lors de la phase APD.

Nature des dépenses Montant HT

Maitrise d'œuvre 611 409,61 €

AMO 24 650,00 €

études de sol 6 757,00 €

sécurité 11 700,00 €

OPC 76 649,27 €

dommages ouvrages 40 136,00 €

concours 61 800,00 €

21Frais de Géomètre 670,00 €

frais de Publication 3 200,00 €

TRAVAUX 4 013 600,00 €

Raccordement eaux 21 909,33 €

frais de notaire 6 000,00 €

Acquisition terrain 59 460,00 €

aménagement extérieur 7 000,00 €

divers aménagements 93 860,00 €

frais de raccordement 15 000,00 €

TOTAL CHARGES 5 053 801.21 €

RECETTES

DETR 1551 726€

Conseil Départemental 190 953,53 €

Conseil Régional 904 630 €

CAF + MSA 1 150 000 €

Autofinancement 1 256 509.68 €

TOTAL RECETTES 5 053 801.21 €

Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau

Communautaire et après en avoir délibéré :

- _ VOTE le plan de financement du projet de Construction du Pôle Petite Enfance ci-dessus,

- AUTORISE Le Président à solliciter une subvention au Conseil Régional de Bourgogne.

M. COINTAT : « Nous allons revenir sur le plan de financement du Pôle Petite Enfance qu'Alexandre va

nous projeter. Alors, vous voyez que le budget global prévu est de 5 053 801 euros et quelques cen-

times. »

M. COINTAT laisse la parole à M. LAVAUR, Responsable du Pôle Services à la Population.

M. LAVAUR : « Pour votre information, pour les 904 630 euros que l’on demande à la Région au tout

départ quand on avait fléché cette somme sur l’Europe, on avait pris attache avec le Pays et c’est la

Région qui a sollicité le Pays en disant non cette somme-là, ils la flèchent pour la Région. On a six

échanges, à chaque fois on a parlé de 904 630 euros, nous techniciens avec les techniciens. On a l'at-

testation de dépôt et au mois de février la Région nous à demandé si on confirmait les 904 630 euros

auquel on a répondu par mail, oui on confirme les 904 630 euros. Moi, je n'avais aucune information

sur le fait que la demande était irréalisable ou alors que c'était un autre montant fléché. »

Intervention inaudible sans les micros.

M. LAVAUR : « I n'est pas passé par mes services. »

M. COINTAT : « Je renouvelle mes propos de tout à l'heure, il y à eu un certain nombre de correspon-

dances avec une seule fois un courrier commun émit avec un montant inférieur mais à priori depuis le départ la demande est constante à ce montant-là. Alors, je redis aussi que ce n’est pas sûr qu'on l'aura, on aura peut-être un montant inférieur mais voilà, il y à eu un cafouillage à un moment mais en tout cas la demande officielle de subvention, elle est de ce montant-là. »

Echanges inaudibles sans les micros.

22M. BOUJLILAT : « En fait par rapport au tableau que l’on a reçu, il n’y a que deux montants qui changent,

le total des charges ce n’est pas 4 871 143,88 euros mais 5 053 801,21 euros et ce qui change c'est

l’autofinancement, on n’est pas à 1 073 852 euros mais 1 256 509,68 euros et le reste tous les chiffres

sont bons pour équilibrer l'opération après je vous ai donné la réserve par rapport au montant

demandé. »

M. COINTAT : « Parfait, est-ce que vous avez des questions ? »

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

M. COINTAT : « La fin de l’ordre du jour étant atteinte, deux trois petites informations :

- Je voulais renouveler mes félicitations au service OM parce que l’on y travaille beaucoup mais

on est très très attaqué et en fait le service qu’isabelle dirige dans son Pôle ne fait qu’appliquer

ce que nous avons voté et ce n’est pas toujours simple mais en tous cas ils le font avec une

droiture exemplaire et vraiment aussi je voulais dire que quelques fois les habitants ne sont

pas toujours très cordiaux et même les entreprises. Il nous arrive avec Michel d'intervenir pour

essayer d’arranger des situations individuelles toujours dans le but d'appliquer ce que nous

avons voté et je vous remercie.

- Nous étions au dernier Conseil avant les vacances, je vais vous souhaiter à toutes et à tous de

bonnes vacances chez vous ou ailleurs, de toute façon on est toujours bien à se reposer un

petit peu. J'espère que l'on se croisera sur les nombreuses fêtes des villages et villes de notre

territoire cet été, ce sera un plaisir. Il y a eu un certain nombre d'affiches ce soir qui ont été

distribuées, n’hésitez pas à faire passer par la Communauté de Communes. Ce sont toujours

des moments sympas.

- Ce que j'aurais dû faire au départ, je vais le faire à la fin mais tant pis, la dernière fois on avait

installé une nouvelle conseillère communautaire, c'était Annie MILLIARD qui est en face de moi

mais elle n’était pas là donc ce soir, je lui souhaite la bienvenue. C’est un plaisir de recevoir,

d'accueillir une nouvelle élue dans notre Communauté de Communes. »

M. LIENHARD : « Justement c’est l’occasion, ce sont les vacances, nous allons vous offrir le verre de

l'amitié. »

M. COINTAT : « Une dernière annonce concernant les manifestations, vous savez qu’un film a été

tourné sur notre territoire et en grande partie à Donzy, également un peu à Cosne et à Nevers, l’avant-

première sera projetée le 09 septembre à Cosne avec Josiane BALASKO mais également beaucoup

d'acteurs et les habitants du territoire. »

Mme LURIER : « Il y aura aussi une projection à Donzy et vous viendrez nous voir. »

Fin de séance à 20h16.

Mme Véronique ITTAH,

Secrétaire de séance

23