Déliberation - 2017CR05 MAI

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Déliberation - 2017CR05 MAI Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2017CR05 MAI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Télécommunications et internet,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 mai 2017

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Béjannin Daniel, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Tissot Sandra, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi. Absents excusés : Jantet Robert, Bourdillon Béatrice, Issartel Julien

Absents : Novakoski Yvan, Patel Pierre.

TIRAGE DU JURY D’ASSISES 2018 :

Il est procédé au tirage de trois noms sur la liste électorale : Benoit Thomas, Dos Santos Gil Elisabeth (ép Tomé) et Bloy Jean-Christian.

PUBLICATION DES MARCHES ATTRIBUES EN 2016

Conformément à l’article 133 du Code des marchés Publics le conseil établi le tableau des marchés conclus en 2016 comme suit et dit que la délibération vaut publication.

Objet Attributaire Montant HT

Marchés de travaux entre 20 000 et 89 999.99 € HT

Aménagement du plateau sportif COLAS – 01100 Groissiat 36 197.50 €

Toiture du complexe du lange MAE – 69780 Toussieu 70 096.50 €

Aménagement place de la mairie SNTP – 01460 Montréal la Cluse 76 075.50 €

Marchés de travaux entre 90 000 € HT et 5 185 999.99 € HT

Néant

Marchés de fournitures entre 20 000 et 89 999.99 € HT

Panneau d’informations Charvet Industries – Les Echets 01700

Miribel

36 000.00 €

Camion Bernard Trucks – 01000 Bourg en

Bresse

38 600.00 €

VENTE DE TERRAIN : présenté par Jean-Claude Cottin

M. Cottin rappelle les discussions des 31 août et 2 novembre 2015 au sujet de la demande de M. Di Giovanni, acheteur potentiel de l’atelier de M. Le Boudec, situé chemin des Brues pour le transformer en habitation qui souhaitait acquérir une parcelle communale afin d’avoir un accès direct sur la route de Groissiat. Sans cet accès M. Di Giovanni devra obtenir un droit de passage devant la maison d’habitation de M. Le Boudec. M. Di Giovanni a précisé son projet et il souhaite acheter la parcelle communale cadastrée A901 d’une superficie de 31 m².

Le conseil accepte de vendre la parcelle A901 à M. Di Giovanni, au prix de 20 € le m².

ACQUISITION DE TERRAIN EN FORET : présenté par M. le Maire

M. le Maire présente le courrier de M. Thierry Chamard, qui propose aux propriétaires voisins de ses 12 parcelles, dont le bois a été fortement endommagé lors de la tempête du 6 mars dernier, de les céder à l’euro symbolique. Ne pouvant entretenir ces biens, du fait de l’éloignement et de l’indivision, il les cède en l’état.

Il explique qu’il a rencontré M. Busi, qui a également reçu ce courrier. Après discussion et examen du plan il s’avère que les parcelles B 431 et 425 jouxtent des parcelles communales. Le conseil propose à M. Chamard d’acquérir les parcelles de bois cadastrées B 431 et 425, pour l’euro symbolique si celui-ci accepte de ne pas céder la totalité de ses biens à un seul acquéreur. Dans ce cas les parcelles seront acquises en l’état. La commune se chargera de couper les bois cassés et prendra à sa charge les frais notariés.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : présenté par Mme Sylvie Hugonnet

Les subventions aux associations sont attribuées comme suit :

- ADAPA : 1 200 €

- ADAPEI : 380 €

- Amicale des boules : 820 €

- Amicale des pompiers - assurance : 647 €

- Amicale des pompiers –vacations : 2770.18 €

- Jeunes sapeurs-pompiers : 100 €

- Anciens combattants : 340 €

- ASCOR : 600 €

- Les Chats : 600 €

- Chorale l’Echo du Lange : 600 €

- Chorale « Les Voyelles » : 600 €

- Club du Lange : 650 €

- Hand-ball, atelier Martignat : 800 €

- Gymnastique volontaire : 600 €

- Société de chasse : 610 €

- Sou des écoles (subv° annuelle) : 2 000 €

- Sou des écoles (voyage) : 6 464 €

- Tennis club : 900 €

- Docteur Clown : 340 €

- Prévention routière : 50 €

- Mission locale : 500 €

- USEP : 200 €

Le sou des écoles a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la manifestation du 28 mai : course de « caisses à savon ». Il est décidé de rembourser l’achat de trophées, soit la somme de 162 €.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL : présenté par Monique Bevand Le trésorier a constaté un déséquilibre de 0.30 € en section d’investissement. Les dépenses sont supérieures aux recettes. Le conseil diminue les dépenses : matériel de bureau et informatique : moins 0.30 € Le montant de la Dotation de fonctionnement vient d’être connu, il est de 14 635 € alors que la somme de 40 000 € a été inscrite au budget (perçus 48 459 € en 2016 et 84 817 € en 2015).Le conseil diminue les dépenses de fonctionnement en conséquence : entretien bâtiments : moins 12 680 € et entretien de voirie moins : 12 685 €.

La caution de Mme Harbonnier pour l’épicerie n’a pas été restituée elle est donc réintégrée dans le budget pour le montant de 500 €.

ADMISSION EN NON-VALEUR : présenté par M. le Maire

M. le Maire présente la demande d’admission en non-valeur adressée par M. Duplain, trésorier. Il s’agit de produits irrécouvrables du fait de la fin d’activité de l’entreprise « Rondot Vert » suite à une procédure de liquidation judiciaire. Cette entreprise était redevable de la somme de 33.91 € au budget assainissement et 47.40 € au budget eau. Le conseil valide cette admission en non-valeur.

SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION FAÇADES : présenté par M. le Maire Urbanis a transmis un dossier de demande de subvention pour rénovation d’une façade 24 rue du commerce. Une subvention d’un montant de 1333.75 € est attribuée.

ECOLE ELEMENTAIRE : présenté par M. Patrick Berset

L’école souhaite renouveler le cycle de séances piscine pour les classes de CE1, CM1 et CM2. Une demande a été faite auprès de la commune pour savoir si elle financerait cette activité. En 2017 elle a pris en charge la moitié des frais, le sou des écoles assumant l’autre partie.

Après vote à main levée il est décidé de financer la totalité de ce cycle piscine pour l’année 2017/2018 (13 voix pour le financement total et une voix pour financer la moitié).

Une nouvelle animatrice musicale intervient dans les écoles depuis janvier. Les enseignants et les enfants sont ravis de sa prestation. Actuellement le coût de son intervention est de 25 € de l’heure pour la commune. Mlle Bortolli est salariée d’une association. Elle touche 12.50 € de l’heure. Lors d’une réunion avec les autres communes qui font appel à ses services elle a demandé s’il était possible de verser la même somme que celle qui était versée à l’école de musique de Nantua pour Laurence Bonin, soit 34.50 €. Il lui serait reversé 18 € de l’heure. Le conseil est favorable à cette demande à l’unanimité.

EMPLOIS SAISONNIERS POUR SERVICES TECHNIQUES : présenté par M. Jean-Claude Cottin Il est décidé la création de deux postes pour le mois de juillet et un pour le mois d’août.

EMPLOIS SAISONNIERS AU CENTRE DE LOISIRS : présenté par M. Patrick Berset Outre la directrice et une animatrice faisant partie du personnel permanent il sera nécessaire d’avoir recours à un(e) directeur(trice) adjoint(e) et un ou deux animateurs(trices) en fonction du nombre d’enfants inscrits. Le conseil décode la création de deux postes d’animateur et un poste de directeur adjoint pour la période du 10 au 30 juillet 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX EN FORET : présenté par M. le Maire Le programme de travaux en forêt communale est le suivant :

- Parcelles D4 et D270 : dégagement de semis naturel pour la somme de 1749.10 € HT avec une demande de subvention auprès de la CCHB

- Parcelles A6, A7, C413, D32 et D111 : dégagement de semis naturel pour la somme de 8336.95 € HT : demande de subvention auprès de la CCHB et auprès de Sylv’Acttes Rhône-Alpes. - Parcelles forestières 27, 28 et 29 : taille de formation feuillus et élagage résineux pour la somme de 2934.29 € HT.

Questions diverses

 L’association des Maires ruraux propose une motion suite à la suppression de l’instruction des demandes de cartes d’identité. Le conseil émet un avis favorable à cette motion.

 Les travaux qui se déroulent le long de la RD concernent la fibre optique

La séance est levée à 20 h 45.

Martignat le 4 mai 2017

Yves Locatelli, Maire Les délibérations afférentes à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.